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Report of main proceedings for 11 May 1998

Le GT-I poursuivit ses discussions sur la mise en application de l'Article 8(j). Le GT-I appuya la mise en place d'un processus ou groupe de travail intersessions avec la participation des communauts locales et indignes, sans toutefois s'entendre quant sa forme.

Le MEXIQUE, le CHILI, le PEROU, le BRESIL et d'autres souhaitrent l'tablissement d'un groupe de travail spcial intersessions avec des reprsentants dsigns par les communauts locales et indignes. La NOUVELLE ZELANDE souligna que les processus internationaux devaient tre "appropris" et proposa un "groupe d'experts spcial" restreint et trs focalis, quilibr du point de vue gographie et du point de vue genre, o les experts seraient dsigns par les communauts locales et indignes et dont le rapport devrait tre prsent la CdP travers l'Organe Subsidiaire charg de fournir les Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (SBSTTA). Le CANADA indiqua que le groupe de travail devrait se runir en concomitance avec le SBSTTA de manire crer une synergie, conomiser des ressources financires et s'assurer de la participation des groupes indignes. La COLOMBIE, la SUEDE, le VENEZUELA, la FRANCE et la SLOVENIE, au nom des pays de l'Europe Centrale et de l'Est, changrent leurs expriences et encouragrent la mise en œuvre rgionale de l'Article 8(j) et des lments en rapport. Les ETATS-UNIS, le JAPON, le CANADA, le BRESIL et d'autres encouragrent l'laboration d'tudes de cas sur la mise en œuvre.

La NORVEGE, la SUEDE, le DANEMARK, l'AUSTRALIE, le BRESIL et d'autres dclarrent qu'un certain nombre d'lments mis en exergue dans le rapport de Madrid devaient tre rfrs d'autres fora tels que la FAO, l'OMC, la WIPO et la Commission des Droits de l'Homme, pour viter les chevauchements. La NOUVELLE ZELANDE, le CANADA et le JAPON soulignrent que le groupe de travail ne devait pas dpasser la porte de la Convention. Les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE, le NIGERIA et d'autres dclarrent que le programme de travail devait tre trait en tenant compte des diffrents articles en rapport.

L'ETHIOPIE, au nom du Groupe Africain, exhorta le groupe examiner les droits juridiques des communauts locales et indignes, ainsi que des DPI et les points de rapprochement et de conflit entre la CDB et l'Accord TRIPs.

Le dlgu des ILES MARSHALL, au nom des Pays Insulaires du Pacifique, appuy par l'ETHIOPIE, l'ALLIANCE INTERNATIONALE DES POPULATIONS INDIGENES ET TRIBALE DES FORTS TROPICALES et d'autres, mit l'accent sur la ncessit d'un mcanisme permettant de contrler les brevets et de s'assurer du consentement clair pralable (PIC). L'INDE proposa la mise en place d'un mcanisme d'change d'information (MEI) charg du maintien d'une base de donnes sur les brevets et autres DPI, quoi on ajouta la transparence aux fins de donner aux Parties la latitude d'examiner les DPI.

Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que le programme de travail devrait prendre en considration les vues des diffrents groupes concernant leurs savoirs et, en accord avec le JAPON, affirma que les diffrences doivent tre respectes. Le dlgu des ETATS-UNIS devait indiquer en outre que la promotion de ces savoirs doit s'effectuer avec l'accord et l'implication des communauts locales et indignes. L'ITALIE dclara que des efforts supplmentaires devaient tre fournis pour stimuler la participation des communauts locales.

Le CANADA et le RESEAU PEUPLES INDIGENES ET BIODIVERSITE soulignrent que les efforts de mise en application de l'Article 8(j) devrait reconnatre pleinement le rle des femmes indignes dans la prservation de la biodiversit.

L'ESPAGNE, les ILES MARSHALL, le CANADA et d'autres appuyrent l'intgration des ONG au sein des groupes de contact. Le Groupe de Contact prsid par Vince McBRIDE (Nouvelle Zlande) fut tabli pour la dfinition de l'objectif, mandat et autres considrations financires en rapport avec la mise en place du groupe de travail.

Le GT-I, sous la nouvelle prsidence d'Elaine FISHER (Jamaque), devait dbattre ensuite des mesures permettant de promouvoir et d'amliorer la distribution des profits tirs de la biotechnologie (UNEP/CBD/COP/4/21, UNEP/CBD/COP/4/22, UNEP/CBD/COP/4/23, UNEP/CBD/COP/4/23/Corr.2, UNEP/CBD/COP/4/23/Corr.3, et UNEP/CBD/COP/4/Inf.7).

Le Royaume-Uni, au nom de l'UE, reconnut: la multiplicit des profits tirs de l'utilisation des ressources gntiques; la ncessit d'adopter une approche rgionale et multilatrale lorsque les ressources gntiques proviennent de plus d'un pays; le besoin de protger les DPI, ainsi que le rle crucial jou par les accords de l'OMC; et l'importance du secteur priv dans l'engendrement de tels profits. L'UE, le DANEMARK, L'ALLEMAGNE et d'autres soulignrent l'importance de l'instauration de la confiance entre les fournisseurs et les utilisateurs des ressources gntiques. Le CANADA mit en garde contre la rduction catgorielle des pays de simples fournisseurs ou utilisateurs.

La COLOMBIE mit l'accent sur la distribution des profits tirs des ressources ex-situ, ainsi que sur les Droits des Agriculteurs et la consolidation des inventaires de la biodiversit. Le DANEMARK plaida pour: une rorientation des profits vers les pays pourvoyeurs; la mise en place de mesures d'encouragement de l'utilisation durable; la ncessit de s'assurer du consentement clair pralable l'exportation des ressources gntiques; et, avec le KENYA, appela la mise disposition des donnes travers le mcanisme d'change d'information (MEI). L'orateur souligna que, s'agissant du partage des profits, ceux tirs des savoirs, et pas uniquement des ressources, devaient tre pris en considration.

Les PHILIPPINES, la REPUBLQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, SAMOA, au nom des Pays Insulaires du Pacifique, et l'INDE appelrent la formulation d'une lgislation nationale en matire d'accs, incluant des mesures de mise en application et de suivi. Le dlgu des PHILIPPINES dclara que la lgislation en matire d'accs doit inclure des mcanismes de renforcement des capacits; la protection des savoirs traditionnels; un mcanisme de mise en œuvre international efficace; et, avec l'OUGANDA, le consentement clair pralable des pays d'origine et des communauts locales et indignes.

La SUISSE, appuye par la FRANCE, proposa l'tablissement d'un groupe de travail charg d'laborer un code de conduite international contenant les normes minimales applicables la fourniture et l'utilisation des ressources gntiques. L'AUSTRALIE fit part de son accord et appela la proposition d'un plan de travail pour les runions. La reprsentante souhaita voir les Parties prendre en considration les options offertes en matire de partage des profits lorsqu'il s'agira de fournir des orientations au FEM.

Le ZIMBABWE, au nom du Groupe Africain, la RUSSIE, l'ALLEMAGNE et d'autres dlgations devaient apporter leur appui l'laboration des principes directeurs du partage des profits. L'ETHIOPIE souligna que c'est la CDB, et non les lgislations nationales des pays importateurs, qui doit dterminer le partage des profits.

La NORVEGE s'opposa l'ide de breveter la vie et mit en exergue le partage des profits tant au sein des pays mmes, qu'entre eux. SAMOA mit l'accent sur le transfert des technologies, y compris la biotechnologie, et recommanda la cration d'une agence charge de promouvoir le consentement clair pralable (PIC) l'chelle multilatrale.

L'ARGENTINE appela une rglementation du PIC au niveau national. L'OUGANDA appela, entre autres, l'valuation conomique des ressources gntiques et au dveloppement des savoirs et des technologies indignes. La REPUBLIQUE DE COREE mit en relief le besoin d'effectuer un inventaire des cadres lgislatifs et rglementaires disponibles en matire d'accs et une identification des mesures d'encouragement et des initiatives de partages des profits en vigueur.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le GT-II paracheva la discussion sur les mcanismes financiers. L'INDONESIE, au nom des G-77/CHINE, critiqua: les rductions enregistres au niveau de l'APD; les effets exercs par les forces du march sur le dveloppement socio-conomique; et l'inadquation de l'observation des directives concernant l'valuation. L'orateur appuya l'ide de canaliser davantage de ressources financires travers le FEM. Le NEPAL critiqua les ingalits au niveau de la rpartition des fonds.

Concernant les mesures d'encouragement de la mise en œuvre de la Convention (UNEP/CBD/COP/4/18), l'UE et la NOUVELLE ZELANDE appelrent la considration des incitations retenues dans d'autres fora, tels que l'OCDE.

L'AUSTRALIE et l'UE mirent l'accent sur la ncessit de supprimer les mesures d'encouragement prjudiciables. Le MAROC, appuy par la CTE D'IVOIRE, mit en garde contre les problmes long terme pouvant surgir aprs la mise en œuvre de certaines mesures d'encouragement et appela l'change d'information et l'valuation des expriences. La CTE D'IVOIRE nota les effets ngatifs ventuels des incitations conomiques sur d'autres domaines et affirma que les connaissances relatives aux cosystmes, les procdures de travail et les instruments conomiques taient inadquats pour l'valuation de la biodiversit.

Le ZIMBABWE, au nom du Groupe Africain, appela l'examen des causes profondes des pertes de biodiversit et, appuy par l'OUGANDA, le MALI et d'autres, recommanda que le SBSTTA consacre un programme de travail de 3 5 ans l'laboration des mesures d'encouragement, avec le soutien du FEM et d'autres.

Le KENYA appela des mesures d'incitation et des processus de consultation pour l'laboration des lignes directrices. La CTE D'IVOIRE appela davantage de recherches, de diffusion d'information et de renforcement des capacits avant l'intgration de mesures d'encouragement dans les lignes directrices. Le MALAWI appela une dcision spcifique sur le renforcement des capacits dans tous les secteurs. La COLOMBIE souligna: que le SBSTTA doit prendre une dcision quant l'intgration des mesures d'encouragement dans les rapports nationaux; la ncessit d'un soutien appropri; et le besoin de la poursuite de l'action de la CDB sur les mesures d'encouragement devant tre analyses au cours du dbat sur le modus operandi.

Concernant l'ducation du public (UNEP/CBD/COP/4/19), l'UE se flicita de l'implication de tous les groupes sociaux dans la mise en application de la CDB et appela la mise en œuvre des Agendas 21 locaux, l'laboration de lignes directrices et l'change d'exprience travers le MEI, l'UNESCO et l'UICN. La CNUCED dcrivit son rle de facilitation, en particulier au niveau du commerce bio, et appela la participation publique. L'organisation BIRDLIFE INTERNATIONAL encouragea la coopration inter-agences, en particulier avec Ramsar. Le MALI mit en exergue l'implication du public dans les processus dcisionnels l o l'activit humaine est susceptible d'exercer un impact. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO et l'AUSTRALIE appelrent l'UNESCO laborer des programmes d'ducation travers les financements du FEM. La NOUVELLE ZELANDE souligna l'importance des programmes d'ducation qui dveloppent une tique de prservation. Le KENYA appela l'adoption d'une approche oriente sur les rsultats, dans le domaine du renforcement des capacits.

Le MOZAMBIQUE nota l'importance de la diffusion de l'information, en particulier travers l'Internet. La ZAMBIE appela un recours aux mthodes traditionnelles de diffusion de l'information aux populations rurales. Le ZIMBABWE appela le FEM soutenir ce travail ainsi qu' l'tablissement de liens entres l'ducation et les incitations au niveau des communauts locales.

L'UNESCO, matre d'œuvre du Chapitre 36 du Plan d'Action 21, appela: l'inventaire des actions entreprises l'chelle mondiale; l'tablissement d'un rseau d'change; un traitement prioritaire des besoins des jeunes; et au renforcement de la coopration entre les agences des Nations Unies et les ONG. Le MAROC mit en relief la sensibilisation des dcideurs et des premiers utilisateurs de la biodiversit et appela l'adoption d'une approche rgionale base sur les cosystmes dans les programmes d'amlioration de la prise de conscience publique.

Concernant l'valuation d'impact et la minimisation des effets adverses (UNEP/CBD/COP/4/20), l'UE s'opposa la mise en place d'un nouveau programme et proposa entre autres: un renforcement des capacits; des programmes de formation; une liaison des sites du web; un soutien travers le SBSTTA; et un service d'assistance. La NOUVELLE ZELANDE souligna l'importance des valuations d'impact cumulatives.

L'INDE, avec l'AUSTRALIE, appuya l'ide de confier au SBSTTA l'laboration des lignes directrices. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna la ncessit de collecter l'information sur les lignes directrices en vigueur l'chelon national avant d'entamer l'laboration des lignes directrices internationales.

Le MOZAMBIQUE appela intgrer l'analyse taxinomique dans l'valuation de l'impact environnemental. Le MAROC nota son manque de spcialistes dans les domaines de la taxinomie. La SUISSE plaida pour la prise en considration des aspects socio-conomiques.

GROUPES DE CONTACT

Des groupes de contact furent convoqus tout au long de la journe pour l'laboration de textes consolids pour les chapitres consacrs: aux eaux intrieures, la biodiversit marine et ctire, au SBSTTA, l'agrobiodiversit, aux forts, l'administration et au budget, au modus operandi/questions institutionnelles, aux mcanismes financiers et la mise en œuvre de l'Article 8(j).

Le Groupe de Contact sur les mcanismes de financement discuta du projet de dcision du Prsident appelant l'engagement d'un consultant indpendant pour l'valuation du FEM. Le Groupe ajourna ses travaux pour permettre l'intgration d'un libell refltant que l'efficacit du FEM a t adquatement identifie et qu'elle pouvait dsormais tre communique et suivie de manire approprie.

Le Groupe de Contact sur le modus operandi/questions institutionnelles dbattit de la CdP, du SBSTTA, du rle du Bureau et du programme de travail long terme. La plupart des dlgus apportrent leur appui: des runions biennales pour la CdP et annuelles pour le SBSTTA; l'amlioration de la participation et de la transparence l'chelon rgional; une prparation avance des runions; un programme de travail tournant sur dix ans; et l'inclusion des thmes des espces non autochtones, du tourisme durable et de la taxinomie dans le programme de travail. La majeure partie d'entre eux devait s'opposer la prolifration des organes subsidiaires et l'largissement du Bureau.

Le Groupe de Contact sur les eaux intrieures ralisa un document consensuel concernant le programme de travail. Le Groupe de Contact sur la mise en œuvre de l'Article 8(j) se runit pour une discussion prliminaire de l'opportunit d'tablir un processus ou groupe de travail intersessions. Les Groupes de Contact sur l'administration et budget, le SBSTTA, la biodiversit marine et ctire, et le comit des Amis du Prsident charg d'examiner l'agrobiodiversit poursuivent leurs travaux respectifs sur les projets de dcisions.

DANS LES COULOIRS

Bien que la tenue d'une Table Ronde Ministrielle en concomitance avec la CdP soit une bonne ide, certains se demandent si cette dernire n'a pas barr le trou au travail accomplir. L'un des dlgus devait noter que le dfi relever cette semaine consiste mettre en ordre les pices du "puzzle" des groupes de contact pour voir l'image complte.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GT-I: Le GT-I se runira partir de 10h ce matin pour poursuivre la discussion des thmes de partage des profits et d'accs aux ressources gntiques;

GT-II: Le GT-II continuera travailler dans des groupes de contact.

 

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