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Report of main proceedings for 10 June 1999

LE GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES DISPOSITIONS

Le Groupe de Travail Conjoint (GTC) sur le respect des obligations procda l'examen du rapport prliminaire de la runion. Le Coprsident Rnneberg proposa d'insrer un paragraphe notant que le GTC s'tait accord sur la ncessit de la tenue d'un atelier sur the thme du respect des obligations, aprs la CdP-5 et entre les 11me et 12me sessions des Organes Subsidiaires (O.S.-11 et O.S.-12). L'ARABIE SAOUDITE souhaita avoir des claircissements sur les arrangements et l'ordre du jour de la runion. Le G-77/CHINE, appuy par les ILES MARSHALL, l'ARABIE SAOUDITE, l'INDONESIE et le BRESIL, proposa d'organiser l'atelier juste avant l'ouverture de la CdP-5, pour s'assurer d'une participation importante des pays en dveloppement. Au sujet des lignes directrices relatives l'ordre du jour de l'atelier, la reprsentante appela un change gnral de points de vue sur les principes et sur les expriences avec d'autres conventions. Aucun rsultat ngoci ne devrait tre attendu. L'UE, appuye par le JAPON et les ATATS-UNIS, proposa de dcoupler l'atelier du processus de la CdP-5, notant qu'il y aurait autrement trop de responsabilits en comptition. L'AUSTRALIE, avec le CANADA, proposa de tenir l'atelier bien avant la CdP-5 pour s'assurer que les participants disposeront du temps ncessaire pour tirer plein profit des discussions. La RUSSIE suggra d'exercer la prcaution dans l'approche des expriences vcues avec d'autres conventions, car la CCCC est unique. Le Coprsident Rnneberg devait ensuite suspendre la runion pour permettre la tenue de consultations informelles. Sur la base de ces consultations, le Coprsident Rnneberg produisit un projet de texte: requrant du Secrtariat d'organiser l'atelier avant la CdP-5; notant l'impratif de facilit la participation des pays en dveloppement; et prsentant une esquisse de l'ordre du jour de l'atelier. Le G-77/CHINA, avec l'ARABIE SAOUDITE et l'IRAN, souligna le besoin de s'assurer que les pays en dveloppement souhaitant y prendre part seraient sponsoriss. L'aprs-midi, les dlgus se runirent de nouveau pour plancher sur le rapport prliminaire et dbattre des rfrences portant entre autres sur le type de rapport attendu de l'atelier. Les dlgus approuvrent des paragraphes stipulant que les Coprsidents organiseront un atelier dbut octobre 1999. L'objectif de l'atelier consistera en l'change informelle des points de vue, y compris les expriences avec d'autres conventions. Les Coprsidents laboreront un rapport factuel, informel et dpourvu de recommandations, sur cet atelier. Le GTC encouragea l'ensemble des Parties en mesure de faciliter la participation des pays en dveloppement, apporter des contributions volontaires. Le GTC s'accorda galement sur la ncessit d'un atelier aprs la CdP-5 et entre les O.S.-11 et O.S.-12.

LE SBSTA

Le Prsident Chow invita les Parties procder l'examen des lignes directrices devant rgir l'laboration des communications nationales (FCCC/SBSTA/1999/L.5 and Add.1). Il informa les dlgus que les discussions sur la portion des lignes directrices concernant d'autres sujets que celui des inventaires et portant sur les projections, les politiques et mesures, les ressources financires et le transfert des technologies, et les points divers, n'ont pas abouti, au sein du group de contact convoqu au cours de la prsente session et qu'elles se poursuivront au SBSTA-11.

Dans la section des projets de conclusions requrant des Parties de ne pas utiliser le format commun dans l'tablissement des rapports sur l'U.T.M.U.T.F pour spcifier les formats alternatifs, la CHINA ajouta une rfrence spcifique notant que cette requte incluait les Parties vises l'Annexe I. Au sujet de l'intitul propos pour la section des lignes directrices concernant d'autres sujets que celui des inventaires, l'UE suggra de le raccourcir de manire avoir "Directives de la CCCC concernant l'laboration des rapports nationaux" tel qu'approuv dans le groupe de contact. Le dlgu d'ANTIGUA ET BARBUDA dclara que l'intitul ne devait pas tre amend en attendant l'achvement de l'examen du contenu. Les dlgus s'accordrent sur le besoin de maintenir l'intitul actuel avec une note stipulant qu'il fera l'objet d'un dbat aux O.S.-11. Par ailleurs, la CHINE supprima la rfrence une instruction stipulant que le document refltant que l'tat d'avancement des discussions sur la partie des lignes directrices consacre d'autres sujets que celui des inventaires, soit produit "en anglais seulement." Les dlgus adoptrent les documents tels qu'amends. Le Prsident Chow nota qu'ils seront transmis au SBI pour considration.

Au sujet du projet de conclusions sur la coopration avec les organisations internationales pertinentes (FCCC/SBSTA/1999/L.7), L'UE et ANTIGUA ET BARBUDA demandrent des claircissements sur le projet conjoint en matire de renforcement des capacits entre les agences des Nations Unies et le Secrtariat, notant que les Parties n'avaient pas connaissance des dtails. L'UE supprima le libell impliquant, son avis, la ncessit de l'approbation des Parties du projet conjoint. L'oratrice suggra de se rfrer au "dveloppement d'un projet conjoint" et proposa que le SBSTA demande au Secrtariat de fournir de plus amples informations la considration des Parties, aux O.S.-11 au plus tard. Le dlgu d'ANTIGUA ET BARBUDA, appuy par l'UE, supprima les rfrences "dans la mesure des ressources disponibles" et "les ressources permettant."

Au sujet de la coopration avec d'autres conventions, la SUISSE dclara que la coopration ne doit pas se limiter au secrtariats. Le CANADA, avec ANTIGUA ET BARBUDA, dclara que si une large coopration entre les conventions est souhaitable, la manire dont cela doit se faire n'est pas encore claire et prfra le maintien du libell actuel. Les dlgus adoptrent le projet de conclusions tel qu'amend.

Au sujet du projet de conclusions sur l'U.T.M.U.T.F (FCCC/SBSTA/1999/ L.9), le dlgu d'ANTIGUA ET BARBUDA remit en question une phrase qui risquait, son avis, d'tre interprter comme indiquant que la dcision de fond sur l'U.T.M.U.T.F sera prise au cours du SBSTA-11. Aprs une long dbat, les dlgus s'accordrent sur la suppression d'un libell jug ambigu par un certain nombre de dlgations. Le projet de conclusions fut adopt tel qu'amend.

LE SBI

Les dlgus devait se retrouver en sance nocturne pour examiner le projet de conclusions sur certains aspects des communications nationales des Parties non vises l'Annexe I. Au sujet de la contribution devant tre apporte par les Parties la revue des activits d'habilitation par le FEM, les dlgus adoptrent des conclusions requrant: du FEM, d'inclure dans ses rapports annuels adresss la CdP, l'information concernant les progrs raliss dans la revue du FEM; et du Secrtariat, d'laborer un rapport sur les efforts visant aider les pays en dveloppement mettre en œuvre les activits d'habilitation. Le dlgu des PHILIPPINES supprima la rfrence la porte des activits d'habilitation, incluant diverses activits visant faciliter la mise en œuvre des Articles 4.1 (inventaires nationaux) et 12.1 (communications nationales) de la Convention. Au sujet de la mise disposition d'un soutien financier et technique, les dlgus adoptrent des conclusions demandant au Secrtariat de requrir du FEM de fixer les dates de dboursement des fonds destins aux projets des activits d'habilitation pour l'laboration des premires communications nationales des Parties non vises l'Annexe I. Les PHILIPPINES, avec l'UE, suggrrent de poursuivre l'examen de ce sujet la prochaine session. Les conclusions ont suggr galement que la liste des projets soumis par les Parties non vises l'Annexe I soient ports l'attention du FEM et "le cas chant" d'autres agences de financement, et requit des Coprsidents, l'laboration d'un cadre pour les lments du projet de dcision, bas sur les propositions du G-77/CHINE et de l'UE. Le dbat s'attarda sur la question de l'emplacement du terme "tel qu'appropri," pour savoir s'il doit venir avant ou aprs le terme "FEM" et sur le caractre de l'information que le Secrtariat doit requrir du FEM et le point de savoir si cela doit porter sur "les dates du dboursement des fonds" ou " l'tat d'avancement et les facteurs de la mise en œuvre" des projets des activits d'habilitation.

S'agissant de l'chancier des communications nationales des Parties non vises l'Annexe I, le SBI procda l'examen des projets de conclusions labors par les Coprsidents du groupe de contact, y compris les projets de dcisions proposs par le G-77/CHINE et l'UE et inclus en annexes. Un amendement fut propos par les PHILIPPINES requrant des Coprsidents du groupe de contact sur les communications des pays non viss l'Annexe I, l'laboration d'un document tablissant le cadre des "lments de projet de dcisions," bas sur les propositions du G-77/CHINE et de l'UE attaches en annexes. L'UE souhaita voir les annexes reflter les propositions telles que soumises l'origine. Les conclusions furent adoptes telles qu'amendes. Les dlgus examinrent galement le projet de conclusions sur diffrents aspects des communications nationales des Parties vises l'Annexe I. Ils procdrent l'adoption des conclusions concernant les inventaires annuels des donnes nationales de gaz effet de serre au titre de l'anne 1996 et les processus d'valuation futurs, y compris celui prvu dans le cadre des Articles 7 et 8 (communication et valuation de l'information) du Protocole de Kyoto. Les conclusions transmises par le SBSTA et le SBI furent galement examines. Au sujet des directives de la CCCC devant rgir l'laboration des rapports concernant les projections, les politiques et mesures, les ressources financires, le transfert des technologies et les points divers, le CANADA nota l'accord du SBSTA de tenir une nouvelle discussion. Les conclusions rfres par le SBSTA concernant les processus d'valuation des inventaires de GES des Parties vises l'Annexe I et concernant le programme de travail sur les questions mthodologiques relatives aux Articles 5 (questions mthodologiques), 7 et 8 du Protocole, furent adoptes.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES

Le Budget: Le groupe de contact se runit le matin pour poursuivre la discussion des propositions de conclusions du SBI et son projet de dcision pour la CdP-5 sur le budget programmatique de l'exercice biennal 2000-2001. Le groupe examina galement deux tableaux, l'un rsumant la proposition de budget de l'exercice biennal 2000-2001 hauteur de US$25.277 millions, l'autre dtaillant le budget des effectifs du Secrtariat. Le Secrtaire Excutif de la CCCC indiqua que le budget propos enregistrait une rduction des fonds allous aux activits programmatiques de l'an 2000 et une augmentation des fonds disponibles pour 2001. Il nota que le tableau des effectifs refltait une rduction du nombre du personnel de 100 81. Un groupe de pays souhaita voir la rvision de la proposition de budget reflter la priorit devant tre accorde au MDP, travers l'inclusion d'un programme spar. Plusieurs dlgations notrent la ncessit de plus amples dtails sur les activits programmatiques et sur les effectifs dans le budget. Le groupe entreprit une discussion paragraphe par paragraphe des projets de conclusions et de dcisions proposes par le SBI. Le dbat se focalisa sur les libells crochets dans le projet de dcision approuvant l'utilisation des soldes en report pour la couverture d'une partie de la priode budgtaire et approuvant un budget pour la couverture des imprvus pouvant intervenir dans les communications des Parties non vises l'Annexe I. Le groupe donna son accord pour le libell approuvant l'utilisation de US$2 millions du solde en report des budgets des exercices biennaux prcdents pour la couverture d'une partie du budget 2000-2001. La disposition concernant le budget des imprvus des communications des Parties non vises l'Annexe I, resta entre crochets.

Les communications des Parties vises l'Annexe I: Le groupe de contact sur les communications des Parties vises l'Annexe I se runit l'aprs-midi pour examiner la section du projet des lignes directrices consacre des questions autres que celle des inventaires. Le groupe accepta la formulation de plusieurs paragraphes et procda un change de points de vue sur un libell et un tableau portant sur le thme des politiques et mesures. Les participants y suggrrent un certain nombre d'amendements. Plusieurs dlgus notrent la ncessit d'examiner ce sujet complexe de manire plus approfondie. Considrant la manire de faire avancer la question, le groupe s'accorda sur la production d'un seul document contenant les ides exprimes par les Parties et les libells crochets restants, ainsi que toute formulation juge refaire par les Coprsidents pour reflter et synthtiser les ides mergeant des discussions. Le groupe de contact est prvu de poursuivre ses dlibrations.

DANS LES COULOIRS

Les ngociations des organes subsidiaires arrivant leur terme, les observateurs ont not qu'une trve non dclare semble tre intervenue entre l'UE et de Groupe "Umbrella" sur la question des plafonnements. Des participants ont rapport que la question ne sera probablement rsolue que dans le cadre du paquet prvu d'tre ngocie la CdP-6. Plus tard dans la journe, plusieurs dlgus ont indiqu qu'un accord t conclu quant la manire de poursuivre le travail sur les mcanismes du Protocole, nonobstant les rumeurs contradictoires qui ont circules tout au long de la journe.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

Plnire Conjointe SBI/SBSTA: Cette session conjointe est prvue partir de 10h.

Communications des Parties vises l'Annexe I: Le groupe en charg de ce sujet se runirait partir de 13h.

Plnire du SBSTA: Le SBSTA se runira partir de 15h.

Plnire du SBI: Le SBI se runira partir de 15h.

Pour les autres runions prvues dans la journe, consulter le panneau d'affichage.

 

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