Report of main proceedings for 10 June 2015

La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s'est poursuivie mercredi 10 juin. Des groupes modérés se sont réunis dans le cadre de l'ADP sur: le secteur d'activité 2 (niveau d'ambition à prévoir avant 2020), les généralités/objectif, et la mise en œuvre et le respect le matin; l'atténuation et le financement l'après-midi; et les dispositions procédurales et institutionnelles ainsi que le secteur d'activité 2 le soir.

Des groupes de contact et des consultations informelles se sont tenus tout au long de la journée dans le cadre du SBI et du SBSTA.

ADP

GROUPES MODÉRÉS: Généralités/Objectif: La co-facilitatrice Diann Black-Layne a modéré la session, et a sollicité des observations sur le tableau des co-facilitateurs établissant « le plan du chapitre », avec les thèmes et les paragraphes dans lesquels ils sont traités.

Les ÉTATS-UNIS, rejoints par l'AUSTRALIE, ont suggéré d'indiquer que certaines Parties ne voient pas l'utilité de ce chapitre.

De nombreuses Parties ont déclaré que le chapitre devrait être concis. Le BRÉSIL a ajouté qu'il devrait présenter les obligations juridiques, dont les détails seraient clarifiés dans d'autres chapitres. Les TUVALU ont plaidé pour un chapitre sur les objectifs généraux et une définition des objectifs dans d'autres chapitres.

De nombreuses Parties ont demandé une colonne sur les liens avec les autres chapitres du texte de Genève et l'inclusion de références aux sous-paragraphes.

Un certain nombre de Parties ont demandé une approche équilibrée, notamment des mesures d'adaptation et des MMŒ renforcés, les TUVALU réclamant l'établissement d'objectifs à court et long termes en matière de concentrations de GES et de stabilisation des températures.

L'UNION EUROPÉENNE a fait observer que le tableau n'inclut pas la mention d'une transition équitable vers des économies à faible émission de GES, et, rejointe par l'INDE, de l'égalité des sexes. La CHINE a proposé d'utiliser les termes « engagements/contributions différenciés/es ». Les ÉTATS-UNIS ont préféré maintenir « engagements/contributions/mesures ».

Au sujet des principes généraux, le SOUDAN a mis l'accent sur les RCMD, la direction des pays développés et les situations particulières. La MALAISIE et l'INDE ont mis l'accent sur les MMŒ dans le contexte de l'équité et de la responsabilité historique. La BOLIVIE a mis en garde contre l'implication d'un transfert de responsabilités vers les acteurs non étatiques et a demandé que soient mentionnés le bilan mondial du carbone et la Terre mère.

Les co-facilitateurs noteront les contributions des Parties et feront part des discussions aux Co-présidents de l'ADP.

Mise en œuvre et respect: La co-facilitatrice Sarah Baashan a présenté le tableau résumant les propositions des Parties visant à détailler le chapitre, fondé sur la version du texte rationalisée et consolidée du 4 juin.

De nombreuses Parties ont remercié les co-facilitateurs pour leur travail, l'UNION EUROPÉENNE et les ÉTATS-UNIS proposant que les co-facilitateurs consolident les propositions dans une seule colonne. La NOUVELLE-ZÉLANDE a fait observer que le tableau présente des points communs qui indiquent une opportunité d'amélioration du texte.

L'UNION EUROPÉENNE, la Colombie s'exprimant au nom de l'AILAC et la NORVÈGE ont proposé que la version du texte rationalisée et consolidée du 8 juin soit utilisée pour faire progresser les discussions. Le VENEZUELA a demandé que la forme juridique soit abordée en premier.

Les Parties ont débattu des éléments à inclure dans l'accord de 2015 plutôt que dans les décisions, de l'exécution et de la différenciation.

De nombreux pays ont identifié la création d'un dispositif/comité/organe de contrôle du respect comme constituant un élément de l'accord central, en ajoutant que le chapitre peut être bref.

Les ÉTATS-UNIS, l'UNION EUROPÉENNE, la NOUVELLE-ZÉLANDE, le CANADA et l'AILAC ont préconisé un mécanisme de facilitation du respect applicable à tous. La NORVÈGE a proposé un mécanisme doté de deux chambres permettant de couvrir les obligations juridiques et les éléments qui ne sont pas juridiquement contraignants.

Le Soudan s'exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, la CHINE, la MALAISIE et l'INDE ont appuyé l'inclusion d'une différenciation au sein du chapitre, la CHINE demandant un dispositif de contrôle du respect pour les pays développés et la mise en œuvre de la facilitation pour les pays en développement.

Les Parties ont accepté que les co-facilitateurs créent un tableau consolidé.

Secteur d'activité 2: La co-facilitatrice Aya Yoshida a ouvert la session en sollicitant les vues des Parties sur le document de travail des co-facilitateurs distribué le mardi 9 juin dans la soirée.

Le Mali, au nom du G-77/CHINE a demandé que le document soit remanié, les chapitres se succédant comme suit: préambule; accélération du processus de mise en œuvre; PET; et examen.

Le G-77/CHINE, la Colombie s'exprimant au nom de l'AILAC et le Bangladesh s'exprimant au nom des PMA ont signalé des éléments manquants, tels que les connaissances et les pratiques des peuples autochtones, les avantages partagés de la diversification économique et les mesures de riposte. La CHINE, rejointe par l'AFRIQUE DU SUD, a déclaré que les mesures relevant du secteur d'activité 2 constitueront le fondement de l'accord pour l'après-2020.

Prenant note des contributions récentes du G-77/Chine et de l'EIG au sujet du secteur d'activité 2, les ÉTATS-UNIS, l'UNION EUROPÉENNE et l'AUSTRALIE ont demandé un délai pour leur examen approfondi. De nombreux pays en développement ont préconisé l'utilisation du document de travail comme base pour la poursuite des travaux et ont demandé qu'il soit révisé à partir des contributions des Parties avant la session du soir.

L'UNION EUROPÉENNE, rejointe par les ÉTATS-UNIS, la NOUVELLE-ZÉLANDE, la NORVÈGE, l'AUSTRALIE et le CANADA, s'est opposée à l'utilisation du document de travail comme base pour la poursuite des discussions, en déclarant que bon nombre de ses composantes dépassent le cadre du mandat du secteur d'activité 2. De nombreux pays en développement Parties ont souligné que tous les éléments qui peuvent rehausser le niveau d'ambition en matière de changements climatiques d'ici 2020 relèvent du mandat.

Les discussions se sont poursuivies au sein du groupe modéré du soir.

Atténuation: Le co-facilitateur Franz Perrez a sollicité des observations sur l'« instrument technique » actualisé permettant de clarifier ce chapitre.

Plusieurs Parties ont accueilli l'instrument avec satisfaction en tant qu'avancée, et ont identifié les liens avec les autres chapitres du texte. Beaucoup ont fait observer que certaines questions pourraient être placées dans diverses rubriques. De nombreuses Parties ont appuyé la proposition du Brésil visant à clarifier les options sur la différenciation.

L'INDE a demandé l'élaboration d'une nouvelle version de la proposition des co-facilitateurs avant que celle-ci ne soit transmise aux Co-présidents de l'ADP. Perrez a précisé que les observations des Parties seraient portées à l'attention des Co-présidents.

Il a ensuite prié les délégués de déterminer les éléments du texte qui pourraient être placés dans les décisions et dans l'accord.

Plusieurs Parties, dont la CHINE, l'Arabie saoudite s'exprimant au nom du GROUPE ARABE, l'AFRIQUE DU SUD et le Chili s'exprimant au nom de l'AILAC, ont indiqué qu'un débat sur l'emplacement des libellés était prématuré. La CHINE a exprimé des réserves quant aux divers critères qui pourraient être utilisés pour aborder la question de l'emplacement des libellés. L'AILAC a souligné que l'accord devrait entre autres inclure des principes, un objectif à long terme relatif à la température et des engagements.

De nombreuses Parties sont convenues que les paragraphes contenant des éléments évolutifs devraient figurer dans les décisions de la CdP. Les TUVALU ont indiqué la nécessité de différencier les décisions de la CdP à prendre avant l'entrée en vigueur de l'accord et celles qui seront prises par la suite.

La SUISSE a suggéré que des décisions seront nécessaires à l'exécution de l'accord et à l'examen des questions à traiter avant l'entrée en vigueur de l'accord. L'AUSTRALIE a également proposé d'examiner les dispositions provisoires et la manière dont elles s'intègrent dans les décisions.

La NORVÈGE et le BRÉSIL ont proposé que les marchés soient ancrés dans l'accord tandis que les précisions sur les marchés pourraient être énoncées dans les décisions. De nombreux délégués ont proposé le lancement d'un programme de travail pour l'adoption de décisions permettant de mettre en œuvre l'accord. L'UNION EUROPÉENNE a souligné que les engagements en matière d'atténuation devraient figurer dans l'accord.

Les ÉTATS-UNIS ont proposé que la neutralité carbone, les stratégies de développement à faible émission et l'objectif à long terme relatif à la température soient abordés dans les décisions. SAINTE-LUCIE, appuyée par l'AILAC, s'y est opposée en soulignant que l'objectif à long terme relatif à la température devrait figurer dans l'accord.

La NOUVELLE-ZÉLANDE a souligné qu'indépendamment du fait que les Parties souhaitent ou non un accord durable, les éléments durables doivent être abordés dans l'accord. Le délégué a mis l'accent sur le fait que toutes les Parties doivent être transparentes lorsqu'elles font rapport sur la mise en œuvre de leurs engagements afin d'instaurer la confiance.

Perrez a précisé que la proposition des co-facilitateurs sera publiée en tant que document final et que l'ensemble des contributions des Parties sera transmis aux Co-présidents de l'ADP.

Calendrier: Le co-facilitateur George Wamukoya a présenté les propositions techniques des co-facilitateurs, élaborées pour répondre à la demande formulée par les Parties de se doter d'un outil de discussion pour ce chapitre. Il a souligné que les Parties ont eu un échange « très utile » sur les notions relatives aux thèmes et aux rubriques secondaires de ce chapitre et que cet échange a servi de fondement aux propositions techniques.

Il a présenté les paragraphes des deux options contenues dans le texte consolidé et les Parties ont accepté de le transmettre aux Co-présidents de l'ADP en tant que contribution à l'élaboration d'un texte rationalisé avant la prochaine session de l'ADP.

Financement: Le co-facilitateur Georg Børsting a présenté un texte rationalisé, modifié en fonction des discussions du mardi 9 juin. Il a proposé de présenter le texte aux Co-présidents de l'ADP, ce que les Parties ont accepté. Les Parties se sont ensuite engagées dans un débat théorique visant à fournir des contributions supplémentaires aux Co-présidents, comme proposé par la Bolivie au nom du G-77/CHINE.

Le G-77/CHINE, l'Équateur s'exprimant au nom des LMDC et d'autres pays ont qualifié le financement de catalyseur de l'ambition, le G-77/CHINE suggérant que l'Article 4.7 de la Convention (mise en œuvre des engagements des pays en développement) est essentiel pour aborder les RCMD. Le BRÉSIL a déclaré que l'accord devrait renforcer les obligations actuelles tout en trouvant des « moyens originaux d'indiquer que tout le monde agira ».

La NOUVELLE-ZÉLANDE a demandé de veiller à ce que l'accord produise des résultats concrets. L'UNION EUROPÉENNE a déclaré que le texte portant sur le financement devrait s'appuyer sur la Convention tout « en saisissant le monde tel qu'il est ».

Au sujet du volume et des sources du financement, le G-77/CHINE a déclaré qu'une certaine clarté à propos du volume est nécessaire afin de déterminer la façon dont les pays en développement pourront contribuer à l'accord. Le Belize, au nom de l'AOSIS, a demandé un objectif pour le financement de l'action climatique qui maintiendra l'élévation de la température en dessous de 1,5°C. De nombreux pays en développement ont demandé l'apport d'un appui approprié et prévisible.

L'UNION EUROPÉENNE a mis l'accent sur l'envoi d'un signal au secteur privé sur la nécessité de « réaffecter les billions » au développement résilient face aux changements climatiques et produisant peu d'émissions. NAURU a proposé de prévoir un engagement de base pour que l'ensemble des Parties fournissent des sources de financement pour les mesures nationales. Le CANADA a mis l'accent sur la nécessité de maximiser les flux financiers au niveau mondial, en indiquant que les discussions sur les contributions et les mesures devraient précéder les discussions sur le volume et les sources.

L'INDE et l'Arabie saoudite s'exprimant au nom du GROUPE ARABE ont mis en exergue les sources publiques en tant que sources principales. Le MEXIQUE a indiqué que toutes les sources sont nécessaires. La Suisse, au nom de l'EIG, a fait observer que des situations différentes requièrent des instruments et des sources différentes.

De nombreux pays, dont le Malawi s'exprimant au nom des PMA, la NOUVELLE-ZÉLANDE et les ÉTATS-UNIS, ont préconisé de reconnaître les situations particulières des PEID et des PMA, notamment par le biais d'un accès direct et d'un appui à la préparation.

ORGANES SUBSIDIAIRES

GROUPES DE CONTACT: Examen de la période 2013-2015 (SBI/SBSTA): Le groupe de contact, présidé par Leon Charles (Grenade), a examiné les éléments du projet de conclusions, qui indiquent, entre autres: les contributions du GIEC et d'autres experts à la quatrième session du DSE; le début de l'étude des résultats de l'examen de la période 2013-2015; les contributions des Parties; les remerciements adressés aux co-facilitateurs du DSE et au Secrétariat; le rapport factuel final du DSE; et l'encouragement prodigué aux Parties pour qu'elles continuent à prendre acte de l'examen de la période 2013-2015 lors de leur participation à l'ADP.

L'ARABIE SAOUDITE et la CHINE ont rejeté les paragraphes ne portant pas sur la procédure. Comme aucun consensus ne s'est dégagé, les Parties se sont accordées sur deux paragraphes qui indiquent que les organes subsidiaires ont entamé l'examen du rapport du DSE et des contributions des Parties et acceptent de poursuivre l'examen de cette question à la SB 43. Les Parties ont accepté de transmettre ces conclusions au SBI et au SBSTA pour examen.

Mesures de riposte (SBI/SBSTA): Le co-facilitateur Eduardo Calvo a fait savoir aux participants que les consultations informelles ont abouti à des recommandations pour le projet de conclusions. Le Président du SBI Amena Yauvoli a indiqué que ce résultat permet aux Parties de progresser sur cette question. La Présidente du SBSTA Lidia Wojtal a exprimé l'espoir que l'esprit de souplesse et de compromis soit conservé. Les Parties ont accepté de transmettre le projet de conclusions au SBI et au SBSTA pour examen.

DANS LES COULOIRS

Malgré le grand ciel bleu de Bonn, la matinée s'est ouverte sur des discussions obscures au sujet des mandats des divers groupes de négociation. Les délégués ont longuement débattu de la question de savoir si le mandat de l'examen de la période 2013-2015 inclut la formulation de recommandations de fond à l'attention de la CdP, tandis que les négociations de l'ADP sur le niveau d'ambition à prévoir avant 2020 se sont également enlisées dans des divergences au sujet de la portée des travaux du groupe.

Les négociations de l'ADP sur le nouvel accord ont péniblement avancé sur la rationalisation du texte et le regroupement de ses éléments, et le soir, certains délégués exprimaient un optimisme modéré au sujet des progrès accomplis. Cependant beaucoup d'autres déploraient le fait qu'après neuf jours de travail acharné, il ait été presque impossible de parvenir à clarifier les options et à négocier le texte.

Alors qu'il ne reste plus qu'un jour de conférence, un observateur chevronné s'est demandé à quoi ressemblerait le résultat de Bonn, et surtout à quoi la réussite de cette session devrait se mesurer. Alors que la plupart des délégués sont convenus que le critère « ne pouvait être le nombre de pages », ils ont également estimé qu'il restait encore beaucoup à faire pour transformer le texte de Genève en texte de l'Accord de Paris.

RÉSUMÉ ET ANALYSE DU BNT: Le résumé et l'analyse du Bulletin des négociations de la Terre sur la Conférence de Bonn sur les changements climatiques seront disponibles en ligne, dimanche 14 juin 2015, à l'adresse suivante: http://enb.iisd.org/climate/sb42/

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