Report of main proceedings for 1 June 2005

Les dlgus la deuxime runion de la Confrence des Parties la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) sigeant en tant que runion des Parties du Protocole de Cartagena pour la Prvention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-2) se sont runis en plnire et en deux sessions de groupes de travail. La plnire de la matine s'est penche sur les papiers de salle de confrence (PSC) consacrs la coopration avec d'autres organisations et la responsabilit et la rparation. Le Groupe de Travail I (GT-I) a examin les PSC concernant: le Centre d'Echange sur la Prvention des Risques Biotechnologiques (CEP); l'valuation des risques et la gestion des risques; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification (MTEI); et autres questions scientifiques et techniques. Le Groupe de Travail II (GT-II) a examin les PSC concernant: la notification; le renforcement des capacits, y compris le fichier des experts; et, la conscientisation et la participation du public. Un groupe de contact a planch sur la documentation ncessaire aux organismes vivants modifis destins l'alimentation humaine, l'alimentation animale ou la transformation (OVM-AHAT).

PLENIERE

Le Prsident de la CdP/RdP-2, Sothinathan Sinna Goundar, Vice-ministre malais des Ressources Naturelles et de l'Environnement, a ouvert la runion et a soulign que le rglement intrieur du Comit sur le Respect des Dispositions sera rfr un Comit des Amis du Prsident comprenant des participants issus de toutes les rgions et prsid par Jane Bulmer (Royaume-Uni). La Prsidente du GT-I, Birthe Ivars (Norvge) et le Prsident du GT-II, Orlando Santos (cuba) ont prsent des rapports sur l'tat d'avancement des travaux de leurs groupes de travail respectifs.

Le Prsident de la CdP/RdP-2, Goundar, a ensuite prsent le PSC concernant la coopration avec d'autres organisations, conventions et initiatives. La NOUVELLE ZELANDE, le BRESIL, l'ARGENTINE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS ont demand un dlai pour son examen. Le dlgu des Pays-Bas, au nom de l'UE et la BULGARIE, a propos d'encourager la conclusion d'un mmorandum d'accord avec la Convention d'Aarhus. Le BRESIL, la CHINE, l'AUSTRALIE et les Etats-Unis ont fait part de leurs rserves concernant la mise en exergue d'une convention rgionale. La SUISSE a ajout une rfrence la Convention Internationale de Protection des Vgtaux et le CHILI, l'Organisation Internationale pour la Sant des Animaux.

Le Prsident de la CdP/RdP-2, Goundar, a prsent le PSC concernant la responsabilit et la rparation, soutenu par l'UE et la COLOMBIE. La NOUVELLE ZELANDE a demand un dlai pour son examen et, avec le BRESIL, l'AUSTRALIE et le PEROU, a appel la citation du libell exact de l'Article 27 du Protocole pour souligner que la CdP/RdP fournira tous les efforts possibles pour complter le processus dans un dlai de quatre ans. Le Prsident de la CdP/RdP-2, Goundar, a indiqu que la Plnire examinera un projet de dcision amend, vendredi. L'ARGENTINE a attir l'attention sur les procdures qui rendent toute intervention des gouvernements observateurs, difficile.

GROUPE DE TRAVAIL I

CENTRE D'ECHANGE SUR LA PRVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La Prsidente du GT-I, Ivars, a introduit le PSC consacr au CEP. Au sujet du prambule, l'EGYPTE a propos un amendement pour se fliciter des efforts continus fournis par le FEM pour l'expansion de son soutien au renforcement des capacits. S'agissant du renforcement des capacits pour rpondre aux besoins des pays en dveloppement ainsi que des pays centres d'origine, l'UE et le MEXIQUE ont dbattu de la rfrence aux pays qui sont des centres d'origine et, aprs des concertations informelles, se sont accords sur un libell traitant des besoins des pays en dveloppement ainsi que des pays disposant de capacits limites qui sont des centres d'origine et de diversit gntique. Le GT-I a approuv le PSC tel qu'amend.

VALUATION DES RISQUES ET GESTION DES RISQUES: La Prsidente du GT-I, Ivars, a prsent le PSC concernant l'valuation et la gestion des risques. L'UE a dclar que des forums de discussion risquent de s'avrer un moyen inadquat pour l'laboration d'approches communes. La NOUVELLE ZELANDE a propos l'organisation d'ateliers rgionaux sur le renforcement des capacits, en collaboration avec les organisations internationales appropries, et la COTE DIVOIRE a suggr d'y inviter les non Parties. Plusieurs dlgations ont demand l'extension du dlai fix pour la soumission des vues, le BRESIL suggrant de baser le dbat venir, plutt sur les rapports nationaux intrimaires que sur des soumissions.

L'IRAN, les BAHAMAS, BELIZE, l'OUGANDA, le CAMEROUN et la SYRIE ont apport leur appui une proposition de l'UE de convoquer un groupe spcial d'experts technique (GSET) sur l'valuation des risques, avant la CdP/RdP-3, prcisant que cela ne prjuge pas des discussions sur l'tablissement d'un organe subsidiaire permanent. Le JAPON a demand l'examen des attributions du GSET propos par l'UE, craignant le risque de les voir influencer les discussions autour de l'organe subsidiaire permanent. L'IRAN a propos l'insertion d'une rfrence la ncessit d'une composition gographiquement quilibre du GSET.

Faisant part de ses rserves concernant le panier de travail, le BRESIL, le SENEGAL et l'ARGENTINE a fait objection la convocation d'un GSET avant la CdP/RdP-3. La Prsidente du GT-I, Ivars, a tabli un comit des Amis de la Prsidente charg de rsoudre les questions en suspens et de prsenter un rapport au GT-I, jeudi.

MTEI: La documentation devant accompagner les OVM destins l'utilisation en milieu confin ou l'introduction intentionnelle dans l'environnement (Article 18.2(b) et (c)): Dans la matine, la Prsidente du GT-I, Ivars, a introduit le PSC consacr ce sujet. L'UE a suggr d'y faire rfrence l'Article 20.3 du Protocole (information disponible au CEP), dans son intgralit. L'UE a galement propos d'encourager les Parties et d'inviter les gouvernements prendre plutt les mesures ncessaires que de nouvelles mesures, permettant de s'assurer de la conformit l'Article 18.2(b) et (c). Le BRESIL, l'INDE et la NOUVELLE ZELANDE ont demand un dlai pour l'examen des amendements proposs.

L'aprs-midi, le BRESIL a fait objection la proposition de l'UE concernant les mesures ncessaires, et a mis en garde contre la tentative de demander aux Parties de prendre des mesures dpassant leurs capacits actuelles. Aprs des concertations informelles, les dlgus ont dcid d'encourager les Parties prendre les mesures ncessaires, en tenant compte de leurs capacits particulires. Le GT-I a approuv le PSC tel qu'amend.

AUTRES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES: La Prsidente du GT-I, Ivars, a introduit un PSC comportant les lments suivants: les obligations et les droits des Etats de transit; l'change d'informations sur la recherche en matire de prvention des risques biotechnologiques; et, les drogations de la procdure de l'accord pralable en connaissance de cause (AIA). Au sujet de l'change d'informations, l'UE a propos de supprimer la requte de s'assurer que le Centre de Ressources et d'Informations sur la Prvention des Risques Biotechnologiques rponde aux demandes de renseignements. L'UE et la MALAISIE ont plaid pour la suppression du chapitre consacr la question des drogations de la procdure AIA. Le GT-I a approuv le PSC tel qu'amend.

GROUPE DE TRAVAIL II

NOTIFICATION: Le Prsident du GT-II, Santos, a prsent le PSC rvis concernant les options offertes pour la mise en application de l'Article 8 (Notification), y compris le libell crochet portant sur les droits des Partie de transit. La NOUVELLE ZELANDE, appuye par le BRESIL et l'AUSTRALIE, a demand la suppression de la recommandation faite aux Parties de prendre en considration les lments concernant la notification, y compris les mesures de mise en application, l'utilisation du libell dtermin par la Partie importatrice et les droits des Parties de transit. L'ARGENTINE a soulign que le libell de la notification concernant le transit est en contradiction avec la procdure AIA qui ne s'applique pas aux OVM en transit. Aprs une proposition avance par CUBA, l'INDE, le KENYA, l'UE, la SUISSE et d'autres ont prfr le maintien des lments ayant trait la notification, englobant le droit de la Partie de transit rguler le transport d'OVM travers son territoire, y compris la demande d'une notification par crit l'adresse de ses autorits nationales comptentes, comme requis par ses rglementations. Aprs des concertations informelles, les dlgus se sont accords sur une proposition du Prsident du GT-II, Santos, de reconnatre que le droit de la Partie de transit peut porter plutt sur la communication par crit que sur la notification, pour viter de reproduire les termes de la procdure AIA. Le PSC a t approuv tel qu'amend.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Prsident du GT-II, Santos, a prsent le PSC concernant l'tat d'avancement des activits de renforcement des capacits. Au sujet des mesures visant rpondre aux besoins et aux priorits en matire de renforcement des capacits, la ZAMBIE a appel une aide pour la conduite d'une recherche indpendante. L'ALGERIE a soulign l'importance de l'aide dans le domaine de la formulation des politiques et de l'laboration des lgislations. La TURQUIE a suggr l'insertion d'une rfrence spcifique l'laboration et l'application des cadres nationaux ncessaires la prvention des risques biotechnologiques. Le FEM a propos l'insertion d'un libell appelant s'assurer de la durabilit du renforcement des capacits travers l'intgration d'actions de suivi dans les plans nationaux de renforcement des capacits.

Au sujet de l'valuation du plan d'action, l'AUSTRALIE a propos que le Secrtaire Excutif labore un papier d'information gnrale, sur la base des soumissions reues, non seulement pour dcrire les progrs accomplis dans la mise en application du plan d'action, mais galement pour en mesurer l'efficacit. L'UE a suggr, et les dlgus ont accept, que le papier traite des progrs accomplis dans la mise en application du plan d'action et de son efficacit.

Au sujet des attributions annexes rgissant l'valuation du plan d'action, l'AUSTRALIE a appel, pour la facilitation de l'valuation, l'insertion d'un lment d'information supplmentaire traitant de l'efficacit des mesures de renforcement des capacits. L'UE a suggr que la vue d'ensemble des progrs accomplis dans la mise en application du plan d'action traite de l'efficacit de l'application. Le GT-II a approuv le PSC tel qu'amend. Le GT-II a galement approuv le PSC consacr au fichier des experts, avec quelques amendements mineurs.

CONSCIENTISATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC: Le Prsident du GT-II, Santos, a introduit le PSC concernant la conscientisation et la participation du public. Au sujet de l'invitation lance aux Parties d'explorer et d'optimiser la coopration avec la Convention d'Aarhus, le BRESIL, appuy par la NOUVELLE ZELANDE, l'INDE, l'AUSTRALIE et l'ARGENTINE, a suggr d'inviter la mise en place d'une coopration travers les cadres fournis par les instruments nationaux et internationaux en rapport, en particulier, la Convention d'Aarhus. L'AFRIQUE DU SUD a suggr de rappeler aux Parties d'informer le CEP de la mise en uvre de programmes de conscientisation du public. Le GT-II a approuv le PSC, tel qu'amend.

GROUPE DE CONTACT SUR LA DOCUMENTATION DEVANT ACCOMPAGNER LES OVM-AHAT

Le groupe de contact s'est runi brivement l'heure du repas pour examiner les questions de procdure. Le Coprsident Franois Pythoud (SUISSE) a appel le groupe de contact se focaliser sur la porte de l'application des termes contient et peut contenir.

L'aprs-midi, Pythoud a introduit un texte des Coprsidents, englobant des rfrences stipulant que la documentation accompagnant les mouvements transfrontires d'OVM-AHAT doit, soit noncer que la cargaison contient des OVM, lorsque l'on connat les OVM qu'elle contient, soit noncer les OVM que la cargaison peut contenir, lorsque l'on prsume qu'elle en contient.

Plusieurs dlgations ont fait objection aux formulations lorsque l'ont connat et lorsque l'on prsume utilises pour diffrencier l'application du terme contient de celle du terme peut contenir, arguant que les exportateurs ne devraient pas tre autoriss prtendre qu'ils n'taient pas au courant de l'existence d'OVM dans les cargaisons. Les dlgus ont galement dbattu du champ de comptence du mandat consistant laborer les exigences dtailles devant figurer dans la documentation des OVM-AHAT, proposant plusieurs formulations alternatives. Certains ont soulign que les spcifications requises devraient tre flexibles et le moins restrictives possible, et d'autres ont prcis qu'exiger une identification complte des OVM ne constitue pas un dpassement du champ de comptence du Protocole.

Dans la soire, le groupe de contact a repris ses dlibrations sur la base d'une proposition appelant mentionner clairement que la cargaison contient des OVM, et, lorsque la cargaison contient un mlange d'OVM-AHAT, mentionner clairement que la cargaison contient des OVM qui peuvent englober un ou plusieurs de ceux inscrits sur la liste des OVM. Plusieurs pays ont fait part de leurs rserves concernant le risque, de voir, en vertu de cette proposition, les exportateurs numrer tous les OVM approuvs. Les dlgus ont ensuite examin plusieurs reformulations proposes, et un comit des Amis des Coprsidents a t tabli pour rdiger un texte de compromis.

Le Coprsident Pythoud a prsent le produit du groupe, qui a maintenu deux options crochetes demandant que la documentation mentionne clairement: lorsque la cargaison contient un mlange d'OVM-AHAT, que la cargaison peut contenir des OVM, et dans ce cas, spcifier les OVM qui ont t utiliss pour constituer le mlange; ou que la cargaison peut contenir un ou plusieurs OVM de la matire premire en question qui font l'objet d'une production commerciale dans le pays exportateur, et qui sont approuvs dans le pays importateur.

Les dlgus ont ensuite examin les dtails des spcifications requises dans la documentation, l'adoption de seuils, l'laboration des critres devant rgir l'chantillonnage et les techniques de dtection, et, l'intgration des donnes concernant les analyses de rentabilit dans les soumissions la CdP/RdP-4, concernant l'exprience acquise en matire d'utilisation de la documentation. Les dlgus se sont accords sur la ncessit de s'assurer de l'utilisation d'une facture commerciale ou d'une annexe de facture commerciale ou encore d'un document autonome ou autre document requis ou utilis par les systmes de documentation disponibles, ou de la documentation requise par les cadres nationaux de rgulation. Les dlgus ont ngoci jusqu' minuit.

DANS LES COULOIRS

Avec le traitement en cours de la question de notification et des droits des Etats de transit, les dlgus ont dclar esprer un achvement plus tt que prvu de l'ordre du jour du GT-II, jeudi matin, et un passage en masse, l'aprs-midi, aux discussions plus contentieuses du GT-I sur l'valuation des risques et, cela va sans dire, sur les spcifications de la documentation requise pour les OVM-AHAT. Les conseillers juridiques de la CdP/RdP-2 sont de plus en plus impatients de voir la mise jour du rglement intrieur du Comit sur le Respect des Dispositions, et regrettent quasiment que la question ait t confie un groupe restreint ferm. Le comit des Amis du Prsident sur le respect des Dispositions s'est runi brivement, mercredi, dans une atmosphre dtendue, selon certains, et se runira de nouveau tt dans la matine du jeudi pour en venir aux faits.

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