Report of main proceedings for 10 October 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-3 SUR LE CPCC:

MARDI 10 OCTOBRE 2006

La troisime Confrence des parties (CdP-3) la Convention de Rotterdam sur la procdure du Consentement pralable en connaissance de cause (CPCC) applicable certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international s'est runie en plnire, tout le long de la journe, abordant les questions de la dsignation des experts au Comit d'tude des produits chimiques (CRPC), de l'inscription de l'amiante chrysotile, des mcanismes financiers, de l'assistance technique et de l'lection des membres du bureau de la CdP-4. Le Groupe de travail sur le non-respect des dispositions de la Convention s'est runi toute la journe et le Groupe de contact sur le budget, le matin. Un comit des Amis du prsident s'est runi l'heure du djeuner et a poursuivi l'examen de la question de l'amiante chrysotile dans la soire.

ETAT D'APPLICATION DE LA CONVENTION

RAPPORT DE LA CEPC-2: Evaluations des risques menes dans le cadre d'autres AEM: Le secrtariat a prsent le document UNEP/FAO/RC/COP.3/10. L'UE, le CANADA, la SUISSE, l'AUSTRALIE et OMAN ont plaid en faveur d'une reconnaissance des recommandations du rapport concernant les valuations des produits chimiques menes dans le cadre de la Convention de Stockholm et du Protocole de Montral. Le dlgu des ETATS-UNIS a soulign l'importance de voir le CEPC tre en mesure de mener une tude indpendante dans chaque cas. Les dlgus ont accept les recommandations du secrtariat figurant dans le document.

NOMINATION DES GOUVERNEMENTS QUI DESIGNERONT DES EXPERTS POUR FAIRE PARTIE DU CEPC: Le secrtariat a introduit le document UNEP/FAO/RC/COP.3/6 dcrivant la ncessit pour la CdP-3 de procder la dtermination des gouvernements qui seront invits nommer les experts devant remplacer les membres du CEPC dont le mandat biennal expire en septembre 2007. Les dlgus ont convenu de procder l'examen de ce point dans les groupes rgionaux et de prsenter un rapport la plnire, jeudi matin.

CONFIRMATION DES EXPERTS DU CEPC: Le secrtariat a introduit le document UNEP/FAO/RC/COP.3/5. Les dlgus ont accept un projet de dcision confirmant la dsignation de l'expert de la rpublique dmocratique du Congo, Alain Buluku.

EXAMEN D'UN PRODUIT CHIMIQUE EN VUE DE SON INSCRIPTION EVENTUELLE A l'ANNEXE III DE LA CONVENTION: Amiante chrysotile: Les dlgus ont poursuivi l'examen de ce sujet. Le secrtariat a prsent le document UNEP/FAO/RC/COP.3/11 concernant l'inscription de l'amiante chrysotile. Le prsident Yue a demand aux dlgus d'examiner le point de savoir si les conditions juridiques et procdurales de la Convention taient remplies pour ce qui est: de la notification et des critres d'inscription; de l'laboration et de l'approbation des documents d'orientation des dcisions (DOD); et de la soumission des DOD et de la recommandation l'intention de la CdP.

Le GROUPE AFRICAIN l'exclusion du Zimbabwe, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE, la SUISSE, la NORVEGE, le CHILI, la REPUBLIQUE DOMINICAINE, l'ARGENTINE, l'URUGUAY et OMAN ont dclar tre satisfaits de la conformit aux procdures. Le SOUDAN a dclar que la non inscription de l'amiante chrysotile porterait prjudice la crdibilit de la Convention.

Le CANADA a soulign que la CdP est un organe de dcisions politiques et a fait objection l'inscription maintenant. L'UKRAINE, le KIRGHIZSTAN, l'IRAN, le PEROU, l'INDE et la FEDERATION DE RUSSIE ont apport leur appui au Canada, appelant des preuves scientifiques solides des risques poss. L'UKRAINE et l'IRAN ont encourag le report de l'inscription en attendant que suffisamment de renseignements sur les substituts de l'amiante soient disponibles, signalant que les alternatives connues jusqu'ici sont plus dangereuses. Le LIBERIA et l'ALLEMAGNE ont dclar que l'inscription pourrait encourager la dcouverte d'alternatives, et le KENYA a soulign que l'inscription fournirait des renseignements prcieux sur les risques poss la sant. La NOUVELLE ZELANDE a propos d'approuver l'inscription de ce produit chimique, mais de reporter son applicabilit en attendant le traitement des rserves exprimes.

Dans sa synthse, le prsident Yue a fait tat d'un consensus gnral sur la conformit de la procdure suivie mais a soulign que des objections et des rserves ont t exprimes par des dlgus concernant les donnes scientifiques et les substituts. Il a propos, et la CdP-3 a accept, d'tablir un comit des Amis du prsident, conduit par Andrea Repetti (Argentine). Mettant en relief les implications, pour la mise en uvre de la Convention, de la non inscription d'une substance qui rpond tous les critres, il a charg le comit de traiter ces implications mais, encourag par l'UE, le CHILI et la NOUVELLE ZELANDE, a soulign qu'il devrait d'abord essayer de raliser un consensus.

QUESTIONS DECOULANT DES CDP PRECEDENTES

MECANISMES DE FINANCEMENT: Le secrtariat a introduit l'tude des options possibles pour des mcanismes de financement durables et viables (UNEP/FAO/RC/COP.3/13) qui permettraient aux pays en dveloppement de mettre en uvre la Convention. La SUISSE a plaid en faveur d'une expansion du domaine de mobilisation du Fonds mondial pour l'environnement (FEM), consacr aux POP et de l'utilisation de l'ASGIPC. L'UE a fait objection l'tablissement d'un mcanisme de financement dans le cadre de la Convention et, avec le JAPON, a soulign la ncessit de trouver des voies et moyens de connecter la Convention, et d'amliorer l'accs, aux instruments financiers disponibles. La NOUVELLE ZELANDE a prfr l'utilisation du Fonds multilatral du Protocole de Montral et a suggr que les pays en dveloppement intgrent les questions des produits chimiques dans leurs plans d'excution nationaux. Le GROUPE AFRICAIN a dclar accueillir favorablement tout mcanisme de financement qui permettrait de faire avancer la cration des capacits et l'assistance technique. Le MEXIQUE, le VENEZUELA et l'EQUATEUR ont soulign l'importance de s'assurer de la disponibilit des ressources pour la concrtisation des engagements des pays en dveloppement.

La NORVEGE a soulign le besoin pour le secrtariat damliorer l'aide dans la dtermination des ressources ncessaires l'assistance technique, a plaid en faveur de l'utilisation du fonds volontaire de la Convention et du domaine de mobilisation du FEM, consacr au POP, et a suggr d'explorer l'aide bilatrale. Le dlgu des ETATS-UNIS a parl d'un manque d'information sur la manire dont beaucoup de financements seront disponibles dans le cadre du Programme de dmarrage rapide (PDR) de l'ASGIPC. La CHINE a parl des difficults rencontres dans la ralisation de rgles de gestion financire strictes et de la limite des domaines du FEM consacrs aux POP, et a plaid en faveur d'une augmentation des contributions au fonds volontaire de la Convention. Un groupe de contact a t tabli pour poursuivre l'examen de ce sujet.

FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE AUX NIVEAUX NATIONAL ET REGIONAL: Le secrtariat a introduit le document UNEP/FAO/RC/COP.3/14, mettant en exergue la contribution de la fourniture d'une assistance technique aux niveaux rgional et national la mise en uvre de la Convention. La SUISSE a annonc un soutien financier en faveur de deux autres pays dans le cadre du projet pilote de l'UNITAR pour l'laboration des plans nationaux. Plusieurs pays en dveloppement et de pays en transition conomique ont fait l'loge des contributions apportes par les pays donateurs, notamment celle de la Suisse. L'EQUATEUR et la JORDANIE ont prsent un rapport sur les avantages tirs de la participation au projet pilote de l'UNITAR. Plusieurs dlgus ont mis l'accent sur la collaboration et la coopration, le BURKINA FASO et le TOGO mettant en relief les conomies d'chelle cres par les synergies. La TANZANIE et le GHANA ont appel un soutien accru pour le traitement de la faible performance enregistre dans le domaine de l'application de la Convention. Rpondant une question pose par les ETATS-UNIS, le secrtariat a dclar que l'expansion ou la formalisation de l'aide du bureau rgional des PNUE/FAO n'est pas planifie actuellement et que la CONVENTION de BALE encourageait l'utilisation des bureaux rgionaux travers l'ensemble des rgions du CPCC. La CdP-3 a pris note du rapport.

Le secrtariat a introduit le document concernant l'assistance technique (UNEP/FAO/RC/COP.3/15). Plusieurs dlgus de pays en dveloppement, dont le TCHAD, le BRESIL, le NIGERIA, le CHILI, le SOUDAN et le SENEGAL ont fait part de leurs rserves concernant le rythme et/ou le caractre inclusif de l'approche recommande. Le secrtariat a clairci que l'approche cherche renforcer et acclrer l'application de la Convention, travers la dtermination des domaines communs ncessitant une assistance. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE a soulign les avantages du programme propos fonctionnant travers les centres anti-poisons du Programme international sur la scurit chimique. N'endossant pas encore les programmes, l'UE a annonc une gamme de contributions financires par ses membres. Cette annonce a t accueillie avec satisfaction par les dlgus des pays en dveloppement. Les dlgus poursuivront les discussions mercredi.

GROUPES DE TRAVAIL

NON-RESPECT: Au sujet du processus dcisionnel, le prsident Langlois a propos l'adoption du vote majoritaire deux tiers si le consensus ne peut pas tre ralis, en soulignant que les intrts de ceux qui plaident en faveur du consensus sont protgs par le Rglement intrieur de la CdP. L'AUSTRALIE a not que le processus dcisionnel de la CdP ne fait pas encore l'objet d'un accord et, appuye par le JAPON, le PAKISTAN, la CHINE, la JORDANIE, les ETATS-UNIS et l'INDE, a apport son appui une prise des dcisions par consensus uniquement. L'UE, la NORVEGE, le CHILI, l'ETHIOPIE, le NIGERIA, la SUISSE, l'AFRIQUE DU SUD et la JAMAQUE ont apport leur appui la proposition du prsident. L'AUSTRALIE a dclar que la CdP n'est pas oblige de parvenir une dcision sur le non-respect, d'ici la fin de la semaine. Notant que l'Article 17 (Non-respect) stipule qu'une dcision soit labore ds que possible, le CANADA, appuy par l'ETHIOPIE et la MALAISIE, a suggr l'insertion d'une note de bas de page indiquant qu'un consensus devrait tre ralis sur la suspension des droits et privilges. L'ARGENTINE, le BRESIL, OMAN et le VENEZUELA ont dclar que la nature du mcanisme doit tre claire. Le JAPON et la SUISSE ont propos, et les dlgus ont accept, de traiter les mesures possibles qui pourraient tre appliques au non-respect, avant de poursuivre les discussions sur le processus dcisionnel.

Au sujet des mesures, le groupe n'a pas accompli de progrs sur la mesure crochete qui recommande la partie contrevenante d'entreprendre, en vue de remdier la situation de non-respect, des dmarches telles que la rimportation/rexportation du produit chimique ou son limination dans des conditions sres aux frais de la partie contrevenante.

La CHINE et l'AUSTRALIE ont fait objection la mesure dans son intgralit, tandis que plusieurs autres ont fait objection la spcification des mesures. Le JAPON et la JAMAQUE n'taient pas d'avis sur les responsabilits des parties remdier une situation de non-respect, tandis que l'ETHIOPIE a fait objection la proposition du Canada de fusionner les paragraphes appelant la CdP fournir son avis sur le respect "prsent et futur" des dispositions de la Convention. Le groupe a rejet une proposition du prsident Langlois de supprimer les rfrences des mesures particulires et d'ter les crochets entourant la premire partie consacre la recommandation des mesures prendre pour remdier la situation, dcidant, la place et lieu de cela, de subdiviser le paragraphe en deux ensembles de libells crochets.

Au sujet des mesures relatives l'mission d'une dclaration prcisant les rserves et l'mission d'une mise en garde, le prsident Langlois a propos une formulation fusionnant les ides en suivant le modle de la Convention de Ble en matire d'mission de dclaration de mise en garde. L'ETHIOPIE, le MEXIQUE, l'UE et la NORVEGE ont apport leur appui la proposition du prsident. L'AUSTRALIE a dclar que l'mission d'une mise en garde tait plus punitive et, avec l'INDE, la CHINE, le CHILI et l'ARGENTINE, a fait objection la proposition du prsident.

Le JAPON a propos l'insertion d'un libell appelant l'mission d'une dclaration de prudence concernant le respect des dispositions dans le futur pour aider les parties mettre en uvre la Convention, et la suppression du libell appelant une dclaration de dtermination et une dclaration de non-respect, ce quoi la SUISSE et la NORVEGE ont fait objection. Le prsident Langlois a demand qu'un comit de rdaction examine la proposition du Japon en guise de texte de remplacement. L'aprs-midi, le JAPON a prsent le texte issu du comit de rdaction, soulignant sa proposition d'mettre une dclaration des rserves concernant le non respect des dispositions par une partie, puis de la conseiller de se mettre en conformit. Le dlgu a dclar que le groupe a galement dcid de supprimer les rfrences la suspension des droits et privilges des parties, tandis que l'UE a encourag leur maintien. Mettant en exergue le Fonds d'intervention d'urgence pour les situations de non-respect des dispositions de la Convention de Bale, la JAMAQUE a soulign que le mcanisme propos ne dispose pas des ressources financires qui lui permettraient d'tre efficace.

L'AUSTRALIE, la CHINE et le BRESIL ont demand la suppression des rfrences une dclaration sur la dtermination du non-respect et la fourniture, la partie contrevenante, de conseils concernant la manire de prendre des mesures en vue de remdier la situation de non-respect. L'UE a propos de remplacer la rfrence la suspension des droits et privilges des parties par l'inligibilit de la partie contraignante au poste de Prsident de la CDP ou d'tre membre du Bureau. Aucun accord n'a pu tre atteint et le comit de rdaction, coordonn par le Japon et l'Afrique du Sud, s'est runi de nouveau le soir.

Au sujet de la transparence, le Prsident Langlois a propos que les runions soient prives, moins que le comit et la partie dont le respect des obligations est mis en question n'en conviennent autrement. Retenant l'essentiel de la proposition, la TANZANIE, appuye par l'INDE, le CANADA, le VENEZUELA, l'AUSTRALIE, la CHINE, la JORDANIE, l'ARGENTINE et le JAPON, a propos l'insertion d'un libell appelant fermer les runions au public, moins que le comit et la partie n'en dcident autrement. Le CANADA a mis en relief les implications du financement pour des runions ouvertes.

L'UE, appuye par la NORVEGE, la JAMAQUE, l'ETHIOPIE, le CHILI et le MALI, a propos que les runions soient ouvertes au public, moins que le comit n'en dcide autrement ou que la partie dont le respect des dispositions est mis en question, demande une runion prive. Apportant son appui des runions ouvertes, l'AFRIQUE DU SUD a dclar que la partie, non pas le comit, devrait dcider du point de savoir si la runion doit tre publique ou prive. L'ETHIOPIE a demand que le terme "publique" soit clairement dfini. Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que pour la discussion du respect des dispositions, la tenue de runions prives est la norme, et que ces dernires encouragent la conduite davantage de dbats candides. La JAMAQUE et l'ETHIOPIE ont fait tat de la production de connaissances et de l'change d'expriences rsultant des runions publiques. La TANZANIE a suggr de demander au public, avant les sessions, de fournir les donnes dont il dispose et des observations. Le BRESIL a dclar que les runions prives favorisent l'ouverture de la partie en question. Le Prsident Langlois a dclar que des runions prives consacres au respect des dispositions sont plus communes et favorisent l'ouverture entre les parties. L'UE a dclar que la Convention pour la prvention des risques biotechnologiques et le Protocole de Kyoto ont adopt des approches plus ouvertes pour leurs comits sur le respect des dispositions.

BUDGET: Le secrtariat a introduit le document rvis du budget de l'exercice biennal, y compris l'adjonction d'un libell sur les options consistant, soit maintenir le niveau du fonds de rserve du capital de roulement hauteur de 15% du budget de fonctionnement moyen (scnario un), ou de le baisser 8.3% (deuxime scnario). Les contributions des parties ont t reformules de manire rendre compte des deux scnarios. Les participants ont procd une lecture du projet de budget, ligne par ligne, en particulier les cots de la CdP-4 et les frais des consultants et des traducteurs. Le groupe poursuivra ses discussions jeudi.

DANS LES COULOIRS

Au cours de cette deuxime journe de la CdP-3, la difficult de plus en plus importante de parvenir des dispositions financires qui permettraient d'aider les pays en dveloppement et les pays en transition conomique mettre en uvre la Convention a incit certains dlgus rappeler la profonde dception prouve sur ce sujet durant la CdP-2. La CdP-2 avait saisi la taille du problme, mais n'a pas t en mesure de le rsoudre. Un dlgu a dclar qu'il serait heureux d'avoir n'importe quelle disposition, qu'elle soit faite sur mesure ou emprunte d'autres processus, tels que le domaine de mobilisation du FEM, consacr aux POP, le Fonds multilatral du Protocole de Montral ou le Programme de dmarrage rapide de l'ASGIPC. Le seul point propos duquel ce dlgu s'est montr grognon tait de savoir si les dispositions allaient tre capables de promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques. Son souhait pourrait se raliser, tant donn que deux pays donateurs se sont dclars, en plnire, prts engager de nouveaux fonds.

Des rumeurs ont galement couru qu'une solution pourrait merger du Comit des amis du prsident sur l'amiante chrysotile, travers la conclusion d'un accord sur une procdure volontaire encourageant les parties intgrer les produits chimiques dans la lgislation nationale. 

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <[email protected]>, a t rdig par Karen Alvarenga, Ph.D., Xenya Cherny, Richard de Ferranti, Leonie Gordon, et Leila Mead. Edition numrique: Diego Noguera. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service Information de lIIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <[email protected]>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement dEtat amricain), le gouvernement du Canada ( travers lACDI), le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le ministre danois des affaires trangres, le gouvernement allemand ( travers les ministres de lenvironnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres, la commission europenne (DG-ENV), et la direction gnrale de la protection de la nature, du ministre italien de lenvironnement et de lamnagement du territoire. Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de lexercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour lEnvironnement (PNUE), lagence suisse de lenvironnement, des forts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le ministre fdral autrichien de lenvironnement, le ministre no-zlandais des affaires trangres et du commerce, SWAN International, le ministre nippon de lenvironnement ( travers lIGES) et le Ministre nippon de lconomie, du commerce et de lindustrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et lIEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a t fourni par le ministre espagnole de lenvironnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de lIIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture dvnements par nos services, contacter le Directeur du Service dInformation de lIIDD par courriel : <[email protected]> ou par tlphone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'quipe du BNT la CdP-3 sur le CPCC est joignable par courriel <[email protected]>.

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