Report of main proceedings for 10 June 2003

Mardi, les dlgus prs des SB-18 de la CCCC ont poursuivi leurs dlibrations dans des groupes de contact et des comits de rdaction. Les Parties ont procd l'examen: du TRE du GIEC; des Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (valuation de l'information) du Trait; des "bonnes pratiques" en matire de politiques et mesures (P&Ms); du renforcement des capacits; de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC; du Fonds Spcial des Changements Climatiques (FSCC); et du budget programmatique de la biennale 2004-2005. Un certain nombre de comits de rdaction officieux ont galement t convoqus, dans une tentative de parachever les travaux avant les dernires Plnires du SBSTA et du SBI, prvues jeudi 12 et vendredi 13 juin.

LES GROUPES DE CONTACT DU SBSTA

LE TRE DU GIEC: Ce groupe s'est runi, dans la matine et dans la soire pour poursuivre ses dlibrations autour des projets de conclusions des Coprsidents. Plusieurs dlgus se sont opposs la suggestion du Coprsident David Warrilow, que les Parties compilent une liste d'lments du programme de travail provisoire. Ils ont soulign qu'avant la considration du libell consacr au programme de travail, il est besoin de s'accorder sur la question de savoir si les aspects scientifiques, techniques et socioconomiques de l'adaptation et de l'attnuation doivent tre traits sous un seul ou sous deux points spars de l'ordre du jour du SBSTA, ainsi que sur les lments du programme de travail propos. TUVALU, appuy par l'AOSIS, la FEDERATION DE RUSSIE et la SUISSE, a suggr la suppression de la rfrence l'intitul "programme de travail" et son remplacement par l'intitul "lments pour les travaux futurs du SBSTA." Le G-77/CHINE, contr par l'UE, le JAPON et les ETATS-UNIS, ont remis en question l'utilit de consultations inter-sessions sur le TRE avant la SBSTA-19. L'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS ont indiqu que l'adaptation et l'attnuation pourraient tre considres sous des articles spars de l'ordre du jour. Le CANADA, l'UE, le JAPON et la SUISSE, contrs par le G-77/ CHINE, ont prfr les voir considres sous un seul et mme point de l'ordre du jour. Les participants ont ensuite dbattu de la manire dont l'adaptation et l'attnuation seraient considres, dans la pratique, si ces deux thmes taient placs sous un seul et mme point de l'ordre du jour.

L'AUSTRALIE, le CANADA, l'UE, le JAPON et la NOUVELLE ZELANDE, contrs par le G-77/CHINE, ont soulign l'importance de la considration des lments transversaux et de l'intgration de l'adaptation et de l'attnuation. Le CANADA et la SUISSE ont apport leur soutien la proposition avance par la Nouvelle Zlande et requrant du SBSTA, l'exploration des aspects scientifiques, technologiques et socioconomiques de la manire dont l'adaptation et l'attnuation sont, l'une et l'autre, rattaches aux autres sujets examins, tels que ceux du dveloppement durable et de l'Article 2 (objectif) de la CCCC. Le CANADA, l'UE, la FEDERATION DE RUSSIE et les ETATS-UNIS ont mis en relief l'importance du calendrier des activits du SBSTA.

L'ARABIE SAOUDITE a not que les lments des travaux futurs du SBSTA doivent exclure la question des capacits adaptatives et mitigatives, mais doivent inclure les effets des dversements. L'UE a suggr d'inclure, entre autres, les options o il n'y a rien perdre, en matire d'attnuation, et la question de la stabilisation des concentrations atmosphrique gaz effet de serre. Le dlgu des Etats-Unis s'est oppos l'ide d'laborer une liste d'lments programmatiques spcifiques. Le Coprsident David Warrilow a indiqu qu'il mnera des consultations officieuses avec plusieurs Parties.

LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU TRAITE: Ce groupe de contact a dbattu des projets de dcision de la CdP et le la CdP/RdP et de leurs annexes. S'agissant de la dcision de la CdP/RdP concernant les orientations techniques encadrant l'application des mthodes d'ajustement dans le cadre de l'Article 5.2 (ajustements), l'UE a not que les chefs valuateurs ne doivent recommander ni la manire dont les donnes doivent tre mises jour, ni la faon dont elles doivent tre labores. Au sujet des critres de slection des chefs valuateurs, les Parties ont dbattu de la question de savoir si la connaissance de langues officielles des Parties vises l'Annexe I autres que les langues officielles des Nations Unies, doit compter parmi les critres souhaitables chez les chefs valuateurs. Le G-77/ CHINE, contr par le JAPON, a prfr la suppression de la rfrence aux langues autres que celles des Nations Unies. Le Coprsident Newton Paciornik a indiqu que les consultations officieuses se poursuivront pour le traitement des projets de dcisions et de conclusions.

LES POLITIQUES ET MESURES: Le Coprsident Richard Muyungi a introduit les nouveaux projets de conclusions. L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/CHINE, a fait objection au libell faisant rfrence l'change d'informations entre "toutes les Parties," et au libell "invitant les Parties vises l'Annexe I et autres Parties intresses" partager les donnes durant les tables rondes officieuses. Il a galement signal que la proposition des Coprsidents de tenir des tables rondes officieuses dans les temps impartis la session, semble impraticable. Le dlgu de SAMOA a dclar qu'il ne partageait pas toutes les rserves exprimes par l'Arabie Saoudite. Aprs une courte pause pour consultations, les membres du G-77/CHINE n'ont pas t en mesure de s'accorder sur une position unifie sur le texte. Le Coprsident Muyungi a demand, ensuite, aux dlgus d'exposer les vues d'ordre gnral. L'UE et le JAPON ont requis la suppression du libell appelant l'change d'informations sur les voies et moyens de rduire au minimum les effets adverses des mesures de rponse. Avec le dlgu des ETATS-UNIS, ils ont encourag la poursuite des discussions autour de l'option de la tenue de tables rondes. Le Coprsident Greg Terrill a ajourn la runion pour permettre au G-77/Chine de se concerter davantage sur ces sujets.

LES GROUPES DE CONTACT DU SBI

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce groupe s'est runi pour procder l'examen des projets de conclusions du Prsident et du cahier des charges de l'valuation exhaustive de la mise en application du cadre rgissant le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement. Les dlgus ont approuv une proposition avance par le G-77/Chine appelant requrir du Secrtariat, l'laboration d'une compilation des progrs accomplis dans la mise en uvre de la dcision 2/CP.7 (renforcement des capacits dans les pays en dveloppement). Le CANADA a suggr d'inclure les donnes manant des organisations bilatrales et multilatrales. Le dlgu des ETATS-UNIS a soulign l'importance de la prise en ligne de compte des approches conduites par les pays eux-mmes. Compte tenu des limites du temps qui reste d'ici au dmarrage du processus d'valuation, les dlgus ont dcid de requrir de la CdP-9, l'adoption d'une dcision prorogeant l'valuation jusqu' la CdP-10. Ils ont galement dcid de requrir de la CdP, l'adoption d'une dcision rvisant la dcision 3/CP.7 (renforcement des capacits dans les PTE). Au sujet du cahier des charges de l'valuation, les Parties ont discut de la priode devant faire l'objet de l'valuation. Le G-77/CHINE a prfr une focalisation sur la priode qui a suivi la CdP-7, tandis que le Canada, avec d'autres Etats, a not que le renforcement des capacits est un long processus qui n'a pas commenc la CdP-7. La Prsidente Dechen Tsering a indiqu qu'elle convoquera des consultations officieuses sur les projets de conclusions.

L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC: Ce groupe de contact s'est runi dans l'aprs-midi et dans la soire. Le Coprsident Fadhel Lari a introduit les projets de conclusions des Coprsidents, ainsi que les propositions manant de l'UE et du G-77/Chine. Les dlgus ont dbattu du point de savoir lequel de tous ces documents doit servir de plate-forme la discussion. Le G-77/CHINE a prcis que sa proposition est une proposition initiale, les membres n'ayant pas tous t consults. Contr par les ETATS-UNIS et l'UE, le porte-parole a suggr d'utiliser sa proposition comme plate-forme de discussion. Les dlgus ont dcid finalement de poursuivre les travaux sur la base du projet de texte des Coprsidents, et ont entam leur lecture paragraphe par paragraphe.

Des vues diffrentes se sont exprimes sur le point de savoir si oui ou non, il fallait supprimer la rfrence aux "progrs raliss," le G-77/CHINE prfrant l'insertion d'un libell signalant que peu ou pas de progrs a t enregistr dans la mise en uvre de la dcision 5/CP.7 (effets adverses). Le dlgu des ETATS-UNIS et l'UE ont suggr un accomplissement de progrs travers les activits multilatrales et bilatrales dans les domaines de l'information et des mthodologies, de la vulnrabilit et de l'adaptation, ainsi que la convocation d'ateliers et l'tablissement du FSCC et du Fonds pour les PMA. Au sujets des rapports des ateliers consacrs aux thmes de l'assurance et de l'valuation des risques, les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur le point de savoir s'il fallait oui ou nom les traiter dans des paragraphes spars.

Au sujet de l'Atelier consacr au thme de la diversification conomique, les dlgus ont dbattu de la manire dont le cahier des charges doit tre labor. Le G-77/CHINE a dclar que le processus des soumissions risque de retarder l'organisation de l'atelier, notant que la dcision 5/CP.7 appelle la tenu avant la CdP-9. Les Coprsidents ont propos un texte de compromis requrant du Secrtariat, la prise en ligne de compte des vues exprimes, cet gard, durant les SB-18.

Les dlgus ont rexamin les amendements proposs au cours de la session qui a prcd. Le Secrtariat a labor une rvision de texte intgrant les propositions avances par les Parties. Au terme d'un bref examen du texte rvis, le groupe a t ajourn. Les Coprsidents mneront des consultations officieuses et produiront une autre rvision de texte pour discussion la prochaine runion.

LE FONDS SPECIAL DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le Coprsident Jaap Rooimans a prsent le projet de conclusions des Coprsidents pour discussion. Au sujet des principes directeurs rgissant le FSCC, le G-77/CHINE a dclar que le Fonds doit avoir un caractre complmentaire aux domaines de focalisation climatique, au Fonds pour les PMA et aux financements bilatraux et multilatraux, et d'optimiser les opportunits de financement de l'adaptation pour les Parties non-vises l'Annexe I, non-ligibles aux soutiens accords par le Fonds pour les PMA. Il a galement soulign que les projets inscrits dans le cadre de l'adaptation doivent tre reconnus comme prsentant des avantages mondiaux, et les projets de petite chelle doivent disposer d'un accs rapide, travers l'tablissement d'un programme de petites subventions dans le cadre du FSCC. L'ARGENTINE, avec le G-77/ CHINE, a indiqu que le libell proposant des soumissions additionnelles par les Parties et une consultation officieuse intersessions, avant la SBI-19, est de nature retarder davantage les progrs sur ces sujets. Faisant tat de sa souplesse sur ces paragraphes, l'UE a ritr son soutien l'ide d'un processus permettant la poursuite de la soumission des vues des Parties.

LE BUDGET PROGRAMMATIQUE: Ce groupe de contact a discut du tableau rvis, o les cots des activits prparatoires et des activits oprationnelles relevant du Trait et de la CCCC et de la rvision du projet de dcision, se trouvent spars, le dlgu des ETATS-UNIS a souhait avoir des claircissements sur l'augmentation des financements requis pour l'inventaire de formations des experts de l'valuation. Le JAPON, appuy par l'AUSTRALIE, a requis un calcul particulier des financements rservs au compte courant du capital de rserve. L'UE a fait part de ses rserves concernant le risque d'avoir une dcision appelant l'adoption de deux chelles d'valuation indicatives, ajoutant que si adopte, cette dcision viendrait tablir un prcdent ngatif pour les autres AEM, tant donn qu'elle viendrait requrir des Parties, de payer pour une slection d'activits lies aux AEM et fournir une mesure incitatrice perverse aux Parties qui n'ont pas encore ratifi le Trait. Contr par les ETATS-UNIS, l'UE a ensuite propos deux nouvelles options requrant des Parties de se dcider pour une seule, et non deux, chelles indicatives. Dans le cadre de la premire option, les Parties procderaient, la CdP, l'approbation du budget de la CCCC, y compris les activits prparatoires associes au Trait. Dans le cadre de la deuxime option, les Parties approuveraient le budget de la CCCC, la CdP, et adopteraient le budget des activits prparatoires associes au Trait, la CdP/ RdP. Le dlgu des ETATS-UNIS a propos que les Parties prennent une dcision sur les cots biennaux de la CCCC uniquement, et non sur les cots des prparatifs et des oprations associs au Trait. Le G-77/CHINE, l'ARGENTINE et le BRESIL ont not que la nouvelle chelle d'valuation de l'Assemble Gnrale de l'ONU ne doit pas s'appliquer de manire automatique.

DANS LES COULOIRS

Plusieurs observateurs ont eu chaud en voyant le groupe de contact sur les P&Ms se diriger peu peu vers ce qui ressemblait fort sa dsintgration de dernire minute, habituelle. Certain ont not que les interventions de l'un des pays, dans le groupe de contact sur les P&Ms, ont sembl exprimer "plus qu'une interprtation librale " du mandat du G-77/Chine. Il est vrai que ce groupe de contact doit se runir de nouveau, mais nombre d'observateurs ont confi qu'il "n'y a aucun espoir" d'y parvenir un accord. Nonobstant la divergence des vues au sein du G-77/Chine, plusieurs Parties signataires du Trait ont des rserves concernant l'change d'informations concernant les voies et moyens de rduire au minimum, les effets adverses des mesures de rponse.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPES DE CONTACT DU SBSTA: Les Articles 5, 7 et 8 du Trait: Ce groupe de contact se runira 10h, dans la Salle Reger, pour poursuivre la considration des projets de conclusions et les projets de dcision de la CdP et de la CdP/RdP.

Puits de Fixation du Carbone dans le cadre du MDP: Ce groupe de contact se runira 10h, dans la Salle Schumann, pour poursuivre l'examen des projets de conclusions du Prsident.

TRE DU GIEC: Ce groupe de contact se runira 15h puis 20h, dans la Salle Haydn, pour poursuivre ses dlibrations autour des projets de conclusions du Prsident.

Politiques et Mesures: Ce groupe de contact est prvu 20h, dans la Salle Haber, pour poursuivre l'examen des projets de conclusions.

GROUPES DE CONTACT DU SBI: Le renforcement des Capacits: Ce groupe de contact se runira midi, dans la Salle Liszt, pour entendre les rsultats des consultations officieuses du Prsident sur les projets de conclusions.

Budget Programmatique: Ce groupe de contact se runira 15h, dans la Salle Reger, pour poursuivre la discussion du projet de dcision, concernant le budget programmatique de la biennale 2004-2005.

Fonds Spcial des Changements Climatiques: Ce groupe de contact se runira 17h, dans la Salle Schumann, pour dbattre des projets de conclusions du Prsident.

Article 4.8 et 4.9 de la CCCC: Ce groupe de contact se runira 17h, dans la Salle Reger, pour se pencher sur la rvision des projets de conclusions du Prsident.

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