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Report of main proceedings for 10 November 2003

Premire journe du segment prparatoire de la RdP-15, coprside par Khaled Klaly (Rpublique Arabe Syrienne) et Maria Nolan (Royaume-Uni), Coprsidents du Groupe de travail, composition non-limite, des Parties du Trait de Montral (OEWG), les dlgus se sont runis en sance plnire, pour entendre les dclarations d'ouverture, adopter l'ordre du jour et examiner les questions et les projets de dcisions concernant: l'tude mene sur la gestion du mcanisme de financement du Trait de Montral; les questions diverses ayant trait aux exemptions de contrle de certaines substances nocives la couche d'ozone (ODS); les implications de l'entre en vigueur de l'Amendement de Pkin; et les rductions particulires intrimaires applicables au bromure de mthylne. Un groupe de contact sur la suppression progressive du bromure de mthylne et le groupe de contact sur les inhalateurs dose mtre (IDM) fonctionnant aux CFC, s'est runi dans l'aprs-midi.

CEREMONIE D'OUVERTURE

Newton Kulundu, ministre kenyan de l'environnement, des ressources naturelles et de la flore et de la faune sauvage, a dclar que l'ordre du jour fourni de cette runion tmoigne de l'importance de la question de la couche d'ozone. Il a plac les accomplissements de son pays dans le domaine de la protection de la couche d'ozone, au crdit des pays donateurs et des agences d'excution, pour l'aide financire et technique qu'ils ont apport. Il a not la ncessit d'accorder, pour ce qui est du bromure de mthylne, des exemptions, titre exceptionnel, aux pays en dveloppement.

Marco Gonzlez, secrtaire excutif du Secrtariat de l'Ozone, intervenant au nom de Klaus Tpfer, directeur excutif du PNUE, a souhait la bienvenue tous les participants. Il a dcrit les principaux thmes du segment prparatoire, en particulier: les termes de rfrence de l'tude devant tre mene sur la gestion du mcanisme de financement du Trait de Montral; les exemptions devant tre accordes certaines SNO, en particulier le bromure de mthylne et les IDM; les implications de l'entre en vigueur de l'Amendement de Pkin; la soumission des donnes; l'tat d'avancement des technologies de destruction des SNO et du code de bonne intendance; et, le plan d'action suivre dans la modification des dispositions rglementaires qui rgissent l'utilisation des halons dans les nouveaux fuselages aronautiques.

LA PLENIERE

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR: Dans le chapitre consacr aux conditions exiges pour l'obtention des exemptions de contrle pour le bromure de mthylne, la Coprsidente Maria Nolan a propos l'inclusion de deux projets de dcisions: le premier, avanc par l'Algrie et la Tunisie, sur la suppression progressive du bromure de mthylne, et le deuxime, avanc par la Rpublique dominicaine, sur les conditions exiges pour l'octroi de cette exemption. Le CANADA a demand que lui soit rserve, dans le cadre de "points divers" la possibilit de parler de deux projets de dcisions: l'un, ayant trait l'information fournie par le Secrtariat sur l'administration des Fonds fiduciaires de la Convention de Vienne et du Trait de Montral; et l'autre demandant au Groupe sur l'valuation conomique et technique (TEAP) de mener une tude sur les CFC utiliss pour rpondre aux besoins domestiques. La CHINE a suggr d'inclure dans l'ordre du jour, un nouvel usage possible des agents de conditionnement. L'ordre du jour a t adopt avec ces adjonctions.

ETUDE SUR LA GESTION DU MECANISME DE FINANCEMENT DU TRAITE DE MONTREAL: Le Secrtariat de l'Ozone a introduit le projet de dcision accompagnant les termes de rfrence de l'tude (UNEP/OzL.Pro/WG.1/23/5). Le Projet de dcision avait t, l'origine, soumis par l'Australie, le Japon, et l'Union europenne (UE). Le JAPON a souhait avoir une clarification sur le financement de l'tude. L'ITALIE, au nom de l'UE, a suggr de reporter le dbat de fond autour de ce sujet, en attendant la soumission d'un papier de confrence officiel par l'UE (CRP). L'aprs-midi, l'UE a prsent un projet de dcision rvis (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.4) et les Parties ont approuv la suggestion du Japon, d'ajouter "jusqu' " devant le chiffre de 500,000 dollars. Le projet de dcision a t approuv.

EXEMPTIONS DES SNO, DES MESURES DE CONTROLE: Nominations pour les exemptions devant tre accordes pour le bromure de mthylne: Les Parties ont examin la proposition soumise par l'Algrie et la Tunisie concernant la suppression graduelle du bromure de mthylne, substance utilises dans la fumigation des dates fraches, et la non-disponibilit d'alternatives faisables. L'ALGERIE et la TUNISIE ont raffirm leur volont de respecter les obligations relevant du Trait de Montral et ont appel les Parties aider trouver une solution. Le JAPON, appuy par plusieurs autres pays, a suggr au TEAP d'analyser ce sujet, de manire ce que les Parties puissent tre en meilleure position pour dcider, et a not que la question du respect des obligations peut tre examine plus tard. L'AUSTRALIE, l'EGYPTE, le KENYA, l'UE et d'autres intervenants ont exprim leur comprhension de la situation difficile de certains pays. Le GUATEMALA, la JORDANIE et le NIGERIA ont apport leur plein appui la proposition. La SUISSE a propos que le TEAP tablisse la question de savoir si des alternatives existent, et que la Commission sur la mise en uvre se penche sur le sujet, en tenant compte des priorits. Un groupe de contact restreint, compos des Parties intresses et conduit par la Tunisie, s'est runi l'heure du djeuner. Le groupe a rapport qu'une progression a t ralise vers un projet de dcision, qui pourrait tre prt d'ici mardi.

La Prsentation de TEAP/MBTOC: Le Coprsident de TEAP, Jonathan Banks, (Australie) a prsent le Rapport complmentaire de TEAP sur la dsignation pour utilisations cruciales, au titre de 2003 (DUC). Le rapport indique que 12 Parties ont nomines un nombre total de 95 utilisations cruciales, reprsentant 14,903 tonnes mtriques de bromure de mthylne. Le TEAP/MBTOC recommande que les DUC soient approuvs pour une anne seulement, notant que l'approbation pour une dure plus longue, risque de dcourager la mise au point et l'adoption d'alternatives. Dans le rapport, le TEAP/MBTOC classe les DUC en quatre catgories, nommment: recommande, note, impossible recommander, et impossible valuer. Il a indiqu que le TEAP/MBTOC cherche obtenir des Parties, des orientations concernant ces questions, notamment sur: les mesures communes de faisabilit conomique; les lignes directrices de la comptabilisation ncessaire aux rapports annuels; et le traitement des dsignations plus importantes que celles du pass. Il cherche obtenir galement des renseignements des pourvoyeurs d'alternatives sur la validation de la possibilit d'liminer l'utilisation du bromure de mthylne dans le cas d'espce.

Les Conditions exiges pour l'octroi des DUC de Bromure de Mthylne: les dlgus ont examin la proposition prsente par la Rpublique dominicaine l'OEWG-23, sur la question de l'octroi des DUC de bromure de mthylne, ainsi qu'une requte adresse au TEAP lui demandant de procder l'valuation des implications conomiques et environnementales de telles exemptions. Le COSTA RICA, le KENYA et la TUNISIE ont apport leur appui la proposition, soulignant la ncessit d'accorder des exemptions aux Parties vises l'Article 5. Le BRESIL a indiqu les circonstances conomiques et sociales de chaque pays, doivent tre prises en compte, et avec l'ARGENTINE, a propos une priode d'exemption ne dpassant pas une anne. L'UE a fait part de son apprciation des difficults rencontres par certains pays dans la suppression du bromure de mthylne, et a suggr l'tablissement d'un groupe de contact pour l'laboration d'une proposition. Le dlgu des ETATS-UNIS a soulign le besoin d'tablir un mcanisme visant encourager les Parties supprimer le bromure de mthylne. Le CANADA s'est dclar d'avis que les Parties vises l'Article 5 et les Parties non-vises Article 5 doivent tre traites sparment. Le BURKINA FASO a dclar qu'une discussion dbat prive devrait tre mene avec la Banque Mondiale et avec le Fonds montaire international, pour concilier les considrations ayant trait au bromure de mthylne, l'environnement, au dveloppement et aux plans de privatisation. La SUISSE a voqu la ncessit: d'une tude mene par le TEAP sur l'impact conomique des exemptions du bromure de mthylne, sur les Parties vises Article 5; de critres pour l'approbation des exemptions dans le cadre de l'Article 2 (mesures de contrle); et d'une solution homogne propose par le Comit excutif au Parties vises l'Article 5, confrontes des difficults dans la suppression du bromure de mthylne. La CHINE a dclar que le TEAP devrait mener une tude sur le point de savoir si une technique alternative est disponible et, avec le SALVADOR, a suggr l'tablissement d'un groupe de contact pour un examen approfondi de ce sujet. Le Coprsident Klaly a tabli un groupe de contact modr par la Rpublique dominicaine, et a demand la soumission d'un rapport la Plnire, mercredi matin.

Les Utilisations Essentielles des Substances Contrles: Le Secrtariat a dclar que sept Parties ont requis des exemptions pour utilisations essentielles au profit des IDM, au titre de l'anne 2004 et 2005. Il a not que la requte de la Pologne englobe galement exemption pour usage essentiel, destin des utilisations d'analyse de laboratoire. Les recommandations du TEAP pour l'approbation de ces requtes ont t examines par l'OEWG-23, qui a galement recommand leur approbation par la RdP-15. Evoquant la demande d'exemption pour usage essentiel, formule par la Pologne au titre des exercices 2004 et 2005, pour les IDM fonctionnant aux CFC, la Commission europenne a demand aux Parties de lui transfrer ces dsignations, compte tenu de l'accession de la Pologne l'UE. Au sujet des dsignations soumises par les ETATS-UNIS, l'UE et la SUISSE ont demand pourquoi cette demande porte sur une quantit plus importante que celle consomme en 2002. Le dlgu des ETATS-UNIS a rpondu que sa demande a pris en ligne de compte le scnario du pire des cas qui puisse se prsenter, pour la demande en matire d'IDM fonctionnant aux CFC et de la production de ces mdicaments vitaux pour les citoyens. Le projet de dcision a t approuv.

Promotion de la Clotre des Dsignations pour Usage Essentiel, des IDM: L'UE a prsent un projet de dcision visant renforcer les procdures d'valuation et d'autorisation des quantits demandes titre d'usage essentiel, et promouvoir par l mme la suppression des IDM fonctionnant aux CFC, dans les meilleurs dlais possibles. L'AUSTRALIE, le NIGERIA et la SUISSE, ont accueilli favorablement l'ide d'une transition opportune vers des IDM dbarasss des CFC. Le dlgu des ETATS-UNIS a apport son soutien la suppression des IDM fonctionnant aux CFC, mais s'est dclar inquiet des effets adverses sur la sant publique, et a fait objection l'ide de fixer, pour la suppression, une date butoir, l'horizon 2007. Le CANADA a fait remarquer que tous les pays n'ont pas le mme systme de soins sanitaires ou d'homologation des produits pharmaceutiques, et que cela risque de poser quelques difficults au processus de suppression des IDM. La NOUVELLE ZELANDE a affirm avoir accompli de grand progrs dans la transition vers des IDM sans CFC. La FEDERATION DE RUSSIE a soulign que les produits IDM doivent tre disponibles des prix acceptables, notant que les nouveaux IDM sans CFC sont extrmement chers. La CHINE, appuye par le BRESIL et l'IRAN, a argu qu'il n'est pas raliste de penser la suppression des IDM fonctionnant aux CFC, avant la date butoir propose, et que le projet de dcision propos ne devrait tre applicable qu'aux seules Parties vises l'Article 2. Le Consortium Pharmaceutique International Arosol, a apport son appui la proposition de l'UE, et a not qu'il a investi des ressources dans la recherche et la mise au point, d'alternatives pour les IDM aux CFC. Le Coprsident Klaly a tabli un groupe de contact, modr par l'UE et le Canada, charg d'examiner la proposition, de suggr un dlai appropri pour le processus de suppression des IDM aux CFC, et de prsenter un rapport la Plnire, mercredi matin.

Revue des Utilisations Exemptes Additionnelles des Substances Contrles, comme agents de conditionnement: La Coprsidente Nolan a signal qu' l'OEWG-23, les Etats-Unis ont introduit deux projets de dcision portant sur les agents de conditionnement, et qu' cette runion, l'Argentine a prsent une proposition sur l'utilisation du bromo-chloro-mthane (BCM), pour la production du Losartan, comme agent de conditionnement.

Le dlgu des ETATS-UNIS a expliqu les deux projets de dcisions: l'un demande au TEAP de procder annuellement la revue des demandes soumises par les Parties pour l'adjonction de nouveaux processus la liste des agents de conditionnement figurant dans la Dcision X/14; l'autre, renferme une proposition de rvision du Tableau A de la Dcision X/14, qui dresse la liste des utilisations agre des substances contrles, comme agents de conditionnement. Gary Taylor, Prsident du Groupe de travail sur les agents de conditionnement, a indiqu que le TEAP a tabli un groupe de travail charg du traitement des agents de conditionnement, parce que toutes les dcisions ayant trait ce sujet sont limites dans le temps. Il a rappel que les Parties n'ont prsent aucune demande groupe de travail, depuis son rapport soumis en 2002, et a not que le TEAP a propos la mise en place d'une nouvelle Commission technique sur les produits chimiques pour procder la classification des utilisations nouvellement identifies dans le domaine du conditionnement, et de mettre jour les solvants et d'autres produits chimiques topiques. Notant qu' l'OEWG-23 certaines Parties ont fait part de leurs rserves et ont avanc des suggestions en rapport avec les deux propositions, le dlgu des Etats-Unis a soumis, mardi, un projet de dcision rvis, renfermant ses deux propositions. La FEDERATION DE RUSSIE a not le manque d'information quant aux effets des agents de conditionnement sur la couche d'ozone. Le Coprsident Nolan a indiqu que la question sera examine lorsque les Etats-Unis prsenteront leur proposition rvise.

Les Utilisations Analytiques et de Laboratoire: Le dlgu des ETATS-UNIS a expliqu sa proposition appelant l'largissement de l'exemption gnrale pour les utilisations analytiques et de laboratoire, dcrites dans les dcisions IX/7 et X/19, de manire inclure l'Annexe C, les substances des Groupes II et III. Il a galement rapport qu'une contre-proposition a t soumise, et qu'une tentative d'laboration d'un projet de dcision consolid est en cours et sera probablement soumise la runion de mardi.

LES IMPLICATIONS DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'AMENDEMENT DE PEKIN: Le dlgu des ETATS-UNIS a rapport que le samedi 8 novembre, 33 pays ont pris part un groupe de contact sur ce sujet. Il a indiqu que la session a t productive et que le groupe de contact prsentera un rapport la Plnire, mardi.

LES NOUVELLES REDUCTIONS PARTICULIERES INTERIMAIRES DU BROMURE DE METHYLENE: L'UE a prsent sa proposition d'ajustement du Trait de Montral introduisant de nouvelles rductions particulires intrimaires du bromure de mthylne, applicables aux Parties vises aux Articles 5. Le CHILI, le MEXIQUE et le HONDURAS ont suggr qu'il s'agit l d'une question complique, qui sera mieux traites aprs la rsolution de la question ayant trait la dsignation pour utilisations cruciales, applicable au bromure de mthylne. Le CANADA a fait part de ses rserves concernant le calendrier propos et les quantits de bromure de mthylne devant tre limines. La CHINE a affirm que le calendrier propos pour l'limination du bromure de mthylne, n'est pas raliste.

DANS LES ALLEES

Les ngociations ont dmarr vive allure, lundi matin. Suivant une tradition bien tablie, les dlgus n'ont pas cess de se rpartir en groupes de contact pour y forger des projets de texte de compromis. Ces groupes ont prouv, une fois de plus, leur efficacit.

Reste, cependant, que les plans ambitieux labors pour la suppression du bromure de mthylne et des IDM aux CFC, semblent rencontrer une certaine rsistance, compte tenu de leurs incidences immdiates au plan social et mdical. Pour reprendre les mots de l'un des dlgus, "la Science n'est pas en train de bien suivre", obligeant ainsi des pays comme la Tunisie et l'Algrie, ne pas conformer immdiatement aux exigences dans ce domaine, compte tenu du fait qu'il n'existe aucun substitut valable au bromure de mthylne pour le traitement des dattes fraches.

Alors que l'Union europenne et de puissantes multinationales insistent sur la mise en uvre d'un scnario de clture pour les IMD, la Russie a fait un plaidoyer pour le maintien de la possibilit, pour des millions d'asthmatiques souffrant, d'accder aux alternatives peu onreuses disponibles actuellement. Les Etats-Unis et la Chine ont galement mis de fortes objections.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Plnire se runira de 10h 15h dans la Salle de Confrence 2 pour se pencher entre autres sur: l'amendement du Trait de Montral au sujet de la date butoir qui s'y trouve fixe pour la soumission des donnes; l'tat d'avancement des technologies de destruction des SNO; et le plan d'action applicable la question de l'utilisation des halons dans les nouveaux fuselages aronautiques.

GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur l'limination progressive du bromure de mthylne se runira dans la Salle de Confrence 7h 15h; le groupe de contact sur les conditions exiges l'octroi des dsignations, pour usage crucial, pour le bromure de mthylne, se runira dans la Salle de Confrence 8, 14h, et le groupe de contact sur les IDM aux CFC, se runira une heure qui sera annonce ultrieurement. La Commission sur le Budget se runira dans la Salle de Confrence 7 13h. Le Comit excutif se runira dans la Salle de Confrence 3 13h.  

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