Daily report for 10 June 1996
LES FAITS MARQUANTS D'HABITAT II: LUNDI 10 JUIN 1996
Les dlgus ont entendu en Plnire la suite des dclarations gnrales et de cellesconcernant l'observation de la Dcennie Internationale des Populations IndignesMondiales. Les Groupes de Travail et les Comits de Rdaction de la Commission Icharge de ngocier l'Agenda d'Habitat II, se sont runies tout au long de la journe etjusque tard dans la soire. La Commission II a men des travaux impliquant lesreprsentants des organisations non gouvernementales et de base communautaire.
GROUPE DE TRAVAIL I
C. Dveloppement durable des tablissements humains dans un monde enurbanisation: La TURQUIE introduisit un nouveau paragraphe95quinquiens (viabilit de l'environnement bti), portant la fois sur la qualitde vie et la dmocratie, et un nouveau 98quart (action entreprendre par lesgouvernements, partenariats et parties concernes), portant sur la participation desparties concernes au niveau de la planification.
Au 126bis (effets des essais nuclaires), les USA dclarrent que ladiscussion de cette question dans cette confrence n'est pas approprie, avant deproposer la suppression du paragraphe entier. Les LES SALOMON, le SAINTSIEGE et la SYRIE y firent objection. La NOUVELLE ZELANDE, au nom des EtatsInsulaires du Pacifique, proposa un amendement visant en largir la porte pour yinclure l'ensemble des petites les du Pacifique concernes par les essais nuclaires,appelant les pays ayant men ces essais envisager la fourniture d'une assistance. Au126(g) (les besoins en abri des personne dplaces l'intrieur des frontires),le JAPON, appuy par les G-77/Chine, ajouta la "construction d'habitationstemporaires pourvues des facilits de base." L'UE ajouta "en tenant compte desbesoins particuliers des femmes." Les G-77/CHINE ajoutrent un nouveau128(l) portant sur la ncessit d'apporter un soutien la Croix Rouge. LesUSA introduisirent trois sous-alina au 128(i) portant sur les mines antiper-sonnels. Des consultations devaient tre entreprises sur les libells spcifiques.
Reprenant le paragraphe 72 (groupes vulnrables), le CANADA prsenta unlibell tir des consultations officieuses portant sur les causes de la vulnrabilit et de ladfavorisation, avec de nouvelles rfrences : l'accs aux ressources; la vulnrabilitet la condition de dfavoriser dues principalement aux circonstances; aux conditions demise disposition du secteur de l'habitat; "l'application et l'efficacit" de la protectionjuridique); et aux effets "nfastes" disproportionns sur l'environnement et sur la sant.Le groupe officieux devait, par ailleurs, ter les crochets du 72ter (rfugis)aprs avoir ajout une rfrence portant sur les "personnes dplaces " (G-77/Chine)" l'intrieur des frontires" (UE).
D. Renforcement des capacits et dveloppement des institutions: LePRESIDENT introduisit son projet de texte pour la Section D. Au paragraphe129 (interdpendance du dveloppement conomique et social), les dlgusajoutrent des rfrences introductives sur les "tablissements humains" (Chine) et surla "protection de l'environnement" (UE/USA). Les G-77/CHINE rintroduisirent desrfrences la dcentralisation et au dveloppement des capacits. Une rfrence auxdroits de l'homme avance par les USA fut oppose par la Chine et ajoute entrecrochets. Au 130bis (redevabilit de comptes, transparence etparticipation), les G-77/CHINE enlevrent "bonne administration." Le JAPONproposa de remplacer "dmocratie" par "dveloppement durable des tablissementshumains" mais l'UE y fit objection. La phrase fut place entre crochets. L'INDONESIEremplaa "garantir" par "assurer" le droit de prendre un rle actif dans les affaires de lacommunaut.
Au 131(e) (distribution des biens et services publics) et (i)(performance des autorits locales), les USA, appuys par l'UE et l'Iran, ajoutrentcollecte des donnes "bases sur le sexe, l'ge et le revenu." Au 131(j) gestiondes ressources locales), le SAINT SIEGE, appuy par l'UE, supprima "accrotre laparticipation des femmes, des enfants et des jeunes." Les USA proposrent lasuppression du 131(l) (rseaux d'information), qui traite du CNUEH. Les G-77/CHINE y firent objection et ajoutrent le "transfert technologique." L'UErecommanda de le dfrer au Groupe de Travail II.
La BOLIVIE ajouta la "participation populaire" l'intitul de la Section 3(Participation, engagement civique et bonne administration). L'UE et les USA firentobjection la suppression de "bonne administration" propose par l'Iran. L'UE suggrade crocheter la rfrence et dans l'intitul et dans le chapeau, et de transfrer laquestion au Segment de Haut Niveau. La BOLIVIE ajouta une rfrence laparticipation des organisations communautaires dans les processus dcisionnels etintroduisit un nouveau 133(a)bis portant sur la reconnaissance lgaledes communauts organises. Au 133(i) (redressements judiciaires),l'AUSTRALIE remplaa "amliors" par "efficaces" aprs canaux judiciaires etadministratifs. L'IRAN fit objection la proposition de l'UE de supprimer "tels quedfinis dans les lgislations nationales" aprs les droits. La rfrence fut place entrecrochets. Au 133(i)ter (intrts inter-gnrations), les USA ajoutrent"tout en renforant les familles." Le CANADA ajouta un nouveau 133(i)quartportant sur la promotion des pleines potentialits des jeunes en leur qualit departenaires cls. Au 134 (gestion des tablissements humains), l'UE insra une phrasesur le renforcement des capacits et ajouta "et efficace" aprs dveloppement efficient.
Rpondant l'appel du Prsident, les USA et les G-77/CHINE acceptrent laproposition prcdemment introduite par l'UE. Les dlgus approuvrent la Section Dtelle que reformule par le Prsident. Le Prsident prsenta son projet de texte pour leChapitre III (engagements) pour examen lors de la sance nocturne.
GROUPE DE TRAVAIL II
F. Mise en oeuvre et suivi: Les dlgus procdrent un examen du texte,phrase par phrase. Au 158bis (mise en oeuvre l'chelon national), lesG-77/CHINE ajoutrent une phrase sur la coordination des plans nationaux traversdes partenariats avec les organismes internationaux et le systme des Nations Unies.Les dlgus acceptrent une phrase stipulant que les gouvernements "pourraientsouhaiter" coordonner leurs plans d'action nationaux travers la coopration et lespartenariats avec les organismes onusiens qui remplissent un rle important dans "bonnombre de pays."
Au 159 (mise en oeuvre l'chelon international), les ONG proposrent que laCommission Onusienne des Etablissements Humains (la Commission) soit un organequadripartite avec des reprsentants des gouvernements, du secteur priv, des autoritslocales et des ONG. L'UE proposa de rduire la liste des principaux acteurs en matirede suivi l'ensemble des Etats et l'Assemble Gnrale (A.G.) qui a dsign laCommission comme le Forum politique mondial sur le dveloppement destablissements humains, en vertu de la rsolution 32/162. Les USA proposrent que lesprincipaux acteurs englobent tous les Etats, les Nations Unies, ainsi que l'ensemble desorganes onusiens pertinents et notamment la Commission, en vertu du mandat et desrles que lui confrent toutes les rsolutions pertinentes de l'AGNU.
L'AUSTRALIE et le CANADA proposrent une rfrence l'ECOSOC.L'AUSTRALIE, de nouveau, proposa une phrase supplmentaire se rfrant auxdiffrents acteurs appartenant au systme des Nations Unies, au secteur priv, auxautorits locales et aux ONG. Les G-77/CHINE firent objection la mention desautorits locales et des ONG. Le libell final renferme deux phrase notant que lesprincipaux acteurs sont l'ensemble des Etats, A.G., l'ECOSOC et en particulier laCommission, en vertu de la rsolution 32/162 de A.G. et de toutes les autresrsolutions pertinentes, et que tous les organes onusiens pertinents ont un rle jouerau niveau de la mise en oeuvre.
Les G77-CHINE ajoutrent une phrase stipulant que le Centre des Nations Unies pourles Etablissements Humains (le Centre) et l'ensemble des agences onusiennespertinentes doivent prendre en ligne de compte Habitat II. L'UE y apporta son appui, condition que les futures rfrences au Centre, soient places dans trois paragraphes laborer. Les USA proposrent de noter que l'action du Centre devra s'effectuer "dansle cadre des efforts de rforme des Nations Unies," et acceptrent de placer le libellentre "parenthses mentales," en attendant la suite des discussions.
Au 161 (A.G.), les G-77/CHINE supprimrent le libell stipulant que laSession Extraordinaire de A.G. de 1997 pour la revue du Plan d'Action 21,doit porter son attention sur la question de dveloppement durable. Les dlgusapprouvrent une formulation mentionnant les revues de l'AGNU 51 et 52, maisplacrent le libell sur la Session Extraordinaire dans la phrase finale.
Au 163 (revue de l'ECOSOC), Les G-77/CHINE proposrent la suppressiondes rfrences la supervision de la coordination du P.A.M. et de l'valuation de lamise en oeuvre par l'ECOSOC. L'UE, soutenue par les USA, l'Australie et le Canada,proposa d'inclure une revue du mandat de la Commission par l'ECOSOC. Les G-77/CHINE dclarrent que l'inclusion d'une telle requte implique que quelque chosedoit tre fait la Commission. L'UE rpondit que la revue de l'ECOSOC ne diminueraen rien les responsabilits de la Commission, et que les revues passes avaient permisde renforcer d'autres commissions. Les G-77/CHINE proposrent de prciser ennotant, revue "en vue de renforcer" la Commission. Les USA proposrent "en vue derorienter et, au cas chant, renforcer...," mais le KENYA et la Zambie y firentobjection. L'UE plaa la rfrence entre crochets.
Au 166 (A.G. et ECOSOC), Les USA ajoutrent "au cas chant" et "dans lalimite des ressources disponibles," mais les G-77/CHINE y firent objection. Ceslocutions furent crochetes. L'UE proposa une rfrence la participation desinstitutions techniques et financires. Au 168 (la Commission et le Centre),l'UE proposa de remplacer le paragraphe existant par un libell sur les fonctions et lesrles de la Commission, stipulant que la Commission doit promouvoir, revoir, suivre etvaluer l'avancement de la mise en oeuvre de l'Agenda d'Habitat. Les G-77/CHINEdclarrent que le contenu des paragraphes existants n'est pas une simple numrationdes rapports existants mais l'expression de l'entente ralise sur le fait que laCommission doit tre renforce. Les ides peuvent tre replaces ailleurs mais doiventtre retenues car elles reprsentent le "coeur du sujet." Les USA ajoutrent unerfrence stipulant que la Confrence ne doit pas tre limite par un processus derforme qui pourrait s'taler sur plusieurs annes.
COMITES DE REDACTION
Les dlgus participant au Comit de rdaction charg de la Dclaration d'Istanbulreurent, dans le courant de la matine, un nouveau projet de texte de 14 paragrapheset ils en ngocirent le fond durant les sances de l'aprs midi et de la soire. LePrsident du Comit, KAZILDELI (Turquie), fut sollicit de rcrire l'introduction etle paragraphe portant sur les rcentes Confrences Onusiennes. Les autres paragraphesdiscuts traitaient de la dtrioration des conditions et de la participation.
A la fin des sances de la matine et de l'aprs-midi du Comit de Rdaction issu duGroupe de Travail I, tous les libells en suspens dans le Prambule, except leparagraphe 2ter (dveloppement durable) avaient t solutionns. A18h00, le Groupe tait arriv au paragraphe 22ter du Chapitre II (Buts etPrincipes) aprs avoir rsolu tous les libells, l'exception de la premire partie desparagraphes 13 (engagements et principes) et 18 (diverses formes dela familles).
DANS LES COULISSES
Certains observateurs ont not que le personnel du DCPDD (New York) collaboraittroitement avec le Secrtariat d'Habitat dans la prparation des projets de texte pourle prsident du Groupe de Travail I. Cette initiative a russi une perce, lundi, quand lelibell sur le renforcement des capacits fut approuv, en majeure partie sansamendement. Le Prsident KAKAKHEL a donn un coup de pouce cette avance ensuggrant qu'il allait probablement cder la place de Prsident et quitter Istanbul sansdocument approuv. Bien que certains dlgus aient dclar qu'ils gardaient l'espritouvert sur le projet du Prsident concernant les Engagements, on s'attend ce que bonnombre de questions politiquement sensibles exigent plus de temps. Un observateuraverti expliqua que la compilation des ides concernant les Engagements, y compris laquestion des territoires sous occupation, a t mene sans jauger la temprature decertains sujets.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire se runira ce matin et cet aprs-midi dans la Salle desPlnires pour entendre la suite des dclarations sur l'tat des tablissements humains.
GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail I est prvu de se runirdans des sances de matine, d'aprs-midi et de soire dans la Salle des Confrences 1.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II se runira ce matin etcet aprs-midi dans la Salle des Confrences 3.
COMITES DE REDACTION: Le Comit de Rdaction charg de laDclaration d'Istanbul est prvu de se runir dans la Salle des Confrences D. LeComit de Rdaction charg des Mines Antipersonnels est prvu de se runir ce matindans la Salle des Confrences B.
COMMISSION II: La Commission II se runira dans la Salle des Confrences2, ce matin et cet aprs-midi pour mener des travaux impliquant les reprsentants duForum des Dialogues en matire d'Habitat pour le 21me Sicle et du Forum de laSolidarit Humaine.