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Report of main proceedings for 18 February 2016

2nd Meeting of the UNEP OECPR

La CCNLRP-2 a examiné dans la matinée la proposition de document final pour le Segment de haut niveau ministériel de la deuxième Assemblée des Nations Unies sur l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (ANUE-2), et le Secteur 2 a abordé une résolution sur les modes durables de consommation et de production (SCP).

Dans l’après-midi, le Secteur 3 a discuté des résolutions sur les débris et déchets de matière micro-plastique en milieu marin, et sur le Forum international sur l’environnement pour les organisations de bassins. Le Secteur 5 s’est penché sur la Stratégie à moyen terme du PNUE (SMT), le Programme de travail (PT) et le budget. Dans la soirée, le Secteur 1 a abordé la promotion de la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris sur le climat, et les rôles du PNUE et de l’ANUE dans la réalisation de la dimension environnemental du Programme de développement durable à l’horizon 2030, tandis que le Secteur 4 a conduit une deuxième lecture des résolutions relatives au capital naturel et aux zones frappées par des conflits. Les négociations se sont poursuivi jusqu’à tard dans la soirée.

PRÉPARATION DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS/DU DOCUMENT FINAL

DOCUMENT FINAL DU SEGMENT DE HAUT NIVEAU DE L’ANUE-2: La Présidente du CRP Julia Pataki (Roumanie) a présenté ce point, et la plupart des délégués ont exprimé leur soutien à un document final concis et « contondant ».

Concernant le format, quelques délégués ont souligné le besoin d’émettre un signal politique fort de l’ANUE dans une déclaration ministérielle susceptible d’être comprise par un large public. D’autres se sont opposés à ouvrir des négociations pouvant s’avérer très longues sur le sujet. Les ÉTATS-UNIS, la CHINE, l’ARABIE SAOUDITE, le PAKISTAN, CUBA, et la COLOMBIE, entre autres, ont préféré un Compte-rendu du Président, alors que l’UE, le GROUPE AFRICAIN, la SUISSE, la NORVÈGE, le JAPON et le BRÉSIL  ont préféré un doucement final négocié. Le G-77/CHINE a estimé que la forme du document ne devrait pas être prédéterminée.

Concernant les thèmes clés à aborder, plusieurs pays ont signalé le rôle du PNUE dans la réalisation de la dimension environnementale du Programme 2030, et la relation entre l’ANUE et le Forum politique de haut niveau (FPHN). Plusieurs pays ont souligné le principe de responsabilités communes mais différenciées, et les moyens en mise en œuvre pour le développement durable.

Parmi les autres thèmes considérés comme prioritaires par les délégués: le biodiversité et les produits chimiques; la qualité de l’air; le changement climatique; les SCP; la dimension environnementale des crises humanitaires; les détritus en milieu marin et océanique; et des partenariats efficaces entre santé et environnement.

La présidente Pataki a invité les délégués à proposer des libellés au Secrétariat pour consolidation, en vue de la discussion de vendredi sur la marche à suivre. 

SECTEUR 2: Le Président du secteur John Moreti (Botswana) a annoncé que trois projets proposés par le Japon et la Mongolie, l’UE et le Burkina Faso, qui traitent largement des produits chimiques et des déchets, seront consolidés et examinés à une date ultérieure.

SCP: Les délégués ont entamé l’examen de ce projet de résolution présenté par l’UE. Alors que plusieurs pays soutenaient l’impulsion générale de ses 14 paragraphes de préambule, un pays développé a estimé que le texte était trop large et dépassait le mandat du PNUE. Concernant le texte contenant des références au rôle des SCP dans la mise en œuvre du Programme 2030, plusieurs délégués ont préféré éliminer l’expression « économique circulaire », l’un d’eux proposant de la remplacer par « développement durable » et un autre suggérant « économie de cycle matériel ».

Concernant la première sous-section opérationnelle, intitulée « Efficience des ressources et modes durables de consommation et de production », quelques pays en développement ont appelé à éliminer les libellés relatifs, entre autres: aux chaînes d’approvisionnement durables; aux impacts environnementaux et sociaux des investissements; et à la responsabilité étendue des producteurs, de la conception du produit à la gestion des déchets. En réponse aux appels émis par quelques pays en développement à éliminer la référence aux achats durables, les proposants ont souligné que la proposition contient un instrument économique important pour capitaliser le pouvoir d’achats durables des gouvernements.

Les discussions sur les SCP reprendront vendredi, et seront suivies de l’examen d’un dernier projet de résolution dans ce secteur, présenté par les États-Unis, relatif à la « Réduction, récupération et réattribution des aliments gaspillés ».

SECTEUR 3: Le Secteur 3, présidé par Corinna Enders (Allemagne), a achevé les discussions sur deux résolutions.

Débris et déchets de matière micro-plastique en milieu marin: Les délégués ont décidé de reconnaître le travail accompli par les plans d’action régionaux existants sur les détritus en mer, et ont soutenu la mention de mesures pour éviter le déversement de détritus dans les cours d’eau douce. Ils n’ont pas pu se mettre d’accord sur le libellé concernant la réduction et la prévention des déchets terrestres, ni sur le renforcement des capacités. Concernant les actions internationales de nettoyage, les délégués n’ont pas accepté une proposition faite par un pays visant à éliminer la mention « pollueur payeur ». Les délégués ont abordé des propositions de textes portant sur la prévention et la réduction des déchets provenant de bateaux, qui contemplaient par exemple d’inclure les coûts de traitement des déchets dans les tarifs portuaires, mais ne sont pas parvenus à un accord.

Les délégués ont réservé leurs positions concernant le paragraphe sur l’éventuelle élimination progressive des particules de micro-plastique dans les produits, jusqu’à ce qu’une étude de l’ANUE relative à leurs sources et leur prévention soit rendue disponible. Concernant la révision des standards pour l’étiquetage du contenu des produits, quelques pays ont mis en garde sur le fait que le plastique biodégradable n’est pas une solution à la contamination du milieu marin.

Les délégués se sont accordés sur l’harmonisation des approches de suivi rentables, ainsi que sur l’appel aux gouvernements pour qu’ils développent la recherche à tous les niveaux. Ils ont exprimé des vues divergentes sur la portée et le calendrier d’une proposition d’évaluation par le PNUE de l’efficacité des autres cadres et instruments réglementaires internationaux pertinents.

Concernant un paragraphe proposant une Journée des Nations Unies des détritus en mer, plusieurs pays ont suggéré que la question soit mise en lumière au cours de la Journée mondiale des océans et d’autres journées de nettoyage des plages partout de le monde.

Forum international sur l’environnement pour les organisations de bassins: Le délégué de l’Égypte a présenté la proposition de résolution en expliquant que le premier forum avait été organisé par le PNUE, et en communiquant l’offre de son gouvernement d’accueillir le second.

Plusieurs pays se sont dits inquiets de la possible duplication, et ont recommandé d’utiliser les structures existantes, notamment la Commission économique des Nations Unies pour la Convention européenne sur l’eau. Ils ont clarifié que la Convention est ouverte à signature et que de nombreux pays ont déjà participé à ses activités. Quelques pays ont exprimé des inquiétudes concernant les attentes croissantes pesant sur le PNUE pour qu’il se comporte comme le Secrétariat d’un certain nombre de conférences et d’organes régionaux, et ils se sont interrogés au sujet des implications financières. Les pays n’ont pas été d’accord sur la question de citer ou non le droit humain à boire de l’eau potable et à des services sanitaires. 

SECTEUR 5: Dans l’après-midi, les délégués ont examiné les six projets de résolutions dévolus au secteur.

Renforcer le travail du PNUE comme facilitateur de la coopération, de la collaboration et des synergies entre les accords multilatéraux sur l’environnement relatifs à la biodiversité: Le secteur a achevé l’examen de ce projet, et les délégués sont convenus de se réunir de façon informelle pour continuer les consultations sur, entre autres, le texte relatif au soutien et à la contribution du Secrétariat à la mise en œuvre, le suivi et l’examen des cibles relatives à la biodiversité dans les ODD en collaboration avec les Accords multilatéraux sur l’environnement (AME) relatifs à la biodiversité.

SMT (2018-2021), et PT et budget pour la période 2018-2019: Concernant ce projet proposé par le Secrétariat, les délégués n’étaient pas d’accord sur les titres des sous-programmes du PNUE; sur les demandes faites aux États membres d’augmenter leurs contributions volontaires « spécifiques » au Fonds environnemental; et sur le besoin de faire venir ces fonds de toutes les sources « appropriées ». Ils ont également débattu de la question d’inclure ou non des références à l’échelle volontaire indicative des contributions. Ils sont convenus que poursuivre les consultations pendant la période intersessions.

Cycle de l’ANUE: Le Président Raza Bashir Tarar (Pakistan) a annoncé que cette question serait examinée lorsque le Secrétariat aura achevé le projet de texte.

Examen à mi parcours du Programme IV de Montevideo sur le droit environnemental: Sur cette résolution, proposée par l’Uruguay, un pays s’est dit inquiet du fait que de nombreuses recommandations formulées lors de la réunion de Montevideo de directeurs gouvernementaux et d’experts en droit environnemental ne peuvent pas être mises en œuvre dans le temps restant du programme. Suite à une nouvelle proposition qui modifiait substantiellement la totalité du texte de la résolution et qui l’intégrait à la résolution relative au Programme 2030, le Président Tarar a demandé aux Parties intéressées de conduire des consultations informelles en quête d’un éventuel compromis.

Intégration de la biodiversité  pour le bien-être: Concernant sa proposition de projet, le Mexique a indiqué que des consultations informelles avaient permis d’énumérer les secteurs le plus pertinents pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, et a précisé que le titre est encore en examen.

Tempêtes de sable et de poussière: Au sujet de cette résolution présentée par l’Iran, les délégués sont convenus d’inclure une requête pour intégrer un plan stratégique sur cette question dans le PT.

À la clôture de la session, le Président Tarar a exhorté les délégués à s’engager dans des consultations informelles pour tenter d’atteindre un consensus sur les libellés restants avant l’ANUE-2.

SECTEUR 4: Le Secteur 4 a procédé à une deuxième lecture des résolutions sur le capital naturel et les zones frappées par des conflits.

Gestions durable et optimale du capital naturel pour le développement durable et l’éradication de la pauvreté: Dans la soirée, les délégués ont entamé la deuxième lecture du projet de texte. Malgré les éclaircissements du Secrétariat du PNUE sur les définitions de « capital naturel » et de « ressources naturelles », les délégués n’ont pas pu se mettre d’accord sur l’expression à adopter et les ont toutes deux laissées entre crochets. Ils sont convenus de prendre note du Système de comptabilisation économique environnementale de la Commission de statistiques des Nations Unies, en tant que standard statistique. Ils n’ont pas été d’accord sur le libellé sur la fourniture d’assistance aux pays pour intégrer des évaluations et des comptabilisations du capital naturel dans leurs processus de planification du développement; ni comment juguler les flux financiers illégaux à destination et en provenance des pays en développement, y compris la restitution de la « valeur monétaire courante des ressources acquises illégalement ». Ils ont également contesté le libellé relatif à la gestion optimale des ressources naturelles, y compris l’ajout de valeur dans des secteurs clés comme l’agroforesterie et l’industrialisation durable, la bonne gouvernance, et les termes mutuellement convenus du transfert de technologies.

Commerce illégal d’espèces sauvages et de produits d’espèces sauvages: Le Président John Moreti (Botswana) a invité les délégués à poursuivre les discussions informelles sur ce texte, sur la base du texte additionnel présenté par la Norvège.

Protection de l’environnement dans les zones frappées par des conflits armés: Le Président Moreti a invité les délégués à examiner le texte restant entre crochets et les nouvelles propositions présentées par la Jordanie. Les discussions se sont prolongées dans la soirée.

SECTEUR 1: Présidé par Pedro Escosteguy Cardoso (Brésil), le secteur a abordé deux projets de résolutions.

Promouvoir la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris sur le climat: En réponse à cette résolution proposée par l’UE, certains pays en développement ont estimé qu’il serait inapproprié pour l’ANUE d’entreprendre une telle résolution à ce stade, en faisant valoir: que  l’Accord de Paris n’est pas encore ratifié et les modalités de mise en œuvre sont encore en discussion; qu’un traitement sélectif de certains thèmes présents dans l’Accord pourrait perturber le délicat équilibre établi; et que l’engagement approprié du PNUE vis-à-vis du changement climatique devrait être guidé par la SMT et le PT.

D’autres ont souligné le rôle du PNUE en tant que partenaire clé de l’Accord de Paris. Un pays en développement a mis en avant son désir profond de voir des formulations propres des droits humains dans le préambule de l’Accord e Paris. Le Président a invité l’UE à s’entretenir informellement avec les délégations intéressées pour déterminer la marche à suivre.

Rôles respectifs du PNUE et de l’ANUE dans la réalisation de la dimension environnementale du Programme de développement durable à l’horizon 2030: Les délégués ont repris l’examen de cette résolution interrompu mardi. Concernant le paragraphe reconnaissant le rôle du PNUE dans la mise en œuvre cohérente de la dimension environnementale du développement durable au sein du système des Nations Unies, un pays à revenu intermédiaire a proposé d’ajouter que le rôle du PNUE « suit l’orientation politique et respecte les recommandations du FPHN ». De nombreux participants se sont opposés à cette proposition, en estimant qu’elle pourrait établir un précédent peu souhaitable.

Les délégués n’ont pas pu convenir d’une formulation concernant les liens entre le programme de travail du PNUE et l’approche fondée sur les droits humains du Programme 2030. Plusieurs délégués ont appelé à reformuler le libellé relatif aux partenariats au sein du système des Nations Unies. Ils ont également discuté des dispositions pour l’établissement de rapports dans le cadre du rapport d’efficacité du Groupe de gestion environnementale, et de l’élaboration d’une Cadre de stratégies sur l’environnement au niveau du système des Nations Unies.

Les discussions sur les sections opérationnelles de la résolution se sont poursuivies dans la soirée.

DANS LES COULOIRS

Pour cette dernière journée complète consacrée à la discussion des projets de résolutions, le niveau d’énergie a périclité à cause des difficultés rencontrées au sein de quatre des cinq secteurs pour achever une première lecture de toutes leurs résolutions. Les délégués anticipaient déjà des consultations intersessions pour nettoyer le texte avant l’ANUE-2 en mai, et la taille réelle de la tâche à accomplir est devenue claire au fur et à mesure que les crochets se multipliaient.

Comparant les dynamiques de la réunion à celles de la première CCNLRP, un vétéran a commenté que « cette fois-ci, tout le monde veut ajouter son grain de sel ! ».

Certains étaient cependant insatisfaits. Alors que deux des cinq secteurs prolongeaient leurs négociations dans la nuit, les parties prenantes déploraient l’élimination, un peu plus tôt dans la semaine, de libellés relatifs aux précédents d’engagement des parties prenantes.

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse du Bulletin des négociations de la terre sur la CCNLRP-2 du PNUE seront disponibles en ligne lundi 22 février 2016: http://enb.iisd.org/unep/oecpr2016/

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