Daily report for 10 May 1999
10 MAI 1999
Sixime journe du FIF-3, le GT1 a examin le Rapport des Coprsidents sur le suivi des progrs de la mise en application des propositions d'action du GIF et le GT2 a planch sur le Rapport des Coprsidents sur l'avenir de l'offre et de la demande des produits ligneux et non ligneux. Les groupes de contact sur le transfert des TER et sur le commerce et l'environnement ont tenu des sances nocturnes. Le groupe de contact sur les TER a achev ses travaux.
LE GROUPE DE TRAVAIL 1
Concernant le suivi des progrs de la mise en application, le G-77/CHINE requit l'insertion d'une rfrence la ncessit de ressources financires et techniques nouvelles et supplmentaires dcider sur la base des critres et indicateurs (C&I) au niveau national. La NAMIBIE apporta son soutien une rfrence aux C&I approuvs l'chelle internationale. L'UE demanda un claircissement des liens existants entre les aspects court terme et ceux long terme des progrs de la mise en application. Le dlgu des ETATS-UNIS plaida pour l'insertion de la GDF en rapport avec les C&I du niveau national.
Concernant la collecte des donnes et leur diffusion, le CANADA appela une harmonisation des systmes de suivi et d'laboration des rapports d'avancement, l o appropri. Concernant la ncessit de renforcer les capacits institutionnelles, le PEROU proposa de remplacer le suivi priodique de "l'tat des lieux des forts" par celui du "programme de travail sur les forts", mais les ETATS-UNIS y firent objection. Concernant le renforcement des capacits humaines, le G-77/CHINE requit l'insertion d'une rfrence des ressources financires nouvelles et supplmentaires, mais l'EU s'y opposa. Le dlgu des ETATS-UNIS appela une plus grande priorit au renforcement des capacits dans les programmes d'assistance destins, en particulier, aux pays en dveloppement.
Au sujet de l'harmonisation de la terminologie et de la comparabilit dans le domaine de la collecte des donnes aux niveaux rgional et mondial, le CANADA appela l'insertion d'une rfrence la comparabilit des donnes plutt qu' la collecte des donnes. Le PEROU, le G77/CHINE et la COLOMBIE s'opposrent l'insertion d'une rfrence l'harmonisation, mais l'UE plaida en sa faveur. Les ETATS-UNIS, avec la MALAISIE et le BRESIL, suggrrent de se rfrer plutt au dveloppement d'une meilleure comprhension commune des concepts cls qu'au dveloppement d'une harmonisation de ces mmes concepts. En raction une proposition du Canada appelant la ralisation d'une convergence, les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE proposrent une nouvelle formulation incluant "une meilleure comprhension commune des concepts cls et une plus grande comparabilit des donnes."
Dans la rfrence aux outils de suivi et d'laboration des rapports volontaires nationaux, l'UE proposa l'insertion d'une rfrence la collecte des donnes mene par l'UICN, mais le BRESIL y fit objection. Le dlgu des ETATS-UNIS appela l'inclusion de la GDF aprs la rfrence aux C&I et suggra l'intgration des rsultats obtenus dans le domaine des C&I dans les rapports volontaires devant tre adresss la CDD. Le BRESIL souligna l'importance de fonder les rapports volontaires nationaux sur les priorits.
Le CANADA appela la suppression de la rfrence l'UICN. L'UE souhaita avoir, et en fait, obtint des assurances du Coprsident Asadi que cette omission n'empchera en rien le soutien aux activits menes par l'UICN et d'autres organisations dans le domaine de la collecte des donnes. L'UE proposa, et le groupe accepta, un paragraphe additionnel se rfrant au besoin d'amliorer l'information ncessaire au suivi de l'volution de l'offre et de la demande des produits ligneux et non ligneux et des services forestiers.
S'agissant des propositions d'action, l'AUSTRALIE, avec les ETATS-UNIS et l'UE, suggra l'insertion d'un chapeau introductif rappelant les propositions d'action pertinentes du GIF. L'AUSTRALIE, avec le G-77/CHINE, introduisit une nouvelle proposition soulignant la ncessit de prsenter au FIF-4 les rapports d'avancement de la mise en uvre des propositions d'action du GIF. Jag Maini, du Secrtariat du FIF, nota que cette proposition donnerait lieu une duplication avec les rapports qui sont en train d'tre collects pour la CDD-8. Concernant la proposition appelant adopter un format harmonis et exhaustif dans l'laboration des rapports, le dlgu des ETATS-UNIS suggra une sparation et une mise en relief des concepts lis aux rapports d'avancement et l'intgration des C&I aux niveaux national et international. Le BRESIL, appuy par le CHILI, mit l'accent sur le besoin de se focaliser sur les rapports nationaux. L'UE appela l'adjonction d'une valuation mondiale des forts aux rapports destins la CDD. La question est retenue pour examen approfondi.
Dans la proposition appelant la mise en place d'une coordination et d'un partenariat effectifs pour le renforcement des capacits des pays en dveloppement, le dlgu des ETATS- UNIS suggra de remplacer le qualificatif "effectifs" par "amliors." Le CHILI appela la suppression de la rfrence aux pays en dveloppement, suggrant que tous les pays ont besoin d'un renforcement des capacits, mais d, un peu plus tard, retirer cet appel.
Dans la proposition encourageant les organisations internationales donner un feedback aux pays et mettre disposition l'information dont elles disposent, le CANADA proposa de remplacer "Parties intresses" par "groupes intresss" et offrit de donner aux diffrentes dlgations un briefing concernant ce libell. Le dlgu des ETATS-UNIS remit en question la rfrence au terme "feedback" et l'UE expliqua que ce terme se rfrait la ncessit de faire parvenir l'information en temps opportun, l'encouragement de la dmarche et la manire dont les donnes devraient tre utilises. Le BRESIL souligna la ncessit des ressources financires pour le soutien de l'laboration des rapports. Le CANADA suggra l'insertion d'un libell exhortant les pays mettre disposition, une chelle trs large, l'information touchant aux forts, mais l'UE et les ETATS-UNIS s'y opposrent. Les ETATS-UNIS et l'UE, indiqurent que le paragraphe se rfrait principalement aux organisations internationales, plutt qu' l'information nationale. Le BRESIL prfra une reconnaissance que cela impliquait des besoins en ressources. Un paragraphe consolid par l'UE encourageant les organisations internationales se consulter fut approuv par rfrendum.
LE GROUPE DE TRAVAIL 2
Le GT2 discuta du Rapport des Coprsidents sur l'avenir de l'offre et de la demande dans le domaine des produits ligneux et non ligneux. L'UE tendit l'intitul de manire y inclure les services forestiers. Concernant les rcentes tudes de perspective ayant conclu que la demande sera en phase avec l'offre sans augmentation des prix, l'UE ajouta qu'au niveau national, certains pays pourraient connatre des pnuries. Le dlgu des ETATS-UNIS prcisa que les pays pourraient connatre galement des augmentations de prix. Le G-77/CHINE amenda le libell stipulant que certains pays pourraient connatre des pnuries, et l'ventualit d'une augmentation des prix fut admise. La proposition de l'UE de placer la rfrence la mise en uvre des politiques dans le chapitre consacr l'lment de programme portant sur la promotion de la mise en application, fut laisse en suspens.
Au sujet de la ncessit de passer une gestion forestire plus intensive, en matire de rcolte des produits ligneux, le CANADA souligna que les forts ne pouvaient tre que naturelles et appela la suppression des rfrences aux forts naturelles. L'UE, appuye par le G-77/CHINE, mais contre par les ETATS-UNIS et le CHILI, proposa de supprimer la rfrence aux plantations dans la discussion sur les forts gres de manire intensive. Le libell est laiss entre crochets. Le libell portant sur l'efficacit des cots de production des produits des forts gres de manire intensive et le libell alternatif propos par l'UE o il est stipul que les principes environnementaux, conomiques et sociaux de la GDF doivent tre pris en considration dans la planification et la gestion des forts plantes, furent laisss de ct.
Au sujet des politiques en matire de prix, le libell propos par le CANADA stipulant que les politiques qui distordent l'opration efficace des marchs pouvaient contribuer la gestion non viable des forts, fut accept. L'UE, avec l'appui de l'EQUATEUR, proposa un libell indiquant que les politiques en matire de prix influenait les modes de consommation. Le G-77/CHINE s'y opposa. La proposition resta crochete. Le CHILI fit part de ses rserves concernant le risque de voir les politiques adoptes l'gard des peuples indignes et dans le domaine de la biodiversit distordre l'efficacit des marchs. Le dlgu des ETATS-UNIS modifia le libell de manire stipuler qu'une tude des consquences environnementales des politiques de prix sera envisage la fois pour les produits ligneux et pour les produits de substitution. L'UE demanda le remplacement du terme "politiques de prix" par "politiques du march." Les deux propositions furent acceptes.
Concernant les diverses propositions encourageant les pays et les organisations internationales amliorer la collecte des donnes et la diffusion de l'information, l'UE nota qu'il serait plus appropri de placer les propositions touchant la collecte des donnes, l'laboration des rapports et des inventaires dans le chapitre consacr l'lment de programme intressant l'application des propositions d'action du GIF et suggra leur transfert. Le libell fut plac entre crochets en attendant son transfert, aprs consultation avec leGT1. Dans d'autres propositions, les dlgus s'accordrent sur un chapeau encourageant les pays, y compris travers la coopration internationale, tel qu'appropri, entreprendre la mise en uvre des propositions d'action. Concernant la promotion des politiques permettant de mieux rpondre la croissance de la demande, le CANADA proposa qu'elles soient promues travers l'amlioration de la gestion des forts. Le G-77/CHINE amenda le libell en y introduisant " travers une GDF amliore. L'AUSTRALIE ajouta une rfrence la plantation d'arbres ailleurs que dans les forts.
Au sujet de la reconnaissance du rle du secteur priv, le G- 77/CHINE suggra que les pays apportent leur appui au rle du secteur priv dans la production des matires premires travers la mise en place de politiques, d'incitations et de rgulations. La NOUVELLE ZELANDE plaida pour une pleine reconnaissance du rle indpendant du secteur priv, de manire spare des incitations et des rgulations. Le libell de compromis stipule que le rle du secteur devra sans doute tre soutenu par des incitations et des rgulations. Le libell portant sur l'laboration d'tudes pilotes permettant de dterminer l'impact de la collecte du bois de chauffe fut plac entre crochets.
Concernant l'laboration et l'application de politiques visant la promotion d'une production durable des produits non ligneux et des services rendus par la fort, le dlgu des ETATS-UNIS prfra que les pays travaillent en faveur d'une meilleure comprhension de la production durable. Les dlgus examinrent une proposition canadienne concernant la rpartition quitable des avantages au profit des pourvoyeurs des biens et services. Les ETATS-UNIS, appuy par le CHILI et le G-77/CHINE, mirent en relief la ncessit de tenir compte de la distinction entre les pourvoyeurs et les propritaires et appela un libell plus inclusif. La proposition resta entre crochets.
S'agissant des liens entre les politiques et les prix des produits forestiers et de leurs substituts, le G-77/CHINE, la NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS et d'autres proposrent de nouvelles formulations et modifications. Le dlgu des ETATS- UNIS souligna la ncessit d'un libell reconnaissant les liens entre les prix et le gaspillage, la surexploitation et les processus de transformation inefficaces des produits ligneux et de leurs substituts. Le CANADA appela une formulation plus oriente vers l'action. Le libell resta crochet.
Au sujet de la proposition appelant l'examen des avantages des alternatives renouvelables et non renouvelables des produits traditionnellement faits en bois, le CANADA, appuy par le G- 77/CHINE, prfra entreprendre des tudes sur les cots et les profits. L'AUSTRALIE prfra, un appel la considration de l'acceptabilit environnementale des produits ligneux par rapport celle des alternatives. Le CANADA y fit objection. L'UE appela remplacer produits ligneux par produits forestiers et non forestiers. La proposition appelle dsormais l'entreprise d'tudes sur les cots et les avantages et est assortie d'options crochetes.
La NOUVELLE ZELANDE, appuye par l'AUSTRALIE et le CHILI, appela l'insertion d'une proposition sur les politiques de rductions de la consommation non viable des produits forestiers. Les ETATS-UNIS, le G-77/CHINE et l'UE y firent objection, notant que le fond du sujet n'tait pas trait dans les conclusions. Aucune dcision ne fut prise.
LES GROUPES DE CONTACT
COMMERCE ET ENVIRONNEMENT: Le groupe de contact sur le commerce et l'environnement entama l'examen des propositions d'action rvises des Coprsidents, sans parvenir toutefois un accord. Le dbat tourna autour du point de savoir s'il fallait ou pas se rfrer l'OMC et la rduction des subventions, et l'escalade des barrires tarifaires et non-tarifaires. Certains dlgus mirent en garde contre la rouverture des questions ngocies dans les conclusions, d'autres clamrent que les propositions doivent tre plus explicites que les conclusions. Les dlgus se mirent d'accord sur le besoin de rflchir davantage sur le libell.
TRANSFERT DES TER: Lors de la dernire sance du groupe de contact consacre la suppression des crochets entourant la terminologie, les mcanismes et les liens avec d'autres accords internationaux, un groupe de pays en dveloppement ritra son insistance sur l'insertion de rfrences aux ressources biologiques des forts et au dveloppement des technologies. Dans leur majeure partie, les pays industrialiss ritrrent leurs rserves concernant l'utilisation de libells tirs de la CDB. Plusieurs d'entre eux se dclarrent cependant prts accepter dans une note de bas de page, le libell propos faisant rfrence la dfinition des ressources biologiques retenue par la CDB. L'opposition d'un seul pays industrialis empcha le consensus et le paragraphe resta entre crochets. Un groupe de pays en dveloppement souligna l'importance d'avoir des libells appelant au transfert des TER et l'tablissement de liens avec la CDB, mais plusieurs pays industrialiss s'y opposrent. Le libell fut laiss entre crochets pour transmission au GT2.
DANS LES COULOIRS
L'affluence de nouveaux ngociateurs au sein des dlgations a lev le niveau des dbats. Certaines dlgations sont troubles par ces nouveaux venus, suggrant que les dbats de la semaine dernire sont en train de prendre une nouvelle tournure. D'autres ont laiss entendre que leur prsence a aiguis les dbats et que des progrs sont susceptibles d'tre raliss dans bon nombre de questions cruciales.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire se runira 15h pour poursuivre le dbat sur les arrangements et les mcanismes internationaux.
GT1: Le GT1 se runira en Salle XIX 10h pour poursuivre l'examen des Rapports des Coprsidents sur le suivi de l'avancement de la mise en uvre, les savoirs traditionnels lis la fort, et si le temps le permet, celui sur les causes dterminantes de la dforestation et les zones protges.
GT2: Le GT2 se runira en Salle XX 10h pour examiner la question de la rhabilitation du couvert forestier dans les zones critique au plan cologique, et si le temps le permet, celle de l'valuation commerciale des biens et services forestiers.
GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur le commerce et l'environnement se runira une heure qui sera fix dans le courant de la journe.