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Report of main proceedings for 11 July 1996

LES FAITS MARQUANTS DE LA CP-2 DE LA CCCC: JEUDI 11 JUILLET 1996

La quatrime journe de la Seconde Confrence des Parties (CdP-2) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) dbuta avec les runions de l'OrganeSubsidiaire sur l'Application (SBI) et de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique etTechnique (SBSTA). Des groupes de contact du SBSTA devaient se runir tout au longde la journe et le Groupe sur le Mandat de Berlin (AGBM) se runit dans l'aprs-midi.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE SUR L'APPLICATION

Le SBI reprit le Point 4 de l'Ordre du Jour, qui porte sur la coopration financire ettechnique (FCCC/CP/1996/8&9 et FCCC/SBI/1996/10). Les G-77/CHINE appelrent l'harmonisation des stratgies du FEM avec celles de la CCCC, en particulier pour ce quiest de la souplesse des procdures; la clarification des cots marginaux; la suppression desconditions pralables des ngociations du rapprovisionnement du FEM; et, l'liminationdes critres lis au rapport cot-efficacit et l'vitement du double emploi dans lefinancement des communications nationales. Le dlgu soumit plus tard un projet dervision concernant ce point.

Plusieurs dlgations de pays industrialiss devaient endosser le texte du Prsident sur lemcanisme de financement. La SUISSE et le CANADA appelrent une excution rapidedu financement des communications nationales. La FRANCE suggra aux Parties desoumettre leurs dolances ventuelles concernant les performances du FEM pour examenlors des futures sessions de la CdP. Le KENYA dclara que de nombreux pays Africainssont , au niveau de certains projets, soumis des retards excessifs et des conditionsoprationnelles non requises par la CCCC.

La MICRONESIE dclara que les petits Etats insulaires souhaitent voir le FEM accorderune priorit aux activits d'habilitation et faire preuve de plus de responsabilit. Le Japonse dclara oppos au Moratoire d'Entente approuv par le Conseil du FEM. Le KOWETdclara que la CdP est l'organe suprme comme le stipule l'Article 11.1 de la CCCC, etnon le FEM. La CHINE souhaita voir le FEM acclrer les processus d'approbation desprojets. Le Dlgu US admit les problmes de retard concernant les lignes directricesmais s'opposa la suggestion disant que le rapport cot-efficacit ne doit pas tre uncritre. Il dcouragea la gestion micro-conomique du FEM. L'AUSTRALIE plaida enfaveur de l'harmonisation des efforts. Le MEXIQUE apporta son appui au Moratoired'Entente et son Annexe. La TUNISIE rapporta certains retards dans le processusd'approbation des fonds du FEM. Le Prsident fit tat d'un engagement du Conseil duFEM pour l'acclration des processus dcisionnels. Il invita les Parties rfrer lesprojets de dcision un groupe officieux prsid par John ASHE. (Antigua et Barbuda).

Le Prsident devait introduire ensuite le Point 3 de l'Ordre du Jour (communicationsnationales), incluant la seconde compilation des premires communications des Partiesvises l'Annexe I (FCCC/CP/1996/12 and Add.1) ainsi que l'inventaire des missions etles projections tablies pour l'an 2000 (Add.2) et le calendrier des rapports(FCCC/CP/1996/13). Les G-77:CHINE exprimrent leurs proccupations de voir que peude pays industrialiss envisagent de rduire leurs missions leurs niveaux de 1990 d'icil'an 2000. La FEDERATION RUSSE appela l'approfondissement de l'analyse desmissions de gaz effet de serre (GHG). L'UE, appuye par l'Australie, dclara que lesdocuments sont la source principale de l'valuation des progrs. Les USA appelrent une rduction des missions des niveaux encore moins importants que ceux de 1990 et des politiques d'action plus engages.

L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Le SBSTA reprit ses discussions sur les activits de mise en oeuvre conjointe (AIJ) lasuite d'une runion des G-77/CHINE. L'UE suggra que les dispositions concernantl'tablissement des rapports soient standardises, simplifies et refltant davantage lerapport cot-efficacit des projets, et encouragea la tenue d'ateliers. Les G-77/CHINE,appuys par la Colombie, l'Inde et l'Uruguay, notrent la ncessit d'tablir unedistinction entre les projets AIJ et ceux mis en ouvre en commun par les pays viss l'Annexe I. Le financement et le transfert technologique doivent venir en supplment de cequi est stipul par la CCCC. La REPUBLIQUE TCHEQUE encouragea l'adhrence aucadre tabli pour les projets adopts la CdP-1 et soutint, par ailleurs, l'tablissementd'un format uniforme pour l'tablissement des rapports.

L'AUSTRALIE et le PANAMA soutinrent la tenue d'ateliers sur les AIJ et un format derapport qui ne soit pas onreux pour les pays en dveloppement. Les PHILIPPINES,appuys par le Salvador, souligna l'importance du transfert technologique, dudveloppement des capacits et de l'analyse d'impact dans les projets AIJ et appela latransparence dans les rapports. La NORVEGE dclara qu'il serait prmatur de tirer desconclusions de la phase pilote et proposa l'tablissement d'un forum sur les AIJ lasession de Dcembre 1996 du SBSTA. Le NICARAGUA apporta son soutien laproposition de la Norvge et plaida pour l'uniformit des dispositions d'tablissement desrapports.

La MALAISIE, appuye par la Chine, recommanda de reporter les ateliers sur les AIJ enattendant la tenue de la CdP-3, pour viter que les dcisions ne soient bases sur desinformations inexactes. Le dlgu demanda, par ailleurs, des dtails sur les implicationsfinancires de la tenue d'un forum sur les AIJ. Le Prsident runit un groupe de contactpour l'laboration des conclusions concernant ce point de l'ordre du jour.

Au Point 8(a) de l'Ordre du Jour (liste des experts), les G-77/CHINE dclarrent ne pasavoir encore examin le point et rservrent leur position. L'UE soutint l'tablissementd'une liste intrimaire d'experts pour permettre une phase d'apprentissage en matire deconseils techniques spcialiss. Le dlgu approuva, par ailleurs, l'ajout de la questiondes techniques d'adaptation la liste des sujets potentiels. Le CANADA, le JAPON,l'AUSTRALIE et l'APEI apportrent leur soutien l'tablissement d'une liste d'experts.La FEDERATION RUSSE dclara que le SBSTA ne doit pas se focaliser sur lescaractres spcifiques et que l'utilisation de donnes scientifiques est une questionimportante pour ce qui est des experts. KIRIBATI demanda de mentionner spcifiquementla pche comme sujet examiner. Le dlgu US dclara que le sujet doit tre report enattendant que le SBSTA claircisse la tche des experts de manire ce qu'il n'y ait pasdouble emploi avec d'autres fora.

Le SBSTA reprit ses travaux dans l'aprs-midi pour examiner le Point 8(d) de l'Ordre duJour (travail long terme du SBSTA). le Prsident introduisit le texte et les dlgusl'approuvrent. Au Point 8(c) (coopration avec le PICC), plusieurs dlgations dontl'UE, l'AUSTRALIE, les USA, le CANADA, MYANMAR et les ILES MAURICEdevaient endosser le PIC. La FDRATION RUSSE encouragea l'claircissement desliens entre le SBSTA et le PICC en matire d'exploitation des donnes. Le BURKINAFASO appela le PICC largir la recherche sur les missions de GHG rgionales. L'ICAOplaida pour de nouvelles recherches sur les effets atmosphriques de l'aviation. lePrsident prsenta un libell sur ce point de l'ordre du jour, lequel fut approuv.

Concernant le Point 8(b) (recherche et observations systmatiques), l'ARGENTINE, aunom du Groupe VALDIVIA, appela l'intensification des recherche sur la variabilitclimatique naturelle dans la rgion st sur les effets ocaniques. L'IRAN souhaital'amlioration de la collecte des donnes aux niveaux rgional et sous-rgional.L'UNESCO/IOC voqua son intention d'approfondir la recherche sur le rle des ocansdans l'volution climatique. Le CANADA, la FEDERATION RUSSE, les USA etl'AUSTRALIE apportrent leurs soutien la recherche sur les changements climatiquesmene par les OIG et par les gouvernements nationaux, et en particulier au domaine dudveloppement des capacits en la matire. L'OMM exprima sa volont de rpondre auxrequtes de recherche spcifiques et de cooprer avec le SBSTA dans le domaine dudveloppement des capacits. La COLOMBIE plaida pour l'augmentation du soutienfinancier destin la recherche et au dveloppement des capacits au niveau national.

S'agissant du mcanisme consultatif spcifique au monde des affaires, la NOUVELLEZELANDE prsenta un rapport sur les rsultats provisoires du groupe de contact chargde cette question. Le texte propose que le Secrtariat procde une explorationapprofondie des mcanismes et procdures disponibles pour l'amlioration de l'efficacit.

Au Point 7 (transfert technologique), les dlgus examinrent le premier rapportd'inventaire et d'valuation des technologies (FCCC/SBSTA/1996/4/Add.2) et le rapportde suivi des questions technologiques (FCCC/CP/1996/11) . L'UE dclara qu'une prioritdoit tre accorde l'identification des besoins en la matire et que le Secrtariat doit sefocaliser sur les centres de systmes d'information disponibles. L'IRAN appela l'tablissement d'un pool d'information sur le transfert technologique. La MALAISIEexprima sa dception et dclara que le rapport refltait clairement l'indiffrence des pays.industrialiss.

Les Pays-Bas et l'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE donnrent un aperusur l'Initiative Technologique Climatique, effort coopratif pour le soutien de la CCCC.La CHINE suggra au Secrtariat d'laborer une proposition concernant le format descommunications des pays viss l'Annexe II en matire de transfert technologique. LeCANADA dclara que les gouvernements se doivent de crer un environnement favorable l'implication du secteur priv pour la facilitation du transfert technologique.

Les PHILIPPINES demandrent l'acclration de l'excution des valuations et dutransfert technologique. Les USA notrent la ncessit d'amliorer les rapports concernantle transfert technologique. Le dlgu suggra l'tablissement de centres "virtuels"d'information technique et d'une fonction de centre de redploiement pour la CCCCrenforce par des contributions du secteur priv.

Le Prsident prsenta le projet de texte produit par les "amis du Prsident" concernant leSRE. Ce mme groupe a produit galement un projet de rapport de synthse du Prsident.Le dlgu US annona que le groupe de contact sur les communications des Parties nonvises l'Annexe I se runira de nouveau Vendredi matin.

LE GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN

Runissant l'AGBM-4 dans l'aprs-midi, le Prsident Raul A. ESTRADA-OYUELA(Argentine) dclara que l'absence de critres contraignants sur le retour aux niveauxd'mission de 1990 rend les nouveaux engagements difficiles obtenir et ne reflte pas lesvues des ngociations de la CCCC. Il existe diverses combinaisons de mesures disponiblespour l'AGBM. Il ne sera pas possible de les appliquer toutes sur un mode volontaire. Lacondition pralable aux engagements des pays en dveloppement est l'application des paysindustrialiss de leurs propres engagements. Le dlgu nota, par ailleurs, qu'il n'existepas d'accord sur le mode de scrutin et que l'insistance sur la ralisation d'un consensusrisquait d'aboutir au veto. L'option d'apporter un amendement la CCCC reste ouverte une majorit aux trois-quarts.

Les Parties devaient ensuite adopter le programme de travail (FCCC/1996/CP/1996/1 andAdd.2). Le Prsident nota que le Bureau des Affaires Juridiques avait dcid que l'Article17.2 de la CCCC ne permettait pas l'amendement d'un projet de protocole aprs sa miseen circulation six mois avant la tenue dune session. Le reprsentant d'une ONG du secteurde l'lectricit recommanda des mesures pour les services publics et de distributionlectrique et les consommateurs.

Le reprsentant de la WWF dclara qu'il y a besoin urgent d'acclrer les ngociations. LeGlobal Action Climate Network dclara que le SRE impliquait que les Parties doiventintensifier les efforts.

Au Point 3 de l'Ordre du Jour (traits ventuels du protocole ou autre instrument juridique)(FCCC/AGBM/1996/MISC.1/Add.1 and Add.3; MISC.2 and Add.1; and 6), l'UE dclaraavoir soumis une proposition de protocole et plaida en faveur d'une "conomieinstitutionnelle" et d'une disposition permettant aux Partie d'adopter les futuresobligations.

Les USA, appuys par le Canada, appelrent une prise de dcision sur le rglementintrieur. Le CANADA et la TRINITE et TOBAGO, au nom de l'APEI, dclarrent quel'Article 17.2 (rgle des six mois) ne doit pas constituer un handicap pour le nouvelinstrument juridique. La FEDERATION RUSSE mit en relief le principe desresponsabilits communes mais diffrencies et la ncessit d'une approche rgionale dansla rduction des GHG. Le CANADA et le JAPON appelrent un instrument juridiqueflexible. L'AUSTRALIE, soutenue d'une manire gnrale par le Canada, le Japon, laChine et la Nouvelle Zlande, appela un instrument simple et juridiquement contraignantadministr par le Secrtariat. L'AUSTRALIE et le JAPON dclarrent que sa forme doittre en rapport avec son contenu. La FEDERATION RUSSE, la CHINE, leBANGLADESH, les ILES MARSHALL et le MEXIQUE prfrent un protocole spar.

L'APEI rappela son projet de protocole appelant une rduction de 20% des missions deGHG par rapport aux niveaux de 1996 et dclara que le protocole doit tre ouvert toutes les Parties. Le KOWEIT dclara que l'information scientifique dans le SRE n'taitpas suffisamment fournie pour l'dification du processus de l'AGBM.

DANS LES COULOIRS

Certains observateurs ont t entendus en train de spculer sur les rsultats du groupe decontact runi en sance nocture ce jeudi sur la question du rglement intrieur. Certainspensent qu'il pourrait aboutir un accord institutionnalisant le Status quo, en vertuduquel les pays ptroliers n'obtiendraient pas de sige propre au sein du Bureau maisbnficieraient d'un sige de reprsentation au titre de groupe rgional. D'autres prdisentqu'tant donn la forte opposition de certains gouvernements un tel rsultat, le groupeaboutira probablement une impasse.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN: Les tables rondes del'AGBM se runiront 10h (politiques et mesures) et 15h ((QELROS) dans la SalleXXVI.

ORGANE SUBSIDIAIRE SUR L'APPLICATION: Le SBI se runira 10h dansla Salle XX.

PLENIERE: La Plnire se runira dans la Salle des Assembles de 15h 16h30pour entendre les dclarations des dlgations des Parties non vises l'Annexe I et desAgences Onusiennes.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE:Le SBSTA se runira 16h30 dans la Salle XIX.

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