Report of main proceedings for 1 May 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-2 SUR LES POP:

LUNDI 1ER MAI 2006

La seconde Confrence des Parties la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants (CDP-2 sur les POP) sest ouverte lundi 1er mai, Genve, en Suisse. Au cours de sances plnires du matin et de laprs-midi, les dlgus ont trait de questions dorganisations, ont entendu des dclarations liminaires et ont examin les points lordre du jour, consacrs au rglement intrieur, aux activits du Secrtariat, au budget, au non respect des obligations et aux ressources financires.

PLENIERE DOUVERTURE

Fernando Lugris, Ministre Uruguayen des Affaires Etrangres, au nom de Mariano Arana, Ministre Uruguayen de lHabitat, de lAmnagement Territoriale et de lEnvironnement, a soulign lurgence de travailler efficacement pour le renforcement de la Convention, et la ncessit de progrs sur les questions touchant au mcanisme de financement, lassistance technique et au centres rgionaux.

Bruno Oberle, de lAgence Suisse de lEnvironnement, a mis en relief le rle du Fonds pour lEnvironnement Mondial (FEM) dans la fourniture du soutien financier ncessaire pour le traitement des POP, et a appel lamlioration des synergies entre les Conventions de Rotterdam, de Ble et de Stockholm.

Shafqat Kakahel, Directeur Excutif Adjoint du PNUE, a soulign le besoin de renforcer les capacits nationales, et limportance des centres rgionaux pour le dveloppement de la cration des capacits et des activits de suivi.

Leonard Good, Prsident Directeur Gnral du FEM, a prsent un rapport sur les accomplissements du FEM dans le cadre de la Convention de Stockholm. Il a appel lintgration des programmes nationaux pour les produits chimiques et lintgration de la gestion des produits chimiques dans les stratgies de gestion des produits chimiques dans les stratgies nationales pour le dveloppement. Il a soulign que le cadre modifi de lallocation des ressources (CAR) pourrait sappliquer dautres domaines de focalisation que ceux de la biodiversit et des changements climatiques; dans le futur.

QUESTIONS DORGANISATION

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Les dlgus ont lu Nik Kiddle (Nouvelle Zlande) rsident de la CdP-2. Le Honduras, au nom du GRULAC, a nomin Fernando Lugris (Uruguay) Vice-prsident. LEgypte et le Burkina Faso ont t nomins membres du Bureau pour leur rgion, tandis que la nomination dautres membres a t reporte pour permettre la tenue de nouvelles consultations rgionales.

ADOPTION DE LORDRE DU JOUR: La SUISSE, appuye par lAutriche intervenant au nom de lUE, a demand lajout des mcanismes pour le non respect des obligations, dans lordre du jour. Soulignant que la taille restreinte de certaines dlgations, lINDE, le GRULAC et dautres ont fait objection ltablissement dun groupe de contact sur le non respect des obligations. Le Prsident de la COP-2, Kiddle a dclar que la question du non respect a dj t intgre dans lordre du jour, et les dlgus ont adopt lordre du jour (UNEP/POPS/COP.2/1) sans amendement.

ORGANISATION DES TRAVAUX: Le Prsident de la CdP-2, Kiddle, a propos, et les dlgus ont accept, que la runion du groupe de contact soit plutt tenue en parallle avec plutt la plnire, au lieu de crer une Grande Commission, et a introduit le projet de programme de la runion. La CHINE, avec lINDE, le BRESIL et le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a demand le report de la discussion sur la question du non respect, plus tard dans la semaine, tandis que lUE a prfr commencer cette discussion le lundi aprs-midi. Les dlgus ont convenu dintroduire, lundi aprs-midi, le rapport du Groupe de Travail de Composition Non Limite sur le Non Respect (GTCNL sur le NR) et ont reporter le dbat de fond sur le non respect, plus tard dans la semaine.

REGLEMENT INTERIEUR

Les dlgus ont convenu dappliquer le rglement intrieur (UNEP/POPs/COP.2/3) la CdP et ses Organes Subsidiaires, en vertu de la Dcision SC-1/1 (Rglement intrieur), laissant entre crochets, une disposition concernant les dcisions prendre, en dernier ressort, par une majorit de deux tiers des voix des parties.

RAPPORT CONCERNANT LACCREDITATION

Le Secrtariat a prsent un rapport intrimaire sur laccrditation, et a prcis que le rapport final sera fourni par le Bureau, vendredi matin.

ACTIVITES DU SECRETARIAT ET ADOPTION DU BUDGET

John Whitelaw, Secrtaire Excutif en Exercice de la Convention, a prsent le rapport concernant les activits entreprises par le Secrtariat, le Budget au titre de 2006 et le budget prvisionnel au titre de 2007 (UNEP/POPs/COP.2/24, UNEP/POPs/COP.2/INF/16 et UNEP/POPs/COP.2/INF/13). Il a soulign, entre autres: les travaux prparatoires de la CdP-2; la finalisation des dispositions permanentes pour le Secrtariat Genve; llaboration des lignes directrices devant encadrer les Plans dExcution Nationaux (PEN); et la coopration avec dautres organisations, en particulier, avec les Secrtariats des Conventions de Ble et de Rotterdam, le FEM, la Division du PNUE, charge de la Technologies, de lIndustrie et de lEconomie (DTIE) (Branche Produits Chimiques) et avec lOrganisation Mondiale de la Sant (OMS).

Le MEXIQUE, avec le CHILE, a fait part de ses rserves concernant laugmentation du budget de 2007, tandis que lUE, avec le CANADA, a appel des augmentations minimales seulement. La NORVEGE, avec le MEXIQUE et la SUISSE, a fait part de ses rserves, concernant le financement des principales activits travers le Fonds Fiduciaire Spcial. Le CANADA a plaid pour lquilibrage des activits finances travers diffrentes sources, nommment le Fonds Fiduciaire Spcial, le budget central et dautres sources de financement, tandis que LAFRIQUE DU SUD a not que cela est tributaire des discussions autour des synergies. Le CHILI a soulign les implications budgtaires des groupes dexperts proposs. En rponse une observation mise par le NIGERIA, le Secrtariat a signal quil est en train de tenir compte de la diversit gographique et dmographique dans la slection du personnel du Secrtariat. Un groupe de contact a t tabli pour discuter des questions budgtaires.

DECLARATIONS DORDRE GENERAL

LUE a soulign la ncessit de parachever les dispositions pour le non respect, appelant le GTCNL sur le NR, poursuivre ses travaux durant la CdP-2. LUE a galement appel linsertion davantage de substances dans la liste des POP, annonant que les dtails des trois ajouts proposs aux annexes pertinentes, pourvu que cela se fasse avant la runion du Comit dEtude des POP.

LOUGANDA a soulign quil est peu probable quil puisse tre en mesure de transmettre son PEN dans le dlai imparti, et a, par consquent, apport son appui llaboration dun mcanisme pour le non respect qui aide les parties a mise en conformit. Le GROUPE AFRICAIN a rapport quen Afrique, plusieurs pays sont en train dlaborer leur PEN, et a soulign que lachvement du processus de lASGIPC facilitera le processus dchange dinformations sur les POP. La MONGOLIE a appel au renforcement des capacits et la mobilisation de ressources financires des PEN. La CTE DIVOIRE, les PHILIPPINES, le MAROC, lEGYPTE, le RWANDA et le KOWEIT ont appel une assistance scientifique et technique permettant aux pays en dveloppement de sacquitter de leurs obligations relevant de la Convention.

La GUINEE a mis laccent sur les problmes poss au contrle des mouvements transfrontires illicites des pesticides et le manque de conscientisation quant aux risques dexposition aux pesticides dangereux.

La CONFERENCE INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES a soulign que lassistance scientifique et financire est cruciale pour la suppression des POP, tout en sassurant dune transition approprie pour les travailleurs touchs. La NAMIBIE a mis en relief labsence de ressources financires et de capacits techniques pour le traitement des problmes des POP, en particulier en Afrique, et le besoin dlaborer des alternatives pour le DDT, destin au contrle des vecteurs des maladies.

LINSTITUT DE FORMATION ET DE RECHERCHE DES NATIONS UNIES a prsent les dtails de ses activits dans les domaines des dchets des produits chimiques et de la gouvernance environnementale, en particulier, les initiatives de formation pour les PEN. La BANQUE MONDIALE a soulign les activits quelle mnent pour aider les pays en dveloppement dans la mise en application de la Convention, notamment, la promotion de la cration des capacits, en particulier en Afrique; lencouragement de la participation des pays en dveloppement dans le processus de lASGIPC; et lassistance aux pays en dveloppement dans lidentification de traiter les lacunes et les besoins pour la gestion des produits chimiques.

Le RESEAU INTERNATIONAL POUR LELIMINATION DES POP a dclar que la procdure encadrant le non respect devrait reconnatre le lien entre le respect des obligation et la disponibilit des ressources financires. Les ETATS-UNIS ont appel un processus dvaluation des risques, transparent et bas sur la science, pour ladjonction de produits chimiques la liste des POP.

LOMS a prsent un rapport sur ltude qui surveille les niveaux de POP dans le lait humain, et a offert de partager les donnes et expriences dans le cadre du suivi de la mise en application de la Convention. LORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT DE LINDUSTRIE a prsent un rapport sur son travail avec le secteur priv dans le domaine de lintroduction des meilleures techniques et meilleures pratiques environnementales disponibles, en vue dliminer et de rduire lutilisation des POP. Le PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVOPPEMENT a dclar que la viabilit des rsultats compte sur les synergies et sur lharmonisation des efforts, aux niveaux national et global.

NON RESPECT DES OBLIGATIONS

Le Prsident de la CdP-2, Kiddle, a introduit le point de lordre du jour, consacr au non respect des obligations (UNEP/POPS/COP.2/27). La Prsidente du GTCNL sur le NR, Anne Daniel (Canada), a synthtiser les principaux thmes du du GTCNL sur le NR, y compris: ltablissement dun comit sur le non respect des obligations et la plate-forme de la slection des membres; les mcanismes de dclenchement; les mesures lencontre du non respect; et, la nature et les principes des procdures encadrant le non respect. La plnire est passe ensuite la discussion de la date de la reconvocation du GTCNL sur le NR. LAUSTRALIE a suggr la tenue dune runion intersession. LETHIOPIE, lUE et la NORVEGE ont soulign la ncessit dun mcanisme pour le non respect des obligations pour la facilitation de la mise en application de la Convention et, appuys par la SUISSE mais contrs par contrs par la CHINE et lINDE, ont souhait la continuation du GTCNL sur le NR, durant la CdP-2. La NORVEGE et la SUISSE ont soulign en outre, la pertinence du respect des obligations, pour les points de lordre du jour consacrs lassistance technique et financire. Le GRULAC a dclar que ses dlgations membres sont de taille trop restreinte pour prendre part un groupe de contact sur ce sujet, durant la CdP-2. LINDE a not galement que les implications budgtaires de lorganisation dun GTCNL sur le CR. LUE a soulign la ncessit pour la CdP-2, de prendre une dcision sur tout travail du GTCNL sur le CR, et le JAPON a suggr que la CdP-2 accepte, au minimum, de runir de nouveau le GTCNL sur le CR, la CdP-3. Le Prsident Kiddle a soulign la difficult daccrditer les participants pour un GTCNL supplmentaire, la CdP-2 et, comme la suggestion du CHILI, les parties ont dcid de transmettre au Bureau, la discussion de la re-convocation du GTNCL sur le NR.

RESSOURCES FINANCIERES

Suite lintroduction du point de lordre du jour consacr aux ressources financires, le FEM a fait part de sa volont de rpondre aux questions des parties, durant les runions de groupe de contact et dans les deux manifestations, organiss par le FEM. La NORVEGE a not que le projet de rapport de lvaluation indpendante des activits du FEM en soutien de la mise en application de la Convention (UNEP/POPS/COP.2/INF/9), est positif, et que le FEM a fait montre de sa capacit de et de sa valeur en tant que mcanisme de financement de la Convention. LUE a soulign que le FEM devrait tre confirm en tant que principal mcanisme de financement sur une base permanente, et a fait part de sa dception quant labsence de mthode analytique, dans le projet de dcision concernant le cahier des charges des travaux sur les modalits relatives la dtermination des besoins (UNEP/POPS/COP.2/18). LEGYPTE a soulign que bien que la Convention stipule que tous les pays en dveloppement ont droit une aide financire, et bien que les Etats du Golfe soient des pays en dveloppement, ils ne recoivent pas de soutien parce quils ne correspondent pas aux normes du FEM. La SUISSE a demand si le RAF du FEM bnficierait du fonctionnement de la Convention, mais a affirm sa volont de travailler avec le FEM pour trouver une solution positive. La CHINE a soulign la ncessit dliminer les POP leur source, et a exprim lespoir de voir le soutien financier tre disponible pour aider la Chine sur ce point. La discussion plnire de ce point de lordre du jour, se poursuivra mardi matin.

DANS LES COULOIRS

A louverture de la CdP-2, certains dlgus ont anticip que les questions touchant au centres rgionaux, au mcanisme de financement et la disponibilit de fonds pour lapplication de la Convention, et lassistance technique, mergeraient comme principaux thmes, cette semaine. Aprs une CdP-1 positive et productive, certains dlgus taient optimistes que mme si ces sujets sont contentieuses, lordre du jour de la CdP-2 serait relativement lger et quil laisserait aux participants le temps de jouir du printemps de Genve.

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <[email protected]>, a t rdig par Karen Alvarenga, Ph.D., Andrew Brooke, Alexis Conrad, Reem Hajjar, et Amber Moreen. Edition numrique: Anders Gonalves da Silva. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <[email protected]>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement d'Etat amricain), le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le ministre danois des affaires trangres, le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres, la commission europenne (DG-ENV), et la direction gnrale de la protection de la nature, du ministre italien de l'environnement et de l'amnagement du territoire. Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le ministre fdral autrichien de l'environnement, le ministre no-zlandais des affaires trangres et du commerce, SWAN International, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES) et le Ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a t fourni par le ministre espagnole de l'environnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel : <[email protected]> ou par tlphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'quipe du BNT couvrant la CdP-2 sur les POP est joignable par courriel <[email protected]>.

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