Report of main proceedings for 1 December 2005

LES FAIT MARQUANTS DE L'OSASTT-11:

JEUDI 1er DECEMBRE 2005

Les participants la onzime runion de l'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-11) de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) ont poursuivi leurs dlibrations dans les groupes de travail (GT) tout le long de la journe. Le GT-I a examin les projets de recommandations concernant: l'utilisation durable; les directives pour la promotion des synergies; et l'Evaluation des Ecosystmes pour le dbut du Millnaire (EM). Une session nocturne non officielle du GT-I a galement t convoque pour l'examen des projets de recommandations concernant les espces exotiques envahissantes (EEE) et concernant les mesures incitatrices. Le GT-II a examin les projets de recommandations concernant: la biodiversit marine et ctire; les cosystmes aquatiques intrieurs; et la biodiversit des forts. Des groupes de contact sur les buts et objectifs concernant l'accs et le partage des avantages (APA) et les objectifs globaux tourns vers l'action, se sont galement runis pour examiner les projets de recommandations pertinents.

GROUPE DE TRAVAIL I

VALUATION DES ECOSYSTEMES POUR LE DEBUT DU MILLENAIRE: La Prsidente du GT-I, Annemarie Watt (Australie) a introduit un projet de recommandation rendant compte des discussions prcdentes.

Les dlgus ont dbattu de nombreux points, notamment: de la rfrence chacun des rapports de l'EM; de la recommandation que la CdP invite le mcanisme de financement dterminer les lacunes et les besoins en matire de ressources financires pour la ralisation de l'objectif de 2010; des rfrences la Dclaration de Rio et au Plan de Mise en Application de Johannesburg concernant les modes non viables de production et de consommation; des liens avec les questions socioconomiques pertinentes; de la fourniture de ressources pour le renforcement des capacits dans le domaine de l'valuation intgre des cosystmes; et de l'laboration, pour examen par l'OSASTT, de propositions concernant les scnarios approprie de dimension rgionale.

Au sujet des rsultats de l'EM, le CANADA a suggr de plutt prendre en considration, qu'utiliser, ces rsultats, dans la mise en application des programmes. Plusieurs Parties ont suggr des amendements dans la liste des sujets ncessitant une attention urgente. L'AUSTRALIE, appuye par d'autres, ont prfr ne voir aucun rsultat particulier, list. Le CAMEROUN, la NORVEGE, la REPUBLIQUE TCHEQUE, la BULGARIE et le DANEMARK ont prfr le maintien de la liste. Aprs des concertations menes l'heure du djeuner, le Prsidente Watt a introduit un texte de compromis recommandant la CdP de reconnatre que les principaux moteurs de l'rosion de la biodiversit diffrent d'une rgion l'autre et d'un pays l'autre, et de dcider la prise en considration des rsultats de l'EM dans la mise en application des programmes de travail et dans les valuations futures. Les dlgus ont galement convenu de souligner en particulier le besoin urgent de traiter les questions que l'EM estime tre les plus importantes l'chelon mondial, en terme d'impact sur la biodiversit et sur le bien-tre humain.

Les dlgus ont examin une proposition avance par le Salvador, au nom du GROUPE DES PAYS D'AMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES, de supprimer la recommandation que la CdP-9 considre le besoin d'une autre valuation intgre de la biodiversit et des cosystmes. L'ARGENTINA a suggr de maintenir la recommandation, mais d'y supprimer la rfrence au processus de consultation sur les options concernant mcanisme scientifique devant fournir des avis sur la biodiversit. La FRANCE et d'autres pays ont fait objection la suppression propose.

Aprs des concertations menes l'heure du djeuner, la Prsidente Watt a introduit un texte de compromis qui recommande la CdP-9 de considrer l'valuation des rsultats de l'EM et d'examiner le besoin d'une autre valuation intgre de la biodiversit et des cosystmes. Les dlgus ont galement convenu de recommander que la CdP-9 considre la possibilit de prendre en ligne de compte les rsultats d'autres processus pertinents, aux fins de faciliter l'accs de l'OSASTT aux donnes et aux avis scientifiques concernant la biodiversit.

Le GT-I a approuv le projet de recommandation tels qu'amend.

L'UTILISATION DURABLE: La Prsidente Watt a introduit un projet de recommandation rendant compte des discussions prcdentes. La FEDERATION DE RUSSIE a suggr l'insertion d'une rfrence au module du PNUE consacr la biodiversit et l'utilisation durable, en tant qu'outil utile la mise en application. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a propos que l'OSASTT a encourag de nouvelles initiatives et de nouveaux processus pour l'laboration d'indicateurs. Les dlgus ont examin une requte faite l'intention du Secrtaire Excutif, de prendre note des initiatives consacre l'laboration d'indicateurs pour le mesurage de l'utilisation durable. Aprs les interventions du CANADA, de la CE, de l'ARGENTINE et du ROYAUME-UNI, les dlgus ont convenu de demander au Secrtaire Excutif de prendre note des initiatives, des processus et des organisations et de leurs efforts pour l'laboration et la consolidation des indicateurs applicables l'utilisation durable de la biodiversit, et de prsenter un rapport la CdP-8. Le projet de recommandation a ensuite t approuv tel qu'amend.

DIRECTIVES POUR LA PROMOTION DES SYNERGIES: La Prsidente Watt a introduit un projet de recommandation concernant les directives devant encadrer la promotion des synergies entres les activits traitant de la biodiversit, de la dsertification, de l'rosion des sols et des changements climatiques.

Les dlgus ont examin plusieurs points, y compris: de la question de savoir si l'OSASTT devait endosser, accueillir favorablement ou prendre note du rapport manant du Groupe Spcial d'Experts Techniques (GSET) sur la Biodiversit et l'Adaptation aux Changements Climatiques; la ncessit d'accorder davantage d'attention la question de l'adaptation aux changements climatiques, pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit; des directives du GSET comme premire tape suivre dans la conception et la mise en application des activits de lutte contre les changements climatiques, qui sont interconnectes la biodiversit; de la requte l'intention du Secrtariat de transmettre le rapport du GSET aux organes pertinents de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC), de la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification (UNCCD) et de la Convention de Ramsar sur les Zones Humides; et la promotion de la recherche sur les mesures d'attnuation et sur la biodiversit.

Au sujet de la recommandation que l'OSASTT prenne note des lacunes en matire de connaissances, pour l'intgration des considrations de la biodiversit dans la planification et la mise en application des mesures d'adaptation, la FINLANDE a soulign que le cadre de l'adaptation aux changements climatiques pour la biodiversit prsent dans le rapport du GSET contient une approche utile l'laboration des stratgies et des plans nationaux. Au terme de longs dbats, sur la formulation de l'invitation des CdP de l'UNFCCC et de l'UNCCD collaborer avec la CDB, les dlgus ont convenu, de la remplacer par un rappel de l'invitation similaire figurant dans la Dcision VII/15 (biodiversit et changements climatiques). L'AUSTRALIE, contre par la SUISSE, a propos de supprimer la recommandation de dterminer les activits conjointes potentielles avec l'UNFCCC, et ce sujet a t rfr des consultations officieuses. Le GT-I a approuv le projet de recommandation, l'exception du point portant sur la considration des activits conjointes potentielles, qui sera examin vendredi.

GROUPE DE TRAVAIL II

BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE: La Prsidente du GT-II, Claudine Ramiarison (Madagascar), a introduit le projet de recommandation rendant compte des discussions de mercredi.

Au sujet de la protection of ressources gntiques des grands fonds marins situs au-del des limites de la juridiction nationale, KIRIBATI et PALAU, contr par plusieurs participants, ont propos d'ajouter une rfrence au moratoire sur la pch la traille dans les fonds marins. Des suggestion avances par la CHINE et la THAILANDE de supprimer la rfrence l'tablissement d'aires protges marines (AP) ont reues par des objections.

Au sujet du cadre juridique rglementant les activits dans les aires marine protges situes au-del des limites de la juridiction nationale et de la coopration avec d'autres organisations pertinentes, le CANADA a demand de supprimer la rfrence au cadre juridique. Le MEXICO, la CHINE, l'ARGENTINE et l'ISLANDE ont prfr faire rfrence plutt la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer.

Au sujet de l'analyse et de l'exploration des options oprationnelles offertes pour la prvention et l'attnuation des effets des activits commerciales sur les habitats des fonds marins, les dlgus n'ont pas t d'accord sur le mandat de l'OSASTT concernant le traitement de ce sujet. La C OLOMBIE et l'ARGENTINE ont remis en question la pertinence des donnes scientifiques relatives aux ressources gntiques situes au-del des limites de la juridiction nationale, pour la mise en application des programme de travail sur les AP. Les dlgus ont accept un texte de compromis avanc par le KENYA, stipulant que l'OSASTT prend note de l'existence de donnes scientifiques engendres par d'autres programmes de travail, notamment celui ax sur les AP. Un comit de rdaction a t tabli pour le traitement des questions non rsolues.

ECOSYSTEMES AQUATIQUES INTERIEURS: Le Secrtariat a introduit un projet de recommandation prenant note de l'amendement qui invite la Convention de Ramsar, sous rserve de disponibilit de ressources, prendre le rle de chef de file dans le travail d'valuation des menaces poses la biodiversit des milieux aquatiques intrieurs, et du rle des programmes de travail de la CDB dans le traitement de ces menaces. Les dlgus ont approuv le projet de recommandation, tel qu'amend.

BIODIVERSITE DES FORETS: Le Secrtariat a introduit un projet de recommandations concernant l'application du programme de travail largi ax sur la biodiversit des forts, et concernant les mesures d'appui sa mise en uvre conformment la Dcision VI/22 (biodiversit des forts).

Application du programme de travail largi: Les dlgus ont accepter de dplacer les paragraphes portant sur les objectifs et les indicateurs, pour les mettre dans le projet de recommandation consacr la vision, la mission et aux objectifs des programmes de travail axs sur la biodiversit des zones arides et sub-humides, des montagne et des forts. Au sujet de la proposition avance par le GSET concernant l'Evaluation de l'Application, figurant dans l'Annexe, la NOUVELLE ZELANDE a suggr d'insrer une rfrence au processus rgionaux, dans la liste des sources d'information pertinentes. Les dlgus ont ensuite accept une proposition avance par l'AUSTRALIE de spcifier que l'valuation devrait traiter: de l'tat actuel et de l'volution de la biodiversit des forts; de l'efficacit et des contraintes du programme de travail largi; et de la considration des mesures d'appui la mise en uvre du programme de travail largi. Le projet de recommandation a t adopt tel qu'amend.

Examen des questions souleves par la mise en application de la Dcision VI/22: Le GABON a demand la suppression de la rfrence la Confrence Ministrielle sur la Protection des Forts en Europe, et la NOUVELLE ZELANDE a demand d'ajouter une rfrence au Forum des Nations Unies sur les Forts. Le CANADA, contr par l'ALLEMAGNE, a suggr de supprimer la rfrence la gouvernance et au commerce, et le Secrtariat a prcis que la Dcision VI/22 se rfre l'application des lgislations forestires et au commerce qui s'y rapporte. L'AUTRICHE a soulign le besoin d'utiliser au mieux les instruments disponibles, notamment les programmes forestiers nationaux. L'AUSTRALIE a demand l'insertion d'une rfrences la viande de brousse et aux enseignement tirs des expriences en matire d'utilisation durable et de partage des avantages, et la FEDERATION DE RUSSIE, aux principes d'Addis Abba rgissant l'utilisation durable. Les dlgus ont examin les rfrences l'approche cosystmique et la gestion durable des forts, acceptant de faire rfrence la poursuite des politiques et pratiques d'intgration de l'approche cosystmique et de gestion durable des forts. Les dlgus ont examin un texte propos par le GHANA concernant l'valuation des effets des arbres gntiquement modifis, le CANADA et la COLOMBIE soulignant que la CdP doit fournir des directives sur ce sujet.

GROUPES DE CONTACT

BUTS ET OBJECTIFS CONCERNANT L'APA: Ce groupe de contact, prsid par Asghar Mohammadi Fazel (Iran), s'est runi de nouveau l'heure du djeuner pour finaliser le projet de recommandation concernant l'affinement du cadre provisoire des buts et objectifs. Les participants ont convenu d'enlever le But 10 du texte du projet de recommandation. Ils ont accept un libell de compromis stipulant que l'OSASTT-11 a examin le But 10 et qu'elle recommande de remplacer les objectifs intermdiaires figurant dans le But 10 par les nouveaux les objectifs intermdiaires suivants: 10.1 tout accs aux ressources gntiques doivent tre en conformit avec la CBD et ses dispositions pertinentes, et, 10.2 les avantages tirs de l'utilisation commerciale et autre des ressources gntiques doivent tre partags de manire juste et quitable avec les pays fournissant ces ressources, conformment la CBD et ses dispositions pertinentes.

VISION, MISSION ET BUTS DES PROGRAMMES DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSITE DES ZONES ARIDES ET SUB-HUMIDES, DES MONTAGNES ET DES FORETS: Ce groupe de contact, prsid par Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), s'est runi pur affiner la vision, la mission et les objectifs contenus dans l'Annexe du projet de recommandation. Le groupe a poursuivi ses discussions jusque tard dans la nuit, examinant les rfrences, entre autres: la vision, "rduire de manire importante" contre "arrter" l'rosion de la biodiversit; l'objectif intermdiaire 4.3 (aucune espce de flore et de faune ne doit tre menace d'extinction par le commerce international); les modes de consommation non viables; et, les feux forestiers.

DANS LES COULOIRS

Le GT-II est rest, la majeure partie de la journe, noy dans ses discussions sur les questions touchant la biodiversit des fonds marins, le sujet de la biodiversit de haute mer s'avrant une fois de plus connect des considrations complexes du point de vue juridique et sensibles du point de vue politique. Plusieurs dlgus ont souhait voir le rle de la CDB devenir plus important sur ce sujet, tandis que d'autres ont craint de voir le dbat dborder du mandat assign l'OSASTT.

Dans l'intervalle, certains participants au GT-I, ont t frustrs par les dlibrations prolonges sur des recommandations somme toute "faciles et venteuses", et dus de l'ouverture de discussions sur les points plus litigieux de l'ordre du jour, au cours d'une session informelle nocturne. A 22 h, enfin, les dlgus ont abord la recommandation concernant les mesures incitatrices, laissant vendredi deux sujet en suspens opinitre dans la recommandation concernant les EEE: les activits des boisement et de reboisement dans le cadre de l'UNFCCC et les prparatifs de l'valuation approfondie prvue la CdP-9.

NUMERO DE SYNTHESE/ANALYSE DU ENB: Le numro du Earth Negotiations Bulletin consacr la synthse et analyse de l'OSASTT-11 sera disponible en ligne partir du lundi 5 dcembre 2005 : http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta11/

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