Report of main proceedings for 1 May 2007

La Grande commission (GC) s'est runie toute la journe pour traiter: des mesures visant rduire ou liminer les introductions dans l'environnement dcoulant de la production et utilisation intentionnelles du DDT, des drogations et de l'valuation du besoin continu de la procdure relevant du paragraphe 2 (b) de l’Article 3; des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales pour rduire ou liminer les introductions dans l'environnement dcoulant d'une production non intentionnelle; d'une enveloppe d'outils pour la dtermination et la quantification des introductions de dioxine et de furane; et de l'change d'informations.

La GC a tabli un groupe de contact sur l'valuation de l'efficacit.

Des groupes de contact sur l'assistance technique et sur le non respect des dispositions se sont runis tout le long de la journe. Le groupe du budget s'est runi l'aprs-midi et le groupe sur l'valuation de l'efficacit tenu des discussions dans l'aprs-midi et dans la soire.

GRANDE COMMISSION

VALUATION DE L'EFFICACITE: Le prsident de la GC, Karel Blaha, a suggr, et les dlgus ont accept, d'tablir un groupe de contact sur l'valuation de l'efficacit (UNEP/POPS/ COP.3/22). Il a expliqu que le rsultat du dbat sera intgr dans les rsultats du groupe de contact sur l'assistance technique et rapport la plnire. La reprsentante du KENYA a apport son appui aux actions proposes dans le document et a mis en exergue les effets des POP sur la sant humaine. Elle a galement mis en relief le besoin de ressources financires, de cration de capacits et de partenariats.

MESURES POUR REDUIRE OU ELIMINER LES INTRODUCTIONS DANS L'ENVIRONNEMENT DECOULANT DE LA PRODUCTION ET UTILISATION INTENTIONNELLES DU DDT: Le secrtariat a introduit les documents UNEP/POPS/COP.3/4, 24 et INF/2. Rappelant la Dcision SC-2/2 qui demande aux parties de remplir un questionnaire sur l'tat de la production et de l'utilisation du DDT, l'orateur a soulign que 12 parties uniquement y ont rpondu. Il a expliqu que le secrtariat a simplifi le questionnaire, et a fait tat des recommandations du Groupe de travail technique spcial (GTT) concernant l'laboration d'un plan de travail permettant un partenariat mondial de mettre au point des alternatives au DDT pour le contrle de vecteurs de maladies.

Faisant tat d'un dcret national pour l'arrt de l'utilisation du DDT, le reprsentant du VENEZUELA a fait part de ses rserves quant l'impact ngatif de la politique de l'Organisation mondiale de la sant (OMS) concernant l'utilisation du DDT, prcisant que les pays qui n'ont pas interdit le DDT risquent de l'utiliser de nouveau. Le VENEZUELA et l'UE ont apport leur appui au questionnaire rvis labor par le secrtariat.

L'UE a soulign l'importance de l'limination du DDT long terme, reconnaissant toutefois son efficacit dans le contrle de vecteurs de maladies. Le dlgu a encourag le secrtariat poursuivre le renforcement des capacits des parties dans le domaine de la communication des donnes relatives la production et l'utilisation du DDT, et poursuivre le travail sur une gestion intgre des vecteurs (GIV) en coopration avec l'OMS, le PNUE et les institutions financires. Il a apport son appui la recommandation du GTT concernant la promotion d'un partenariat mondial pour l'laboration d'un plan d'activits permettant la mise au point d'alternatives.

La SUISSE a soulign la ncessit d'approches de gestion permettant d'viter la contamination par le DDT. La NORVEGE a suggr d'amender le document UNEP/POPS/COP.3/4 pour y intgrer l'laboration et le dploiement de nouvelles “mthodes et stratgies” alternatives et, appuye par le GROUPE AFRICAIN, a dclar que le DDT ne devrait pas tre considr comme tant la solution finale au paludisme. Le MEXIQUE, appuy par le GROUPE AFRICAIN et l'OMS, a mis l'accent sur la ncessit de mettre au point et de dployer des alternatives peu coteuses. La ZAMBIE et l'OUGANDA ont soulign que la cration de capacits est ncessaire pour aider les pays en dveloppement dans la minimisation des risques associs l'utilisation du DDT. Le SENEGAL a soulign l'importance d'un contrle intgr des parasites, tel que la fourniture d'un assainissement rationnel. Le dlgu du KENYA a parl de l'interdiction nationale applique l'utilisation du DDT dans son pays. La NAMIBIE, l'OUGANDA et le MOZAMBIQUE ont fait tat de leur utilisation continue du DDT pour le contrle de vecteurs de maladies.

La reprsentante de l'OMS a clairci sa position sur l'utilisation du DDT, mettant en exergue l'engagement de l'organisation en faveur de la rduction et de l'limination du DDT, tout en minimisant simultanment l'irruption de maladies transmises par des vecteurs. Elle a ajout que les pays requirent un soutien financier et technique pour la ralisation de la GIV. Le JAPON a soulign l'importance de la poursuite de la coordination entre l'OMS et le secrtariat.

La REPUBLIQUE DE COREE a suggr que le FEM accorde une priorit au problme du DDT. La reprsentante du PEROU a fait part de ses proccupations l'gard du problme des populations exposes au DDT et l'gard de l'irruption de nombreuses maladies, dont le cancer. Elle a demand au secrtariat d'laborer une tude de rfrence sur ces populations. Le MAROC a soulign l'importance de la mobilisation des ressources financires ncessaires promouvoir l'accs des pays en dveloppement des produits et techniques de remplacement du DDT. L'INDE a introduit une rfrence l'existence d'une association entre les changements climatiques et l'accroissement du dveloppement et de la transmission du paludisme.

Le dlgu de la CHINE a dclar que son pays a arrt une liste de produits chimiques contrler l'import et l'export, et qu'il entend liminer la production, l'utilisation et l'exportation du DDT pour le contrle des maladies. La GAMBIE a soulign l'importance de la concentration sur l'adoption des mthodes de la GIV pour rduire les populations de moustiques et l'infection humaine. Le SOUDAN a demand aux donateurs et au FEM de soutenir le programme de la GIV. DJIBOUTI a qualifi le commerce illicite du DDT de problme grave et a suggr de renforcer les capacits des pays en dveloppement rduire ces pratiques illgales. Le ZIMBABWE a soulign que son pays continue utiliser le DDT pour le contrle du paludisme et a plaid pour la mise au point d'alternatives abordables, appropries et peu coteuses. Le reprsentant du PAN a appel les parties se mettre en conformit avec les obligations de la Convention, en s'assurant de la prvention de l'exposition des communauts, au DDT. Le RIEP a mis l'accent sur la recherche limite sur les produits de remplacement et a suggr la mise en place d'un suivi sanitaire dans les zones utilisant le DDT.

Le prsident de la GC, Blaha, a suggr, et la GC a accept, de demander au secrtariat de prparer un projet de dcision sur ce sujet.

Drogations: Le secrtariat a introduit le document UNEP/ POPS/COP.3/5 rsumant le processus de l'examen des inscriptions au registre des drogations particulires, adopt dans le cadre de la Dcision SC-1/24. Mettant l'accent sur les paragraphes placs entre crochets dans cette dcision, le secrtariat a demand la CdP-3 d'examiner le point de savoir s'il fallait tablir un organe subsidiaire distinct pour tudier et formuler des recommandations la CdP sur les requtes de prorogation de l'utilisation de produits chimiques inscrits l'Annexe A (Elimination) ou si la CdP devait le faire elle-mme.

L'UE a soulign que les prorogations ne devraient tre accordes que dans des cas bien justifis sur la base de propositions prcises. L'UE a propos que le secrtariat examine les rapports concernant les demande de prorogation en vue d'viter l'tablissement d'un groupe d'experts supplmentaire. Le prsident de la GC, Blaha, appuy par le CANADA et la CHINE, a suggr que le secrtariat labore un projet de document de sance (CRP) fond sur la proposition de l'UE. Le dlgu des ETATS-UNIS D'AMERIQUE a suggr que le travail soit men par le Comit d'tude des POP (CEPOP).

Evaluation du besoin continu de la procdure objet du paragraphe 2(b) de l'Article 3: Le secrtariat a expliqu que le paragraphe 2(b) de l'Article 3 de la Convention prcise qu'une partie exportatrice doit fournir une certification annuelle sur les caractristiques chimiques et d'autres renseignements en rapport, et que les parties exportatrices et les parties importatrices doivent se mettre en conformit avec les exigences de la Convention. L'orateur a signal qu'il y a actuellement un manque de donne et de renseignements dans ce domaine. Le prsident de la GC, Blaha a demand au secrtariat d'laborer un projet de dcision sur cette question.

MESURES POUR REDUIRE OU ELIMINER LES INTRODUCTIONS DANS L'ENVIRONNEMENT, DECOULANT DE LA PRODUCTION NON INTENTIONNELLE: Les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales: Le secrtariat a introduit les documents UNEP/POPS/COP.3/7, INF/4 et UNEP/POPS/ EGBATBEP.2/4 concernant les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales (MTD/MPE). Le CANADA, l'UE, la SUISSE, le JAPON, le BRESIL, le GROUPE AFRICAIN, l'ISLANDE, la JORDANIE, l'AUSTRALIE, la CHINE, la NORVEGE, la THALANDE et la MOLDAVIE ont apport leur appui l'adoption de lignes directrices provisoires encadrant les MTD et des lignes directrices provisoires encadrant les MPE. Le prsident de la GC, Blaha, a demand au secrtariat d'laborer un projet de dcision intgrant toutes les soumissions crites faites par les parties.

ENVELOPPE D'OUTILS POUR LA DETERMINATION ET LA QUANTIFICATION DES INTRODUCTIONS DE DIOXINE ET DE FURANE: Le secrtariat a introduit les documents UNEP/POPS/COP.3/8, INF/6 et INF/24 concernant l'enveloppe d'outils normalise pour la dtermination et la quantification des introductions de dioxine et de furane dans l'environnement. La ZAMBIE et la JORDANIE ont soulign le besoin de simplifier les formulations techniques. Reconnaissant l'importance de l'enveloppe d'outils, le GROUPE AFRICAIN a soulign qu'une assistance et des amliorations sont encore ncessaires. La CHINE a mis en relief l'insuffisance des donnes concernant les facteurs d'missions et l'importance de la poursuite de la recherche. Le MEXIQUE a soulign le besoin d'un financement pour renforcer l'enveloppe d'outils et pour crer des capacits dans le domaine de son utilisation. Sous rserve de disponibilit de ressources, l'UE a plaid pour une mise jour de l'enveloppe d'outils et le JAPON a dclar que le financement de l'amlioration de l'enveloppe n'est pas une haute priorit comme les MTD/MPE et que des manires peu coteuses d'amliorer l'enveloppe devraient tre trouves. Le KENYA a encourag que le problme du “brlage des dchets ciel ouvert” bnficie d'une priorit et qu'un pays soit dtermin pour mener un projet pilote. Le SENEGAL a soulign le besoin de procder l'valuation des facteurs d'missions sur le continent africain. Le dlgu des ETATS-UNIS a soulign l'importance d'une conciliation optimale entre la disponibilit des fonds et la quantit de donnes collectes, et a suggr d'avoir une seule runion du groupe avant la CdP-4. Le prsident de la GC, Blaha, a propos, et les dlgus ont accept, qu'un projet de dcision soit labor par le secrtariat.

EXCHANGE D'INFORMATIONS: Le secrtariat a introduit les documents concernant l'change d'informations et le mcanisme d'change d'informations (UNEP/POPS/COP.3/13, INF/9 et INF/10). L'UE a recommand de proroger la phase pilote et de reporter la prise d'une dcision sur le plan stratgique jusqu' la CdP-4. L'INDE a suggr que le mcanisme d'change d'informations soit considr comme une activit d'habilitation et mis en place immdiatement. Le prsident de la GC, Blaha, a report le dbat autour de ce sujet mercredi matin.

GROUPES DE CONTACT

ASSISTANCE TECHNIQUE: Le groupe tait coprsid par Jozef Buys (Belgique) et Angelina Madete (Tanzanie). Le coprsident Buys a introduit les questions des centres rgionaux et des lignes directrices devant encadrer l'assistance technique. Au sujet des centres et institutions pouvant servir de centres rgionaux pour la Convention de Stockholm, les participants ont t d'avis que les centres rgionaux de coordination de la Convention de Ble (CRCCB) sont qualifis pour cela. Quelques participants ont soulign que les lments de la Convention de Stockholm, notamment les produits de remplacement du DDT, ne pouvaient pas tre adquatement traits par les CRCCB. Les participants ont examin le projet de mandat de slection des centres rgionaux (UNEP/ POPS/COP.3/15). Quelques dlgus ont remis en question l'applicabilit des domaines prioritaires dsigns par le secrtariat pour l'valuation de l'efficacit et du besoin de DDT, et ont soulign qu'il est important de reflter les priorits rgionales. L'UE a plaid pour l'adoption d'une approche fonde sur les projets pour la slection des centre rgionaux. Plusieurs participants ont fait part de leurs rserves quant au risque de voir cela venir sacrifier la cration de capacits et la continuit des centres. L'Uruguay a propos que durant la priode intersession, les rgions dsignent les entits qui serviront de centres rgionaux, et un processus d'approbation des centres. A 21 h 30, le groupe tait encore en train de dbattre du projet de dcision labor par le secrtariat.

NON RESPECT DES DISPOSITIONS: La prsidente du Groupe de travail de composition non limite sur le non respect des dispositions (GTCNL sur le NRP), Anne Daniel (Canada), a conduit le groupe travers le texte sur les procdures encadrant le non respect des dispositions, relevant de l'Article 17 de la Convention (UNEP/POPS/OEWG-NC.2/2). Les dlgus se sont concentrs sur les procdures rgissant les soumissions, principalement, concernant la facilitation par la Commission, et une action possible par la CdP, le remodelage du texte en une srie d'actions. Les participants ont dbattu du point de savoir quel moment il fallait aborder les besoins en matire d'assistance financires et techniques, ont trac des voies parallles avec la Convention de Ble et se sont disputs sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait rendre publics les cas de non respect des dispositions. Au cours d'une sance nocturne, le groupe a examin les questions de concertations et d'information, estimant que les dbats se poursuivront jusqu' 23 h 00.

BUDGET: Prsids par John Roberts (Royaume-Uni), les participants au groupe ont prsent leurs observations sur la version rvise de UNEP/POPS/COP.3/INF/17 et de son annexe portant, entre autres, sur: les dpenses budgtaires au titre de 2006-2007; le Fonds fiduciaire spcial et les contributions au Fonds fiduciaire gnral, au titre de 2007; et la proposition de budget de fonctionnement au titre de 2008-2009. Un participant a soulign l'importance d'avoir une augmentation nominale budgtaire nulle. D'autres ont remis en question: l'utilisation des montants conomiss et du surplus; les parties ayant des arrirs non rgls; et les dpenses relatives aux consultants, au personnel contractuel et au personnel  permanent. Le secrtariat collationnera les renseignements, pour prsentation au groupe, mercredi.

L'VALUATION DE L'EFFICACIT: Coprsids par Thr Yarde (Barbade) et Ivan Holoubek (Rpublique tchque), les participants ont examin les questions des groupements rgionaux et de l'organe devant superviser la mise en œuvre du Plan de suivi mondial (PSM). La plupart des dlgus ont prfr utiliser les cinq groupes rgionaux des Nations Unies. Les dlgus ont, de manire gnrale, accept d'tablir un organe de supervision pour faciliter et coordonner la mise en œuvre du PSM. Au sujet de sa composition, quelques dlgus ont prfr avoir un groupe restreint comprenant cinq membres forms, avec un reprsentant issu de chacune des rgions. D'autres ont souhait avoir trois reprsentants. Les dbats devaient se poursuivre jusqu' 23 h 00.

DANS LES COULOIRS

La GC a dmarr avec un peu de retard, plusieurs participants ayant oubli de rendre les couteurs de traduction simultane pour leur recharge la fin des sances de la journe de lundi. Lorsque les sances ont commenc, quelques participants issus de dlgations de petite taille, taient inquiets au sujet de l'impossibilit d'assister tous les groupes de contact convoqus simultanment, et d'autres ont fait observer qu'ils prfraient rester dans la salle plnire pour prvenir le risque de se perdre de nouveau dans les couloirs. L'Assistance technique et le respect des dispositions ont t, tout le long de la journe les principaux sujets de proccupations pour bon nombre de participants, et plusieurs d'entre eux ont fait part de leur optimisme quant aux progrs accomplis jusque l. 

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