Report of main proceedings for 11 June 2003

Mercredi, les dlgus prs des SB-18 de la CCCC ont continu se runir dans nombre de groupes de contact et de groupes informels. Les Parties ont planch sur: les Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (valuation des donnes) du Trait; les puits de fixation du carbone, dans le cadre du MDP; les "bonnes pratiques" en matire de politiques et mesures (P&Ms); le renforcement des capacits; le Fonds Spcial des Changements Climatiques (FSCC); le budget programmatique de la biennale 2004-2005; et l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC. Des consultations officieuses ont galement t menes, tout au long de la journe, sur plusieurs questions, y compris celle ayant trait au TRE du GIEC.

LES GROUPES DE CONTACT DU SBSTA

LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU TRAITE: Les dlgus ont procd l'examen des projets de conclusions et de dcisions rviss. Au sujet des questions ayant trait la mise en application de l'Article 8, les Parties ont approuv les projets de dcisions de la CdP et de la CdP/RdP, aprs quelques amendements textuels mineurs et l'adjonction, dans l'annexe consacre aux critres de slection des chefs valuateurs, d'un paragraphe crochet portant sur les aptitudes linguistiques souhaites chez les chefs valuateurs. La CHINE et le JAPON ont accept de dbattre de ce sujet de manire officieuse, en vue de parvenir une rsolution avant la plnire du SBSTA, jeudi 12 juin.

Les Parties ont galement approuv les projets de conclusions des Coprsidents, et les projets de dcisions de la CdP et de la CdP/ RdP concernant les orientations techniques applicables aux mthodes d'ajustement relevant de l'Article 5.2 (ajustements). Le groupe de contact a, ensuite, approuv les projets de conclusions des Coprsidents, concernant les questions mthodologiques ayant trait l'tablissement des rapports et l'valuation des inventaires de gaz effet de serre soumis par les Parties vises l'Annexe I.

Au sujet du projet de dcision de la CdP concernant l'valuation technique des inventaires, les dlgus ont dbattu longuement de l'annexe consacre au code pratique du traitement des donnes confidentielles. La CHINE, contre par les ETATS-UNIS, le CANADA, le JAPON, la FEDERATION DE RUSSIE et l'UE, a suggr la suppression du libell figurant dans l'annexe, qui appelle les experts rendre compte des conflits d'intrt potentiels, arguant que cela risque de crer un fardeau supplmentaire pour les experts valuateurs. Aprs consultations, les dlgus ont dcid d'amender le projet de dcision de manire clarifier que l'Accord concernant les Services d'Evaluation des Experts doive tre fond sur les lments dcrits dans l'annexe et sur tout autre lment dgag de l'examen des consquences des brches de l'accord. Les Parties ont, ensuite, approuv le projet de dcision.

LES PUITS DE FIXATION DU CARBONE DANS LE CADRE DU MDP: La NOUVELLE ZELANDE a introduit un document dfinissant les modalits et les procdures devant encadrer les projets d'afforestation et de reforestation (A&R), dans lequel les soumissions des Parties se trouvent combines. La BOLIVIE a indiqu que se sont plutt les pays, que la CdP, qui doivent dcider du point de savoir quels "groupements" carboniques sont inclure dans les projets d'A&R, et qu'il est important d'insrer des rfrences gographiques dans le projet de dcision. La BOLIVIE a galement not que les Parties pourraient souhaiter laborer sur les sources et les secteurs lists dans l'Annexe A du Trait, comme elles pourraient souhaiter rendre compte de sources non encore intgres. L'UE a fait savoir qu'elle prfre une approche combine permettant de rendre compte des changements survenus dans les stocks de carbone et de certaines sources d'mission de GES. L'AOSIS a affirm que le libell portant sur la manire de dterminer les suppressions anthropiques des missions de GES, est ambigu. La COLOMBIE a indiqu que les groupements carboniques doivent tre justifis "dans les limites du projet." La CHINE a not qu'elle a besoin de capacits aptes comprendre les donnes techniques associes la dtermination des dates de rfrence et des taux d'mission rels, dans les projets. Le dlgu a galement appel dgager la manire de traiter le niveau zro des groupements carboniques, et a suggr de simplifier le concept des dates de rfrence. L'UE et l'AOSIS ont dclar que les dfinitions proposes concernant "les limites du projet" doivent tre amendes, de manire diffrencier entre les limites pertinentes aux mthodes comptables et celles caractre exclusivement gographique. Le CHILI a not que plus d'une activit est inclure dans les projets de LULUCF inscrits dans le cadre du MDP.

Au sujet du suivi des projets, la BOLIVIE s'est interroge sur la manire de procder l'estimation et au contrle des fuites, et l'URUGUAY a not qu'il est ncessaire de rduire au minimum les fuites ngatives. Les Parties ont, ensuite, procd l'examen des appendices attachs au texte consacr aux dfinitions et aux modalits devant encadrer la dtermination des puits de fixation du carbone; dans le cadre du MDP, au cours de la premire priode de l'engagement. Introduisant le projet de texte de l'Appendice E consacr aux effets environnementaux et socioconomiques des projets inscrits dans le cadre du MDP, l'UE, la NORVEGE et la SUISSE ont prcis que ce dernier a t labor aprs la conduite de consultations officieuses, et qu'il vise aider les pays prparer les projets MDP. Le CANADA, avec la NOUVELLE ZELANDE, le JAPON et le SENEGAL, a fait part de ses rserves concernant le libell demandant aux Parties de traiter d'un certain nombre de questions, dans l'analyse des effets environnementaux. Au sujet des travaux futurs, le Coprsident Karsten Sach a encourag les Parties mener des consultations officieuses intersessions et a suggr de convoquer des consultations pr-session pour le parachvement des travaux avant la CdP-9.

LE TRE DU GIEC: Aprs les consultations informelles menes l'aprs-midi, les Parties se sont runies de manire officieuse, dans la soire, pour procder l'examen de la version rvise des projets de conclusions des Coprsidents. Les projets de conclusions stipulent que le SBSTA tablira deux nouveaux points l'ordre du jour, en vue d'un examen rgulier des aspects scientifiques, techniques et socioconomiques des mesures d'adaptation et des mesures d'attnuation. Elles ont galement not que le SBSTA procdera l'exploration, dans le cadre du dveloppement durable, les aspects scientifiques, techniques et socioconomiques des thmes transversaux cits dans le rapport de la SBSTA-16.

LES POLITIQUES ET MESURES: Les Parties ont dbattu des projets de conclusions des Coprsidents, paragraphe par paragraphe. L'UE et le JAPON, contr par le G-77/CHINE, ont ritr leur demande de suppression de la phrase appelant un change d'informations sur les voies et moyens de rduire au minimum les effets adverses des mesures ractives. Aprs un certain dbat, l'UE a suggr de remplacer la phrase par une rfrence, d'ordre gnral, la dcision 13/CP.7 (P&Ms). Le G-77/CHINE, contr par l'UE et les ETATS-UNIS, a propos de remplacer la phrase et le libell qui l'entoure par le paragraphe prcis tir de la dcision 13/CP.7. Au terme d'une discussion informelle, le Coprsident Greg Terrill a propos de nouvelles conclusions notant l'importance continue de la mise en application de la dcision 13/CP.7, et de l'accord de rexaminer ce point de l'ordre du jour la SBSTA-19. Les Parties ont approuv les projets de conclusions.

LES GROUPES DE CONTACT DU SBI

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Au terme des consultations informelles, menes au cours de la matine, ce groupe s'est runi brivement pour procder l'examen puis l'approbation du libell rest en suspens concernant l'valuation exhaustive du cahier des charges. Les Parties ont ensuite approuv le texte dans son intgralit, y compris les projets de conclusions proposs par le Prsident.

LE BUDGET PROGRAMMATIQUE: Dans ce groupe de contact, les dlgus ont procd un change de vue sur les imprvus des services de confrence de la CCCC et sur la rvision de texte des projets de conclusions du Prsident. Le G-77/CHINE a pos la question de savoir si la rcente dcision de l'Assemble Gnrale des Nations Unies (AGNU) de financer les services de confrence de la CCCC sur le budget rgulier de l'ONU, s'appliquait jusqu'en 2006. Le JAPON a indiqu que la nouvelle chelle d'valuation de l'AGNU devrait tre applique. Soulignant que les mesures d'adaptation sont, pour les pays d'Amrique Centrale, une proccupation plus importante que les mesures d'attnuation, le HONDURAS a fait part de ses rserves concernant la hauteur des financements budgtiss pour les activits inscrites dans le cadre du MDP. Les Parties ont, ensuite, dlibr sur les six options dcrites dans le projet de conclusions, sans parvenir rduire leur nombre. Le Secrtaire Excutif de la CCCC a not que les fonds disponibles serviraient couvrir les activits jusqu'en fvrier 2004 seulement.

LE FONDS SPECIAL DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le G-77/CHINE a prsent les amendements qu'il souhaite introduire dans le projet de texte des conclusions des Coprsidents, affirmant que le grand intrt du Groupe est que le FSCC soit trait la CdP-9. Contr par l'UE et le CANADA, le porte-parole a jout que le texte avanc par le G-77/Chine devrait servir de plate-forme la ngociation. Le Coprsident Rawleston Moore a ajourn la runion pour permettre la tenue d'une consultation informelle sur ce sujet. A la reprise, le Coprsident Moore a indiqu que l'annexe sera supprime du projet de conclusions, et que le papier du G-77/Chine sera port sur la liste figurant sous la rubrique 'Documents Divers'.

Les dlgus ont, ensuite, dbattu du classement prioritaire des activits du FSCC, telles que dcrites dans le projet de conclusions. Le CANADA, appuy par l'UE, la NORVEGE et le JAPON, et contr par le G-77/CHINE, a propos que le FSCC apporte son soutien aux activits d'adaptation et d'attnuation. L'ARGENTINE, appuye par le G-77/CHINE et d'autres pays, a affirm que les projets d'adaptation prsente des avantages de dimension globale et qu'ils doivent bnficier de la plus grande priorit dans le cadre du FSCC. Le GHANA a suggr que le FSCC fournisse des ressources aux Parties non-vises l'Annexe I qui ne sont pas identifies comme comptant parmi les PMA, aux fins de les habiliter laborer les plans et leurs stratgies d'adaptation. Le dlgu a galement propos que les petits projets, y compris les activits pilotes et de dmonstration, doivent disposer d'un accs rapide au FSCC. En raction la proposition du Ghana, l'OUGANDA et le CANADA ont comment que ces lments fournissent des orientations oprationnelles et qu'ils ne doivent pas tre intgrs dans le projet de conclusions. L'ARGENTINE, contre par l'UE et d'autres pays, a propos que le FSCC soit utilis pour financer les activits complmentaires celles couvertes par le FEM, le Fonds pour les PMA et les sources bilatrales et multilatrales. Les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur une proposition de l'UE, appuye par le CANADA et la NORVEGE, qui appelle le SBI inviter le FEM soumettre ses vues sur la complmentarit entre les fonds relevant de la CCCC. Les dlgus ont dcid de supprimer le libell demandant de nouvelles soumissions des points de vue et appelant la tenue d'une consultation informelle intersessions, consacre au FSCC, avant la SBI-19.

L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC: Ce groupe s'est runi pour poursuivre l'examen du projet de conclusions propos par les Coprsidents, et qui a t rvis de manire inclure les propositions avances par le G-77/CHINE et l'UE. Les dlgus ont dbattu des options et de leur emplacement dans le projet de conclusions.

Le G-77/CHINE a propos l'insertion d'un nouveau paragraphe requrant du Secrtariat, la compilation d'un rapport de synthse sur les donnes concernant les besoins particuliers et les proccupations des pays en dveloppement, lis aux effets adverses des changements climatiques et des mesures ractives, et le soutien ncessaire y faire face. L'AUSTRALIE, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS ont propos un libell de rechange, dressant la liste des activits ayant trait la mise en application de la dcision 5/CP.7 (Article 4.8 et 4.9), de manire y rendre compte que des progrs ont t accomplis. Le G-77/CHINE a dclar qu'il s'agit l d'une proposition sans rapport avec le sujet examin, et qu'elle ne constitue pas un texte de rechange.

Au sujet des rsultats de l'atelier sur la modlisation, l'AOSIS a propos l'insertion d'un paragraphe appelant le SBSTA noter le besoin d'amliorer le soutien apport au renforcement des capacits des experts des pays en dveloppement et d'accrotre leur participation dans le processus de modlisation. Le G-77/CHINE a maintenu son soutien en faveur du libell portant sur les actions associes aux rsultats de l'atelier, qui pourraient tre recommandes par le SBI et le SBSTA. L'UE a prfr un libell notant que les SBI-18 ont procd l'examen des rsultats de l'atelier. Le G-77/CHINE a propos l'insertion d'un libell portant sur les conclusions des ateliers organiss autour des thmes de l'assurance et de l'valuation des risques et les actions en rapport, ce quoi l'UE et les Etats-Unis ont fait objection, arguant que les rapports ne sont pas disponibles pour tre examins la SBI-18.

Au sujet des ateliers sur le thme de l'assurance et de l'valuation des risques, l'AOSIS a propos un libell appelant le SBI inviter les Parties poursuivre la soumission de leurs points de vue concernant les rsultats de l'atelier, pour considration par la CdP, en vue de parvenir s'accorder sur un projet de dcision. Les ETATS-UNIS, le CANADA, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont apport leur appui l'invitation lance pour la soumission des points de vue, prcisant toutefois que le SBI ne doit en aucun cas prjuger du rsultat des dlibrations de la CdP.

Aprs une pause dcide pour permettre au Secrtariat de procder la rvision du texte, les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur la suppression de quelques-unes des options. L'UE, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et l'AOSIS ont fait part de leur dception quant l'absence d'accord et ont propos que le projet de conclusions intgre, au moins, les paragraphes sur lesquels il y a un certain accord. Le G-77/CHINE a prfr soit voir nonc dans les conclusions qu'il n'y a pas eu d'accord, soit transmettre le libell crochet la SBI-19. Aprs de brves consultations avec les dlgus, le Coprsident Robert Mason a dclar qu'il y a volont d'essayer de parvenir un accord sur quelque libell, et a indiqu que les consultations se poursuivront jeudi.

DANS LES COULOIRS

Certains dlgus se sont dclars proccups quant la lenteur des progrs enregistrs dans les discussions de mercredi, en particulier, sur le budget propos par le Secrtariat, notant que le projet de texte de la dcision comprend actuellement six options. Une observatrice a confi que les ngociations autour du buget semblent porter davantage sur les "principes" que sur "les aspects pratiques." Elle a aussi fait remarquer que la rsolution de l'AGNU concernant les services de confrence permettra tout au plus de la fourniture, la CCCC, d'un financement imput au budget rgulier des services administratifs.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE DU SBSTA: Le SBSTA se runira en sance plnire 15h pour procder l'examen puis l'adoption des conclusions concernant les questions mthodologiques, la mise au point et le transfert des technologies, la recherche et l'observation systmatique, et la coopration avec les organisations internationales pertinentes.

GROUPES DE CONTACT: Les groupes de Contact se tiendront pour examiner les questions ayant trait aux puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP, au budget programmatique, au FSCC, l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC, et au TRE du GIEC. Consultez les crans d'affichage pour l'horaire et le lieu des runions.

Further information

Participants

Tags