Daily report for 10 December 2004
Vendredi, les dlgus la CdP-10 se sont runis en plnire du SBSTA et dans de nombreux groupes de contact. Le matin, le SBSTA s'est pench sur les aspects scientifiques, techniques et socioconomiques de l'attnuation des changements climatiques (attnuation) et un groupe de contact de la CdP a planch sur le rapport du Comit Excutif du MDP (CE). Des groupes de contact du SBI se sont runis, tout le long de la journe, sur: le renforcement des capacits; du mcanisme financier de l'UNFCCC; de l'Article 6 de l'UNFCCC (ducation, formation et conscientisation du public); et les questions ayant trait aux pays les moins avancs (PMA). Des groupes de contact du SBSTA ont examin: le guide des bonne pratiques (GBP) relevant des activits de l'UTCATF au titre du Protocole, des produits ligneux rcolts (PLR) et autres questions relatives au secteur de l'UTCATF; l'attnuation; et, le transfert des technologies.
SBSTA
ATTENUATION: Le Prsident Benrageb a rsum les principaux points abords par l'atelier tenu le 9 dcembre sur les opportunits et solutions pratiques offertes dans le domaine de l'attnuation, contribuant au dveloppement durable et l'innovation, au dploiement et la diffusion des technologies. Plusieurs Parties se sont flicites des rsultats de l'atelier et ont plaid pour la tenue d'autres ateliers en session, dans les futures sessions du SBSTA. La Chine, au nom du G-77/CHINE, a soulign que l'attnuation ne devrait pas donn lieu des effets dfavorables au dveloppement et a encourag les Parties tablir un mcanisme international pour l'innovation, la mise au point et le transfert des technologies. Le JAPON, avec plusieurs autres, a mis en relief la pertinence de l'efficience nergtique. Il a prcis que la coopration internationale dans ce domaine devrait tre mene sur une base sectorielle. L'UE a soulign que l'attnuation est cruciale, et a prcis que les rductions des gaz effet de serre sont techniquement et conomiquement faisables.
L'OUGANDA a dclar que l'attnuation peut tre considre comme une forme d'adaptation, car les mesures d'attnuation prcoces permettent d'viter les cots de l'adaptation. L'AUSTRALIE a mis en exergue les rles complmentaires de l'adaptation et de l'attnuation. TUVALU a soulign que l'adaptation est indispensable, en particulier dans les PEID, mais que l'engagement en faveur de l'attnuation est tout aussi important. Reconnaissant les mrites de l'change d'informations, il a signal que l'atelier a dmontr que suffisamment de donnes et de technologies sont disponibles pour l'action.
De nombreuses Parties ont avanc des suggestions concernant les sujets aborder dans les ateliers venir du SBSTA. L'ARABIE SAOUDITE a dclar que l'atelier devrait traiter les aspects socioconomiques de l'attnuation. L'AOSIS a soulign l'importance des technologies d'nergie renouvelable. Le CHILI a dclar que le thme du transport n'a pas t suffisamment trait par l'atelier. Le CANADA a propos de procder l'examen d'tudes de cas sectoriels. Le Prsident Benrageb a tabli un groupe de contact sur ce sujet, coprsid par Kok Seng Yap (Malaisie) et Toshiyuki Sakamoto (Japon).
GROUPES DE CONTACT
RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Coprsident Roger Cornforth a demand aux dlgus de prsenter leurs vues sur la proposition soumise par le G-77/Chine, devant servir de plate-forme aux ngociations autour du projet de dcision concernant le renforcement des capacits. L'UE, avec le JAPON, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et le CANADA, a indiqu qu'il ne pouvait pas accepter le texte qui, a-t-il prcis, ne correspond pas au mandat convenu. Le JAPON a soulign que l'examen des cadres du renforcement des capacits ne devrait traiter ni des activits futures ni des directives l'intention du FEM. Le G-77/CHINE a soulign que le texte propos reprsente les vues de plus de 100 pays en dveloppement touchs par la dcision. L'UE, appuye par les ETATS-UNIS, le CANADA et le JAPON, et contre par le G-77/CHINE, a propos que les Coprsidents laborent un nouveau projet de dcision. Le Coprsident Cornforth a invit les Parties fournir de nouvelles propositions pour le projet de dcision. Les discussions se sont poursuivies, titre officieux, sur la question du renforcement des capacits des pays en transition conomique.
MECANISME FINANCIER: Le Coprsident Rawleston Moore a distribu un projet de dcision concernant le Fonds Spcial pour les Changements Climatiques (FSCC). Les dlgus ont examin les besoins des pays en dveloppement, quant aux financements ncessaires la concrtisation de leurs engagements au titre de l'UNFCCC, dans le cadre de la dcision 5/CP.8 (valuation du mcanisme financier). L'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a dclar que conformment au Protocole d'accord conclus entre le FEM et la CdP, la CdP et le FEM devraient dterminer de manire concerte, les fonds ncessaires. Les ETATS-UNIS, le CANADA, l'UE et le JAPON ont apport leur appui au maintien des modalits utilises actuellement pour la dtermination des financements ncessaires. Au sujet du processus de la revue du mcanisme financier, l'UE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS ont dclar que les lignes directrices disponibles doivent tre utilises. Le G-77/CHINE a requis un dlai pour la conduite de nouvelles consultations. Le Coprsident Moore a invit les Parties mener des consultations officieuses sur ces questions.
CE DU MDP: Les dlgus ont examin un projet de dcision consacr au CE du MDP. S'agissant des implications des activits de projets du MDP sur la ralisation des objectifs des autres accords environnementaux, l'UE a suggr de mentionner, en particulier, le Protocole de Montral sur les Substances qui Appauvrissent la Couche d'Ozone. Le BRESIL, contr par les ETATS-UNIS, a fait part de ses rserves concernant les cots de la facilitation de la prsence physique des observateurs, dans les runions du CE. L'INDE a recommand l'insertion d'un libell prambulaire portant sur la dfinition du terme caractre additionnel. Le JAPON, contr par le CANADA et le BRESIL, a suggr l'insertion d'un libell restreignant le CE de tenir des sessions huis clos, et d'un libell demandant au CE d'laborer un guide portant, entre autres, sur les mthodologies pour l'efficience nergtique et pour les projets du MDP lis au secteur du transport. L'INDE a suggr l'insertion d'un libell portant sur la base des donnes du CE concernant les mthodologies approuves, et d'un libell portant sur les procdures suivre dans l'amendement des mthodologies approuves, sur la base de l'exprience acquise. Le dlgu a galement propos de souligner que l'utilisation d'outils de dmonstration et d'valuation du caractre additionnel, n'est pas obligatoire pour les participants aux projets, et, contr par l'UE, a recommand l'insertion d'un libell stipulant, entre autres, que nombre de Parties ont fait part de leurs rserves quant l'tat d'avancement de l"laboration des outils. L'UE a recommand l'insertion d'un libell demandant au CE d'intensifier les efforts visant faciliter la prise de dcisions efficientes et transparentes par le CE et ses groupes de discussions.
ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Les dlgus ont examin le projet de conclusions propos et le projet de dcision, concernant l'tat d'avancement de la mise en uvre du programme de travail de New Delhi, ax sur l'Article 6, et les voies et moyens d'amliorer sa mise en uvre. Au sujet de la proposition de tenir un atelier distinct consacr aux PEID dans le cadre de l'Article 6, les dlgus ont dcid de tenir un atelier juste avant la CdP-11. Les participants ont dbattu des deux libells, proposant des amendements mineurs. Ils ont dlibr aussi du besoin d'tablir une coordination avec les consultations en cours sur le projet de dcision omnibus contenant des directives l'intention du FEM. Le Prsident Crispin dAvergne a dclar qu'il laborera des rvisions de textes.
ATTENUATION: Les participants ont propos des sujets aborder dans les futurs ateliers en session du SBSTA, consacrs l'attnuation. Plusieurs Parties ont ritr les dclarations qu'elles ont faites au cours du dbat tenu, le matin, par la plnire du SBSTA, sur l'atelier organis le 9 dcembre sur le thme de l'attnuation. La Chine, au nom du G-77/CHINE, et appuye par d'autres, a dclar que le prochain atelier devrait se focaliser sur les aspects socioconomiques de l'attnuation. L'AUSTRALIE a dclar qu'une focalisation sur les questions socioconomiques est acceptable, condition que les questions scientifiques et techniques ne soient pas ngliges. L'UE a soulign que l'attnuation aujourd'hui rduira les cots de l'adaptation, demain. L'AUSTRALIE et l'UE ont exprim la ncessit d'une revue des conclusions des ateliers passs.
Plusieurs Parties ont suggr l'examen des cots et profits, ainsi que les avantages communs des options offertes dans le domaine de l'attnuation. L'ARABIE SAOUDITE et le CANADA ont propos de prendre en considration les circonstances nationales, et la NOUVELLE ZELANDE a suggr de chercher des exemples de politiques nationales traitant d'approches d'attnuation moindre cot. Plusieurs dlgus ont dclar que l'atelier devrait se focaliser sur plus d'un thme et inclure des thmes transversaux. La CHINE a propos de communiquer les conclusions aux Groupe d'Expert sur le Transfert des Technologies (GETT). Les ETATS-UNIS, appuys par la NOUVELLE ZELANDE, ont recommand l'implication des spcialistes. Le CANADA a dclar qu'il est trop tt pour ngocier le mandat de l'atelier. Les Parties soumettront leurs vues et les Coprsidents laboreront un projet de conclusions pour examen approfondi par le groupe de contact.
PMA: Ce groupe de contact a procd l'examen des questions ayant trait aux PMA. Soulignant que le mandat du Groupe d'Experts sur les PMA (GEPMA) va jusqu' 2005, L'UE a propos de dbattre du travail du GEPMA et de l'extension de son mandat, la CdP-11. La TANZANIE, au nom des PMA, a approuv, suggrant que le GEPMA fournisse des orientations quant la mise en application des programmes d'action nationaux d'adaptation (PANAs). Au sujet des directives l'intention du FEM concernant le Fonds pour les PMA, le porte-parole des PMA a raffirm leur soutien en faveur du principe du financement intgral des cots, et a soulign le besoin urgent de mener les activits d'adaptation. Il a mis en relief les difficults poses par le barme propos par le FEM pour le cofinancement des activits de projet, et a suggr de dbattre de la fixation d'un plafond pour le financement intgral. Le JAPON a fait objection la discussion des niveaux de financement, avant l'achvement des PANAs et la dtermination des projets. La SUISSE, l'UE, la NORVEGE et le CANADA ont apport leur appui aux conditions exiges par le FEM dans le domaine du co-financement, prcisant que les projets ne devraient pas se trouver dans un vacuum et, compte tenu du fait que, de manire gnrale, les politiques nationales traiteront des activits les plus urgentes, les projets relevant du Fonds pour les PMA devraient venir complmenter et btir sur ces efforts. Les Coprsidents laboreront un projet de dcision, pour examen.
UTCATF: Le Coprsident William Agyemang-Bonsu a prsent le projet de dcision rvis concernant le GBP relevant de l'UTCATF au titre des Article 3.3 du Protocole (boisement, reboisement et dforestation) et 3.4 (activits supplmentaires). Le projet stipule, entre autres, que le GBP sera appliqu de manire cohrente avec les Accords de Marrakech, et englobe une note de bas de page prcisant que les mthodes de communication des donnes, contenues dans le GBP, devraient s'assurer que les rgions assujetties aux activits du secteur de l'UTCATF, au titre des Articles 3.3 et 3.4, peuvent tre dtermines. Les dlgus se sont accords sur le projet de dcision rvis, sans outre amendement.
Au sujet de la soustraction factorielle, l'AUSTRALIE a mis l'accent sur sa proposition appelant l'ouverture d'un dialogue ax sur l'avenir, adoptant une approche larges aux questions ayant trait l'UTCATF. Les ETATS-UNIS, le CANADA, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE ont apport leur appui cette approche exhaustive. Le BRESIL, avec l'AOSIS, le PEROU et l'ARGENTINE, a prfr l'adoption d'une approche focalise et a suggr de tenir, aprs la CdP-10, un atelier technique consacr l'examen des soumissions faites par les Parties et, ventuellement, des dfinitions particulires du biome. Le dlgu des ETATS-UNIS a soulign la position de son pays consistant ne pas s'engager dans les discussions sur la priode au-del de la premire priode de l'engagement.
Au sujet des PLR, le BRESIL, avec plusieurs autres, a accueilli avec satisfaction le travail du GIEC sur les PLR et a not que les PLR pourraient tre mieux dbattus aprs le parachvement des Directives du GIEC rgissant les Inventaires des Gaz Effet de Serre, en 2006. L'UE, avec la NORVEGE, et contre par le CANADA, a requis que le SBSTA demande aux Parties de faire des soumissions concernant les donnes nationales particulires relatives aux PLR, d'ici le 1er aot 2005. L'AUSTRALIE a mis en garde les Parties que les rapports d'inventaires ne doivent pas tre altrs, prcisant que les inventaires doivent rester purs et qu'ils ne doivent pas tre rattachs aux discussions politiques. Le dlgu des Etats-Unis a encourag les Parties communiquer les donnes relatives leurs PLR, d'une manire transparente. La CHINE a dclar que la double comptabilisation reste de mise et que le GIEC devrait se pencher sur ce problme. La FEDERATION DE RUSSIE a dclar que le GIEC devrait prendre en considration toutes les catgories d'mission et d'limination ayant tait aux PLR, dans les futures comptabilisations. Le Coprsident Agyemang-Bonsu laborera un nouveau texte sur la soustraction factorielle et les PLR.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Dans ce groupe de contact, les participants ont procd une lecture, paragraphe par paragraphe, du projet de conclusions rvis des Coprsidents. Les discussions ont t focalis sur: les implications financires du centre d'change d'information technologique de l'UNFCCC (TT:CLEAR); le point de savoir si oui ou non il y a lieu de dterminer de manire plus troite les domaines devant tre traites par TT:CLEAR; les directives l'intention du GETT concernant les technologies particulires; le guide des utilisateurs du GETT; le transfert des technologies, au titre des articles autres que l'Article 4.5 (transfert des technologies); et le facteur coup de pouce du transfert des technologies. Les dlgus ont galement dbattu du fait que certains sujets du programme de travail de 2004 du GETT n'aient pas t abords ou achevs, et ont dlibr du point de savoir si oui ou non il est appropri des faire rfrence au programme de travail de 2006 du GETT. Les Coprsidents mneront des consultations avec le SBI et le SBSTA. Les libells crochets et non traits seront examins titre officieux.
DANS LES COULOIRS
Vendredi, les couloirs ont sembl vides, les dlgus tant occups ngocier les points techniques fins dans un certain nombre de groupes de contact. Alors que les rumeurs vont bon train sur une proposition, par le Prsident de la CdP, de tenir un sminaire intersessions consacr aux perspectives venir de l'UNFCCC et du Protocole de Kyoto, la plupart des dlgus n'ont aucune ide sur le moment o ces bruits se matrialiseront dans une dcision de la CdP.
Ailleurs, les observateurs ont comment que la prsentation des premires communications nationales du Brsil et de la Chine, reprsente une tape cruciale la fois pour ces pays en dveloppement importants et pour l'UNFCCC.