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Report of main proceedings for 10 July 1996

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-2 DE LA CCCC: MERCREDI 10 JUILLET 1996

La Troisime journe de la Seconde Confrence des Parties (CdP-2) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) a commenc avec une sance du GroupeSpcial sur l'Article 13 (AG-13) et une brve runion de la Plnire consacre l'lectiondes membres du Bureau et la discussion du programme du Segment Ministriel.L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et technique (SBSTA.) s'est runi toute lajourne et l'Organe Subsidiaire sur l'Application (SBI) s'est runi dans l'aprs-midi, aprsune sance dans la matine consacre aux questions budgtaires.

PLENIERE

La CdP se runit en Plnire pour la discussion des Points 4 (d) et 4(f) de l'ordre du jour,intressant respectivement l'lection des membres du Bureau autres que le Prsident et leSegment Ministriel. Le Prsident annona que les consultations sur le rglement intrieurse poursuivront jusqu' la ralisation d'un consensus. Les dlgus ci-aprs ont t lus auBureau: Alexander BEDRITSKY (Fdration Russe), Rene Castro HERNANDEZ (CostaRica), John ASHE (Antigua et Barbuda), Antony CLARK (Canada), CorneliaQUENNET- THIELEN (Allemagne), Tuiloma Neroni SLADE (SAMOA), et AbbasNAQI (Kowet), en qualit de Vice-Prsidents, et Antonio La Via (Philippines) en qualitde Rapporteur. L'ARABIE SAOUDITE et le KOWET exprimrent leurs proccupationssur le fait que la CdP ne soit pas encore parvenue adopter un rglement intrieur etdclarrent qu'un compromis devait tre ralis dans les meilleurs dlais.

La prochaine runion ministrielle consistera en trois sances plnires et une table rondeofficieuse sous la prsidence de Ruth DREIFUSS (Suisse). Les Adresses la Plnireseront limites cinq minutes chacune et l'admission la table ronde, restreinte aux seulschefs de dlgation de rang ministriel. L'ARABIE SAOUDITE, appuye par laRpublique de Core, les USA, l'Iran et le Bangladesh, fit objection la restriction desadmissions la table ronde aux seuls ministres, ajoutant que tous les chefs de dlgationdevraient y tre accueillis sans distinction de rang. Faute de quoi, cela portera prjudiceaux dlgations qui n'avaient pas t en mesure d'envoyer des ministres. Une transparenceaccrue tait galement recommande pour les travaux de la table ronde. Le Prsidentaccepta d'examiner les recommandations et d'apporter une rponse la CdP.

GROUPE SPECIAL SUR L'ARTICLE 13

Le Groupe Spcial sur l'Article 13 se runit dans la matine pour discuter du processusconsultatif multilatral (PCM). S'agissant du point 3 de l'ordre du jour (lection desmembres du bureau autres que le Prsident), le Prsident du groupe devait expliquer quele Prsident de la CdP tait en train de mener des discussions pour un accord sur une listequilibre pour les organes subsidiaires. Concernant le point 4(a) (compte-rendu dupanel), le Prsident recommanda l'inclusion de son rapport sur les prsentations du panel,dans le Rapport de la session. Le dlgu US fit noter que les lments n'taient pasclasss par ordre prioritaire. Dans le point 4(b) (synthse), les participants devaientadopter la synthse des rponses au questionnaire sur le PCM stipul dans l'Article 13(FCCC/AG13/1996/1) soumettre au Groupe la session de Dcembre. L'UE regretta lereport des discussions de fond. Le dlgu recommanda un projet de dcision prnantl'extension du mandat de l'AG-13 la CdP-3 et un rle dans l'examen des moyensd'application d'un PCM un protocole en coopration avec le Groupe Spcial sur leMandat de Berlin (AGBM). Au point 4(c) (projets de dcisions), le Prsident recommandades projets de dcision sur la continuation de l'AG-13 et l'invitation du groupe prsenterun rapport la CdP-3. Le Prsident accepta une proposition de l'Arabie Saoudite deremplacer la rfrence l'ventuelle conception d'un PCM par une rfrence au rapport la CdP selon les instructions.

La runion se pencha ensuite sur le projet de texte du Prsident sur les liens entre l'AG-13et l'AGBM. Le libell stipulait que l'AGBM doit tenir compte de l'avis de l'AG-13 sur lePCM quant la question de savoir si ce dernier doit s'appliquer un "protocole". Plusieurs dlgations exprimrent leur dsaccord, affirmant qu'une rfrence la fois unprotocole et un PCM faisant partie intgrante de ce protocole, constituerait un jugement priori pour les travaux de l'AGBM. Quelques dlgations dclarrent que les autresorganes subsidiaires devaient tre galement encourags, mme s'il n'y sont pas obligs, consulter l'AG-13 au cas o il identifieraient un besoin pour un PCM. Le libell final dutexte reformul, aprs les amendements introduits pat l'Afrique du Sud et les USA, necomporte pas de rfrence un protocole et demande la CdP de dcider que l'AGBMpuisse, au cours de sa considration de la question du PCM, avoir recours l'AG-13 pourles avis qu'il jugera ncessaires.

ORGANE SUBSIDIAIRE SUR L'APPLICATION

Le SBI tint une runion officielle pour l'examen du Point 4 de l'Ordre du Jour(coopration financire et technique). Le Secrtariat introduisit le rapport du FEM laCdP. Le Secrtariat introduisit aussi un projet d'Annexe au projet du Moratoire d'EntenteMutuelle entre le FEM et la CdP, concernant la dtermination du financement ncessaireet sa disponibilit pour la mise en oeuvre de la CCCC (FCCC/CP/1996/9).

Les G-77/GHINE demandrent le report de la discussion. L'UE et les USA accueillirentfavorablement le rapport du FEM et notamment la stratgie oprationnelle et l'accent missur les activits d'habilitation. Ils appuyrent avec la POLOGNE, la dsignation du FEMcomme mcanisme permanent de financement. La FRANCE dclara que la nonapprobation du document sur le financement risquerait de d'entraver la contribution de laCdP au prochain rapprovisionnement du FEM. Le Prsident dcida le report de ladiscussion Jeudi.

Au Point 4(b) de l'Ordre du jour, portant sur les activits du Secrtariat concernantl'apport d'un soutien financier et techniquex au Parties (FCCC/SBI/1990/10), leSecrtariat prsenta un rapport sur l'extension du mandat de la prparation descommunications des Parties non vises l'Annexe I, incluant le Programme d'Echanged'Information de la Convention sur les Changements Climatiques, les dispositions enmatire de formation et les considrations financires. Le dlgu US demanda desclaircissements sur la collaboration du Secrtariat avec le PNUD et encourageal'tablissement d'une troite collaboration avec le Secrtariat du FEM, d'autres agences etles donateurs bilatraux.

L'UE suggra un projet de dcision sur la besoin de contributions volontaires pour lesoutien des activits du Secrtariat. Au Point 3(a), le Secrtariat introduisit unecompilation des communications nationales des Parties vises l'Annexe I(FCCC/CP/1996/12 and Add.1 and 2) ainsi qu'un rapport sur les expriences et lesrsultats du processus d'valuation concernant la soumission des communications(FCCC/CP/1996/13). Le SBI fut invit examiner le rapport en dtail et transmettre sesconclusions l'AGBM et la CdP-2. Des tudes approfondies sont mises dispositionpar le Japon, l'Espagne et la Norvge. Les rapports du Danemark et des Pays-Bas serontdisponible bientt.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

On reprit le dbat sur le Point 4(a) (communications nationales des parties vises l'Annexe I). Les G-77/CHINE, appuys par la Colombie et l'Inde, proposrent que lesParties vises l'Annexe I communiquent les limitations des missions de gaz effet deserre (GHG) et les engagements en matire de ressources financires et de transferttechnologique. L'ESTONIE, soutenue par la Lettonie et la Rpublique de Core, dclaraque les lignes directrice doivent tre rvises avec souplesse.

Le MAROC dclara que les Parties de l'Annexe I devraient tre aussi requises deprsenter des rapports sur les mcanismes de dveloppement des capacits, et demandaune revue du document paragraphe par paragraphe. La NOUVELLE ZELANDE demandal'amlioration de la transparence au niveau du processus d'tablissement des rapports etsuggra la constitution d'un groupe de contact pour la rvision de leurs lignes directrices.

Les ILES MARSHALL et la MICRONESIE soulignrent le besoin d'informationconcernant le transfert technologique pour l'adaptation. L'OUZBEKISTAN dclara queles lignes directrices devraient tre plus dtailles notamment pour ce qui est de la matrisedes missions. La NORVEGE et le CANADA suggrrent l'introduction de leurspropositions prnant des rvisions techniques dans un groupe de contact. La CHINE notaque les Parties vises l'Annexe I sont engages apporter leur assistance aux pays endveloppement travers le transfert technologique et l'aide financire mais que cela n'estpas soulign dans le document rvis.

Le Secrtariat introduisit de nouveaux documents concernant ce mme point de l'ordre dujour: questions mthodologiques (FCCC/SBSTA/1996/9/Add.1) et commerce en matired'lectricit et de carburants (Add.2). Le Prsident annona son intention de former ungroupe de contact sur ces sujets. La FEDERATION RUSSE attira l'attention sur lesproblmes des taux d'mission nets et nota l'absence d'un principe reconnu concernant laprise en compte des exportations du bois d'oeuvre. L'UE souligna que les questionsd'allocation ne pouvaient tre traites hors du cadre du dveloppement des politiques etmesures en matire d'mission de GHG et suggra que l'AGBM labore des politiques etmesures sur les missions lies la combustion des carburants.

Au point 4(b) de l'Ordre du Jour (communications nationales des Parties non vises l'Annexe I), le Prsident proposa la constitution d'un groupe de contact. Il formagalement un groupe de contact sur les communications des Parties vises l'Annexe I.Concernant le rapport de synthse du Prsident sur les dlibrations sur le Second Rapportd'Evaluation (SRE), il proposa de runir un groupe des "amis du Prsident".

Le SBSTA se pencha ensuite sur le Point 7 de l'Ordre du Jour (mcanismes deconsultations avec les ONG). Le Prsident introduisit les document pertinents(FCCC/SBSTA/1996/11 et FCCC/SBSTA/1996/Misc.2). L'UE, appuy par le Japon, soutint fortement le rle des ONG et resta ouverte quant la ncessit d'adapterdiffrents mcanismes aux diffrentes ONG. Le dlgu US dclara que l'ouverture d'unaccs un seul type d'ONG ne serait pas approprie et suggra, par ailleurs, lerenforcement des canaux disponibles. La NOUVELLE ZELANDE plaida pour ledveloppement d'un mcanisme consultatif spcial pour les ONG du monde des affaires,tant donn qu'elles auront remplir un rle important dans la mise en oeuvre. LeCANADA se dclara en faveur d'un mcanisme consultatif spcial seulement si cela doitfaciliter l'application et s'opposa l'ide de permettre aux ONG intervenir durant lesngociations.

Le reprsentant du CLIMATE CHANGE NETWORK demanda une participationquitable entre toutes les ONG, l'amlioration des mcanismes consultatifs disponibles etl'accs la parole durant les ngociations. La CHAMBRE INTERNATIONALE DUCOMMERCE soutint le dveloppement d'un mcanisme consultatif particulier au ONGdu secteur des affaires, notant l'importance de leur contribution au niveau de la mise enoeuvre et reconnaissant le besoin de transparence. Le Prsident encouragea la NouvelleZlande prendre l'initiative de former un groupe de contact pour faire desrecommandations au SBSTA sur ce sujet.

Les dlgus examinrent ensuite les activits de mise en oeuvre conjointe (AIJ) durant laphase pilote. Le Secrtariat introduisit le rapport d'avancement annuel(FCCC/CP/1996/14 and Add.1). Les G-77/CHINE et l'UE n'taient pas prts parler surce sujet. Le CANADA dclara que le SBSTA ne doit pas apporter de grands changementsquant la forme des rapports, dans cette session. La reprsentante endossa la continuationde la phase pilote, assortie d'une nouvelle valuation la CdP-3. La reprsentante USrecommanda l'adoption du Rapport d'Avancement et de son Additif comme premierrapport sur les AIJ, et fit part de la volont des USA d'accueillir le premier atelier sur lesquestions mthodologiques propos par le Secrtariat. Elle soutint la mise sur pied d'unforum des AIJ et suggra aux Parties de fournir leurs soumissions concernant le rapportannuel trois mois l'avance. Le Japon suggra des procdures oprationnelles standardspour les projets de mise en oeuvre conjointe, leur suivi et leur revue, et apporta sonsoutien la tenue d'un atelier sur les questions mthodologiques.

La REPUBLIQUE DE COREE appela l'amlioration systmatique des AIJ pour favoriserla recherche et le dveloppement des capacits. Le reprsentant de la NATIONALASSOCIATION OF REGULATORY UTILITY COMMISSIONERS dclara que les AIJdevraient devenir un lment permanent de la CCCC. La SUISSE avana des plans definancement des projets pilotes d'AIJ avec les partenaires viss l'Annexe II.

DANS LES COULOIRS

Lors d'une runion officieuse de l'Organe Subsidiaire sur l'Application (SBI), les Partiesse mirent d'accord pour examiner la CdP-3, la proposition du Secrtariat concernantl'augmentation du capital de rserve de 8.3% 15%, ainsi que les questions en suspensayant trait au renouvellement de sa domiciliation Bonn, ses bureaux de liaisons NewYork et Genve, et son budget.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE:Le SBSTA se runira ce matin 11h dans la Salle XIX, et se runira de nouveau cetaprs-midi.

GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN: L'AGBM se runira 15h dans la Salle XX.

ORGANE SUBSIDIAIRE SUR L'APPLICATION: Le SBI se runira 10h dansla Salle XX.

ACCT: Une runion des pays Francophones est prvue de se tenir aujourd'hui,pour plus de prcision, prire consulter le tableau d'affichage.

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