Report of main proceedings for 11 October 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-3 SUR LE CPCC:

MERCREDI 11 OCTOBRE 2006

La CdP-3 sur le CPCC s'est runie en plnire tout le long de la journe, a entendu le rapport du groupe de contact sur le budget et a trait les questions des synergies, de l'assistance technique, de l'change d'informations et de la coopration avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le groupe de travail sur le non-respect et le groupe de contact sur les mcanismes de financement se sont runis toute la journe et dans la soire. Un groupe de contact sur les synergies s'est runi l'aprs-midi. Un Groupe des amis du prsident s'est galement runi, en priv, l'heure du djeuner et dans la soire, pour poursuivre les discussions sur l'amiante chrysotile.

ETAT D'APPLICATION DE LA CONVENTION

CONFIRMATION DES EXPERTS DU CEPC: Le prsident Yue a prsent le document UNEP/FAO/RC/COP.3/CRP.3 concernant la dsignation de la Rpublique Dmocratique du Congo, qui a t re-confirme par la plnire.

RAPPORT DU GROUPE DE CONTACT SUR LE BUDGET: Le prsident Paul Garnier a fait tat de lignes ouvertes dans la proposition de budget pour l'exercice biennal 2007-2008, lignes qui dpendent des dcisions qui seront prises sur les thmes du non-respect, des synergies et des mcanismes de financement. Il a indiqu que le groupe a demand des complments d'informations sur le niveau du capital de fonctionnement en rserve et sur les contributions encore en suspens. Au sujet du barme des contributions des parties abord par l'Argentine, le prsident Garnier a soulign que le Brsil et le Mexique ont dclar qu'ils ne feraient pas objection des contributions bases sur l'tat actuel, bien qu'il soit dsquilibr pour les pays en dveloppement et qu'il doive tre rexamin pour reflter le principe de responsabilits partages entre les parties. Ils ont demand que cet tat soit intgr dans le texte de la dcision. Le groupe se runira de nouveau jeudi.

QUESTIONS DECOULANT DES CDP PRECEDENTES

FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE AUX NIVEAUX NATIONAL ET REGIONAL: L'UE a suggr de nombreux ajouts au projet de dcision, notamment: une rfrence aux questions de pauvret et aux Objectifs du millnaire pour le dveloppement (OMD); demander au secrtariat de procder la dtermination des besoins des pays en dveloppement et des pays en transition conomique en matire d'assistance technique; et l'laboration, l'intention de la CdP-4, d'un rapport sur les expriences acquises dans le domaine de la fourniture de l'assistance technique aux niveaux rgional et national.

COOPERATION AVEC L'OMD: Le secrtariat a donn un aperu de la coopration continue avec l'OMC (UNEP/FAO/RC/ COP.3/16), a rfr les dlgus aux codes du Systme harmonis (SH) de l'OMC applicables aux produits ou groupes de produits chimiques inscrits l'Annexe III, figurant dans l'annexe attache au document, et a fait tat du report de l'assignation des codes particuliers l'amiante en attendant la prise de dcision sur le chrysotile. Suite des demandes formules par le CANADA et la SUISSE, le secrtariat a accept de revoir et de procder la correction des anomalies figurant dans l'Annexe. Plusieurs pays ont accueilli avec satisfaction le renforcement des capacits dcid en faveur des responsables des douanes, dans le domaine de l'identification des substances inscrites dans l'Annexe III, le SENEGAL proposant l'utilisation du Centre de formation de la Convention de Bale, l'IRAK encourageant le comblement du "foss scientifique" et l'IRAN demandant un soutien pour l'acquisition des instruments de dtection des produits chimiques par les dpartements des douanes. Le LIBERIA, appuy par le NIGERIA, a fait l'loge de l'initiative verte des douanes, suggrant qu'elle soit utilise comme modle. Rpondant une question pose par la SUISSE sur les dispositions intrimaires applicables avant la prochaine rvision des codes du SH en 2012, le secrtariat a rassur les dlgus que l'ensemble des produits chimiques inscrits ce jour y figureront, et a dclar que l'laboration de donnes annotes est envisage. La CdP-3 a pris note du rapport et a encourag le secrtariat poursuivre la coopration avec l'OMD.

COOPERATION AVEC L'OMC: Le secrtariat a parl de l'tat d'avancement de la mise en application de la dcision RC-1/ 15 (UNEP/FAO/RC/COP.3/17 et UNEP/FAO/RC/COP.3/INF/8), soulignant en particulier l'absence de progrs dans le processus d'obtention d'un statut d'observateur dans les sessions extraordinaires du Comit sur le commerce et l'environnement (CCE) de l'OMC. La SUISSE a dclar que la coopration avec l'OMC est cruciale, a mis en exergue les principes de non hirarchie entre le commerce et l'environnement, de soutien mutuel et de dfrence. Le dlgu a soulign que la Rotterdam Convention devrait chercher obtenir un statut d'observateur dans les sessions ordinaires du CCE ainsi que dans ses sessions extraordinaires. Le CANADA a demand des claircissement sur l'chec de la dmarche d'obtention d'un statut d'observateur et a demand si de nouvelles directives de la part de la CdP taient ncessaires. L'OMC a dclar que la question du statut d'observateur a besoin d'tre rsolue au sein du Conseil gnral de l'OMC.

ETUDE DES AVANTAGES ET INCONVENIENTS QU'IL Y AURAIT A UTILISER LES DIFFERENTES DEVISES COMME MONNAIE POUR LES COMPTES ET LE BUDGET DE LA CONVENTION: Le Prsident Yue a introduit, et la CdP-3 a adopt, le projet de dcision (UNEP/FAO/RC/ COP.3/CRP.5).

SYNERGIES: Maged Younes, Chef de la Division des produits chimiques, PNUE, a introduit les documents UNEP/FAO/ RC/COP.3/25 et CORR.1 concernant l'amlioration des synergies des conventions sur les produits chimiques et sur les dchets, prcisant que ces documents ont t labors par le Secrtariat pour faciliter le travail de la CdP sur ce vieux sujet.

Plusieurs parties ont apport leur appui la promotion des synergies entre les travaux des Conventions de Bale, de Rotterdam et de Stockholm. La NOUVELLE ZELANDE, appuye par l'UE, le GROUPE AFRICAIN, le GROUPE DES PAYS D'AMERIQUE LATINE ET DES CARABES (GRULAC), la SUISSE, le CHILI, OMAN et la NORVEGE, a encourag la participation dans le groupe de travail spcial conjoint propos par la CdP-2 sur les POP et la remise des dbats de fonds ce groupe spcial. Le dlgu a galement propos d'y nommer des reprsentants issus de chacune des rgions du CPCC. Cela a t galement appuy par les reprsentants des pays mentionns. L'UE a propos que le groupe spcial prsente un rapport aux prochaines CdP des trois Conventions. Le CANADA, le MEXIQUE et d'autres participants ont fait objection la rouverture de discussions durant la CdP-3. Le BRESIL a soulign le besoin de dfinir le terme "synergie" et a appel un soutien financier permettant de s'assurer de l'implication des pays en dveloppement et des pays en transition conomique. L'INDE a encourag la conclusion d'un accord sur le mandat et les attributions du groupe spcial. Le dlgu des ETATS-UNIS a fait part de ses rserves concernant le groupe spcial propos, soulignant que ses conclusions ncessiteraient un rexamen par les CdP des Conventions et par le Conseil d'administration du PNUE.

Le secrtariat a introduit les documents UNEP/FAO/RC/ COP.3/19 et 20 ainsi que les documents UNEP/FAO/RC/COP.3/ INF.5, 7, 10 et 18. Suite l'opposition manifeste par de nombreux dlgus de rouvrir les attributions gnrales proposes par la Dcision SC-2/15 (Coopration et synergies), un groupe de contact a t tabli pour examiner la Dcision SC-2/15, la proposition de dcision de l'UE sur la communication des donnes, et les questions procdurales.

ECHANGE D'INFORMATIONS: Le secrtariat a introduit les documents UNEP/FAO/RC/COP.3/21 et UNEP/FAO/RC/ COP.3/CRP.4 concernant ce thme. L'orateur a mis en relief les conclusions de l'examen qui stipulent que les dfis poss dans le domaine de l'change d'informations concernaient davantage la gestion des produits chimiques ou des donnes, en gnral, que le respect des obligations lies la Convention. Plusieurs dlgus ont encourag les parties tirer plein profit des mcanismes d'information de la Convention. L'AUSTRALIE, la SUISSE et le CANADA ont apport leur appui aux nouvelles propositions avances par l'UE et la NORVEGE concernant l'largissement des possibilits d'change d'informations, l'UE soulignant que l'change d'informations est au cur de la Convention. Le GROUPE AFRICAIN a fait tat du problme de l'accessibilit l'Internet en Afrique. OMAN a encourag les parties suivre l'exemple de l'UE en matire de transparence dans le domaine de l'export des produits chimiques. La CdP-3 a pris note du rapport.

GROUPE DE TRAVAIL

NON-RESPECT: Au sujet des mesures prendre l'encontre du non-respect, le groupe a dcid d'mettre une dclaration de rserve consacre au non-respect actuel et futur ventuel. Plusieurs participants ont apport leur appui une proposition avance par l'Inde et amende par l'UE et l'AFRIQUE DU SUD, recommandant que la situation de non-respect soit remdie par la partie/les parties contrevenante(s). La CHINE a propos que le mot "remdie" soit remplacer par le mot "traite." Les deux termes ont t laisss entre crochets.

Plusieurs participants ont fait objection la suspension des droits et privilges des parties, et ont apport leur appui OMAN, la JORDANIE et le SOUDAN qui ont appel la fixation d'une date limite l'inligibilit d'une partie contrevenante siger en tant que prsident de la CdP ou en tant que membre du Bureau. Le BRESIL, la CHINE et l'AUSTRALIE ont soutenu que cette mesure devait tre supprime, tandis que l'UE, la NORVEGE et la SUISSE ont prfr son maintien. En dpit des rserves initiales exprimes par l'INDE, le VENEZUELA et la MALAISIE, le groupe a,en fin de compte, dcid de rendre publics les cas de non-respect.

Au sujet de l'enclenchement de la procdure, le JAPON, appuy par le BRESIL, OMAN et le NIGERIA, a dclar que l'enclenchement de la procdure doit tre limit ceux directement impliqus dans l'affaire. L'INDE, l'AUSTRALIE, le JAPON et la CHINE ont fait objection l'ide d'avoir des enclenchements par une tierce partie et par le secrtariat, tandis que l'UE, la NORVEGE et la SUISSE ont apport leur appui ces deux manires d'enclencher la procdure. La JAMAIQUE a propos de limiter l'enclenchement par le secrtariat des activits de facilitation du respect des dispositions. Suite au travail d'un comit de rdaction non officiel, les dlgus ont examin le texte rvis qui prcise que lorsque le secrtariat est mis au courant d'un problme de non-respect, il devrait travailler avec la partie concerne avant de transmettre le dossier au comit sur le respect des dispositions de la Convention. Plusieurs parties y ont fait objection et les discussions ont t suspendues.

Au sujet de l'adhsion des membres, le groupe a dcid: de fixer le nombre des membres du comit 15; et d'y prvoir un prsident, un vice-prsident et un rapporteur. Le groupe n'a pas dcid des points de savoir si la composition devait tre base sur les rgions du CPCC ou les rgions des Nations Unies et si la reprsentation rgionale devait tre quitable ou gale pour toute les rgions.

Le groupe n'est pas parvenu un consensus sur le point de savoir si les runions du comit devaient tre prives ou publiques, l'UE, la NORVEGE, l'AFRIQUE DU SUD, le NIGERIA, l'ETHIOPIE et d'autres participants soulignant que les runions devraient tre ouvertes et accommoder les demandes des parties de tenir des sessions prives, et l'AUSTRALIE, l'ARGENTINE, le VENEZUELA et d'autres participants soutenant que les runions devraient tre prives, moins que la partie dont le respect des disposition est mis en cause n'en dcide autrement. Les discussions se sont poursuivies sur la base d'une proposition SUISSE d'tablir une distinction entre les sessions publiques consacres des thmes systmiques et les sessions prives consacres au respect des dispositions par les parties.

Au sujet du processus dcisionnel, les dlgus ont dcid que le quorum sur les votes ventuels doive tre 10, bien que l'option relative la question de savoir s'il fallait procder un vote demeure entre crochets.

Au sujet des formulations alternatives consacres la rception des donnes, l'UE a dclar que les sources d'informations devraient figurer sur une liste ouverte tous, tandis que le CANADA et l'AUSTRALIE ont plaid pour une spcification des manires dont les donnes devraient tre reues.

Au sujet de l'examen des thmes systmiques du respect des dispositions en gnral, l'UE et la NORVEGE ont fait objection au libell stipulant que les demandes de renseignements pertinents devraient tre "adresses par la CdP." Le CANADA, l'AUSTRALIE, l'ARGENTINE, le JAPON, l'URUGUAY et la CHINE ont apport leur appui au libell. L'ARGENTINE a soulign les implications budgtaires des demandes de renseignements. Le libell est rest entre crochets.

Le groupe a accept la suggestion avance par le Canada et l'Australie de reformuler le paragraphe consacr la relation avec d'autres AEM, en y faisant rfrence un change d'informations avec d'autres comits sur le respect des dispositions relevant des AEM.

Au sujet de la priodicit des runions, le JAPON a dclar qu'il ne pouvait pas, ce stade, autoriser des affectations budgtaires des runions consacres la question du respect des dispositions. Les dlgus ont dcid de suggrer la CdP qu'une disposition soit prise pour permettre la tenue de runions en 2007 et 2008, en conjonction avec la CdP-4, sous rserve de disponibilit de fonds. Le groupe a galement convenu de tenir des runions en anglais uniquement. Les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la soire.

GROUPES DE CONTACT

MECANISMES DE FINANCEMENT: Coprsid par Jozef Buys (Belgique) et Francisca Katagira (Tanzanie), le groupe a discut de son mandat et de la forme que devrait revtir son rsultat. Le dlgu des ETATS-UNIS a parl des barrires institutionnelles poses dans les pays en dveloppement l'accs au financement et le reprsentant de la CONVENTION de BALE a suggr qu'une tude soit mene sur ces barrires. Sur la base de l'tude, labore par le Secrtariat, sur les formes possibles de mcanismes de financement durables et viables (UNEP/FAO/RC/ COP.3/13), les dlgus ont suggr les lments qui devraient tre intgrs dans le projet de dcision. Le Coprsident Buys a pris note de ces suggestions et a labor un texte rvis qui a t examin l'aprs-midi. Les dlgus ont harmonis les libells du prambule qui font rfrence, entre autres, l'importance des OMD, la rduction de la pauvret, et la coordination des stratgies financires avec les Conventions de Stockholm et de Ble, le Protocole de Montral, l'ASGIPC et la division des produits chimiques du PNUE. Les dlgus ont galement trait les questions figurant dans les paragraphes opratifs, dont notamment, l'invitation des pays en dveloppement parties proposer des projets: au Programme de dmarrage rapide, de l'ASGIPC, pour la cration des capacits ncessaires la mise en application du CPCC; et au FEM qui contribue la mise en uvre des Conventions de Stockholm et du CPCC. Les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la soire.

SYNERGIES:  Le groupe de contact sur les Synergies, coprsid par Guillermo Valles (Uruguay) et Jan-Karel Kwisthout (Pays-Bas), a d'abord dbattu du point de savoir s'il fallait simplement endosser la dcision SC-2/15, mais a ensuite pass l'examen d'un texte, propos par l'UE, claircissant les principales questions procdurales. Dans le texte opratif, les dlgus ont dcid de supprimer les rfrences aux chances retenir pour la soumission des rapports des groupes spciaux d'autres CdP, et de prciser que la Convention nominera, travers le Bureau, trois dlgus issus de chacune des cinq rgions des Nations Unies. Le groupe de contact a galement dbattu longuement du texte portant sur le point de savoir s'il fallait dterminer la manire dont plusieurs runions allaient tre finances par la budget propos pour 2007-2008. Le groupe a poursuivi ses dbats jusque tard dans la soire.

DANS LES COULOIRS

Le temps froid et brumeux qu'il a fait Genve a sembl reflter l'humeur des dlgus dans les couloirs de la CdP-3 sur le CPCC. Plusieurs dlgus ont jet des regards renfrogns de dsapprobation deux dlgations opposes l'inscription de l'amiante chrysotile, suggrant que ces parties comprennent mal le processus du CPCC et qu'elles sont en train de servir leurs intrts commerciaux nationaux et de tasser le dbat technique. D'autres ont, sur un ton morne, prdit que si, en dpit de toutes les preuves scientifiques disponibles et de l'adhsion au processus qui devrait tre dment suivi, le chrysotile n'tait pas inscrit dans l'Annexe III, un prcdent sera tabli qui fera que les considrations politiques auront primaut sur celles scientifiques. Comme l'ont formul certains dlgus, la Convention se trouve sur "un toit brlant" et sa crdibilit est remise en question. Ct ensoleill, certains dlgus ont exprim un optimisme prudent quant au rsultat du groupe de travail sur le non-respect des dispositions, compte tenu du fait que les crochets commencent disparatre du texte. 

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <[email protected]>, a t rdig par Karen Alvarenga, Ph.D., Xenya Cherny, Richard de Ferranti, Leonie Gordon, et Leila Mead. Edition numrique: Diego Noguera. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service Information de lIIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <[email protected]>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement dEtat amricain), le gouvernement du Canada ( travers lACDI), le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le ministre danois des affaires trangres, le gouvernement allemand ( travers les ministres de lenvironnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres, la commission europenne (DG-ENV), et la direction gnrale de la protection de la nature, du ministre italien de lenvironnement et de lamnagement du territoire. Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de lexercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour lEnvironnement (PNUE), lagence suisse de lenvironnement, des forts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le ministre fdral autrichien de lenvironnement, le ministre no-zlandais des affaires trangres et du commerce, SWAN International, le ministre nippon de lenvironnement ( travers lIGES) et le Ministre nippon de lconomie, du commerce et de lindustrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et lIEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a t fourni par le ministre espagnole de lenvironnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de lIIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture dvnements par nos services, contacter le Directeur du Service dInformation de lIIDD par courriel : <[email protected]> ou par tlphone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'quipe du BNT la CdP-3 sur le CPCC est joignable par courriel <[email protected]>.

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