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Report of main proceedings for 11 September 2000

En cette journe d'ouverture des treizimes sessions des organes subsidiaires de la CCCC (SB-13), les dlgus se sont runis, le matin, pour la crmonie de bienvenue puis pour traiter des questions d'organisation. L'aprs-midi, une sance de travail conjointe de l'Organe Subsidiaire de Mise en uvre (SBI) et de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) s'est tenue, au cours de laquelle les Parties devaient prsenter leurs dclarations gnrales et aborder les thmes ayant trait aux effets adverses, au respect des obligations, aux activits de mise en uvre concerte (AIJ), aux mcanismes, et au renforcement des capacits. Le SBSTA s'est pench sur un certain nombre de sujets, dont ceux de l'utilisation des sols, modifications intervenues dans l'utilisation des sols et foresterie (LULUCF), du transfert des technologies, et des politiques et mesures. Un groupe de contact s'est runi pour dbattre du thme du renforcement des capacits et des consultations officielles ont t menes autour des questions administratives et financires.

LA CEREMONIE DE BIENVENUE

Le Prsident de la CdP-5, Jan Szyszko (Pologne) ouvrit la runion, encourageant les dlgus trouver un terrain d'entente et explorer les compromis en vue de rationaliser les textes de ngociation et de raliser un succs la CdP-6.

Le Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, attira l'attention des participants sur les deux dfis d'ordre politique qui sont poss: la ncessit d'apporter un soutien aux pays en dveloppement dans leur rponse aux effets des changements climatiques; et l'importance de la concrtisation des objectifs du Protocole. L'orateur mit en garde contre les tentatives de rengociation de quelque partie du Protocole, car cela aboutirait l'chec de la runion. Il fit par de son regret quant la disparition des deux figures prominentes des ngociations sur l'volution climatique: le franais, Jean Ripert, qui avait prsid le Comit de Ngociation Intergouvernemental qui l'on doit l'adoption de la CCCC en 1992; et Zhong Shukong, conseiller spcial, charg des questions environnementales au ministre chinois des affaires trangres.

Raymond Barre, Maire de la Ville de Lyon, exprima ses souhaits de russite aux travaux des SB-13. Il nota que la prsence du Premier Ministre et du Ministre de la Planification Territoriale et de l'Environnement de la France tmoignait de l'importance politique et conomique que son pays attache au travail touchant l'volution climatique.

Lionel Jospin, Premier Ministre, nota le soutien actif apport par la France la ratification prcoce du Protocole. Il souligna l'importance de l'action domestique, en tant qu'instrument essentiel pour la rduction des missions de gaz effet de serre, et souhaita voir les mcanismes de souplesse ne pas s'appliquer plus de la moiti des efforts devant tre fournis par chaque Etat. Il invita la prudence quant l'inclusion des puits d'absorption. Il encouragea les pays en dveloppement ne pas reporter l'action et recommanda une adoption rapide du MDP. Il affirma que les rcentes mesures prises par son gouvernement en vue d'attnuer l'impact de l'lvation du prix de ptrole ne compromettaient en rien le programme de la France dans le domaine de l'volution climatique.

LE SBI

A l'issue de la crmonie de bienvenue, le SBI se runit brivement pour l'adoption de son ordre du jour et de son calendrier des travaux. Le prsident du SBI, John Ashe (Antigua & Barbuda), indiqua que 184 Parties avaient ratifi la CCCC et que 23 d'entre-elles avaient ratifi ou accd au Protocole.

LE SBSTA

Le SBSTA se runit le matin et, de nouveau, dans la soire, commenant par l'adoption de son ordre du jour et calendrier des travaux.

LULUCF: Le Coprsident du groupe officieux, Gwage (Ouganda), retraa les progrs raliss et fit part de son souhait de parvenir un texte de ngociation concis. Le JAPON s'opposa l'ide d'tablir une distinction entre les effets induits par l'Homme et ceux induits par la nature. La SUISSE souligna que l'intgrit du Protocole dpendait de la sparation entre les deux types d'effets. Le BRESIL, au nom du G-77/CHINE, dcrivit les principes qu'il souhaite voir appliqus la question des LULUCF, notamment, le fait que les activits en rapport incombant aux pays viss l'Annexe I ne doivent en rien modifier l'effet global du Protocole. L'UE dclara que les activits additionnelles relevant de l'Article 3.4 du Protocole ne doivent pas tre appliques au cours de la premire priode d'engagement, moins que les proccupations ayant trait l'chelle, aux incertitudes et aux risques associs aux puits d'absorption soient rsolus. Le CANADA se dclara confiante quant la possibilit de rsoudre ces proccupations et, avec le JAPON, mit en relief l'importance d'inclure les activits relevant de l'Article 3.4 dans la premire priode d'engagement en tant que condition pour la ratification du Protocole. Les discussions continueront au sein d'un groupe de contact.

IMPACT DES PROJETS PARTICULIERS SUR LES EMISSIONS DURANT LA PERIODE D'ENGAGEMENT: Le Prsident Dovland nota qu'aucune soumission n'avait t faite par les Parties ce sujet, la date du 17 juillet 2000, comme requis par la SBSTA-11. Aprs les dclarations de l'ISLANDE et d'autres pays viss l'Annexe I, Dovland conclut qu'un accord total devait tre atteint, et demanda Ole Plougmann (Danemark) de mener des consultations officieuses cet effet.

AUTRES QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Les missions dues la combustion des carburants: Le Secrtariat prsenta un rapport sur la coopration avec l'ICAO et l'IMO, et sur les efforts fournis au sein de ces deux organisations pour l'identification des options offertes en matire de limitation et de rduction des gaz effets de serre. Le Prsident Dovland nota ces rapports, comme requit par la SBSTA-11. L'IMO introduisit l'tude entame sur les missions de gaz effet de serre manant des navires et qui sera disponible la SBSTA-14.

Les Mthodes et les outils d'valuation de la vulnrabilit et de l'adaptation: Le Secrtariat nota que l'atelier avec les experts de GIEC tait prvu aprs la publication du rapport du GIEC en avril 2001.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le dlgu des ETATS-UNIS souligna l'importance des valuations des besoins technologiques et de l'adoption d'une approche intgre. Il souhaita voir la dcision de la CdP-6 s'appuyer sur le rcent projet pilote de coopration technologique et prendre en considration des rles futurs pour la Climate Technology Initiative. L'INDONESIE mit en exergue l'importance: du suivi et de l'valuation du transfert des technologies, de la minimisation du dumping des technologies inefficaces, et de la mise en place d'un mcanisme d'change d'information en matire de transfert des technologies. L'UE souhaita voir l'identification des besoins et des priorits tre conduite par les pays eux-mmes, rpondre aux spcificits des rgions, et porter la fois sur les mesures d'attnuation et d'adaptation. Avec la MALAISIE, l'orateur souligna l'importance de l'instauration d'un environnement favorable dans les pays industrialiss et dans les pays en dveloppement, et de l'utilisation des mcanismes disponibles. La REPUBLIQUE DE COREE plaida pour une plus grande focalisation sur les questions touchant l'aspect approvisionnement. Les discussions se poursuivront au sein d'un groupe de contact.

LES MEILLEURES PRATIQUES EN MATIERE DE POLITIQUES ET MESURES (P&M): L'UE mit en relief le partage d'expriences et d'informations, l'identification des opportunits de coopration et la contribution dans l'valuation des progrs tangibles. Le CANADA, avec les ETATS-UNIS et le JAPON, souligna que l'atelier de Copenhague sur les P&M a rpondu aux exigences pertinentes du Plan d'Action de Buenos Aires (PABA). L'orateur encouragea l'vitement de toute interconnexion avec d'autres questions, y compris celle des progrs tangibles. L'URUGUAY mit en exergue l'impact ventuel des P&M sur les pays en dveloppement. Un groupe de contact fut tabli.

QUESTIONS DIVERSES: Le SBSTA devait aborder galement les Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (revue des informations) du Protocole. La Coprsidente du groupe, Helen Plume (Nouvelle Zlande) nota qu'un travail de fond restait faire. Un groupe de contact fut tabli pour la poursuite des discussions. Au sujet de la coopration avec les organisations internationales pertinentes, le Secrtariat nota fit tat des ralisations dans le cadre le cadre de la coopration tablie avec la Convention sur la Biodiversit.

LA REUNION CONJOINTE SBI/SBSTA

LES DECLARATIONS GENERALES: La session conjointe SBI/SBSTA commena par des dclarations gnrales prsentes par un certain nombre de Parties. La COMMISSION EUROPEENNE dclara que l'UE esprait voir la CdP-6 s'assurer de la ratification du Protocole pour une entre en vigueur ds 2002. L'oratrice encouragea la prvision de consquences rigoureuses pour les cas de non-respect des obligations. La FRANCE, au nom de l'UE, constata que la dynamique de Kyoto a perdu de sa force. La reprsentante exhorta les pays assumer chacun ses responsabilits et adopter des mesures de rduction des missions.

Le NIGERIA, au nom du G-77/CHINE, fit part de ses proccupations l'gard du fait que le pays industrialiss ne soient pas en train d'engager une mise en uvre significative de la CCCC. L'orateur souligna l'importance de la prise de dcisions globalisantes sur toutes les questions poses. Le GROUPE AFRICAIN fit part de ses rserves concernant la disponibilit des documents traduits, la convocation d'un trop grand nombre de runions et la rigidit des positions prises par les pays industrialiss. Le VENEZUELA dclara que les pays industrialiss ne doivent pas chercher viter les engagements ou tenter de les transfrer aux pays en dveloppement. L'INDONESIE souligna l'importance du renforcement des capacits, de l'adaptation, de l'action domestique des pays viss l'Annexe I, et du transfert des technologies.

EFFETS ADVERSES: S'agissant de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et de l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole, le Prsident Dovland nota que le texte de ngociation avait t labor sur la base des consultations officieuses menes durant le mois d'aot et au cours de la semaine coule. Le Coprsident du groupe, Abdulmohsen Al Sunaid (Arabie Saoudite) nota les progrs raliss, attirant nanmoins l'attention sur les divergences concernant le point de savoir s'il fallait avoir deux dcisions traitant sparment de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et de l'Article 3.14 du Protocole ou une seule dcision traitant des deux la fois.

Le G-77/CHINE appela la volont de concrtiser, la CCCC, les actions "attendues depuis longtemps" dans le cadre de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et, appuy par l'ARABIE SAOUDITE, les EMIRATS ARABES UNIS et la JAMAIQUE, plaida pour deux dcisions spares. L'UE dclara tre conscient de l'importance de ces questions pour les pays en dveloppement et en particulier pour les pays les moins avancs et, avec les ETATS-UNIS, plaida en faveur d'une dcision unique. Le dlgu des ETATS-UNIS ajouta que des progrs avaient t raliss et qu'il restait optimiste. Les discussions se poursuivront au sein d'un groupe de contact.

ACTIVITES DE MISE EN UVRE CONJOINTE: Au sujet des AIJ relevant de la phase pilote, le Secrtariat prsenta un rapport indiquant, entre autres, une meilleure rpartition rgionale et technique des projets, l'amlioration de la qualit des rapports et du renforcement des capacits dans les pays htes. Il fut galement not que le format de rapport uniforme rvis tait dsormais disponible.

La CHINE, avec l'ARABIE SAOUDITE, l'EGYPTE et la TUNISIE, souligna la ncessit de proroger la phase pilote et de s'assurer d'un meilleur quilibre gographique dans les projets. Avec les ETATS-UNIS et le CANADA, l'orateur suggra que le format de rapport uniforme rvis soit examin la SBSTA-14. La HONGRIE dclara que l'exprience acquise dans le domaine des AIJ doit servir la mise en application de la mise en application concerte (JI). L'UE souhaita la voir servir l'laboration du Manuel de Rfrence du MDP. La reprsentante ajouta que les crdits prvus pour les projets ne doivent tre accords qu'aprs la prise d'effet du Protocole. Les Parties acceptrent d'examiner la phase pilote des AIJ et le format de rapport uniforme rvis au cours de la SBSTA-14.

MECANISMES: Au sujet des mcanismes, le Secrtariat prsenta les documents et le Prsident Chow donna un aperu sur l'tat d'avancement des dlibrations autour du texte. Soulignant la lenteur du rythme des discussions, l'AUSTRALIE dclara qu'elle ne ratifierait le Protocole que si l'on parvenait un paquet traitable la CdP-6. Le G-77/CHINE souligna la ncessit de traiter les questions d'quit, de caractre et de champ d'action, de "supplmentarit" et des thmes transversaux. Contr par le CANADA, l'orateur souhaita voir les dcisions concernant les trois mcanismes tre dots de trois chapeaux diffrents. Les discussions se poursuivront dans un groupe de contact.

Les dlgus abordrent brivement aussi les questions touchant aux thmes du respect des obligations et du renforcement des capacits, rfrant ces deux sujets des groupes de contact.

LES REUNIONS OFFICIEUSES ET LES GROUPES DE CONTACT

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le groupe de contact examina le cadre devant servir aux activits de renforcement des capacits dans les pays en transition conomique (PTE) et dans les pays en dveloppement, et entama l'examen du projet de dcision propos pour le renforcement des capacits dans les PTE.

Concernant les PTE, les questions abordes devaient englober: la ncessit d'un renforcement des capacits permettant la ralisation des objectifs gnraux de la Convention et du Protocole; le point de savoir si l'examen des progrs raliss dans le domaine du renforcement des capacits relevant du Protocole, devait tre rfr la CdP/RdP; et le point de savoir qui doit tre charg du suivi. Le CANADA mit en relief l'laboration du concept d'environnement favorable pour s'assurer qu'il n'impliquera pas des retards dans le dmarrage des activits de renforcement des capacits. La SLOVENIE introduisit une proposition pour un projet de dcision appelant un prompt dmarrage des activits de renforcement des capacits dans les PTE, et pour une dcision de la CdP appelant l'instauration d'un cadre pour le renforcement des capacits.

Au sujet du cadre devant servir au renforcement des capacits dans les pays non viss l'Annexe I, les participants souhaitrent avoir des claircissements, entre autres, sur la manire d'assurer le suivi de la mise en uvre, sur le point de savoir si une certaine cohrence devait tre prvue entre les cadres devant servir aux PTE et aux pays en dveloppement, sur le rle des correspondants nationaux, et sur la manire dont le FEM pouvait tre impliqu dans la mise en application du cadre.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Au cours des consultations officieuses, les ETATS-UNIS, avec la FEDERATION DE RUSSIE, voqua la question des retards enregistrs dans le paiement des cotisations et demanda des dtails sur les pratiques en vigueur dans les diffrends fora des Nations Unies. Intervenant au nom de plusieurs pays en dveloppement, l'IRAN requit le report du dbat la CdP-6 et l'ARGENTINE ajouta que les options englobes n'taient pas recevables. Le dlgu des ETATS-UNIS indiqua que 89% des cotisations ont t collects cette anne. Le Secrtariat nota que cela tait exact, mais qu'un tiers des Parties n'a pas encore pay ses cotisations. Le prsident Mahmoud Ould El Ghaouth (Mauritanie) dclara qu'il transmettra au SBI la recommandation appelant examiner la question la CdP-6.

DANS LES COULOIRS

Les dlgus ont eu vent de rumeurs selon lesquelles un march serait en train d'tre ngoci entre certains groupes de pays industrialiss. Bien que les dtails demeurent flous, certaines spculations ont voqu une entente sur quelques parties du texte consacr aux mcanismes alors que d'autres ont laiss entendre que l'accord porterait sur un paquet bien plus important. Certains observateurs ont estim, que si avr, un tel mouvement qui viendrait marginaliser les pays en dveloppement, risquerait de provoquer un retour de manivelle dans les ngociations.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBI:

Le SBI se runira 10h en Plnire I pour l'examen du lieu de la tenue de la CdP-7, des questions administratives et financires, des communications nationales et du mcanisme de financement.

GROUPES DE CONTACT: Un certain nombre de groupes de contact se runiront pour entamer les ngociations autours des projets de texte de ngociations nouvellement rviss. Les pourparlers porteront sur: les politiques et mesures, les Articles 5, 7et 8, le respect des obligations, les mcanismes, le transfert des technologies, les effets adverses et les LULUCF. Consultez le tableau d'affichage pour les dtails.

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