Daily report for 9 November 1998
9 NOVEMBRE 1998
L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) devait procder l'examen des projets de dcisions devant tre soumis l'adoption de la CdP. Les Groupes de Contact devaient poursuivre leurs dlibrations sur: les communications des Parties non vises l'Annexe I; le transfert des technologies; le mcanisme de financement; les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC; et les mcanismes de souplesse.
SBSTA
Le SBSTA se runit pour examiner les rapports et les projets de conclusions et de dcisions manant des consultations officieuses et des groupes de contact: la recherche et l'observation systmatique (FCCC/SBSTA/1998/CRP.6); les aspects scientifiques et mthodologiques de la proposition soumise par le Brsil (FCCC/SBSTA/ 1998/L.7); le changement d'affectation des terres et de la foresterie (FCCC/SBSTA/1998/CRP.7); et la relation entre les efforts visant protger la couche d'ozone stratosphrique et ceux visant sauvegarder le rgime climatique mondial (FCCC/ SBSTA/1998/CRP.8).
Le Coprsident Sue Barrell (Australie) prsenta les projets de conclusions et de dcisions issus des consultations informelles sur la recherche et l'observation systmatique (FCCC/SBSTA/1998/CRP.6). Elle indiqua qu'il y a eu consensus sur le besoin urgent d'amliorer la qualit, la couverture et la gestion des systmes d'tablissement des rapports. Les projets de conclusions renfermaient des dcisions appelant l'laboration d'un plan d'action permettant la considration des options offertes pour la mise en uvre, et requraient du Secrtariat la compilation d'un rapport sur les priorits d'action pour l'amlioration des systmes d'observations mondiaux dans le cadre des besoins de la Convention. La FEDERATION DE RUSSIE nota la ncessit de soutenir les systmes mtorologiques nationaux. Le dlgu proposa l'inclusion des systmes permettant de mesurer les gaz effet de serre et autres composantes atmosphriques, l'insertion d'une rfrence aux systmes satellitaires de collecte des donnes et l'tablissement d'une distinction entre les variations climatiques anthropiques et naturelles. Il suggra d'introduire un amendement dans le projet de texte pour y indiquer que les systmes mtorologiques nationaux mesuraient galement les missions de gaz effet de serre. Le Prsident nota que le 'Global Atmosphere Watch' couvraient l'observation des gaz effet de serre.
L'AOSIS, appuye par l'ILE MAURICE, nota le manque actuel de rseaux d'observation dans les pays en dveloppement et souligna la ncessit de renforcer les capacits autochtones pour s'assurer de la durabilit des rseaux. Les ETATS-UNIS apportrent leur appui au texte, mais suggrrent d'y indiquer le fait que la session soit principalement axe sur les systmes d'observation, de manire ne pas porter prjudice la composante recherche.
Les dlgus devaient ensuite dbattre des rfrences aux systmes d'observation atmosphrique et de mesure des concentrations de gaz effet de serre et s'accordrent sur un texte qui exhorte les Parties soutenir activement les systmes d'observation mtorologique et atmosphrique nationaux, y compris la mesure des gaz effet de serre. Les dlgus dbattirent galement des libells requrant des Parties de soumettre l'information concernant leur participation dans les systmes d'observation climatique mondiaux et requrant du SBSTA de prsenter la CdP-5 un rapport sur les dveloppements intervenus dans les rseaux d'observatoires. La CHINE dclara que les lignes directrices devant rgir les communications nationales initiales des pays non viss l'Annexe I ne comportaient pas de rfrence cette information et que sa soumission restait volontaire. Le MALAWI mit en exergue la ncessit du soutien financier. Le ROYAUME-UNI suggra que l'agenda climatique soit bas, entre autres, sur l'information fournie dans les secondes communications nationales des Parties vises l'Annexe I et sur les premires communications nationales des Parties non vises l'Annexe I, tel qu'appropri. La dcision fut adopte telle qu'amende.
Dans le projet de conclusions concernant les aspects scientifiques et mthodologiques de la proposition soumise par le Brsil, le SBSTA dcida de poursuivre la considration du sujet. La dcision appela le Brsil prsenter un rapport au SBSTA sa prochaine session. Les conclusions furent adoptes.
S'agissant de la question du changement d'affectation des terres et de la foresterie (FCCC/SBSTA/1998/CRP.7), le projet de conclusions appela l'organisation d'un deuxime atelier avant la dixime session du SBSTA pour se focaliser sur les questions touchant l'Article 3.4 du Protocole de Kyoto (telles que les mthodologies, les incertitudes, et la recherche et les besoins en matire de donnes) et accueillit favorablement l'offre des ETATS-UNIS de l'abriter. Le SBSTA invita les Parties prsenter leurs soumissions sur les sujets devant tre examins dans l'atelier. L'AOSIS souligna qu'on devait permettre au GIEC de travailler de manire autonome. Le reprsentant appela le Secrtariat soutenir la participation des dlgus du groupe de pays les plus vulnrables, aux travaux du second atelier. A la requte de la FEDERATION de RUSSIE et d'autres Parties, l'intitul du projet de conclusions fut amend pour devenir land use, land-use change and forestry. Le projet de conclusions fut adopt tel qu'amend. Le SBSTA devait par ailleurs examiner une recommandation concernant la relation entre les efforts de protection de la couche d'ozone stratosphrique et les efforts de sauvegarde du rgime climatique mondial (FCCC/SBSTA/1998/CRP.8). La FEDERATION DE RUSSIE dclara que le processus tait en train d'avancer assez rapidement et qu'il n'tait pas ncessaire d'laborer un document pour considration la prochaine CdP. Le Prsident expliqua qu'une approche par tapes figurait dans le document, suite l'invitation lance aux divers organes fournir des donnes utiles l'tablissement du rapport du SBSTA devant tre soumis la prochaine CdP. Le Prsident Chow clarifia que la dcision sur ce sujet serait prise au SBSTA-11, ce qui donnait au Secrtariat amplement le temps. L'ISLANDE suggra que l'information compile par le Secrtariat sur la base des soumissions faites par les divers organes, y compris les ONG, soit transmise l'atelier conjoint du GIEC et du Groupe sur l'Evaluation Economique et Technologique du Protocole de Montral prvu en 1999. Le Prsident dclara qu'il n'tait pas raliste d'attendre du Secrtariat de produire la compilation temps pour l'atelier.
La FEDERATION DE RUSSIE suggra la suppression de la demande d'un Rapport du Secrtariat, tant donn que le Rapport du GIEC pouvait fournir l'information requise. Le Prsident clarifia qu'il y aurait deux rapports spars et qu'il tait confiant que les Parties seront mme de parvenir des conclusions crdibles. LA REPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE proposa de supprimer la demande sollicitant du Secrtariat la compilation des conclusions de l'atelier conjoint. L'UE et la CHINE s'opposrent la suggestion car cela signifierait un travail supplmentaire pour le GIEC. Le Prsident clarifia que ce qui est demand au Secrtariat c'est de simplement compiler l'information fournie et non de rcrire le document du GIEC. La FEDERATION de RUSSIE suggra de requrir du Secrtariat de compiler uniquement un rapport de trois pages. Le projet de dcision fut adopt en dpit de l'objection de la Fdration de Russie.
Appuy par l'UE, SAMOA fit part de ses rserves concernant l'absence d'un point sur la conformit dans l'ordre du jour de la CdP. Le dlgu proposa l'tablissement d'un groupe ad hoc ouvert pour l'examen des questions poses et la soumission d'un rapport la prochaine CdP. Il dclara qu'un rgime de conformit efficace et quitable doit pouvoir garantir la compatibilit ncessaire de son application toutes les obligations inscrites dans le cadre du Protocole. Il doit : prvoir des mises en conformit refltant les responsabilits communes mais diffrencies des Parties; respecter les aptitudes des Parties; reflter des institutions et des procdures incarnant les principes du processus d et de l'quilibre gographique des intrts; et oprer de manire temporelle opportune. Le Prsident dclara que le sujet tait en train d'tre trait dans les consultations sur les prparatifs de la CdP/MdP-1.
GROUPES DE CONTACT
Le groupe de contact sur le mcanisme de financement, prsid par John Ashe (Antigua et Barbuda) et Dan Reifsnyder (ETATS- UNIS) se runit en sance prive et discuta du texte propos par les Coprsidents. Aucune dcision ne fut prise. Les dlgus indiqurent qu'ils souhaitaient recevoir un feed-back de la part d'autres groupes de contact, tels que ceux sur le transfert des technologies et sur les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC. Les dlgus rattachrent la dcision concernant le statut du FEM la discussion sur les directives adresser au FEM. Les consultations doivent se poursuivre.
Le groupe de contact sur la technologie se runit pour poursuivre le dbat autour du projet de dcision propos. En prsentant les modifications devant tre apportes au document, le Coprsident attira l'attention sur la date limite pour l'laboration du document sur les points divers qui compilera l'information sur les projets et programmes relatifs aux approches de coopration en matire de transfert technologique. La CHINE dclara qu'un mcanisme de transfert des technologies faciliterait la progression et aiderait toutes les Parties concrtiser les objectifs de la Convention. Le projet de dcision incluait une annexe comportant la liste des fonctions du processus ventuel dfinie par le G-77/Chine et une liste prliminaire des sujets et des questions traiter. Les ETATS- UNIS proposrent l'inclusion des questions ayant trait au rle du secteur priv et aux mesures susceptibles de crer un environnement favorable son implication. Les dlgus discutrent par ailleurs des modifications apporter au texte. A 18h, les dlgus taient en train de dbattre du pont de savoir quel intitul doit tre donn au rsultat du processus consultatif.
Le groupe de contact sur les communications nationales des Parties non vises l'Annexe I, prsid par Paul Malcons (Afrique du Sud) et Dan Reifsnyder (ETATS-UNIS), se runit lundi soir. Les dlgus procdrent l'examen du projet de texte dont plusieurs parties se trouvent crochetes. Le Dbat fut ax sur un certain nombre de questions dont: le point de savoir si les communications nationales devaient faire l'objet d'une valuation et s'il y devait y avoir un processus d'valuation permanent; le point de savoir si la compilation et la synthse des communications nationales des Parties non vises l'Annexe I devaient tre acheves, et si oui, quel moment; le point de savoir si des revues nationales devaient tre prvues; et le point de savoir si les ateliers pouvaient aider la considration et/ou la prparation des communications nationales. Le groupe se runira de nouveau mardi matin.
Le groupe de contact sur l'application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (dcision 3/CP.3 et Articles 2.3 et 3.14 du Protocole) (effets adverses) se runit en sance prive sous la prsidence de Bo Kjellen (Sude) et Mohammad Salamat (Iran). Avant la runion, les prsidents firent circuler un projet de dcision tablissant que les lments de base de l'analyse devaient inclure: l'identification des effets adverses; la dtermination de l'impact des mesures de mise en uvre dans les pays en dveloppement; l'identification des proccupations et des besoins spcifiques des Parties pays en dveloppement dcoulant de tels effets et impacts; et l'identification des nouvelles actions ncessaires, en matire de financement, d'assurance et de transfert des technologies, rpondre aux besoins des pays en dveloppement. Un programme de travail fut propos, lequel incluait: la tenue d'un atelier d'experts (avril, 1999); la poursuite des discussions dans les organes subsidiaires (SBSTA et SBI 10, juin 1999); l'identification des besoins en matire d'information (CdP-5, octobre 1999); et la prise des dcisions (CdP-6, octobre 2000). A 10:30, les dlgus n'taient pas encore parvenus un accord et dcidrent la reprise du dbat.
Le groupe de contact sur les mcanismes se runit pour dbattre du projet de programme de travail sur ce sujet. Le G- 77/CHINE soumit une proposition contenant une longue liste de points examiner, incarnant l'approche par tape et accordant une priorit au MDP. En rponse, les ETATS-UNIS, appuys par le CANADA et l'AUSTRALIE, suggrrent au groupe de contact de traiter quatre questions: quel type de dcision prendre, quand, par qui, et comment il doit avancer. L'orateur ajouta qu'il y avait deux options, se contenter de ngocier ces points ou laisser la liste ouverte. L'UE dclara que le projet de programme de travail propos par le G-77/Chine manquait, entre autres, d'un calendrier clair, de dates limites et de l'affectation des tches aux diffrents organes. Le dlgu rejeta l'ordre prioritaire propos, appelant un dveloppement parallle des trois mcanismes. Les Coprsidents introduisirent un projet de dcision sur les mcanismes, tenant compte des vues exprimes dans le Groupe et admettant qu'il ne relevait pas de leur mandat. L'Australie dclara que les questions rgles Kyoto ne devaient pas tre rouvertes. A 22h30, les dlgus n'taient pas encore parvenus un accord et poursuivaient encore leurs dlibrations. Ils se runiront de nouveau mardi, de 11h 14h.
DANS LES COULOIRS
Certains participants ont rapport que les ETATS-UNIS et l'UE ont men samedi des ngociations de haut niveau concernant la mise place de(s) mcanisme(s) de conformit. L'UE qui est, croit-on savoir, favorable l'laboration d'un rgime complet assorti d'un plan de travail relatif sa mise en place, a exprim une certaine proccupation concernant la politique peu claire des ETATS-UNIS sur ce point. Aucun accord n'tait conclu et certains croient savoir que des progrs significatifs semblent peu probables. Quelques dlgus du G-77/CHINE ont fait part de leur inconfort grandissant du fait de la focalisation continue sur les engagements volontaires dans le journal 'BuenosAyres'. Les ressentiments ont culmin lorsque le journal a publi un sondage suggrant que sur les 110 pays interrogs, 66 souhaitent la tenue d'un dbat sur ce sujet.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPES DE CONTACT: Les groupes de contact commenceront leurs runions 8h.
SBI: Le SBI se runira de 19h minuit dans la Salle Plnire II.