Report of main proceedings for 12 June 2003

Jeudi, les dlgus prs des SB-18 de la CCCC se sont runis en une plnire du SBSTA et dans des groupes de contact et des groupes informels. Le SBSTA a considr les thmes mthodologiques, y compris les orientations devant encadrer les bonnes pratiques et autres donnes relevant du domaine de LULUCF, les missions dcoulant des carburants utiliss dans l'aviation civile internationale et dans le transport maritime, l'valuation des travaux mthodologiques mens dans le cadre de la CCCC et du Trait, les questions ayant trait l'laboration des rapports et l'valuation des inventaires de gaz effet de serre des Parties vises l'Annexe I, et les questions relatives aux Articles 5 (travaux mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (valuation de l'information) du Trait. Les dlgus ont galement examin les questions de la mise au point et du transfert des technologies, de la recherche et de l'observation systmatique, et de la coopration avec les organisations internationales pertinentes.

Des groupes de contact se sont runis autour des sujets des puits de fixation du carbone dans le cadre du MDP, de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC, et du Fonds Spcial des Changements Climatiques. Des consultations informelles sur le budget programmatique de la biennale 2004-2005 et sur le TRE du GIEC, ont galement eu lieu.

LE SBSTA

LES THEMES METHODOLOGIQUES: les orientations devant encadrer les bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF: Le coprsident du groupe de contact, Audun Rosland (Norvge) a introduit le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/ 2003/L.3), que le SBSTA devait adopter sans amendement. Les conclusions prennent note des travaux du GIEC, consacrs: aux orientations devant encadrer les bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF; aux dfinitions de la dgradation des sols et de la d-vgtation; et la suppression des effets naturels et humains indirects causant une modification dans les stocks atmosphrique de carbone. Dans ces conclusions, le SBSTA demande au Secrtariat, d'laborer un papier sur les projets de formats communs. Il dcide de poursuivre, la SBSTA-19, l'examen des questions ayant trait la collecte des produits ligneux.

Les missions dcoulant des carburants utiliss dans l'aviation civile internationale et dans le transport maritime: Le Coprsident du groupe de contact charg de ce thme, Greg Terrill (Australie), a introduit le projet de conclusions (FCCC/ SBSTA/ 2003/L.2). Le SBSTA l'a adopt. Dans ces conclusions, le SBSTA invite l'Organisation Maritime Internationale, l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile et les Secrtariats de la CCCC, organiser deux runions d'experts, avant la SBSTA-20, pour examiner les options offertes pour l'amlioration des mthodes d'estimation des missions dcoulant de l'aviation internationale et du transport maritime, et des mthodes d'laboration des rapports dans ce domaine.

L'valuation des travaux mthodologiques mens dans le cadre de la CCCC et du Trait: Harald Dovland (Norvge) a prsent un rapport sur les consultations informelles tenues autour de ce thme. Il a indiqu que l'annexe attache au projet de conclusions, qui renferme les propositions initiales avances par les Parties, concernant les lments du programme ventuel des travaux futurs, a t laisse entirement crochete. Les Parties ont ensuite adopt le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.8), lequel, dcrit la vise des travaux mthodologiques, note la ncessit d'accorder une priorit aux travaux sur la question des mthodologies, et souligne l'importance de la mise disposition de donnes crdibles. Dans les conclusions, le SBSTA requiert des Parties, la soumission de nouveaux points de vue sur les lments du programme ventuel des travaux futurs.

Les questions ayant trait l'tablissement des rapports et l'valuation des inventaires de gaz effets de serre relevant de l'Annexe I: Les consultations autour de ce thme ont t conduites par le Prsident Thorgeirsson. Les Parties ont adopt le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.7) et se sont accords sur la recommandation d'un projet de dcision de la CdP (FCCC/SBSTA/ 2003/L.7/Add.1). Les conclusions recommandent que la CdP-9 adopte le projet de dcision concernant l'valuation technique des inventaires de gaz effet de serre, qui englobe un programme de formation pour les membres des quipes d'experts de l'valuation (EEE), le code pratique devant encadrer le traitement des donnes confidentielles, et l'accord concernant les services susceptibles d'tre rendus par les membres des EEE, en matire d'valuation.

Les questions ayant trait aux Articles 5, 7 et 8 du Trait: La Coprsidente du groupe de contact, Helen Plume (Nouvelle Zlande) a prsent un rapport sur le rsultat des travaux du groupe, notant que les dlgus ont abord la question des ajustements relevant de l'Article 5.2 (ajustements) et les questions ayant trait la mise en uvre de l'Article 8. Les Parties se sont accordes sur la recommandation de projets de dcisions de la CdP et de la CdP/RdP concernant les directives techniques devant encadrer les mthodes d'ajustements (FCCC/SBSTA/2003/L.6/Add.2), assortis d'un avenant (FCCC/SBSTA/2003/L.6/ Add.3), contenant les directives techniques devant encadrer les mthodes d'ajustements. Aprs l'introduction d'un amendement, les Parties se sont accordes sur la recommandation de projets de dcision de la CdP et de la CdP/RdP concernant la mise en uvre de l'Article 8 (FCCC/SBSTA/2003/L.6/Add.1), y compris le programme de formation des membres de l'EEE et les critres de slection des chefs valuateurs. Murray Ward (Nouvelle Zlande) a prsent un rapport sur les consultations informelles tenues sur la question des registres, et les Parties ont adopt le projet de conclusions (FCCC/ SBSTA/2003/L.6).

LA MISE AU POINT ET LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Prsentant son rapport sur les consultations informelles tenues sur le thme de la mise au point et du transfert des technologies, le Coprsident Kishan Kumarsingh (Trinit et Tobago) a indiqu que trois runions informelles ont t convoques autour des rsultats de l'atelier consacr au thme de l'instauration d'environnements favorables, qui s'est droul Gand, en Belgique, les 9 et 10 avril 2003. Les dlgus ont ensuite adopt le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.5). Dans ces conclusions, le SBSTA requiert du GETT, l'examen de la question de la mise au point de technologies cologiquement rationnelles et des rsultats de l'atelier consacr au thme des synergies, puis, la recommandation de nouvelles actions prendre, au SBSTA. Il requiert galement du Secrtariat, dans la mesure des ressources disponibles, l'organisation de tables-rondes, la CdP-9, pour des discussions de haut-niveau entre les gouvernements et le secteur du commerce et de l'industrie, et une runion spciale du GETT, en conjonction avec l'vnement ayant trait au domaine technologique, programm par le gouvernement indien, novembre 2003.

LA RECHERCHE ET L'OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le Coprsident du groupe de contact charg de ce thme, Sok Apadu (Ile Maurice) adonn un bref aperu sur le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.4) et le projet de dcision (FCCC/SBSTA/2003/L.4/Add.1). Les Parties ont ensuite adopt le projet de conclusions et se sont accordes sur la transmission du projet de dcision la CdP. Dans les conclusions, le SBSTA prend note des recommandations concernant l'observation des normes et des changes de donnes, les produits intgrs dpendants de la qualit du climat mondial, le renforcement des capacits et les amliorations introduire dans les systmes, et l'tablissement des rapports par les Parties. Le SBSTA requiert galement des Parties, la soumission de leurs points de vue sur les priorits d'action. Dans le projet de dcision, la CdP encourage les Parties soutenir les besoins de haute priorit, en apportant leurs contributions aux mcanismes de financement pertinents, et requiert du Secrtariat du Systme Mondial de la Surveillance du Climat, la coordination de l'laboration des phases d'un plan de mise en application tal sur une priode de cinq dix ans, pour les systmes intgrs de surveillance climatique.

LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Le SBSTA a adopt le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.9), moyennant quelques amendements mineurs. Les conclusions stipulent que le SBSTA: dcide de poursuivre, la SBSTA-19, les discussions sur la question de la coopration avec d'autres conventions; accueille favorablement la dcision du GIEC d'entreprendre son Quatrime Rapport d'Evaluation; et encourage les Parties coordonner les questions pertinentes la CCCC et l'OMC, l'chelon national.

LES GROUPES DE CONTACT

LES PUITS DE FIXATION DU CARBONE DANS LE CADRE DU MDP: Dans ce groupe de contact, les Parties ont examin le projet de conclusions des Coprsidents et ont prsent leurs commentaires sur le projet de texte de ngociation concernant les modalits et les procdures devant rgir les activits des projets d'afforestation et de reforestation (A&R) inscrits dans le cadre du MDP. Les Parties ont approuv le projet de conclusions. Le G-77/ CHINE, avec le BRESIL et le CANADA, a not que certaines questions, dans le projet de texte de ngociation, ont besoin d'tre traites davantage. Le porte-parole a voqu la ncessit de dfinir la notion de non-permanence et d'examin davantage la notion d'incertitude. Le SENEGAL, appuy par le CHILI, a dclar que les modalits devant encadrer les petits projets inscrits dans le cadre du MDP, doivent tre labores.

LE TRE DU GIEC: Le groupe de contact sur le TRE du GIEC a parachev ses travaux aprs deux jours de consultations informelles. Les dlgus sont parvenus un accord sur les points en suspens, y compris le point de savoir s'il faut, et comment, traiter les thmes transversaux de l'adaptation et de l'attnuation.

LE FONDS SPECIAL DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Aprs les consultations informelles tenues dans l'aprs-midi, le groupe de contact s'est runi, de nouveau, dans la soire et a approuv le projet de conclusion des Coprsidents, moyennant quelques amendements mineurs proposs par l'Argentine.

L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC: Aprs des consultations informelles tenues, au cours de la matine, sur ce thme, le groupe de contact s'est runi dans l'aprs-midi pour examiner la rvision de texte de la proposition avance par les Coprsidents pour le projet de conclusions. Ces conclusions comprennent des paragraphes partiellement approuvs. L'UE, le CANADA, l'AUSTRALIE, le JAPON, les ETATS-UNIS, l'AOSIS et la NOUVELLE ZELANDE ont not qu'en dpit du fait que le texte ne sert pas leurs intrts, ils apportent leur appui son utilisation comme plate-forme de ngociation. Ils ont prcis qu'en cas de non accord sur l'utilisation de ce texte, ils souhaitent que cela soit mentionn dans le projet de conclusions et qu'aucun texte ne soit envoy la SBI-19. L'ARABIE SAOUDITE, la LIBYE, au nom du GROUPE AFRICAIN, le KOWET, le VENEZUELA et le NIGERIA se sont opposs l'utilisation du texte en question, et ont propos soit d'utiliser la dernire version du projet de conclusions soit de conclure qu'il n'y a pas eu d'accord. L'ARABIE SAOUDITE a mis en garde contre l'tablissement d'un prcdent, en dcidant de n'envoyer aucun texte, la prochaine session. Retraant des cas similaires prcdents o les Parties se sont "d'accord pour tre en dsaccord," le dlgu des Etats-Unis y a fait objection, et a affirm que les Parties ne sont pas obliges de transmettre un pnultime texte.

Le Coprsident Fadhel Lari a not que les Parties ne sont pas parvenues un accord, et a propos que le projet de conclusions stipule que le SBI n'a pas achev ses travaux sur ce point de l'ordre du jour et a dcid de les poursuivre la prochaine session. La Prsidente du SBI, Daniela Stoycheva, a souhait aux Parties, la bienvenue une runion pr-session consacre la manire dont il faut poursuivre le traitement de ce point de l'ordre du jour.

DANS LES COULOIRS

Aprs que le groupe de contact sur le thme des puits de fixation du carbone inscrits dans le cadre du MDP, ait termin ses travaux, jeudi, plusieurs observateurs ont not que l'accord sur ce sujet "est attendu depuis longtemps," et ont suggr que c'est le libell, figurant dans l'annexe, concernant les modalits et les procdures, qui servira probablement de plate-forme aux discussions, la SBSTA-19. D'autres se sont dclars moins optimistes et se sont demand si la dcision n'tait pas reporte la CdP-10, notant que ce texte de 27 pages reste lourdement crochet. Sur un autre plan, quelques observateurs ont fait part de leur espoir de voir la Russie soumettre sa ratification la Douma, pour considration, la semaine prochaine, pour insuffler un nouvel lan, dont il est tellement besoin, et une nouvelle fracheur l'ambiance morose des SB-18.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBSTA: Le SBSTA se runira 10h pour se pencher sur le TRE du GIEC, les puits de fixation du carbone inscrits dans le cadre du MDP, les politiques et mesures et autres questions d'intrt.

SBI: Le SBI se runira juste aprs la clture des travaux du SBSTA, pour plancher sur tous les points de son ordre du jour.

NUMERO DE SYNTHESE DU ENB: Le numro de synthse du Earth Negotiations Bulletin sera disponible sur:
http://enb.iisd.org/climate/sb18 , le lundi 16 juin. La version franaise y sera quelques jours plus tard, le temps d'achever les travaux de traduction.

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