Daily report for 1 June 2002
Conduite par le Prsident du PrepCom, Emil Salim (Indonsie), la Plnire Informelle se runit tout au long de la journe et, de nouveau, dans la soire, pour une reprise de l'examen de la mise jour du Texte Rvis du Prsident et la confirmation de l'adoption des libells approuvs.
LES MOYENS DE MISE EN UVRE: Au sujet de l'tablissement de centres d'information sur la technologie, les dlgus acceptrent une formulation de compromis, avance par le G-77/ CHINE, appelant une "impulsion des capacits institutionnelles nationale disponibles dans les pays en dveloppement, aux fins d'y amliorer l'accs, la mise au point, le transfert et la diffusion des technologies cologiquement rationnelles (TER) et du savoir-faire correspondant." Au sujet de la fourniture d'une assistance aux pays en dveloppement pour l'accs aux TER appartenant au domaine public, l'AUSTRALIE, appuye par les ETATS-UNIS et le JAPON, proposa, comme alternative, le libell approuv la CDD-6 et appelant la "promotion, au profit des pays en dveloppement, du transfert des technologies non-brevetes et non-commercialises issues des activits de recherche finances par le secteur public, notamment travers la coopration technique." Le G-77/ CHINE prfra le maintien de la formulation disponible, entre crochets, en attendant le rsultat des consultations. Au sujet des mcanismes pour la mise au point, le transfert et la diffusion des TER, vers les pays en dveloppement, le G-77/CHINE appuya l'appel la mise en place de tels mcanismes, d'ici 2004, tandis que le JAPON, les ETATS-UNIS et l'UE prfrrent l'appel au soutien des mcanismes existants. Le libell demeure crochet.
Au sujet de l'aide devant tre fournie aux pays en dveloppement pour le renforcement des capacits en matire d'accs aux programmes de recherche et dveloppement multilatraux et mondiaux, les dlgus s'accordrent sur le besoin de renforcer leurs capacits dans le domaine de l'accs "une part importante" de ces programmes et, " cet effet, sur celui de renforcer et, le cas chant, de crer des centres de dveloppement durable dans les pays en dveloppement." Les dlgus acceptrent le libell, amend par les Etats-Unis, avec le soutien du G-77/CHINE, de l'UE et du JAPON, appuyant l'ide d'une prise de dcision intgrant le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), avec une large participation des experts des pays en dveloppement. Les dlgus adoptrent les libells appelant: au renforcement des capacits des pays en dveloppement dans le domaine de la formulation et de la mise en uvre de politiques de gestion et de protection environnementale; l'utilisation des technologies satellitaires; et au traitement des contraintes financires auxquelles se trouvent confrontes les institutions d'enseignement suprieur. Aucun accord ne fut atteint sur les libells appelant la mise disposition de ressources nouvelles et supplmentaires, l'adoption d'un calendrier pour l'limination des dcalages entre les sexes dans les cycles primaire et secondaire, et l'insertion d'une rfrence au travail des enfants.
Les dlgus ne parvinrent pas, non plus, s'accorder sur les rfrences au suivi des plans d'action appliqus dans le domaine de l'ducation, et sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait promouvoir le caractre abordable de l'inscription, la fois, dans les universits et dans les institutions des pays industrialiss, pour les tudiants issus des pays en dveloppement, "tel qu'appropri." L'laboration d'indicateurs au niveau national, fut un autre point de contention, avec le G-77/CHINE encourageant l'insertion de la formulation retenue par la CDD-9 sur la question des indicateurs, et la SUISSE, contre par les ETATS-UNIS, plaidant plutt pour des indicateurs pour la mesure de l'impact des modes de consommation et de production des pays industrialiss. Un accord fut ralis sur le dveloppement et la promotion d'une application largie des valuations d'impact, en tant qu'instruments nationaux.
A l'issue de la premire lecture, par la Plnire Informelle, des paragraphes approuvs de la mise jour du Papier Rvis du Prsident, le Prsident Salim invita le Vice-prsident Ihab Gamaleldine (Egypte) coordonner la rsolution des questions restes en suspens dans le libell consacr aux moyens de mise en uvre, notamment les clauses concernant: la mobilisation de ressources nouvelles et supplmentaires; l'application du principe de prcaution; des rfrences aux biens publics mondiaux; et aux questions du dcalage entre les sexes et du travail des enfants. Salim r-tablit les groupes de contact sur les thmes des ocans et de l'nergie, sous la conduite respective des Coprsidents du Groupe de Travail I, Kiyotaka Akasaka (Japon) et Maria Viotti (Brsil).
Salim adjugea l'acceptation des textes approuvs dans le groupe de contact sur les ocans (A.CONF.199/PC/L.1/Rev.1/WG.I paragraphes 27-31) et dans le groupe de contact sur l'nergie (A/ CONF.199/PC/L.1/Rev.1/WG.1 paragraphe 9, 17), sautant les libells crochets et les transmettant aux diffrents comits forms. Richard Ballhorn (Canada) introduisit le texte sorti du groupe de contact sur l'Afrique (A/CONF.199/PC/WGII/CG/AFRICA/ Rev.4), la suite de quoi, le Prsident Salim, adjugea l'acceptation des libells dj approuvs.
LE GROUPE DE TRAVAIL III
Coprsid par Ositadinma Anaedu (Nigeria) et Lars-Gran Engfeldt (Sude), ce Groupe de Travail poursuivit, tout au long des sances du matin, de l'aprs-midi et de la soire, la ngociation de la version rvise du texte des Vice-prsidents distribu le 27 mai (Les Cadres Institutionnels du Dveloppement Durable).
Le Prsident introduisit les libells de compromis retenu pour nombre de paragraphes, en commenant par le chapitre consacr au rle et aux fonctions de la CDD. Les dlgus s'accordrent sur le besoin de voir la CDD mettre l'accent sur son rle dans la mise en uvre tous les niveaux, y compris celui de servir de point focal pour la discussion des partenariats. Il suggra ensuite la suppression de quatre paragraphes portant sur les acteurs sociaux et les partenariats, le contenu desquels figurant dj ailleurs dans le Papier des Vice-prsidents. Les ETATS-UNIS et l'UE rservrent leurs positions. La question du partenariat mergea plus d'une reprise dans la discussion, et plusieurs dlgations appelrent l'tablissement d'une liste de toutes les rfrences aux partenariats, pour dcider de leur emplacement et de leur longueur. Le G-77/ CHINE prfra les voir places dans un seul endroit, sur une seule page. Un certain nombre de paragraphes ngocis restent tributaires des rfrences au partenariat qui y figurent encore crochetes par le G-77/CHINE.
Le dbat autour de la ncessit pour la CDD de se focaliser sur les thmes "nouveaux et mergeant," comme partie intgrante de son programme de travail devant tre dfini par l'Assemble Gnral de l'ONU, laissa ce libell plac entre crochets par le G-77/ CHINE. La plupart des dlgus, en particulier, le G-77/CHINE, prfra limiter les sessions de la CDD une fois tous les deux ans, tandis que les ETATS-UNIS, appuys par le Japon, plaidrent pour une fois tous les quatre ans. Le G-77/CHINE plaa entre crochets toutes les rfrences la mise en applications des rsultats de Rio+5, avances par l'UE. Le libell appelant une utilisation plus efficace des rapports nationaux par la CDD pour l'laboration des recommandations appropries, fut accept.
On parvint un accord sur le chapeau du chapitre consacr aux modalits pratiques du programme de travail de la CDD, ainsi que sur le libell intressant l'avis de la communaut scientifique, mais les rfrences la contribution des ducateurs et l'utilisation des mthodes contemporaines de collecte de diffusion des donnes, demeurent non rsolues.
Des objections furent exprimes par le G-77/CHINE concernant l'appel au chargement du Comit Excutif des Nations Unies (CEB) de la mise en place de rseaux de collaboration en vue de faciliter la coordination inter-agences et l'intgration du dveloppement durable.
Un accord fut atteint sur les libells appelant la rationalisation du calendrier des runions internationales consacres au dveloppement durable et la rduction du temps imparti aux ngociations, et une pleine utilisation des dveloppements survenus dans les ICT.
La SUISSE proposa de traiter, ailleurs dans le texte, les rfrence la CCD et au FEM, en sa qualit de mcanisme financier de cette dernire. Le Prsident dfra la discussion autour de ce sujet.
Le paragraphe appelant l'identification des lacunes et l'limination des duplications constates dans le libell consacr au cadre institutionnel international ncessaire une meilleure coordination, fut approuv, exception faite du terme "cohrence," rest entre crochets. Le chapeau du chapitre consacr aux arrangements institutionnels, au niveau rgional, fut approuv, mais le travail sur la re-formulation du libell appelant l'laboration de stratgies et de plans rgionaux de dveloppement durable, notamment, travers l'amlioration de la coopration entre les commissions rgionales, les banques de dveloppement et autres organes, se poursuit.
LES GROUPES DE CONTACT
Un nouveau groupe de contact sur le thme des moyens de mise en uvre, conduit par le Vice-prsident Gamaleldine, fut tabli l'aprs-midi pour le traitement de toutes les questions en suspens, hormis celles figurant dans le chapitre consacr au commerce international et au financement, en cours d'examen dans le groupe de contact modr par John Ashe (Antigua et Barbuda). Les Vice-prsidents Viotti et Akasaka prsidrent, respectivement, les groupes de contact sur la question des ocans et celle de l'nergie, qui avaient t reconstitus par la Plnire Informelle de l'aprs-midi.
L'AFRIQUE: Ce Groupe se runit, le matin, sous la prsidence de Richard Ballhorn (Canada). Les participants acceptrent le paragraphe appelant une gestion rationnelle des produits chimiques. Aucun accord ne put tre atteint autour des paragraphes portant sur les questions ayant trait au rgime foncier, le G-77/CHINE plaidant en faveur d'un libell se rfrant "l'accs aux droits lis la proprit terrienne et foncire"; l'accs des produits africains aux marchs, les dlgus exprimant des points de vue divergents par rapport aux rfrences aux pays les moins avancs et aux accords commerciaux particuliers; et sur la conservation de la diversit biologique de l'Afrique, les dlgus tant en dsaccord sur le libell appelant aux rfrences retenues par la Convention sur la Diversit Biologique (CDB). Un long dbat suivit, au sujet du chapeau introductif du chapitre, notamment, les rfrences aux dfis poss aux efforts de l'Afrique dans la domaine de la mise en uvre du dveloppement durable.
LE FINANCEMENT: Prsid par John Ashe (Antigua et Barbuda), ce Groupe se runit l'aprs-midi. Dans le paragraphe consacr la mise en application du Plan d'Action 21, de longues tractations la fois, l'intrieur et l'extrieur du groupe de contact eurent lieu autour des rfrences au principe de responsabilits communes mais diffrencies, et au soutien de "l'laboration et" de la mise en application de politiques et de programmes nationaux. Les dlgus dlibrrent galement sur le paragraphe appelant l'instauration d'un environnement domestique favorable, exprimant des divergences sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait insrer la formulation retenue Monterrey.
LA BIODIVERSITE: Modr par A. Gopinathan (Inde), ce groupe de contact tint sa troisime runion le samedi matin. Au cours de ses runions prcdentes, le Groupe s'tait focalis sur cinq sujets de contention appelant: au partage des avantages tirs de la diversit biologique par les pays d'origine et leurs populations locales; une rduction significative des pertes de biodiversit, d'ici 2010; la ngociation de la mise en place d'un rgime international favorisant la promotion effective et la sauvegarde d'un partage juste et quitable des avantages tirs de l'utilisation de la biodiversit et de ses composantes; et la promotion de la synergie et du soutien mutuel entre la CDB, le commerce international, les accords sur les droits de proprit intellectuelle et l'OMC. Outre la question du partage des avantages avec les communauts locales, en particulier, des pays d'origine, qui avait t approuve auparavant, le groupe parvint, sur la question de la synergie, une formulation de compromis attentant la consultation des capitales, stipulant "qu'en vue de renforcer la synergie et le soutien mutuel, de promouvoir, sans prjuger de leurs rsultats, les discussions concernant les interconnexions entre les obligations of CDB et celles des accords sur le commerce international et les droits de proprit intellectuelle qui s'y rapportent, tel qu'nonc dans la Dclaration Ministrielle de Doha et dans les dcisions prises dans le cadre de ces accords." Aucun accord n'a, toutefois, pu tre ralis sur les trois autres questions.
DANS LES COULOIRS I
Prenant des pauses pour regarder les matchs de la Coupe du Monde de football, les participants ont pass la journe du samedi s'adonnant ce que l'un d'eux a appel, un exercice "nvros". L'on s'attend a ce que la lenteur du rythme de la progression des travaux, le surmenage et le recours des groupes de contact plus tt dans la journe, culminant, peu aprs minuit, en une discussion autour de la procdure suivre, continuent rgner sur le processus de rsolution des questions sur lesquelles les dlgations campent sur des positions polarises ou sont en dsaccord. L'indication fournie par le Prsident, selon laquelle ces questions seront traites, lundi, durant la Plnire Informelle et les groupes de contact, a donn lieu ce que l'un des participants a appel "l'ide floue du lundi." En dpit du sentiment grandissant que la Plnire Informelle n'a plus grand chose rcolter, il y a une reconnaissance que la gamme des questions en suspens est encore trop large pour tre rsolue par des changes de concessions dans des groupes de contact. Certains ont postul que l'absence de progrs tait le rsultat des brches ouvertes au niveau de la procdure suivie, les dlgus ayant t autoriss rouvrir des libells approuvs, et la perception, par certains, qu'on a encore cinq jours de disponibles pour la ngociation.. Certains observateurs se sont interrogs sur l'intrt de tout cela, le Papier n'tant pas appel avoir un caractre juridique contraignant
DANS LES COULOIRS II
En cette huitime journe de travaux, alors que les dlgus sont encore pris dans la ngociation du programme d'action, les spculations ont port largement sur la question de savoir ce que la deuxime semaine pouvait apporter pour l'laboration de la dclaration politique. La mthode employer dans son laboration et son contenu sont encore flous, certains postulant qu'ils seraient, peut-tre, tirs des chapeaux du programme d'action. On croit savoir que le Prsident Salim a reu des contributions pour le document et qu'il est en train d'laborer un projet de texte qui servirait de plate-forme pour les discussions.
Dans l'intervalle, le Secrtariat conseille aux dlgus de procder la re-confirmation de leurs billets d'avion et d'viter de modifier leurs vols, au risque de perdre leurs places, compte tenu de la forte demande provoque, dans cette rgion, par la Coupe du Monde
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La sance nocturne de la Plnire est prvue de 20h 23h dans la Salle Nusa Indah, pour la rsolution des questions en suspens dans la mise jour du Papier Rvis du Prsident.
PLENIERE INFORMELLE: La Plnire Informelle se runira de nouveau dans la Salle Nusantara 1, de 10h 13h et de 15h 18h, pour l'achvement de la ngociation de la mise jour du Papier Rvis du Prsident. La session commencera probablement par les chapitres qui n'ont pas, encore, t examins par la Plnire Informelle, savoir, les questions institutionnelles, celles touchant au financement et au commerce international et les aspects ayant trait aux moyens de mise en uvre, puis se penchera sur les chapitres considrs jeudi et vendredi dernier. Cherchez vous procurer le nouveau projet consolid du Plan de mise en uvre pour le Sommet Mondial du Dveloppement Durable (A/CONF.199/PC/ L.5).
LES PARTENARIATS: Les Consultations Officieuses sur la question des partenariats auront lieu de 10h 13h, dans la Salle de Genve.