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Report of main proceedings for 12 July 1996

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-2 DE LA CCCC: VENDREDI 12 JUILLET 1996

La cinquime journe de la Seconde Confrence des Parties de la Convention-Cadre surles Changements Climatiques (CCCC) commena avec une runion de l'OrganeSubsidiaire charg de l'Application (SBI). Le Groupe Spcial sur le Mandat de Berlin(AGBM) devait tenir deux Tables Rondes de discussions officieuses. La plnire se runitbrivement dans l'aprs-midi, suivie par la runion de l'Organe Subsidiaire de ConseilScientifique et Technique.

ORGANE SUBSIDIAIRE SUR L'APPLICATION

L'Organe Subsidiaire sur l'Application se runit de nouveau vendredi matin pourpoursuivre l'examen du point 3(a) de l'ordre du jour, (communications des Parties vises l'Annexe I). L'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS) regretta de constater la lueurdu SRE que de toutes les Parties vises l'Annexe I, quatre seulement prvoientd'atteindre les niveaux d'mission de 1990. Les pays industrialiss sont en train de "jouerperdant." L'impact de la synthse des communications est de discrditer les objectifsd'origine et de favoriser la limitation des objectifs futurs quelque niveau que permettrontles circonstances conomiques nationales. L'UE exprima sa proccupation de constaterque sur les vingt et un rapports d'valuation, six seulement ont t finaliss. Les USAfirent tat de la proccupation du Secrtariat concernant le facteur temps et les ressourcesncessaires l'excution des valuations. Il est impratif que les secondes communicationssoient soumises en Avril 1997.

Au point 2(b) de l'ordre du jour (lignes directrices pour les communications des Partiesnon vises l'Annexe I), le Prsident rapporta que le groupe de contact du SBSTA taiten train de se rapprocher du consensus. Les G-77/CHINE dclarrent avoir prsent unpapier de position aux organes subsidiaires. Des projets de dcisions devaient treapprouvs concernant les points 7(a) (secrtariat permanent) et 7(b) (revenus etperformance budgtaire).

La runion se pencha ensuite sur le point 5 de l'ordre du jour (transfert technologique). LeSecrtariat introduisit ses rapports, termes du transfert technologique (FCCC/CP/1996/11)et activits du secteur priv (FCCC/SBSTA/1996/4-Add.2). Les G-77/CHINE mirent enexergue l'Article 4.7 (transfert technologique), suggrant la tenue d'une runion surl'adaptation des technologies. Appuy par la Malaisie, le dlgu dclara que les donnesde l'Annexe I n'taient pas comparables celles de l'Annexe II. L'UE, soutenue par lesUSA, proposa que le Secrtariat puisse se focaliser sur les transferts technologiquesvolontaires du secteur priv et sur la cration des conditions favorables ces transferts.Les USA recommandrent de mentionner cela dans les communications de l'annexe I. LaCHINE dclara que les communications des pays viss l'Annexe II ne mettaient pasassez l'accent sur le transfert technologique. Le BANGLADESH mit en relief les besoinsparticuliers des pays les moins avancs. Les ILES MARSALL voqurent l'importance del'adaptation des technologies. La CHINE et l'EGYPTE mirent en relief le rle dugouvernement.

Le Prsident dclara ensuite qu'il confrera avec le SBSTA sur la question de savoir si leSBI devrait considrer les questions lies aux activits de mise en oeuvre conjointe (AIJ).La sance fut leve et un groupe de contact sur la question de communication avec leFEM se runit sous la prsidence de John DREXHAGE (Canada).

TABLES RONDES OFFICIEUSES DU GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN

POLITIQUES ET MESURES: La session examina les propositions de protocolesur les politiques et mesures ncessaires l'application de la CCCC. Le dbat se focalisasur le pour et le contre des politiques et mesures obligatoires ainsi que sur leursalternatives en fonction du march. Les USA dclarrent que bien que toutes les Partiessoient d'accord sur la ncessit d'avancer, aucun ensemble de politiques et mesures nesaurait s'appliquer tous les pays la fois, compte tenu de la divergence descirconstances. Le dlgu plaida pour des approches individuelles, notant la valeur dusuivi et de l'tablissement des rapports. L'UE dclara que des approchescoordonnes/obligatoires pouvaient impulser la progression en rduisant les cotsd'opportunit des participants. Le dlgu suggra une catgorisation des politiques etmesures pour permettre aux Parties de faire leur choix. La FEDERATION RUSSE appela un classement catgoriel et l'tablissement de priorits. L'EGYPTE soutintl'tablissement de listes partir desquelles les Parties pourront choisir. L'INDE dclaraque les objectifs de rduction doivent tre fixs avant qu'on ne puisse deviser sur laflexibilit des politiques et mesures. L'ARABIE SAOUDITE appela l'amlioration de latransparence et de l'quit dans l'laboration des politiques.

La REPUBLIQUE TCHEQUE appela une assistance aux pays en transitionconomique, car leurs potentialits de croissance sont substantielles. L'URUGUAYappela la solidarit et nota que la CdP continuait "discuter du sexe des anges" pendantque des pays taient en train de souffrir des effets de l'inaction. Le SIERRA CLUB plaidapour des projets bass sur les nergies renouvelables plutt que des projets revenusintensifs, et pour la coordination des normes dans le domaines des combustibles pourvhicules et pour les objectifs en matire d'mission. L'AUSTRALIE nota la ncessitd'un ventail complet de mesures et mit en garde contre le recours des processussectoriels slectifs dans l'absence de critres tablis. La NORVEGE mit en reliefl'importance des modes durables de production et de consommation et appela les Parties soutenir les changements de styles de vie. L'ARABIE SAOUDITE et l'IRAN plaidrentpour une approche de coopration, en particulier dans le traitement des proccupationsconomiques. Le ROYAUME UNI prfrait, pour sa part, l'adoption d'une approcheindividualiste. Le KENYA recommanda des politiques et mesures assujetties au march.

QLEOR: La Table Ronde de l'aprs-midi examina la Quantification de laLimitation des Emissions et des Objectifs de Rduction (QLEOR) et entendit lesinterventions de l'Allemagne, Japon, Samoa, Fdration Russe Philippines et de l'ABARACommodity Forecasting and Economic Policy Research. Ceux favorisant l'tablissementde seuils, notant la non application des objectifs actuels par les pays industrialiss, proposrent de nouveaux objectifs de rduction de gaz effet de serre (GHG), de 10 20% pour l'an 2000 et 15 20% pour 2010, suggrant qu'une approche base sur la seuleconsidration du rapport cot-efficacit ne pouvait mener qu' une poursuite de l'inaction.Les autres mirent en question la faisabilit d'un objectif de rduction uniforme etaffirmrent que le SRE dmontrait bien qu'il tait top tt pour juger des limitations et desobjectifs de rduction sans une tude des cots et des profits.

Concernant la base scientifique ou politique de la QLEOR, certains intervenants devaientdclarer que les ngociations sont seulement influences et non dtermines par la science.C'est pour ces raisons que le PICC a laiss le jugement aux dcideurs politiques. D'autrescitrent les projections du PICC pour suggrer que la dcision est politique, et dclarrentque des dcisions politiques et conomiques sont prises chaque jour sur la base d'uneinformation incomplte.

S'agissant de la ncessit d'avoir des objectifs contraignants, certains intervenantsprfrrent, entre autres, avoir plutt des objectifs indicatifs assortis de mcanismesd'valuation. Concernant la question de savoir si les obligations de raliser la QLEORdevaient tre titre individuel ou multi-partite, nombre de participants s'accordrent pourdire que l'option des obligations individuelles tait plus raliste. Tous taient galementd'accord que l'entreprise d'une action immdiate pour la rduction des missionsamoindrirait la magnitude des corrections qui seront dans le futur ncessaires lastabilisation du climat. Plusieurs intervenants suggrrent de retenir l'an 2005 commeobjectif de court terme en matire de rduction. Se basant sur la corrlation avec l'activitviolente de certains phnomnes climatiques, une ONG plaida pour un scnario derduction de CO2 hauteur de 350 ppmv sur une chelle de 50 ans.

Compte tenu des diffrences entre les Parties vises l'Annexe I, tous les intervenantstaient d'accord pour dire que la reconnaissance de la diffrentiation et de l'quit taitessentielle pour la ralisation de la QLEOR. Un participant appela l'adoption d'un tauxde rduction uniforme, mais la plupart reconnurent les effets diffrencis dcoulant despolitiques climatiques sur les conomies nationales. Eu gard la complexit d'unemodlisation de ces effets, un participant suggra que les Parties tablissent un seuil debase pour les missions et fixent par la suite les pourcentages de rduction par desaccords mutuels de Partie Partie. Une proposition de combiner les deux stratgies,partant d'un taux de rduction uniforme et se poursuivant dans un rgime mondial dengociation des missions, fut accueillie avec un certain enthousiasme.

PLENIERE

La Plnire examina le point 3(b) de l'ordre du jour (autres dclarations). L'IRANannona sa ratification de la CCCC. Le dlgu dclara, par ailleurs, que le SRE apportela confirmation qu'il n'est pas possible d'tablir un lien entre l'volution climatique et lesmissions de gaz effet de serre (GHG). La TURQUIE dclara n'avoir pas encore signla CCCC car son statut de pays dvelopp ou pays en dveloppement n'tait pas fix.L'AFRIQUE DU SUD dclara que son processus de ratification a t lent et qu'uninventaire des missions intrieures tait en cours. L'ONUDI donna un aperu sur sonassistance technique en matire d'inventaire des technologies et sur le soutien apport unatelier organis par le SBSTA.

L'OPEC dclara que le PICC a "enfreint les rgles" en impliquant dans ses conclusionsqu'il y avait un consensus entre les scientifiques. Elle appela la compensation de toutprjudice conomique dcoulant de l'application de la CCCC. La NATIONALASSOCIATION OF REGULATORY UTILITY COMMISSIONERS demanda auxParties d'encourager la participation de tous les concerns et de procder avec prcautionpour tout nouvel objectif susceptible de causer des charges indues sur les usagers. LeBUSINESS COUNCIL FOR A SUSTAINABLE ENERGY FUTURE suggra que lesParties procdent la divulgation des informations concernant l'efficacit nergtique, etconsidrent de nouvelles approche de ngociation des missions. Le reprsentant d'uneONG du monde des affaires dclara que l'implication de l'entreprise commerciale etindustrielle, ainsi que la participation de toutes les Parties restaient cruciales pourl'application.

Le reprsentant des Autorits Locales dclara que les autorits locales sont en train deragir parcequ'elles constatent l'importance de l'volution climatique et de lamultiplication de flaux. Le CLIMATE ACTION NETWORK dclara que les Partiesdevraient ngocier un protocole englobant un mcanisme permettant un accroissementprogressif des engagements. Le CLIMATE ACTION NETWORK SOUTHEAST ASIAdclara que la CdP-2 devrait entamer la ngociation d'un protocole et rduire le montantdes ressources dpenses sur les sujets de "diversion" tels que les AIJ. Le CONSEILOECUMENIQUE MONDIAL dclara que l'volution climatique reprsente un challengethique et spirituel. La Plnire se pencha ensuite sur le point 9 de l'ordre du jour (SessionSpciale de l'AG) et dcida que le SBI doit apporter sa contribution la Session Spcialesur le Plan d'Action 21.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Le Prsident prsenta les projets de recommandation des Prsidents du SBSTA et du SBIconcernant le point 5(d) de l'ordre du jour (activits d'application conjointes). L'ARABIESAOUDITE fit objection la conclusion permettant aux Parties de soumettre, d'iciSeptembre, leurs points de vue concernant la forme des rapports, affirmant que cela seraonreux la fois pour les pays en dveloppement et le Secrtariat. Plusieurs dlgations,dont le BURKINA FASO, l'ARGENTINE, la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE et leKOWEIT notrent que le texte n'tait disponible qu'en Anglais et demandrent sa mise disposition en Franais et dans une autre langue au moins, avant de procder sonexamen. Le Prsident proposa de reconsidrer les conclusions lundi prochain.

Le Prsident procda ensuite au report du point 6 de l'ordre du jour (dveloppement ettransfert des technologies), notant que le sujet relevait de la responsabilit commune duSBSTA et du SBI, et que le SBI continuera prendre les points de vue du SBSTA sur laquestion , travers le groupe de travail non restreint conjoint. Les projets derecommandation concernant le point 4(a) de l'ordre du jour (communications des Partiesvises l'Annexe I) furent galement circuls et seront examins lundi quand leur versionAnglaise sera mise disposition. Concernant la liste des experts agrs, les G-77/CHINEnotrent la ncessit d'inclure les experts des pays en dveloppement et appelrent unetransparence totale. Le dlgu ajouta que les experts devaient tre strictement techniquespar opposition politiques.

DANS LES COULOIRS

La raction des ONG tait variable en apprenant la nouvelle que la Table RondeMinistrielle sera ferme aux observateurs et la presse. Certaines ONG du monde desaffaires exprimrent une proccupation plutt tempre, laissant entendre que cette TableRonde, qui sera ouverte tous les chefs de dlgation quel que soit leur rang, constituerade fait, une Plnire sans opportunit de contributions extrieures. Plusieurs ONGenvironnementales dclarrent n'avoir pas cherch y accder dans l'espoir de voir unesession huit clos produire des progrs tangibles. Enfin, quelques ONG des deux campsn'ont pas manqu d'exprimer leur proccupation quant l'tablissement d'un telprcdent.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE:Le SBSTA se runira 11h. Consulter le tableau d'affichage pour la distribution dessalles.

GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN: Une Table Ronde, surl'impact des mesures prises par les parties vises l'Annexe I sur les pays endveloppement, est prvue 10h dans la Salle XXVI.

ORGANE SUBSIDIAIRE SUR L'APPLICATION: Les groupes de contact duSBI se runiront autour des questions suivantes: Transfert technologiques (10h, sous laprsidence de Manuel DENGO, Costa Rica); Communications du FEM (11h, John ASHE,Antigua et Barbuda); et Communications des Parties vises l'Annexe I (15h, JohnDREXHAGE, Canada). Consulter le tableau d'affichage pour la distribution des salles.

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