Daily report for 9 September 2004

Le Groupe spcial d'experts sur l'examen des lments d'un mandat en vue de l'laboration d'un cadre juridique concernant tous les types de forts (AHEG-PARAM) s'est runi, jeudi, pour la troisime journe de ses travaux, au sige des Nations Unies, New York. Le matin, les participants ont poursuivi leurs dbats autour des options offertes pour le nouvel arrangement international sur les forts (AIF). L'aprs-midi, les participants ont procd l'examen du projet de texte labor par les Coprsidents Tim Rollinson (Royaume-Uni) et Andrea Alban Duran (Colombie), qui sera intgr dans le rapport du GSE-PARAM l'intention de la FNUF-5.

NDLR: Sans indication contraire, les participants sont prsents en leur qualit personnelle d'experts.

LA PLENIERE

LES OPTIONS OFFERTES POUR LE NOUVEL AIF: Ramiro Riobo (Chili) a soulign qu'une convention efficace devrait englober des Etats reprsentant une proportion importante des forts primitives. Il a indiqu qu'un commissariat international des forts est ncessaire pour la fourniture de directives et la rception des rapports concernant l'tat d'avancement de la mise en uvre. IL a aussi recommand de renforcer la collaboration avec la FAO, travers le rseau des bureaux rgionaux et nationaux, en se focalisant sur le travail avec les communauts locales.

Hoda Salah El-Din Rashed (Egypte) a plaid pour le besoin de placer l'accent sur la mise en application, dans le nouvel AIF.

Gregoire Nkeoua (Rpublique du Congo) a parl des problmes relatifs l'accs aux ressources, aux capacits, la mise en uvre l'chelon local et la duplication, et a soulign la ncessit: de renforcer le forum en sa qualit d'organe de consultation et coordination; de tenir des runions rgionales; d'apporter une assistance aux agences rgionales; d'amliorer l'accs au financement; et de promouvoir l'laboration des inventaires forestiers.

Yugi Imaizumi (Japon) a dclar que le nouvel AIF englobe ou non, un instrument juridique contraignant (IJC), qu'il est ncessaire de veiller au suivi et l'tablissement des rapports concernant l'tat d'avancement des actions convenues et de la gestion forestire durable (GFD), ainsi qu'aux directives politiques et la coordination. Il a soulign que le nouvel AIF devrait faire autorit et que les implications financires de chaque option doivent tre dtermines, notant que la part des cots assume par les pays donateurs, pris individuellement, ne doit pas tre excessive.

Don Wijewardana (Nouvelle Zlande) a mis l'accent sur la ncessit d'un nouvel AIF pour faciliter les initiatives rgionales et pour btir sur ce qui a dj t accompli. Il a indiqu qu'une approche globale paliers est ncessaire et que le nouvel AIF devrait tre ax sur les actions menes l'chelon national. 

Le BRESIL a recommand un renouvellement du mandat du FNUF pour une priode de 15 ans supplmentaires, et a suggr de se focaliser sur l'expansion de la GFD travers la mise en place de politiques intrieures bases sur la grappe des Propositions d'Action du Groupe Intergouvernemental sur les Forts (GIF)/Forum Intergouvernemental sur les Forts (FIF). Il a propos que le FNUF tienne des runions politiques biennales complmentes par des runions intersessions rgionales ou thmatiques, et a recommand une canalisation des financements travers les mcanismes nationaux, rgionaux et internationaux disponibles.

Le ROYAUME-UNI a not qu'une convention sur les forts pourrait rationaliser l'organe charg du droit international relatif aux forts, et mener soit un traitement plus efficace des questions forestires, soit en prenant en considration les chevauchements ventuels, davantage de complexit et d'incertitude. Il a prcis qu'une convention conue pour le comblement des lacunes, peut tre une solution.

Notant qu'une convention, elle seule, ne rsoudrait pas tous les problmes, Hossein Moeini Meybodi (Iran) a soulign que toute option retenue devrait tre raliste et dynamique, et devrait avoir pour principal objectif, une focalisation sur la GFD et l'adoption de mesures concrtes visant amliorer la mise en application. Il a prcis que le nouvel AIF devrait englober, entre autres, des lments concernant l'tablissement des rapports et des engagements fournir des ressources. Il a appel une implication accrue des processus rgionaux, et a signal qu'un FNUF renforc requiert un accroissement de son budget rgulier.

James Singh (Guyane) a dclar que le nouvel AIF devrait viser rduire la pauvret, l'amlioration des moyens de vivre des communauts locales, et devrait englober des mcanismes pour le soutien financier, le transfert des technologies, le renforcement des capacits et des rcompenses ou des incitations pour les pays travaillant diligemment pour la concrtisation de la GFD.

Eun Ju Ahn (Rpublique de Core) a not qu'une convention-cadre n'empcherait pas la mise en place d'un protocole relevant d'autres instruments et pourrait se focaliser sur la coordination des programmes existants, en vue d'une approche globalisante.

Djauhari Oratmangun (Indonsie) a dclar que le forum international sur les forts devrait traiter, entre autres, du transfert des technologies, du renforcement des capacits et de l'aide financire. Il a indiqu que le FNUF renforc devrait se focaliser sur les thmes prioritaires, notamment l'exploitation forestire illgale, adopter un nombre restreint de buts et d'objectifs, et s'assurer de la participation des parties prenantes. Il a fait part de ses rserves concernant l'approche d'un trait.    

Fred Manuel Battle Rio (Guatemala) s'est dclar en faveur d'un IJC, soulignant qu'il viendrait impulser, renforcer et enrichir la lgislation nationale.

Bill Mankin, du Fonds International pour la protection de la Nature (WWF), a attir l'attention sur le papier de discussion du WWF, qui a t labor avec l'ide que: un IJC n'est pas une option politique viable; l'AIF se poursuivra; et qu'il a besoin d'tre radicalement remani. Il a not la ncessit de btir sur les points forts de l'arrangement actuel et que tous les points faibles doivent tre carts. Il a conclu par un encouragement la crativit.

Fady Raymond Asmar (Liban) a dclar que, dans le cadre du nouvel AIF, la coopration devrait tre renforce, soulignant l'importance de la coopration avec la FAO et la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification.

Carlos Salinas (Prou) a not qu'il y a eu peu de dbats autour du juste milieu entre un instrument juridique contraignant et un instrument juridique non-contraignant, et a ajout que quelle que soit l'option choisie, elle doit tre finance de manire adquate.

Bashir Ahmed Wani (Pakistan) a parl du besoin de reformuler l'AIF, a appuy l'ide d'adopter un protocole relevant de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB), a dclar qu'un mcanisme permanent de financement est crucial, et a plaid pour la cration d'un fonds fiduciaire ax sur la promotion de la GFD.

Armas Jappinen (Sude) a not que l'AIF ncessite un approvisionnement politique et des contributions de la part de l'ensemble des parties prenantes, et a encourag le secteur forestier tendre la main la communaut internationale pour l'expansion de la coopration avec les autres secteurs.

Alain Chaudron (France) a propos que le nouvel AIF soit rattach la FAO et au PNUE et qu'il soit bas Rome, et a affirm que les programmes forestiers nationaux sont cruciaux pour la mise en uvre.

Ingwald Gschwandtl (Autriche) a soulign que la forme du nouvel AIF doit suivre sa fonction, et qu'il doit: avoir des objectifs clairs et focaliss, rehausser le profil des questions forestires, faire autorit politique, accrotre la participation des Principaux Groupes dans les dlibrations politiques, faciliter l'accs aux ressources, et promouvoir la coopration et les interactions avec les processus rgionaux.

Mauricio Limon Aguirre (Mexique) a soulign le besoin d'apporter des amliorations substantielles l'AIF actuel, et ce, travers des modifications structurelles. Mettant en exergue la valeur des IJC, il a affirm, qu'au Mexique, les IJC sont trs efficaces pour la mise en application des actions nationales, notant que pour tre efficaces, les lois doivent tre ralistes.

Xia Jun (Chine) a dclar que le nouvel AIF doit: promouvoir la mise en application de la GFD et les Propositions d'Action du GIF/FIF, aux chelons national et local, traiter du financement, du transfert des technologies et du renforcement des capacits, et renforcer la  coopration entre les pays et les processus internationaux et rgionaux, d'une manire exhaustive.

Andreas Drouzas (Grce) a appel l'adoption d'une approche globalisante par tapes  dans la ralisation de la GFD et, notant que l'lment cl est l'engagement, a indiqu qu'un IJC aplanirait bon nombre d'obstacles identifis.

John Bazill (Communaut europenne) a dclar que l'AIF doit faciliter la  communication, promouvoir les initiatives inter-sectorielles entre les institutions et les processus internationaux, et renforcer les outils de financement.

Matthias Schwoerer (Allemagne) a dcrit les nombreux avantages offerts par un IJC, notamment un accroissement du soutien politique, un cadre long terme crdible et une base de rfrence de politiques forestires, et un profil international lev. Il a galement mis en relief les avantages d'une convention-cadre, en terme de traitement des objectifs internationaux et rgionaux et de renforcer, avec le temps, l'dification graduelle de l'engagement.

EXAMEN DES ELEMENTS DEVANT ETRE INCLUS DANS LE RAPPORT: L'aprs-midi, le Coprsident Alban Duran (Colombie) a introduit le projet de texte des Coprsidents, rsumant les discussions de la runion. Plusieurs experts ont soulign que le rapport ne devrait pas donner l'impression qu'il s'agit d'un document consensuel.

Hans Hoogeveen (Pays-Bas) a parl de la ncessit de mieux transmettre l'ide du consensus ralis autour du renforcement du FNUF, de l'affectation des ressources au travail sur le terrain et de l'implication de l'ensemble des parties prenantes. Il a indiqu que le FNUF renforc ne doit pas garder sa structure institutionnelle actuelle, et a requis l'insertion de directives volontaires, comme option non-contraignante, et un descriptif quilibr des avantages et des inconvnients des diverses options. Il a soulign l'impratif de s'accorder sur un processus intersessions d'ici la FNUF-5.

Claudio Gutierrez (Argentine) a demand que l'importance du financement soit mieux reflte travers le document, et que les options offertes pour le renforcement du forum soient mises en exergue.

Moeini a soulign que le financement est l'une des principales lacunes de l'AIF actuel et, s'agissant des options, que le renforcement de l'AIF requiert, entre autres: une dclaration des engagements et une collaboration dans les domaines de l'tablissement des rapports et du financement; et la participation des reprsentants rgionaux.

Tasso Rezende de Azevedo (Brsil) a demand l'insertion, parmi les options offertes pour l'AIF, celles d'une approche base sur des objectifs internationaux et de l'laboration de directives caractre volontaire. Il a galement suggr la dtermination d'objectifs particuliers pour chaque option.

Modesto Fernandez (Cuba) a suggr que les points de vue des experts soient spars de ceux prsents par les gouvernements et par les principaux groupes, et a soulign le besoin d'une formulation plus vigoureuse concernant les moyens d'excution.

Wijewardana a propos que le rapport dresse la liste des conditions pralables ncessaires garantir la russite de chaque option.

Bazill a souhait voir l'humeur positive de la runion, tre transmise de manire plus forte.

Tony Bartlett (Australie) a propos que le rapport rende compte de la ncessit d'amliorer la prise de conscience l'gard des Propositions d'Action du GIF/FIF et de leur utilisation dans la facilitation des valuations nationales. Il a propos aussi l'insertion de l'tablissement d'aires protges, en tant qu'objectif, et a prcis que dans le cadre de l'AIF, le suivi doit tre simple et efficace du point de vue cot.

Notant que les options ne s'excluent pas mutuellement, Franz Perrez (Suisse) a mis en garde contre leur caractrisation d'options juridiquement contraignantes et non-contraignantes.

Schwoerer a indiqu que le texte pourrait tre amlior travers l'limination des libells duplicatifs, et a propos des amendements concernant, entre autres, les avantages d'un IJC.

Erik Bjornebye (Norvge) a souhait voir reflt, l'existence d'un lien direct entre les points forts de l'instrument et ceux de l'arrangement financier. 

Jan McAlpine (Etats-Unis) a suggr la poursuite du travail sur la dtermination des lments communs, quelle que soit la forme de l'arrangement, et l'exploration des options de travail avant la FNUF-5. Elle a galement requis l'insertion des lments ventuels du futur AIF.

Aguirre a dclar que l'tablissement d'une distinction entre un instrument contraignant et un instrument non-contraignant risque de durcir les positions, et a souhait voir la ncessit d'une vision globale, tre reflte dans le rapport.

Xolisa Mabhongo (Afrique du Sud) a requis une articulation claire des moyens d'excution et la dtermination des modalits financires, pour chaque option. Il a soulign le besoin de s'accorder sur les buts et les objectifs, avant la dtermination des options, et de discuter des possibilits de poursuivre le dialogue avant la FNUF-5.

Riobo a fait part de ses doutes quant la manire dont le libell consacr la certification figure dans le rapport, et a indiqu qu'un accord contraignant implique que les donateurs sont tenus des niveaux particuliers de financement.

DANS LES COULOIRS

Certains experts ont indiqu qu'en dpit du travail en suspens devant tre men suite aux dbats de la journe de jeudi, il n'y a aucune raison de croire que le groupe ne sera pas en mesure d'accomplir sa mission dans les dlais impartis. Quelques participants ont fait part de leur dception quant la tournure de ngociation que certains dlgus ont essay de confrer l'examen du projet de rapport de synthse des Coprsidents, mais de nombreux experts ont estim que le ton du dbat est rest, en grande partie, focalis. Plusieurs experts sont d'avis que les discussions informelles devraient se poursuivre d'ici la FNUF-5. Les modalits de ce dialogue semblent, toutefois, indtermines.