Daily report for 9 September 1994
LES FAITS MARQUANTS DE LA CIPD VENDREDI 9 SEPTEMBRE 1994
La Commission s'est runie vendredi matin en sance officiellepour adopter ad referendum les Chapitres XI (Population,dveloppement et ducation), IX (Rpartition de la population,urbanisation et migrations internes) et XVI (Suivi de laConfrence) du projet de Programme d'Action. Certains dlgusdclarrent qu'il tait difficile d'accepter les chapitresrviss tels que contenus dans les papiers officieux, tant donnqu'ils ne sont disponibles qu'en Anglais. Afin de faciliter leprocessus, le Secrtariat redonna lecture des modifications pourqu'elles soient traduites simultanment. Le Prsident, Dr SAI,indiqua que plusieurs dlgations avaient voulu amender certainesparties du texte non crochet, sur la base qu'elles n'taient pasclaires, mal traduites ou pouvant donner lieu de faussesinterprtations. Il fit noter que le Bureau s'tait accord surles recommandations suivantes: lorsqu'il s'agit d'un problme detraduction, le texte devrait tre rvis dans la langueconcerne; les erreurs factuelles doivent tre rectifies; danscertains cas le problme pourrait tre rsolu par l'ajout d'unedfinition dans un renvoi en bas de page; les dlgus devraientattendre l'accord sur le Prambule et les Principes; et desajustements pourraient s'avrer ncessaires dans le texte noncrochet afin de le rendre plus prcis. Le Prsident invita lesdlgations qui auraient des problmes avec le texte noncrochet, se runir 15h.
SANCE OFFICIELLE DE LA GRANDE COMMISSION
La Commission s'est runie vendredi matin en sance officiellepour adopter ad referendum les Chapitres XI (Population,dveloppement et ducation), IX (Rpartition de la population,urbanisation et migrations internes) et XVI (Suivi de laConfrence) du projet de Programme d'Action. Certains dlgusdclarrent qu'il tait difficile d'accepter les chapitresrviss tels que contenus dans les papiers officieux, tant donnqu'ils ne sont disponibles qu'en Anglais. Afin de faciliter leprocessus, le Secrtariat redonna lecture des modifications pourqu'elles soient traduites simultanment. Le Prsident, Dr SAI,indiqua que plusieurs dlgations avaient voulu amender certainesparties du texte non crochet, sur la base qu'elles n'taient pasclaires, mal traduites ou pouvant donner lieu de faussesinterprtations. Il fit noter que le Bureau s'tait accord surles recommandations suivantes: lorsqu'il s'agit d'un problme detraduction, le texte devrait tre rvis dans la langueconcerne; les erreurs factuelles doivent tre rectifies; danscertains cas le problme pourrait tre rsolu par l'ajout d'unedfinition dans un renvoi en bas de page; les dlgus devraientattendre l'accord sur le Prambule et les Principes; et desajustements pourraient s'avrer ncessaires dans le texte noncrochet afin de le rendre plus prcis. Le Prsident invita lesdlgations qui auraient des problmes avec le texte noncrochet, se runir 15h.
SANCE OFFICIEUSE DE LA GRANDE COMMISSION PARAGRAPHE 7.2
Plus de 70 dlgus firent des commentaires sur ce paragrapheintressant les droits en matire de sexualit et dereproduction. Le Canada fit remarquer que le texte dans laseconde paire de crochets tait mal imprim et devrait tre droits en matire de sexualit et de reproduction au lieu de sant . De nombreux dlgus suggrrent la suppression detous les crochets que contient le paragraphe; il s'agit desreprsentants de: l'Albanie, l'Allemagne, la Barbade (au nom despays des Carabes) la Bolivie, le Brsil, la Bulgarie, le BurkinaFaso, le Cap Vert, le Chili, la Chine, la Cte d'Ivoire, Cuba, laFinlande, les Iles Salomon (au nom des tats Insulaires duPacifique), la Guine, Isral, le Japon, le Mexique, le Npal, laNouvelle Zlande, Papua Nouvelle Guine, la Slovnie, la Sude,la Tanzanie, la Turquie, le Venezuela, le Vietnam et le Zimbabwe.La Gambie, le Liberia et le Tchad taient d'accord pour ter lescrochets du texte si certaines ambiguts taient claircies. LeBnin, la Libye, l'Algrie, le Saint Sige, le Honduras, leNigeria, le Cameroun, le Prou, la Rpublique Dominicaine,l'quateur et Malte demandrent aussi la clarification de cesambiguts. Un accent particulier tait mis sur la ncessit declarifier quels droits de l'Homme on se rfre dans la premirephrase. Il y eut diffrentes positions concernant la premirephrase crochete disant que les droits en matire de sexualitet de reproduction englobent certains des droits de l'Homme... .L'Iran, l'Argentine et Malte appelrent sa suppression. LeCanada, la Suisse, le Saint Sige et Papua Nouvelle Guinesoulignrent que cette phrase ne crait pas et ne saurait crerde nouveaux droits. L'gypte, le Burkina Faso, l'Indonsie,l'Ouganda, le Prou, le Sri Lanka et Costa Rica plaidrent pourune rfrence aux lois et lgislations nationales. La Suisse etle Pakistan proposrent de supprimer les termes droits enmatire de sexualit tant donn qu'ils sont englobs dans les droits en matire de reproduction . L'Australie, les IlesSalomon (au nom des tats Insulaires du Pacifique) et la Zambievoulaient retenir droits en matire de sexualit . LaRpublique Centre Africaine, le Saint Sige, la Pologne,l'Argentine, l'quateur et Malte pouvaient y donner leur accordsi les droits en matire de sexualit et de reproductionn'incluaient pas l'avortement. La Malaisie, soutenue parl'Algrie et l'OMS, suggra de supprimer travers tout lechapitre, les termes sant en matire de reproduction, droits enmatire de reproduction, droits en matire de sexualit et santen matire de sexualit tant donn que la sant en matire desexualit fait partie de la sant en matire de reproduction. Larfrence sant en matire de sexualit devrait treretenue dans les sous-paragraphes qui traitent du SIDA et desMST. Un autre point de controverse fut celui du droit des couples et des individus de dcider librement et en touteresponsabilit du nombre de leurs enfants et de l'espacement etdu calendrier des naissances ainsi que du droit de prendre leursdcisions en matire de reproduction sans discrimination,coercition ou violence. L'gypte, la Rpublique Centre Africaine,la Libye, l'Iran, la Jordanie et la Rpublique Dominicaineappelrent la suppression de la rfrence aux individus . LeZimbabwe fit remarquer que si on tait le terme individus onsupprimerait le droit des individus rester clibataires etajouta qu'il ne pensait pas que le Saint Sige en serait heureux.En outre, les individus doivent avoir le droit de rejeter lesavances sexuelles pour cause de SIDA, MST ou grossesse nondsire. Le Prsident rpondit que couples et individus taitune formulation accepte depuis la Confrence de Bucarest de1974. Il tait d'accord que le droit de l'individu lui appartientautant pour dire non que pour dire oui . L'Autriche,l'Inde, les Iles Salomon, le Nigeria, Hati et l'Afrique du Sudsoutinrent galement cette position. L'Iran, soutenu par Belize,suggra que la proposition faite par l'Australie lors de larunion des Amis du Prsident concernant les Principes et quiviendrait remplacer couples et individus par les gens,pouvait tre une solution.
PARAGRAPHE 7.3: Le Prsident dclara que les crochets autour de rgulation de la fertilit ne devaient pas tre sujetd'examen tant donn que le groupe de travail s'en occupait.Nanmoins, les dlgus dbattirent longuement sur le point desavoir s'il fallait remplacer rgulation de la fertilit par planification familiale . La Zambie proposa dcisions enmatire de fertilit comme alternative, tandis que le Maliproposait sant lie la reproduction . La Zambie mentionnaencore contrle de la fertilit ou programme du nombredsir de naissances . Plus d'une douzaine d'autres dlgusprirent la parole pour ritrer leurs positions et le Prsidentcommenta deux reprises que sa patience tait mise l'preuve.Le Bnin dclara que les positions des pays dvelopps et de ceuxen voie de dveloppement taient diamtralement opposes et quela dmarcation Nord Sud devenait vidente car cette questiontait lie au dveloppement. Le Prsident rpondit que tout aucontraire, cette Confrence tait unique en n'tant pas uneconfrontation Nord Sud. Puis il cltura le dbat sur ceparagraphe. PARAGRAPHE 7.4: Les participants se mirent trs vited'accord pour ter les crochets autour du mot avortement enfin de paragraphe tant donn qu'il y est question descomplications pouvant rsulter de sa procdure et non de laprocdure elle-mme. La Malaisie dclara que la prvention contreles mutilations gnitales chez la femme devrait tre couvertedans le volet sant de base et pas ncessairement sous celui dela sant en matire de reproduction. Le texte fut amend enconsquence. Le Saint Sige, soutenu par plusieurs dlgus,suggra l'introduction d'un amendement pour remplacer de tousges par ge appropri devant sant en matire dereproduction, et de maintenir les crochets autour de interruption de grossesse . D'autres voulaient enlever tousles crochets se trouvant dans ce paragraphe. L'UE proposa uncompromis bas sur l'accord autour du paragraphe 8.25, serfrant interruption de grossesse surveille, dans lescirconstances o elle n'est pas contraire la loi . Le Nigeria,soutenu par l'Iran, l'Ouganda, la Jordanie et la Suisse, suggrade faire rfrence l'interruption de grossesse pour raisonsmdicales. Aprs d'autres discussions, le Prsident fit noterque le groupe de travail tait pench sur cette question etl'gypte suggra que la Grande Commission laisst le reste dutexte crochet au groupe de travail. Les dlgus mirent 20minutes pour s'accorder sur cette proposition car certainstenaient dbattre de quelques-uns des paragraphes, enparticulier ceux traitant de la sant des adolescents en matirede reproduction, avant de renvoyer le chapitre au groupe detravail. A la demande de quelques dlgus, le Prsident clarifiaque lorsque le groupe de travail soumettra samedi son rapport la Grande Commission, le texte ne fera pas l'objet de nouvellesngociations. Il invita les tats que le sujet intresseparticulirement se joindre au groupe de travail.
PARAGRAPHE 8.25: l'Amb. Nicolaas BIEGMAN avait fait circulerjeudi soir un texte en Anglais du paragraphe 8.25 dans la GrandeCommission, texte qui fut vendredi, disponible dans les autreslangues. A 18h., le Prsident demanda aux dlgus de laisser dect ce sujet de sorte que l'attention des mdia pussent sefocaliser sur les problmes de population et de dveloppement. Ilaffirma que le paragraphe sous sa forme actuelle sera soumis laPlnire sans prjudice aux positions des gouvernements enattendant l'adoption du Programme d'Action final. Il demanda siquelques dlgations souhaitaient rserver leur avis avantl'adoption finale du Chapitre VIII. La seule modificationintressa l'inversion de l'ordre des troisime et quatrimephrases de la version prcdente du texte. Plusieurs dlgationsmentionnrent des problmes de traduction et BIEGMAN prcisa quec'tait la version Anglaise qui fut ngocie par le groupe detravail et que s'il y avait des problmes mineurs de traduction,il y avait lieu de les corriger. Le Salvador, Costa Rica (au nomdes tats d'Amrique Centrale) et le Guatemala dclarrent qu'ilspouvaient donner leur soutien au texte mais exprimrent leurproccupation concernant la traduction Espagnole. Le Saint Sigedclara qu'il attachait une grande importance la mortalitmaternelle et qu'il endossait les objectifs du paragraphe 8.25qui visent la sant de la femme mais que pour des raisonsmorales, il n'endossait pas l'avortement lgal et qu'il rservaitson accord en attendant l'issue des discussions sur les ChapitresVII et VIII. Les dlgations suivantes firent part des mmesrserves: Argentine, Prou, Malte et Rpublique Dominicaine. Lesdlgations ci-aprs accordrent leur soutien au texte, dansl'intrt du consensus: Bnin, USA, Sngal, Cameroun, Turquie,Turkmnistan, Philippines, France, Uruguay, Zambie, Bolivie,Tunisie, Chine, Panama, Tanzanie, Burkina Faso, Guine, Cap Vert,Mali, Rpublique Centre Africaine, Inde, Autriche, Paraguay,Nicaragua, Isral, Mexique, Barbade (au nom des tats desCarabes), Espagne, Allemagne (au nom de l'UE), Gambie,Venezuela, Congo, Norvge, Iles Salomon (au nom des tatsInsulaires du Pacifique), Japon, Afrique du Sud, Colombie, Chili,Indonsie, Jordanie et Brsil. L'gypte et Bahren acceptaient letexte mais firent noter qu'il serait interprt conformment auxlgislations nationales et religieuses.
CHAPITRE VIII -- SANT, MORBIDIT ET MORTALIT: La Commissions'accorda sans difficult sur la suppression des crochets desobjectifs quantitatifs des paragraphes 8.25 (esprance de vie),8.16 (mortalit infantile) et 8.21 (morbidit et mortalitmaternelle). Dans les paragraphes 8.17 et 8.19, les termes maternit sans risque tait crochet. Le Prsident suggra del'assortir d'un renvoi en bas de page contenant la dfinitionqu'en donne l'OMS: Maternit sans risque vise atteindre lasant optimale de la mre et du nouveau n. Elle implique larduction des taux de morbidit et de mortalit et d'amliorer lasant du nouveau n travers l'accs quitable aux soins desant de base, incluant la planification familiale, lesprestations de sant pr et postnatale la mre et l'enfantainsi qu'au soin obsttrique et nonatal essentiel . Leprsident formula l'espoir que cela permettrait d'ter lescrochets autour de maternit sans risque partout dans letexte. Il proposa galement d'amender la dernire phrase duparagraphe 8.19 pour donner: Maternit sans risque est acceptedans plusieurs pays en tant que stratgie visant rduire lamorbidit et la mortalit maternelle . De nombreux dlgusapportrent leur soutien la proposition du Prsident. A la finde la discussion sur ce chapitre, le Saint Sige prit la parolepour rappeler aux dlgus que bien qu'ils aient donn leuraccord pour enlever les crochets autour de prservatifs dansle paragraphe 8.35 (prvention contre l'infection du VIH), ils nese joignaient pas au consensus sur ce mot dans ce paragrapheparticulier.
GROUPE DE TRAVAIL SUR LE CHAPITRE VII
Un nouveau groupe de travail, constitu pour aborder les pointsen suspens dans le Chapitre VII, tint sa premire runion jeudiaprs-midi et commena l'examen du paragraphe 7.1. Le groupe estprsid par la Colombie et compte parmi ses membres: Le Bnin, leBrsil, le Salvador, l'gypte, l'Allemagne (UE), le Saint Sige,l'Indonsie, l'Iran, la Sude, l'Afrique du Sud, les USA, leCanada, le Pakistan et la Pologne. Comme le groupe tait supposfinir ses travaux vendredi soir, plusieurs dlgus s'attendaient une sance de travail nocturne tardive.
DANS LES COULOIRS
GRANDE COMMISSION: La Grande Commission est susceptible de serunir de10h. 13h. aujourd'hui, en sance officieuse et denouveau 13h. La Commission devra revoir les rsultats desconsultations du groupe de travail sur le Chapitre VII, supposesse terminer vendredi soir. Par Ailleurs, la Commission aura atraiter toutes les parties restantes du texte non crochet. Unefois le texte nettoy de ses crochets, le Prsident appellera unesance officielle pour adopter ad referundum le Programmed'Action et l'envoyer la Plnire de la Confrence la semaineprochaine pour adoption officielle. GROUPE DE TRAVAIL SUR LEREGROUPEMENT FAMILIAL: Le groupe de travail sur le paragraphe10.12 se runira midi dans la salle Mycerenos C.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GRANDE COMMISSION: La Grande Commission est susceptible de serunir de10h. 13h. aujourd'hui, en sance officieuse et denouveau 13h. La Commission devra revoir les rsultats desconsultations du groupe de travail sur le Chapitre VII, supposesse terminer vendredi soir. Par Ailleurs, la Commission aura atraiter toutes les parties restantes du texte non crochet. Unefois le texte nettoy de ses crochets, le Prsident appellera unesance officielle pour adopter ad referundum le Programmed'Action et l'envoyer la Plnire de la Confrence la semaineprochaine pour adoption officielle. GROUPE DE TRAVAIL SUR LEREGROUPEMENT FAMILIAL: Le groupe de travail sur le paragraphe10.12 se runira midi dans la salle Mycerenos C.