Report of main proceedings for 11 February 2015

Le groupe de contact de l’ADP sur l’article 3 s’est réuni toute la journée à Genève, se concentrant sur la structure de l’accord et la voie à suivre.

LE GROUPE DE CONTACT DE L’ADP

STRUCTURE DE L’ACCORD: Le co-président Reifsnyder a invité les parties à examiner la structure de l’accord de 2015, en se concentrant sur: ce que l’accord doit accomplir; la manière dont il va faire avancer la Convention; le point de savoir s’il doit être un «accord ponctuel» ou un accord évolutif à travers des ensembles successifs d’engagements; le rôle des organes et mécanismes créés depuis la CdP 15; la façon de traiter les thèmes de l’adaptation, de l’atténuation et des moyens d’exécution; et le point de savoir quelles questions doivent être incluses dans l’accord et quelles questions doivent être traitées au moyen de décisions de la CdP.

La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré que l’accord devrait inclure: des objectifs; des principes; et les grandes questions thématiques. Le délégué a mis en relief: l’établissement d’un lien clair entre les engagements et le respect des obligations; la participation universelle; et la prise en compte des enseignements tirés du Protocole de Kyoto, dans l’entrée en vigueur de la nouvelle convention. 

L’Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a souligné que le caractère juridique de l’accord ne devrait pas être abordé avant l’entente sur le fond.

La NORVEGE a déclaré que le nouvel accord devrait inclure un chapitre consacré, à la fois, à l’atténuation et à l’adaptation, afin d’y rendre compte de l’équilibre et du caractère universel des engagements pris en faveur de l’une et de l’autre. Tuvalu, au nom des PMA, a appelé: à un chapitre distinct sur les pertes et dommages; à un traitement équilibré des mesures d’atténuation et des mesures d’adaptation; et à l’implication des institutions disponibles. La TURQUIE a suggéré que le nouvel accord prenne en compte les réalités socio-économiques et soit guidé par la science. Le Guatemala, au nom de l’AILAC, a souligné que l’accord devrait: être ambitieux et universel; éviter le retour en arrière; et mener à une intensification progressive de tous les engagements.

La NOUVELLE-ZELANDE a mis en exergue les principes d’universalité et de longévité. La représentante a parlé des mesures d’atténuation comme étant essentielles à prendre, précisant que si des dispositifs de soutien sont nécessaires, elles "ne doivent pas être considérées comme une fin en soi". Elle a suggéré que les règles comptables régissant le secteur et les marchés de l’utilisation des terres soient incluses dans l’accord et que les détails techniques soient abordés dans des décisions de la CdP. Soulignant que la forme doit suivre la fonction, l’AUSTRALIE a mis l’accent sur: l’efficacité; la simplicité; la durabilité; et l’évitement des doubles emplois.

Le délégué des Maldives, au nom de l’AOSIS, a proposé: que le thème des pertes et dommages soit inclus dans l’accord, séparément de l’adaptation; que la relation entre les décisions prises dans le cadre de l’accord et celles prises dans le cadre de la CdP soit éclaircie; et que des rubriques et sous-rubriques soient envisagées. La SUISSE a appelé à un accord qui: intègre tout le monde; développe et renforce les institutions existantes; et comporte pour l’atténuation, l’adaptation et le financement,  des règles qui répondent à chaque domaine en fonction de ses besoins particuliers. 

Le BRESIL a souligné l’importance d’avoir un accord qui n’aura pas besoin d’être révisé à chaque cycle. Le MEXIQUE a plaidé pour un accord qui permet des ajustements efficaces sans processus de ratification. La Malaisie, au nom des pays en développement aux vues similaires (LMDCs), a souligné que le résultat de Paris doit améliorer la mise en œuvre de la Convention "déjà inscrite dans le long terme et dans la durabilité", et non la remplacer.

Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que la convention devrait évoluer avec le temps, pour promouvoir une action de plus en plus ambitieuse. Il indique que l’accord devrait inclure, à la fois, l’atténuation et l’adaptation. Le délégué des ETATS-UNIS s’est opposé à l’intégration des contributions déterminées au niveau national (INDCs), dans les annexes, précisant qu’un autre format serait plus approprié pour 195 INDCs diverses. L’UE a réaffirmé sa préférence pour un résultat juridiquement contraignant sous forme de protocole, pour une identification des dispositions devant régir la ratification et l’entrée en vigueur, ainsi que les organisations économiques régionales et le respect des obligations.

Plusieurs parties ont souligné l’importance d’établir une distinction entre ce qui doit figurer dans l’accord et ce qui doit figurer dans les décisions de la CdP. L’UE a souligné la nécessité de connaitre ce qui est en mesure de résister à l’épreuve du temps et ce qui doit être modifié de manière régulière. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné qu’il ne devrait pas y avoir de hiérarchie entre l’accord et les décisions. Le BRESIL a indiqué qu’il ne devrait pas y avoir des "éléments de seconde classe". La CHINE a indiqué que l’examen de ce qui devrait figurer dans l’accord et ce qui devrait figurer dans les décisions, est prématuré, avant une entente sur la forme juridique du résultat de Paris.

Le Panama, au nom du CfRN, a appelé à l’intégration du Cadre de Varsovie sur la REDD + et de règles comptables claires, dans le nouvel accord. Le MEXIQUE, les ETATS-UNIS et le BRESIL ont appuyé l’intégration des institutions disponibles dans le cadre du nouvel accord, pour faciliter sa mise en œuvre. Le BRESIL a souligné que tout accord doté d’un mécanisme de marché doit être fondé sur une entente commune sur les règles comptables devant régir ce mécanisme. Le VENEZUELA a proposé de supprimer les références à des mécanismes de marché, dans le nouvel accord.

Le délégué des Bahamas, au nom de la CARICOM, a plaidé pour un protocole comportant des chapitres portant, entre autres, sur: les principes généraux, assurant l’intégration et l’ancrage des institutions; les engagements et obligations; la communication des données relatives à la mise en œuvre; le respect des obligations; un mécanisme de règlement des différends; et le mécanisme de financement.

L’INDE, s’est opposée aux propositions de nouvelles annexes X, Y et Z, et a appelé: à l’organisation d’un atelier sur les implications du caractère juridique du nouvel accord; à des précisions sur la façon dont les rapports d’évaluation du GIEC viendront éclairer les négociations; et à la nécessité de s’assurer que les décisions intéressant le volet 2 (l’ambition pour l’avant-2020) seront finalisées avant la réunion de Paris. La Malaisie, au nom des LMDCs, a appelé à laisser la question des caractères différents de l’adaptation et de l’atténuation et de placer l’accent sur la nécessité d’un traitement équilibré et holistique de tous les éléments. Le délégué a appelé aussi à un renforcement des règles régissant le processus de mesure, notification et vérification (MNV) de l’aide.

L’ARGENTINE a souligné que le travail de l’ADP doit être en conformité avec la Convention et ses principes, rendre compte du principe des RCMD et, aborder, de manière équilibrée, tous les éléments de la décision 1/CP.17 (l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie, la transparence de l’action et du soutien, et le renforcement des capacités). Le délégué a indiqué que le secteur de l’utilisation des terres devrait être exclu de l’accord.

LA RATIONALISATION: Le co-président Djoghlaf a expliqué que le texte révisé, dans son intégralité et avec les corrections introduites, sera disponible jeudi. Il a indiqué que le "texte de Genève" avec les corrections, servira de texte de négociation, à moins que les parties conviennent de le modifier. Le co-président Djoghlaf a ensuite demandé aux parties de présenter des propositions concernant la façon de rationaliser le texte. Il a souligné que ces propositions seront prises en compte dans un document distinct. Il a également expliqué que le Secrétariat a identifié, dans la révision de texte, des paragraphes quasiment identiques, qui sont affichés sur l’écran.

Tuvalu, au nom des PMA, et la BOLIVIE ont soulevé des points d’ordre, demandant l’octroi d’un certain temps pour la réflexion sur le nouveau texte, avant de passer à la rationalisation. La BOLIVIE a souligné que décider du point de savoir quelles propositions dans le texte des éléments sont semblables est un exercice à entreprendre par les parties, et non par le Secrétariat. Le porte-parole des PMA a expliqué qu’avec les nombreuses nouvelles propositions avancées par les parties, il serait utile d’entendre les justifications qui les soutiennent. 

Le co-président Djoghlaf a souligné que les parties qui se sont abstenues de présenter leurs propositions en début de semaine, doivent avoir la possibilité de présenter leurs propositions au sujet de la rationalisation. Le Chili, au nom de l’AILAC, a identifié, dans le chapitre C (général / objectif) trois éléments pouvant être fusionnés et/ou raccourcis. L’ETHIOPIE a suggéré, entre autres: un budget pour les émissions globales, à partager entre toutes les parties selon les principes et dispositions de la Convention; un objectif fixé à 1,5 ° C; et que l’organe directeur de la nouvelle convention définisse le volume des émissions de GES que chaque partie de l’annexe I serait autorisée à émettre. S’agissant des mécanismes de marché, le délégué a proposé, entre autres, que les parties soient autorisées à réaliser un maximum de 20% de leurs réductions d’émissions sur le territoire d’autres parties. Se référant aux paragraphes quasiment identiques identifiés par le Secrétariat, l’AUSTRALIE a décidé de supprimer l’une de ses propositions sur l’atténuation, figurant dans le chapitre consacré à ce thème.

Le VENEZUELA a encouragé une utilisation efficace du temps à Genève et l’entreprise d’une première lecture du texte multilatéral de Genève. La FEDERATION DE RUSSIE a appuyé l’idée de démarrer les négociations, mais s’est opposée à la proposition des co-présidents de passer à un cadre plus restreint. L’EQUATEUR et le VENEZUELA ont suggéré de demander aux parties d’expliquer leurs propositions particulières. Le BRESIL a suggéré que les parties déterminent les doubles-emplois dans des discussions non officielles ouvertes à tous. Le délégué des ILES MARSHALL a soutenu cette approche, suggérant que les parties décident plus tard dans la semaine, du point de savoir si ce travail doit, oui ou non, figurer dans un document. La MALAISIE a demandé des éclaircissements sur le sort du texte de Genève une fois que les parties commencent à proposer des amendements.

L’IRAN, appuyé par l’EGYPTE, a demandé que le Secrétariat produise une version attribuée du nouveau texte disponible, tandis que le VENEZUELA et la COLOMBIE s’y sont opposés. La SUISSE a indiqué que les attributions pourraient être utiles et a appelé à la détermination, des domaines figurant dans le texte, où des similitudes peuvent être trouvées.

Le co-président Djoghlaf a indiqué que le texte attribué est un document interne, et que les parties seront en mesure d’obtenir des informations sur les auteurs des propositions. Il a fait part d’intentions de faciliter des concertations non officielles, jeudi matin, parallèlement aux discussions du groupe de contact de l’ADP sur le volet 2.

DANS LES COULOIRS

Mercredi, tous les chapitres du nouveau "texte de Genève" étaient disponibles en ligne. Le Secrétariat a continué à y intégrer les corrections apportées par les parties, s’attendant à terminer ce travail, jeudi.

De nombreux délégués ont semblé satisfaits, parfois même surpris, de la vitesse avec laquelle le texte a été produit. Certains ont estimé que l’objectif de la session de Genève a été atteint: "Nous avons déjà un texte de négociation !" D’autres étaient impatients de voir davantage de progrès et de procéder à la rationalisation, sans perte du temps précieux imparti à la négociation.

Les parties ont, par conséquent, passé le plus clair de l’après-midi à discuter de la façon de procéder. Certains ont appelé à un texte avec des attributions, d’autres s’y sont opposés. Certaines parties étaient impatientes de commencer la suppression des doubles-emplois, d’autres craignaient de voir la tenue de concertations non officielles sur le texte, s’avérer une "pente glissante", commençant par la suppression de simples doubles-emplois, et se terminant par des déplacements ou égarements plus compliqués". Un observateur a fait observer: "Certains semblent être trop timides pour entrer sur la piste de danse, tandis que d’autres font montre d’une insistance poussée à commencer la danse tout de suite".

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <[email protected]> a été rédigé par Beate Antonich, Kati Kulovesi, Ph.D., Annalisa Savaresi, Ph.D., et Virginia Wiseman. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <[email protected]>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2015, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette session a été fournie par le Royaume d’Arabie saoudite et de la Commission européenne (DG-CLIMA). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <[email protected]>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Genève sur les changements climatiques - février 2015 - est joignable par courriel à l’adresse <[email protected]>.

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