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Report of main proceedings for 12 June 2000

Journe d'ouverture des douzimes sessions des organes subsidiaires de la CCCC (SB-12), les dlgus se sont runis, le matin, dans le L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) pour dbattre du thme de l'utilisation des sols, des changements intervenus dans l'utilisation des sols et de la foresterie (LULUCF) et des lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole. L'Organe Subsidiaire de Mise en uvre (SBI) s'est, pour sa part, pench sur les communications des pays viss et des pays non viss l'Annexe I, le mcanisme de financement, et les questions administratives et financires. L'aprs-midi, une session conjointe SBI/SBSTA devait plancher sur les questions ayant trait aux effets adverses, la conformit aux obligations et aux mcanismes. Des groupes de contact ont t convoqus pour la poursuite de l'examen de LULUCF, des effets adverses, des Articles 5, 7 et 8 du Protocole et des mcanismes.

LE SBSTA

LULUCF: Le Prsident du GIEC, Robert Watson, donna un aperu des principales questions retenues dans le Rapport Spcial du GIEC sur LULUCF. Le Coprsident Gwage nota la fonction de renforcement des capacits des runions officieuses pr-session, par rapport au Rapport Spcial sur LULUCF ainsi que les progrs accomplis dans la question du format des donnes devant figurer dans les soumissions dues le 1er aot.

Plusieurs dlgus appelrent un dlai suffisant pour l'examen du Rapport Spcial. Le G-77/CHINE fit part de ses rserves concernant le risque de voir la notion de "puits de fixation du carbone" donner lieu dans les pays viss l'Annexe I, un droit d'mission, et appela l'adoption d'approches de calcul appropries en la matire. La COLOMBIE, contre par SAMOA, appuya l'ide d'un traitement gal de la foresterie dans le MDP. Le GROUPE AFRICAIN mit l'accent sur les liens entre la dgradation des sols et les taux de fixation du carbone.

L'AUSTRALIE et le CANADA suggrrent la suppression des Articles 3.3 (afforestation, reforestation et dforestation) et 3.4 (activits additionnelles) en tant qu'ensemble indivisible. La SUISSE prfra voir une priorit accorde l'Article 3.3, alors que l'UE mit en relief la rduction des missions comme tant la considration premire, dans l'examen de l'Article 3.4.

LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE BONNES PRATIQUES ET LA GESTION DES INCERTITUDES DANS LES INVENTAIRES NATIONAUX DES GAZ A EFFET DE SERRE: Taka Hiraishi, du GIEC, dclara que le Rapport du GIEC sur ce thme constituait un instrument additionnel important pour l'amlioration des estimations des inventaires nationaux. L'UE encouragea l'adoption, la CdP-6, des orientations en matire de bonnes pratiques, comme partie intgrante des rapports sur les inventaires. Le GHANA appela la tenue d'Ateliers rgionaux pour amliorer la comprhension du rapport du GIEC dans les pays en dveloppement.

LES ARTICLES 5, 7 & 8: Le Coprsident Paciornik prsenta un rapport sur les runions officieuses pr-session et sur leurs conclusions. Les ETATS-UNIS et le JAPON recommandrent l'adoption de lignes directrices pour les systmes nationaux, la CdP-6. L'UE indiqua que certains points dans les Articles 5, 7 et 8 ne pourront tre complts qu'aprs la CdP-6, car les dcisions qui y seront prises sur un certain nombre d'autres questions doivent tre prises en considration. Le G-77/CHINE dclara que les travaux sur les Articles 5, 7 et 8 doivent prendre en ligne de compte d'autres articles du Protocole, notamment, ceux portant sur les progrs dmontrables, le mcanisme de financement et les effets adverses. Au sujet des liens avec les mcanismes, le JAPON proposa que les Parties doivent tre en mesure d'utiliser les mcanismes jusqu' ce que la non-conformit aux Articles 5 et /ou 7 soit prouve.

LE SBI

LES COMMUNICATIONS DES PAYS VISES A L'ANNEXE I: Les dlgus procdrent l'examen des expriences vcues au cours de l'valuation des secondes communications nationales. La SUISSE, avec la FEDERATION DE RUSSIE, souligna l'importance de la formation des experts chargs de l'valuation, et proposa la tenue d'un atelier consacr l'change d'informations concernant les prparatifs des troisimes communications nationales. L'UE dclara s'attendre une dcision sur l'Article 7.2 (communications nationales) du Protocole, la CdP-6, et une dcision sur l'Article 8 (revue des informations), la CdP-7. Les ETATS-UNIS et le CANADA suggrrent le report de l'examen de l'valuation des lignes directrices devant encadrer les communications nationales, aux SB-14.

LES COMMUNICATIONS DES PAYS NON VISES A L'ANNEXE I: Le SBI entendit lecture du premier rapport du Groupe d'Experts Consultatif (GEC) qui avait t tabli pour aider les Parties non vises l'Annexe I amliorer leurs communications nationales. Le Prsident du GEC, Jos Gonzalez Miguez (Brsil), dclara que le GEC, sa premire runion, s'est mis d'accord sur un programme de runions et d'activits et a labor un budget indicatif. L'UE, contre par le BRESIL, la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE et le KENYA, suggra que les conclusions du GEC soient prsentes en juin 2001 pour contribuer la revue des lignes directrices, de manire permettre l'adoption, la CdP-7, de lignes directrices amliores pour les secondes communications nationales. Le dlgu des ETATS-UNIS encouragea le GEC fournir un avis prcis sur les lignes directrices et prsenter un rapport sur ce sujet aux SB-14.

LE MECANISME DE FINANCEMENT: Plusieurs Parties soulignrent l'importance du soutien du FEM en faveur des prparatifs des communications nationales des pays non viss l'Annexe I et firent part de leurs apprciations concernant l'Initiative du FEM en matire de Renforcement des Capacits (IRC). Le CANADA appuya l'ide d'adopter une approche exhaustive dans la dtermination des besoins en matire de renforcement des capacits. L'UE dclara que l'IRC devrait servir de plate-forme pour l'laboration du cadre devant rgir le renforcement des capacits, paralllement aux communications nationales. Le G-77/ CHINE souligna la ncessit de rattacher IRC au processus gnral relevant de la dcision 10/CP.5 (renforcement des capacits dans les pays en dveloppement) pour viter le double emploi. Le GIEC prsenta les grandes lignes de la proposition du FEM intitule "Evaluation des Effets des, et Mesures d'Adaptation aux Changements Climatiques dans les Multiples Rgions et Secteurs, en Coordination avec le GIEC."

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES & FINANCIERES: Le Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, prsenta un document sur les retards de paiement des contributions. Il suggra l'examen de l'option selon laquelle les Parties ayant accumul des arrirs d'une anne ou plus deviennent inligibles, entre autres: accueillir une session de la CdP ou de ses organes subsidiaires; tre invites , ou recevoir un financement pour, prendre part aux sessions officieuses; ou se voir octroyer un statut de membre du Bureau de la CdP ou de ses organes subsidiaires. Plusieurs Parties soulignrent la ncessit d'explorer davantage les options prsentes par le Secrtaire Excutif. Des consultations officieuses seront tenues sur cette question.

LA REUNION CONJOINTE SBI/SBSTA

Le Prsident du SBSTA, Dovland (Norvge) ouvrit la runion et appela les dlgus laborer des libells sur autant de thmes que possible, conformment au Plan d'Action de Buenos Aires. Le G-77/ CHINE souligna la ncessit de ngocier les questions en tant qu'ensemble indivisible et dclara que le rsultat doit consister en un ensemble quilibr de dcisions. Il appela les Parties vises l'Annexe II engager des ressources financires destines la couverture du transfert des technologies et du renforcement des capacits, d'ici la CdP-6.

LES EFFETS ADVERSES: Le Prsident Dovland prsenta un rapport sur les ateliers et runions officieuses tenus rcemment autour de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et de l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole. Le G-77/CHINE, avec d'autres Parties non vises l'Annexe I, plaida pour l'adoption de deux projets de dcisions: l'un sur l'Article 4.8 et 4.9 et l'autre sur l'Article 3.14. L'UE, l'AUSTRALIE, le JAPON, les ETATS-UNIS et la SUISSE prfrrent une dcision unique. L'AUSTRALIE, avec le JAPON et d'autres dlgations, dclara que le texte consolid ne formait pas une plate-forme approprie pour la discussion du groupe de contact, et proposa le rexamen de la compilation des points de vue des Parties.

LA CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Le Coprsident du Groupe de Travail Conjoint sur la Conformit aux Obligations (GTC), Slade, prsenta un rapport sur l'atelier tenu du 1er au 3 mars 2000 et les runions officieuses qui ont prcd les SB-12. Il dclara que ces derniers, avec les soumissions faites par les Parties, formaient la plate-forme du texte de ngociation pour les SB-12.

LES MECANISMES: Le Prsident Chow prsenta un rapport sur les progrs raliss au cours de la priode intersessions et introduisit les documents pertinents, notamment, le projet de texte consolid concernant les mcanismes. Un certain nombre de dlgus dclarrent que le nouveau texte consolid formait une base utile ou un point de rfrence partir duquel on peut procder. Le G-77/CHINE mit en relief la ncessit d'inclure plutt que d'exclure les points de vue, et de dterminer la nature de ce processus et des termes de rfrence du groupe of contact sur les mcanismes, d'ici la CdP-6.

La COLOMBIE dclara que le MDP doit: s'assurer de complments suffisants; fournir un traitement gal aux trois mcanismes; reconnatre le modle unilatral de la formulation des projets; et se focaliser sur le classement prioritaire des aspects du MDP ayant trait au dveloppement durable du MDP. La ROUMANIE, parlant au Groupe des Pays de l'Europe de l'Est, et appuye par les ETATS-UNIS, dclara que la mise en uvre conjointe (JI) et le MDP avaient des rles distincts et qu'ils ne devaient tre traits de la mme manire. L'AUSTRALIE mit en garde contre le risque de surcharger ces deux mcanismes, de cots de transaction. Le CHILI appuya l'ide d'intgrer les puits d'absorption du carbone dans le MDP.

LES GROUPES DE CONTACT

LULUCF: Les dlgus examinrent la note des Coprsidents concernant le projet de conclusions du SBSTA-12 ayant trait aux critres et aux principes directeurs devant rgir la dtermination et la slection des activits complmentaires relevant de l'Article 3.4. L'UE appela l'insertion de nouveaux critres et principes directeurs mettant l'accent sur la rduction des missions. L'AUSTRALIE dsapprouva et mit en exergue l'importance de se garder de donner une prescription, et de permettre la prise en considration des circonstances nationales. TUVALU et le G-77/ CHINE proposrent la suppression de la rfrence au dveloppement durable et des accords environnementaux multilatraux. Certaines Parties suggrrent de se rfrer des articles spcifiques, mais acceptrent finalement une rfrence gnrale la CCCC et au Protocole.

LES EFFETS ADVERSES: Le Coprsident Kjelln indiqua que l'objectif du groupe de contact consistait laborer une proposition de texte de ngociation, pour considration la SBSTA-13. Au sujet des questions de procdure, les dlgus divergrent sur le point de savoir s'il fallait laborer un ou deux projets de dcisions. L'ARABIE SAOUDITE et plusieurs autres pays en dveloppement, contrs par l'AUSTRALIE et le JAPON, appuyrent la poursuite des travaux sur la base du texte consolid des Coprsidents. La SUISSE dclara qu'il tait prmatur de prendre une dcision sur des actions long terme sans travail de recherche, sans donnes et sans une valuation complte des options, et affirma que ce processus tait un peu trop rapide. Plusieurs Parties non vises l'Annexe I firent part de leurs rserves concernant le risque de voir une telle position entraver la progression, et le KOWEIT nota que cela pouvait aboutir au blocage de l'ensemble des sujets. Le NIGERIA dclara qu'il y avait suffisamment de donnes disponibles pour l'entreprise d'une action et ce, en dpit des lacunes. Le Coprsident Kjelln dclara que le groupe devait poursuivre ses discussions sur la base du texte consolid pour aller encore de l'avant.

LES MECANISMES: Le Prsident Chow introduisit le Projet de texte consolid concernant les mcanismes. L'ARABIE SAOUDITE requit l'ajournement de la runion, notant la position obstructive de certaines Parties vises l'Annexe I dans le groupe de contact sur les effets adverses, et rappelant l'accord conclu le 9 juin, d'utiliser les textes consolids concernant les effets adverses et les mcanismes comme plate-forme de ngociation. La SUISSE, appuye par SAMOA, le CANADA et le JAPON, et contre par le BRESIL et le KOWEIT, requit la poursuite du dbat sur le texte consolid. Les dlgus reprirent leurs dlibrations et recommandrent, entre autres: l'laboration d'un texte plus concis; l'laboration de la nature et du champ d'action des mcanismes; la mise en place d'un systme participatif transparent, engageant le secteur priv; et la clart dans le traitement des quantits relevant de chacun des mcanismes.

LES ARTICLES 5, 7 & 8: Ce groupe de contact parvint un accord sur le second projet des Lignes Directrices devant Encadrer les Systmes Nationaux relevant de l'Article 5.1 du Protocole. Le Secrtariat introduisit le projet de Conclusions de la SBSTA-12 concernant les Orientations en matire de Bonnes Pratiques et la Gestion des Incertitudes dans les Inventaires Nationaux de GES. Lors de l'examen des projet de Conclusions des Prsidents concernant les Lignes Directrices ayant trait aux Articles 5, 7 et 8 du Protocole, les dlgus discutrent, entre autres, des dates limites pour la mise en uvre volontaire des lignes directrices devant encadrer les systmes nationaux et de la possibilit de leur rvision sur la base de l'exprience des Parties.

LA MISE AU POINT ET LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le comit des Amis du Prsident procda un change de points de vue sur les thmes d'action mergeant du processus consultatif rgional.

DANS LES COULOIRS

L'esprit de coopration engendr durant les runions officieuses a t branl lundi, lorsque les tensions dans les ngociations menes dans le groupe de contact sur la question des effets adverses se sont tendues au groupe de contact sur les mcanismes, ce que beaucoup ont appel "un rendu pour un prt." Il semble en effet, que l'hostilit apparente de certaines Parties vises l'Annexe I un dbat appuy sur le texte consolid sur la base des propositions avances par les Parties sur le thme des effets adverses ait provoqu, dans le groupe de contact sur les mcanismes, une raction quivalente de la part de l'Arabie Saoudite, qui a cherch, semble-t-il, mettre fin la runion de manire abrupte. Plusieurs dlgus ont fait observer que l'incident rendait compte des difficults prouves faire avancer le "paquet" compte tenu de l'insistance de certaines Parties sur la ncessit de progresser simultanment sur toutes les questions. D'autres ont not que les divisions, au sein du G-77/Chine, sur la question des effets adverses, sont en train d'apparatre de manire de plus en plus vidente.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBI:

Le SBI se runira 10h dans la Salle Plnire I pour l'examen des arrangements devant encadrer les runions intergouvernementales et les questions administratives et financires.

SBSTA: Le SBSTA se runira 10h dans la Salle Plnire II pour la considration du transfert des technologies et des politiques et mesures.

LULUCF: Le groupe de contact sur LULUCF se runira 12h dans la Salle Reger pour l'examen des projets de conclusions des Coprsidents.

CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Le GTC se runira cet aprs-midi pour dbattre du texte des Coprsidents.

ARTICLES 5, 7& 8: Ce groupe de contact se runira 19h pour l'examen du nouveau texte des projets de conclusions concernant les Lignes Directrices relevant des Articles 5, 7 et 8, et du texte des Coprsidents concernant les Elments Proposs pour les Lignes Directrices Prliminaires relevant de l'Article 8 du Protocole de Kyoto.

Des modifications peuvent intervenir dans ce calendrier. Consultez le tableau d'affichage pour de plus amples dtails sur les runions.

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