Report of main proceedings for 11 November 2003

Les dlgus prs de la neuvime runion de l'Organe subsidiaire charg de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT-9) de la Convention sur la diversit biologique (CDB) se sont runis dans des sessions de groupes de travail tout le long de la journe. Le Groupe de travail I (GT-I) a examin le projet de programme de travail (PT) ax sur les aires protges (AP). Le Groupe de Travail II (WG-II) a examin le PT ax sur le transfert des technologies et la coopration, et a trait des questions de l'laboration des indicateurs et des programmes de suivi devant servir l'chelon national et de l'intgration d'objectifs concrets dans les PT de la CDB.

GROUPE DE TRAVAIL I

LES AIRES PROTEGEES: Le Secrtariat a prsent les documents concernant le PT propos pour les AP (UNEP/CBD/SBSTTA/9/6 and UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/3 and INF/21-22). L'AFRIQUE DU SUD a prsent les conclusions du Ve Congrs mondial sur les parcs de l'UICN (CMP) (UNEP/CBD/SBSTTA/9/6/Add.2), notant l'appel qui y a t lanc en faveur de l'tablissement de rseaux et de couloirs d'AP, du besoin de s'assurer de la participation des peuples indignes et des diverses parties prenantes, et de l'laboration de mthodes efficaces de suivi et d'valuation de l'efficience de la gestion des AP. La porte-parole a indiqu que le CMP a appel la septime runion de la Confrence des Parties (CdP-7) adopter pour les AP, un PT rigoureux. La SUEDE a prsent le rapport du Groupe spcial d'experts techniques (GSET) sur les AP (UNEP/CBD/SBSTTA/9/6/Add.1), notant que le PT propos comprend des lments portant sur: des actions directes dans les domaines de la planification et de la gestion des AP; des activits et des normes de promotion; et, l'valuation, le suivi et la mise au point des technologies. Le dlgu a indiqu que le CMP a recommand l'adjonction d'un lment portant sur le partage des avantages, l'quit et la participation.

Le BRESIL, l'ALGERIE, la REPUBLIQUE EQUATORIALE et le PEROU ont soulign l'importance de la reconnaissance de la souverainet des Parties dans l'tablissement, la gestion et le suivi national et transfrontalier des AP. Le BRESIL et la BARBADE ont appel des objectifs souples. Le BRESIL a dclar que le Secrtariat ne devrait pas proposer l'tablissement de nouvelles AP, et a souhait voir les AP tre intgres dans les lignes directrices encadrant les programmes d'aide au dveloppement. Le PORTUGAL et l'INDE ont appel l'intgration des AP dans les autres PT de la CDB et des processus et efforts pertinents et, avec les ETATS-UNIS, l'vitement de la duplication des travaux. L'AUSTRALIE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE ont fait part de leurs rserves concernant toutes nouvelles exigences en matire de rapports.

Plusieurs pays ont indiqu que les calendriers inclus dans le PT sont trop ambitieux et ne sauraient tre respects par les pays en dveloppement dpourvus de financements. Le BRESIL a appel un financement prompt, permettant de s'assurer de la concrtisation des objectifs.

Plusieurs Parties ont soulign que le PT ne se focalise pas de manire adquate sur les rseaux cologiques, et l'AUTRICHE a soulign l'importance de la conservation de la biodiversit l'extrieur des AP. L'ESPAGNE a propos d'ajouter une liste rcapitulative des principales activits et des dates butoirs pertinentes. La REPUBLIQUE EQUATORIALE et l'INDE ont soulign la ncessit d'accorder une priorit aux activits et aux objectifs, et la POLOGNE a propos la rationalisation des PT.

L'IRLANDE a soulign le besoin de procder des valuations rgulires de la mise en uvre du PT, et l'importance de l'amlioration de la prise de conscience. La FRANCE a soulign la ncessit de l'ducation. Plusieurs Parties ont soulign l'importance de la coopration rgionale et internationale, et l'ARGENTINE a suggr l'adjonction de rfrences aux stratgies bio-rgionales. L'UKRAINE a appel des mesures juridiques plus vigoureuses pour la mise en application des PT.

Le PANAMA a dclar que l'OSASTT doit dcider s'il est besoin d'tablir un GSET ou un groupe de travail, de composition non-limite, sur les PT, et le DANEMARK a exprim son soutien l'ide d'tablir un GSET sur les AP et les rseaux cologiques.

Le CANADA, les PAYS-BAS, la MALAISIE et la FEDERATION DE RUSSIE ont soulign la ncessit d'une focalisation plus importante sur les cosystmes marins et d'eau douce. L'AUSTRALIE, la CHINE, l'ITALIE et le JAPON ont appel l'tablissement d'AP en hautes mers, en conformit avec les termes de la Convention sur le droit de la mer (CNUDM). La TURQUIE a fait part de ses rserves concernant la rfrence la CNUDM. La NORVEGE a attir l'attention sur le projet de rsolution de l'assemble gnrale de l'ONU sur les ocans et le droit de la mer, qui se rfre aux travaux scientifiques et techniques pertinents de la CDB. Le dlgu a requis l'insertion d'une rfrence transversale ce projet de rsolution, dans le PT propos. Le PANAMA et le COSTA RICA ont dclar que les AP transfrontalires ne doivent pas tre tablies au dtriment des AP nationales et des AP existantes.

Plusieurs pays en dveloppement ont soulign la ncessit de promouvoir une approche participative dans l'tablissement, la gestion et le suivi des AP. L'IRLANDE, la SUEDE et le ROYAUME-UNI ont appel l'adoption d'une approche de bas en haut dans la gestion des AP et, avec d'autres dlgations, ont requis l'insertion d'une rfrence au partage des avantages. La JORDANIE et le LIBERIA ont propos la prise en considration des aspects socioconomiques des AP. Nombre de Parties ont suggr la mise en relief des aspects rgionaux des AP, et la COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a dclar que le principal objectif de la CDB devrait tre de mettre en place un systme mondial d'AP et de rseaux cologiques nationaux et rgionaux, qui soit, la fois exhaustif, reprsentatif et gr de manire efficace, sur terre, d'ici 2010, et en mer, d'ici 2012. L'ALLEMAGNE et l'INDE ont accueilli favorablement l'Engagement conjoint des ONG soutenir la mise en uvre d'un PT vigoureux ax sur les AP.

La BANQUE MONDIALE a not l'importance des changes d'informations concernant les accomplissements dans la mise en place de cadres juridiques en faveur des AP. L'UNESCO a indiqu que le Rseau mondial pour la protection des rserves de la biosphre et les Sites patrimoines mondiaux constituent les premiers jalons de la cration d'un systme exhaustif d'AP. Le CONSEIL POUR LA DEFENSE DES RESSOURCES NATURELLES a encourag la CdP-7 adopter une dcision appuyant un moratoire sur la pche la trane en haute mer, en attendant l'entre en vigeur du systme juridique contraignant. Le CONSEIL DE L'EUROPE a soulign l'importance de l'inclusion des activits rgionales dans le PT, et la FONDATION TEBTEBBA, au nom des peuples indignes, appuye par Les AMIS DE LA TERRE et l'UICN, a recommand de reconnatre les droits des peuples indignes de manire plus explicite. La coalition des organisations non gouvernementales a soulign que les objectifs et calendriers du PT sont ralisables si leur financement est assur. La FAO a fait part de ses rserves concernant les orientations inadquates prconises pour les mesures ractives prendre, face aux menaces poses aux AP.

GROUPE DE TRAVAIL II

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Secrtariat a prsent les propositions avances pour le PT ax sur le transfert des technologies et la coopration (UNEP/CBD/SBSTTA/9/7 and 7/Add.1), et une valuation de la mise en uvre des dcisions pertinentes de la CdP (UNEP/CBD/SBSTTA/9/7/Add.2). La NORVEGE a prsent les recommandations de la Confrence de Trondheim sur le transfert des technologies et le renforcement des capacits (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/1).

De nombreux dlgus ont mis en exergue le rle du mcanisme d'change d'information (MEI) dans la facilitation du transfert des technologies. L'ESPAGNE et les PAYS-BAS ont dclar que le PT propos est trop ambitieux. L'AFRIQUE DU SUD a parl des contraintes poses aux pays en dveloppement dans le domaine des capacits ncessaires la ralisation des actions et des objectifs du PT, et a plaid pour une approche par tape.

L'INDONESIE a dclar que l'change d'information requiert un financement. Le PEROU a requis que le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) mette disposition des fonds pour les valuations nationales. Le FEM a soulign que des fonds sont disponibles pour les activits de soutien. Le JAPON a not que la mise en place d'incitations financires n'est pas du ressort des pays pourvoyeurs de technologies.

L'ALLEMAGNE, la FINLANDE et l'AFRIQUE DU SUD ont plaid pour une approche fonde sur la demande, en matire de transfert des technologies et de renforcement des capacits. Le PEROU a appel un mcanisme de consentement pralable en connaissance de cause, permettant la reconnaissance de la contribution des communauts indignes et locales, dans le dveloppement des technologies, et l'IRAN et la TURQUIE ont appel des compensations adquates.

Le PEROU et les PHILIPPINES ont soulign la ncessit d'un inventaire mondial des technologies disponibles. Le CANADA a fait part de ses rserves concernant l'accent plac sur les technologies d'exploitation dans le PT et, appuy par la COLOMBIE et d'autres intervenants, a indiqu que la ralisation de l'objectif 2010 consistant rduire de manire significative le taux des pertes de biodiversit requiert une action avant l'achvement de l'valuation des besoins nationaux. Le BRESIL, la CE et d'autres intervenants ont mis en garde contre tout retardement de l'valuation des besoins nationaux, en attendant l'laboration du manuel d'valuation des besoins.

L'ALLEMAGNE et les PHILIPPINES, au nom de la REGION ASIE-PACIFIQUE, ont appel l'encouragement des transferts Sud-Sud. La MAURITANIE, au nom du GROUPE AFRICAIN, a requis un transfert des technologies cibl davantage.

Notant la diffrence entre le rle des droits de proprit intellectuelle (DPI) dans le contexte du savoir traditionnel et des changes de connaissances technologiques, l'ARGENTINE a appel des clarifications dans le PT, et a plaid pour des incitations en faveur de l'investissement extrieur. La TURQUIE a soulign le besoin d'quilibrer les DPI dans les domaines du dveloppement des technologies et du partage des avantages, et l'ESPAGNE a dclar que l'information concernant les brevets devrait tre mise disposition travers le MEI. La MALAISIE et le KENYA ont appel des orientations sur le transfert et l'adaptation des technologies brevetes et sur les voies et moyens de contourner les politiques restrictives des multinationales.

La FINLANDE a dclar que le transfert des technologies doit inclure des valuations la fois des besoins, des effets et des risques. Le dlgu des BAHAMAS a soulign que l'valuation des risques devrait tre introduite, de manire harmonieuse avec le Protocole de bio-scurit.

La NOUVELLE ZELANDE a not la diversit des approches dployes dans le domaine du transfert des technologies, ainsi que la varit des capacits, par rapport l'accs aux sources d'informations. La REPUBLIQUE DE COREE a recommand la convocation d'ateliers rgionaux et la mise en place de programmes de formation.

SUNSHINE PROJECT a appel au traitement des mesures qui restreignent l'accs des pays en dveloppement aux technologies, et le RESEAU TIERS MONDE a soulign que l'investissement extrieur direct peut avoir des effets adverses sur le transfert des technologies.

SUIVI ET INDICATEURS: Le Secrtariat a introduit le document concernant la conception des programmes de suivi et des indicateurs applicables l'chelon national (UNEP/CBD/SBSTTA/ 9/10), le rapport de la runion d'experts sur les indicateurs (UNEP/ CBD/SBSTTA/INF/7) et le rapport concernant les projets pertinents du FEM (UNEP/CBD/SBSTTA/INF/19). Diane Blacklane, Coprsidente de la runion d'experts, a mis l'accent sur les recommandations appelant l'change d'expriences travers le MEI.

Le ROYAUME-UNI a mis en exergue les avantages offerts par des indicateurs approuvs par tous. L'ALLEMAGNE et l'AUSTRALIE ont mis en garde contre la duplication d'indicateurs.

La NORVEGE a soulign l'importance de la coopration rgionale, et l'AUTRICHE et le PORTUGAL ont requis l'insertion d'une rfrence l'valuation pan-europenne des indicateurs appliqus aux cosystmes. Le BRESIL a suggr l'inclusion de l'Accord de coopration amazonien pour la gestion forestire durable. La FAO a mis en relief les processus forestiers rgionaux incluant des indicateurs applicables la biodiversit forestire.

La FINLANDE a soulign la ncessit d'inclure les paramtres de la biodiversit dans les inventaires nationaux des ressources. Le KENYA a fait part de ses rserves concernant le cot du suivi. L'AUSTRALIE a not les dcalages constatables dans les capacits d'laboration des indicateurs.

OBJECTIFS CONCRETS: Le Prsident du GT-II, Asghar Fazel (Iran) a ouvert le dbat sur le document concernant l'intgration d'objectifs concrets dans les PT de la CDB (UNEP/CBD/ SBSTTA/9/14).

Walter Reid, de L'Evaluation du Millnaire, (EM), a prsent un rapport sur les progrs raliss par l'EM, mettant l'accent sur la conception des indicateurs, l'valuation des indicateurs, les sources d'information qui les soutiennent, la dtermination des besoins en matire de suivi, et sur les expriences vcues dans les tudes de cas.

David Bracket, de l'UICN, a dcrit le systme des catgories et indicateurs de l'UICN, soulignant son rle en tant que meilleur systme disponible qui fournit une plate-forme la conservation, la prise des dcisions et l'laboration d'indicateurs.

L'ALLEMAGE a mis en lumire les points de diffrences entre l'objectif 2010 et les Objectifs de dveloppement du millnaire (ODM). Il a suggr de faire rfrence la collaboration inter-agences et aux menaces pesant sur la biodiversit. L'AUSTRALIE a recommand de se focaliser sur trois menaces majeures, savoir, les espces alines invasives, les modes d'utilisation non durables, et la perte de la vgtation native. HAITI a recommand d'inclure la pauvret dans la liste des menaces pesant sur la biodiversit.

La FEDERATION DE RUSSIE et l'ARGENTINE ont dclar que les ressources, les capacits et les moyens financiers ncessaires la mise en uvre doivent tre considrs. Le BRESIL a suggr que la CdP place l'accent sur le renforcement des capacits, pour permettre aux pays en dveloppement de raliser les objectifs.

L'ARGENTINE a requis l'claircissement de la dfinition des biens et services lis la biodiversit, et le ROYAUME-UNI a recommand d'adopter, pour la perte de la biodiversit, la dfinition propose la runion "2010 The Global Biodiversity Challenge".

L'AUSTRALIE a soulign le besoin d'tablir un quilibre entre le processus et les indicateurs de l'tat des lieux. Le ROYAUME-UNI, appuy par les PHILIPPINES, a propos de tester les indicateurs. Le MEXIQUE a appel des indicateurs pratiques, et a indiqu que le PNUE-WCMC devrait assurer la gestion des donnes.

Le CANADA et le ROYAUME-UNI ont propos l'intgration de l'objectif 2010 dans les ODM. Le ROYAUME-UNI a soulign l'impratif d'amliorer la prise de conscience sur l'objectif 2010.

DANS LES COULOIRS

Alors que les discussions sur la question du transfert des technologies se sont avres plus calmes que prvu, un dlgu a fait remarquer que les nombreux appels la fourniture de fonds et l'valuation des besoins masquent un manque de volont politique de faire avancer les choses dans ce domaine crucial, lorsque l'on vient signaler que les fonds du FEM sont disposition et que les pays connaissent dj leurs besoins. Evoquant les interventions trop gnrales faites sur cette question, un autre dlgu a dplor la faible comprhension de ses implications et de sa complexit.

En dpit du bon droulement des discussions sur la question des aires protges, certains dlgus ont laiss entendre qu'une controverse pourrait faire surface plus tard dans la semaine lorsqu'il s'agira de dcider de l'tape suivante du traitement de la question des AP. Nonobstant ce dbat possible, la salle de confrence pleine craquer et les initiatives des ONG, des OIG et des gouvernements en faveur d'une collaboration dans ce domaine, sont une bonne indication de l'engagement des Parties et des parties prenantes en faveur de l'action sur cette question pressante.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se runira de 10h 13h pour considrer l'laboration des principes pratiques et des lignes directrices oprationnelles devant rgir l'utilisation durable. Le GT-I se runira de nouveau 15h pour traiter des lignes directrices devant encadrer la mise en uvre de l'approche fonde sur l'cosystme, et considrer le papier de salle de confrence (CRP) sur le PT ax sur la biodiversit des zones montagneuses.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se runira de 10h 13h pour poursuivre ses discussions sur les objectifs concrets. Le GT-II se runira de nouveau 15h pour examiner le CRP concernant les interconnexions entre les changements climatiques et la biodiversit.   

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