Daily report for 23 May 2012
Plusieurs groupes de contact et des consultations informelles se sont tenus tout au long de la journée dans le cadre du SBI, du SBSTA, de l’AWG-KP, de l'AWG-LCA et de l'ADP.
GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES
VISION PARTAGÉE (AWG-LCA): Le sous-groupe sur la vision partagée qui était ouvert aux observateurs, s’est réuni le matin.
Les parties se sont concentrées sur l'identification des domaines possibles de convergence. Ji, l’animateur a déclaré que l'atelier en-session sur l'accès équitable au développement durable pourrait servir de catalyseur.
Le Botswana, au nom du GROUPE AFRICAIN, l'Ouganda, au nom des PMA, la CHINE, le BRÉSIL et d'autres ont souligné l’importance des moyens de mise en œuvre. Certains pays en développement ont appelé à une discussion sur le contexte, alors que plusieurs pays développés ont indiqué qu’il faudrait mettre l’accent sur l'objectif global et le calendrier du plafonnement.
La CHINE, appuyée par le BRÉSIL, a demandé que l'importance du contexte soit soulignée dans le rapport de l'animateur. Le JAPON a mis en garde contre la duplication des travaux. Le MEXIQUE, les PHILIPPINES et d'autres ont plaidé pour la définition des éléments contextuels pertinents. La Trinité-et-Tobago, au nom de l'AOSIS, a déclaré que l’on ne peut pas débattre du partage du fardeau sans avoir au préalable identifié ce dernier.
EXAMEN (AWG-LCA): Dans le sous-groupe sur l'Examen, qui était ouvert aux observateurs, les parties se sont penchées sur l’examen des apports par les experts, et ont formulé des propositions sur la marche à suivre.
Le JAPON a proposé un format de réunion d’experts ouverte à tous et a mis en garde contre la duplication du travail du GIEC. La Trinité-et-Tobago, au nom de l'AOSIS, contrée par le Botswana, au nom du GROUPE AFRICAIN, la CHINE, le BRÉSIL et les PHILIPPINES, a réitéré un soutien pour la création d'un groupe d'experts, soulignant le rôle moteur qu'un tel organe pourrait jouer. La NORVÈGE a déclaré qu’un organe d'experts devrait soutenir et inspirer le processus d'examen. Le CANADA, appuyé par les ÉTATS-UNIS et l'AUSTRALIE, a proposé la création d’un groupe de contact conjoint SBSTA/SBI afin de permettre un examen exhaustif de l'Examen.
À propos du champ d'application, l'ARABIE SAOUDITE, la CHINE, les PHILIPPINES et le GROUPE AFRICAIN ont attiré l'attention sur la Décision 2/CP.17 (Résultat des travaux de l'AWG-LCA) qui stipule que les parties continueront à œuvrer sur le champ d'application de l'Examen et à l’élaboration de sa définition élargie. L'AOSIS et d'autres ont mis en doute l’utilité de l’élargissement de la portée de l'Examen.
CHIFFRES ET TEXTE (AWG-KP): Lors de la réunion du sous-groupe sur les chiffres et le texte tenue le matin, l’on a assisté à une présentation sur une troisième proposition relative aux unités excédentaires.
La présentation a fourni des précisions sur des aspects de la proposition qui, entre autres: traite de toutes les unités en banque (Réductions d’émissions certifiées, Unités de réduction des émissions et Unités de Quantité Attribuée); élimine les excédents des parties qui ont présenté des QERLO de leur deuxième période d'engagement supérieurs à leurs niveaux actuels d'émissions; établit que les unités excédentaires de réserve de la période précédente ne peuvent être utilisées que pour une évaluation de la conformité interne; fournit des incitatifs pour des QERLO qui sont inférieurs aux émissions actuelles ; et offre des paramètres de mesure clairs.
Dans le sous-groupe de l'après-midi, les parties ont demandé des informations supplémentaires sur les QELRO exprimés en tonnes d'équivalent de CO2, en plus des QELRO exprimés en pourcentage des émissions au cours d'une année de base ou période de base. Un groupe de pays en développement a appelé à un traitement parallèle des QERLO autant pour les périodes d'engagement de moins de cinq ans que celles de huit ans. Les consultations informelles se sont poursuivies.
REDD + (SBSTA): Dans le groupe de contact du matin, le co-président Graham a expliqué qu’un accord a été conclu sur les conclusions du SBSTA, y compris sur la transmission d'une annexe avec un texte en instance, pour examen à Doha, qui comprend les points de vue des parties sur la MRV et les systèmes nationaux de surveillance. Il a expliqué que les parties considèrent que les causes du déboisement et de la dégradation des forêts sont devenues critiques, et que des discussions supplémentaires sont nécessaires. Il a souligné les problèmes qui n’ont pas pu être traités convenablement en raison du manque de temps, notamment, les orientations, les garanties et les directives pour les niveaux de référence des forêts et /ou niveaux d’émission de référence des forêts.
REDD + (AWG-LCA): Le sous- groupe qui était ouvert aux observateurs, s’est réuni dans la matinée.
Aysar Tayeb, le président de l’AWG-LCA, a souligné la nécessité de réaliser des progrès sur cette question. Il a indiqué que le Secrétariat va élaborer un document technique et que des efforts seront mis en œuvre pour organiser l'atelier de REDD + avant Doha, en dépit des difficultés de financement.
Les parties ont ensuite procédé à un échange de points de vue sur l’objectif à atteindre à Doha, en particulier sur les conditions nécessaires pour le financement des actions de REDD + axées sur les résultats. Certains pays ont indiqué leur préférence pour des discussions plus élargies, alors que d’autres ont mis en garde contre l'utilisation du mot «conditions». Les questions clés examinées comprenaient entre autres: l’adaptation et d'autres co-avantages de REDD + ; la disponibilité du financement de l'après-2012 pour permettre aux pays de mettre en œuvre REDD + ; un nouveau mécanisme de marché pour la troisième phase de REDD +; la résolution des lacunes dans le soutien fourni à REDD + pendant les première et deuxième phases préparatoires ; la configuration d'un cadre de gouvernance des forêts et ses liens avec le financement; l’opportunité de transférer le travail sur le financement au SBI et la portée de ce travail; la MRV du soutien ; le soutien aux activités sans carbone; l’amélioration de la compréhension de la «performance axée sur les résultats»; et les interconnexions avec les discussions tenues dans d'autres groupes, tels que les groupes sur le financement et les approches diverses.
GROUPE DE CONTACT DE L’AWG-LCA : Dans le groupe de contact de l’après-midi, les parties ont d'abord examiné le financement.
De nombreux pays en développement ont attiré l'attention sur le déficit de financement de 2013 à 2020, et ont souligné la nécessité d'intensifier le financement et d’assurer un financement nouveau, additionnel et prévisible. Le BENGLADESH a proposé une augmentation progressive de 2013 à 2020. Il a également appelé à une répartition équilibrée entre ‘atténuation et l’adaptation. La COLOMBIE a suggéré d’envisager un objectif intermédiaire de financement pour la période moyen-terme. Le délégué de la BARBADE a proposé une période de mi-parcours supplémentaire pour un financement de démarrage rapide comme par exemple les engagements. Il a également indiqué que les 100 milliards de $ US alloués annuellement pour le financement à long-terme s’avèreraient «extrêmement insuffisants» pour aider les pays dans leurs efforts d'adaptation.
Le délégué des ÉTATS-UNIS a rappelé que l'objectif de financement de 2020 a été établi dans le contexte des mesures d'atténuation significatives pour 2020, et s’est demandé si les parties qui demandent des engagements de financement à moyen-terme prendraient également des engagements d'atténuation à moyen-terme.
Pour ce qui est de la technologie, Tayeb, le président de l'AWG-LCA a indiqué les questions à débattre, notamment: les droits de propriété intellectuelle; les liens entre la technologie et les mécanismes financiers; les rôles supplémentaires possibles du Comité exécutif de la technologie (CET) dans l'évaluation des aspects environnementaux de la technologie ; et la relation entre le CET et le Centre des technologies climatiques (CTC).
À propos des mesures de riposte, Tayeb, le président de l'AWG-LCA a souligné la nécessité de poursuivre le travail sur «les mesures unilatérales» qui induisent des répercussions au niveau mondial». Le délégué de l'INDE a appelé à la création d’un sous-groupe pour examiner les questions non résolues relatives aux mesures de riposte et au travail avec des échéanciers. Il a fourni des éclaircissements sur les discussions nécessaires dans le cadre de l'AWG-LCA et a indiqué que cette déclaration, appuyée par plusieurs pays en développement, serait remise au président de l'AWG-LCA.
L’AUSTRALIE s’est opposée à l’établissement de ce sous- groupe, soulignant la Décision 2/CP.17, qui «consolide toutes les discussions successives relatives aux mesures de riposte au titre de la Convention»." Le délégué de l'ARABIE SAOUDITE a souligné que les parties travaillent à l’achèvement et non à la consolidation, et qu’il n’a pas connaissance d’un mandat pour la consolidation. Le délégué des ÉTATS-UNIS a expliqué que les travaux de Durban ont fait l’objet de négociations laborieuses» et, appuyé par l'AUSTRALIE, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE, le MEXIQUE et l'AOSIS, s’est opposé à la proposition visant à créer un sous-groupe.
DANS LES COULOIRS
Au moment où la session de Bonn tirait vers sa fin, plusieurs groupes de l’AWG-LCA et du SBI commençaient à conclure leurs délibérations, étant donné que la voie à suivre après Bonn commençait déjà à retenir l’attention.
Les attentes pour Doha semblaient mitigées comme l'ont révélé les consultations informelles ouvertes de l’après-midi organisées par la présidence de la CdP 18 et de la RdP 8. De nombreuses interventions ont reflété la crainte que l'absence de progrès et les «querelles de procédure» à Bonn n’aient compromis le résultat de Doha. Certains ont également questionné la substance du rapport que l'ADP pourrait présenter à la CdP, car même le siège réservé à la présidente de l'ADP sur le podium est resté vide, et jusqu’à mercredi soir, un accord sur un ordre du jour était toujours attendu.
Pour ce qui est de l'élection du Bureau, un message en ligne a été publié à la fin de l'après-midi annonçant que la présidence de la CdP 17 avait informé les coordonnateurs des groupes régionaux de l’échec du consensus qui se dégageait, et que «vu l’impasse, il ne restait plus d’autre alternative que de procéder à l’élection des membres du Bureau de l’ADP». Il avait également été initialement annoncé que la séance plénière de l'ADP se tiendrait dans la soirée. Ces nouvelles ont provoqué une certaine excitation au Maritim hotel; «Si un vote a effectivement lieu, ce sera le premier évènement du genre depuis l'adoption de la Convention ». De nombreux délégués/Bon nombre) ont commencé à se préparer pour une longue nuit, tout en espérant qu'une solution pourrait être trouvée sans recours au vote. En fin de compte, la séance plénière de l'ADP a été reportée au jeudi, et l'incertitude a prévalu quant à ce que réserverait le lendemain.
Les consultations informelles sur l'ordre du jour de l’ADP ont également eu lieu tout au long de la journée et se sont poursuivies jusque tard dans la soirée, sur la base d’une nouvelle proposition de la présidente intérimaire de l’ADP. «Jeudi sera une journée intéressante», a spéculé un délégué qui a ajouté : «Les discussions de l’ADP me laissent l’impression que la dynamique de ce processus est en train de changer, et la majorité des parties, aussi bien les pays développés que les pays en développement, se préparent à une nouvelle approche dans le cadre de l’ADP qui n'est plus strictement fondée sur les distinctions traditionnelles entre pays développés et pays en développement, et où les responsabilités communes mais différenciées sont au centre, comme par le passé».
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Joanna Dafoe, Cherelle Jackson, Elena Kosolapova, Kati Kulovesi, Ph.D., et Eugenia Recio. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.