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Report of main proceedings for 12 May 1998

En fin d'aprs-midi, la Plnire devait se runir pour l'approbation du projet de dcision sur les questions ayant trait la bioscurit (UNEP/CBD/COP/4/CRP.1). Jozef ZLOCHA, Prsident de la CdP-4, annona que les Bahamas remplaceront la Barbade au sein du Bureau du Groupe de Travail Spcial sur la Bioscurit (GTSB). Marcel VERNOOY (Pays-Bas), Prsident du Groupe de Travail I (GT-I) et Bernaditas MILLER (Philippines), Prsident du Groupe de Travail II (GT-II), prsentrent des rapports sur l'tat d'avancement des travaux confis aux groupes de contact relevant de leur groupe de travail respectif.

Aprs l'introduction du projet de dcision, le Prsident ZLOCHA annona l'insertion d'un paragraphe dressant la liste des membres du Bureau et notant qu'ils resteront en poste sous la prsidence de Veit KOESTER (Danemark) jusqu' l'adoption du Protocole de Bioscurit.

Le ROYAUME-UNI, au nom de l'UE, plaida pour l'achvement du Protocole d'ici fvrier 1999 et une date butoir fixe au 1er juillet 1998 pour les soumissions gouvernementales, et souligna la ncessit de prparer promptement la premire Runion des Parties du Protocole .

Le BRESIL proposa la suppression du libell permettant aux pays de prsenter leurs offres pour l'accueil de la runion finale du GTSB. L'AUTRICHE et la COLOMBIE prfrrent son maintien.

Les dlgus devaient dbattre ensuite du paragraphe 7 qui renferme deux options crochetes concernant le financement de la participation des pays en dveloppement, la premire, travers le fonds de contribution et la seconde, par dfalcation sur le fonds fiduciaire. L'UE indiqua que la dcision ne pouvait tre prise qu'aprs la conclusion du dbat sur les questions budgtaires. La SLOVENIE, appuye par la LETTONIE et l'UKRAINE, appela l'inclusion d'un soutien financier pour les pays en transition conomique. SAMOA apporta son soutien la premire option et s'opposa aux amendements textuels introduits. Le SOUDAN proposa un libell de compromis stipulant que la CdP dcide de financer ou de chercher des fonds pour la participation des pays en dveloppement. Le projet de dcision fut approuv.

GROUPE DE TAVAIL I

Le GT-I se runit dans la matine et termina sa discussion sur l'accs aux, et le partage juste et quitable des profits tirs des ressources gntiques. Le SENEGAL et la CNUCED soulignrent que les pourvoyeurs et les utilisateurs des ressources gntiques ne pouvaient pas tre aisment distingus. Le SENEGAL mit l'accent sur l'accs et le transfert des technologies et des donnes scientifiques; les lgislations nationales; et la fonction socio-conomique et juridique du document de la CDB.

Le PANAMA, appuy par l'EQUATEUR, recommanda la tenue d'un atelier sur le secteur priv. L'orateur souligna qu'il doit inclure gouvernements et communauts locales et indignes. GREENPEACE appela l'inclusion des groupes d'intrt public. Le PANAMA appela: au renforcement des capacits nationales; le Secrtariat et le FEM accorder une priorit au consentement clair pralable (PIC); et un dbat et une coopration l'chelon rgional et sous-rgional, intgrant les DPI et les savoirs traditionnels.

Le dlgu des ETATS-UNIS mit en relief les accords contractuels volontaires comme tant le vhicule le plus efficace pour le partage des profits et exprima son opposition la tentative de rguler de manire multilatrale, les arrangements devant rgir le partage des profits. L'orateur souligna galement l'implication active du secteur priv et dclara qu'il n'tait pas d'accord que cette question constitut un point permanent de l'ordre du jour de la CdP.

La CNUCED mit l'accent sur la coopration avec les entreprises et avec les communauts locales et indignes quant l'initiative bio-commerciale. La Convention sur le Droits de la Mer (UNCLOS) souligna l'importance de la collaboration avec l'UNCLOS dans la mise en place des procdures du consentement clair pralable, pour viter la duplication des efforts.

GREENPEACE implora la CdP de considrer les risques poss la biodiversit dcoulant de la mise en circulation des organismes vivants modifis (OVM) et s'opposa l'ide de se contenter d'un code de conduite volontaire qui ne servirait qu' miner l'autorit et la responsabilit de cette CdP d'tablir les rgles minimales obligatoires devant rgir l'accs. L'oratrice dplora par ailleurs les essaies nuclaires effectus rcemment par l'Inde.

L'EQUATEUR, appuy par la BOLIVIE et la CHINE, plaida pour retenir la question de l'accs aux ressources gntiques comme un point permanent de l'ordre du jour de la CdP. L'EQUATEUR souligna: le rle cl du secteur priv; l'information sur tous les accords de bioprospection; et, avec CUBA et la CHINE, l'accs travers un consentement clair pralable.

CUBA, appuy par la BOLIVIE, fit part de sa dception d'avoir eu constater que les questions du point 16 de l'ordre du jour avaient t analyses conjointement et non individuellement et plus en dtail, en particulier sur les aspects pertinents aux pays en dveloppement. CUBA souhaita voir les ngociations s'effectuer sur la base du respect des droits souverains des tats sur leurs ressources.

La CHINE accueillit favorablement la participation du secteur priv. La BOLIVIE affirma que la gestion de la biotechnologie tait troitement lie l'accs aux ressources gntiques, aux DPI, la bioscurit, et au transfert et l'accs aux technologies. Le dlgu appela l'laboration de lgislations nationales sur l'accs et des financements pour son dveloppement, ainsi qu' l'change d'information. Le VENEZUELA mit l'accent sur les inventaires nationaux des ressources gntiques et fit part de son espoir de voir la biotechnologie tre galement d'un apport positif dans le domaine des ressources gntiques non modifies.

GROUPES DE CONTACT

Les dlgus devaient tenir tout au long de la journe des runions dans sept groupes de contact et un comit des Amis du Prsident pour la poursuite des discussions et la production des projets de dcision.

Article 8(j): Le groupe de contact charg de cette question s'est runi toute la journe du mardi. Le groupe s'tait mit d'accord au dpart que la participation ses travaux serait ce stade entirement ouverte et le prsident avait indiqu qu'il souhaitait voir le groupe demeurer ouvert jusqu'au stade de la rdaction des textes. Le groupe se mit d'accord sur la ncessit d'tablir un groupe de travail et prcisa que ce dernier devait tre trs focalis et disposer d'un mandat clair, d'un calendrier prcis et d'une pleine participation. Les points de vue n'taient pas les mmes quant au point de savoir si ce groupe de travail devait prsenter son rapport la CdP, au SBSTTA ou la CdP travers le SBSTTA.

Le groupe s'accorda sur une dfinition des termes "open-ended" comme tant "ouvert la participation de tous et "ad hoc" comme tablissant un cadre temporel limit. Les dfinitions continurent toutefois tre le point focal de longues discussions.

Les reprsentants des communauts locales et indignes et un certain nombre de dlgus apportrent leur appui l'ide d'tablir un groupe de travail ad hoc ouvert la participation de tous. Nonobstant le consensus autour de l'ide d'avoir un groupe de travail ad hoc, plusieurs dlgus souhaitrent avoir galement un calendrier clairement tabli avec des dates butoirs. Il y avait accord sur le fait que la composition du groupe et la participation ses travaux doivent tre ouvertes, mais un certain nombre de dlgus avaient des rserves sur sa taille potentielle et les difficults d'y raliser un consensus, en consquence de quoi, ils n'apportrent pas leur soutien l'ide d'avoir un groupe de travail ouvert. Plusieurs dlgus affirmrent qu'une fois les sujets du mandat et du programme de travail explors, la question de reprsentation deviendra plus claire. Le groupe de contact devait avancer ensuite des propositions concernant le mandat du groupe de travail, qu'un comit de rdaction compose de reprsentants des Parties et des communauts locales et indignes intgra dans un papier de discussion portant sur les projets de cadre institutionnel et de programme de travail.

Quelques Parties devaient ensuite faire part de leur opposition la participation d'observateurs une fois les "discussions" devenues "ngociations" de texte et noter que si un tiers des Parties prsentes la runion faisait objection (Rgle 6 du Rglement Intrieur), les observateurs peuvent tre exclus. Plusieurs dlgations notrent que l'exclusion violerait l'esprit de l'Article 8(j) et des procdures de participation tablies lors de l'Atelier sur le Savoir Traditionnel. Une Partie dclara que si l'exclusion des communauts locales et indignes tait propose, sa dlgation demanderait un vote. Une autre Partie suggra que le groupe poursuive ses discussions et que si un consensus n'tait pas ralis, des ngociations finales devraient avoir lieu entre les Parties. Le groupe de contact poursuivit ses dbats, et apporta quelques amendements au papier de discussion qui doit servir de plate-forme au projet de dcision.

FORTS: Le groupe de contact sur les forts s'est runi tout au long de la journe pour la considration du projet de dcision et du projet de texte du Prsident concernant le programme de travail sur la diversit biologique forestire. Les points de controverse englobaient: la question de savoir s'il y aurait un groupe de travail intersessions sur la mise en œuvre du programme de travail et sous quelle forme il serait tabli; la priodicit et la nature des obligations en matire de rapport qui seraient imposes aux Parties; l'tendue "du rseau" (mondial) ou "des rseaux" (nationaux) de zones protges; et les liens entre le travail sur la biodiversit forestire dans le cadre de la CDB et celui effectu dans le cadre d'autres processus tels que le FIF, la FAO, le FEM et la CCCC.

Bien que la proposition de l'tablissement d'un organe intersessions ait reu le soutien de nombreux pays industrialiss et en dveloppement, ses implications budgtaires s'avrrent insolubles au niveau du groupe de contact. Elle fut par consquent laisse la considration du GT-I. Les autres points abords puis laisss en suspens devaient englober le libell portant sur la question de savoir si le financement des projets par le FEM devait tre conforme aux dcisions de la CdP et le caractre marginal de ce financement, et le libell consacr aux liens entre les organes de la CDB et la FAO concernant l'Evaluation des Ressources Forestires Mondiale prvue par la FAO l'horizon 2000.

Le groupe de contact devait poursuivre sa runion jusqu' une heure tardive de la soire pour dbattre de la rvision de texte labore sur la base des amendements introduits lors des sances prcdentes et l'ordre prioritaire retenu pour les questions devant tre traites dans le cadre du programme de travail.

Administration et Budget: Le groupe de contact se flicita de la communication du chiffre global du surplus disponible du fonds fiduciaire. Le groupe nota qu'une partie de ses dlibrations budgtaires dpendait des rsultats des dlibrations menes dans d'autres groupes, dont celles concernant la biodiversit. On fit remarquer que l'intrt engendr par le surplus pourrait servir la couverture des cots. On souligna la ncessit de traiter des besoins des pays en transition conomiques au niveau du budget. Le dbat principal du groupe se focalisa sur l'avantage de maintenir les trois structures actuelles du fonds fiduciaire et sur l'opportunit d'en rduire le nombre deux, en imputant les frais de voyage des reprsentants des pays en dveloppement au budget central. Le groupe ajourna ses travaux pour permettre la tenue de consultations sur ce sujet.

Modus Operandi: Les dlgus devaient examiner les projets de dcisions concernant les rapports nationaux, les questions institutionnelles et le programme de travail. Le projet de dcision sur les rapports nationaux et sur les questions institutionnelles appela entre autres: la tenue de la CdP-5 fin 1999; l'examen, lors de cette CdP-5, de l'opportunit d'tablir un groupe de travail ouvert pour les prparatifs; la distribution en temps utile des ordres du jour provisoires annots des CdP; et une valuation du modus operandi du SBSTTA lors de la CdP-5.

Plusieurs dlgus prfrrent voir la CdP-5 se tenir dbut 2000 et adoptrent l'ide d'effectuer l'valuation du SBSTTA maintenant, la CdP-4, au lieu d'attendre la CdP-5. Un dlgu fit part de ses rserves concernant le renvoi de la CdP-5 l'an 2000, indiquant que cela empcherait la CDB d'apporter sa contribution la rforme des TRIPs par l'OMC. Une dlgation souhaita la considration d'autres options outre celle d'tablir un groupe de travail prparatoire. Plusieurs dlgus, notant l'interconnexion des questions considres, firent part de leurs difficults prendre des dcisions sur les questions institutionnelles avant la clarification des activits intersessions.

Mcanismes Financiers: Le groupe de contact se runit pour l'examen de l'amendement apport au projet de dcision du Prsident considr lundi.

Biodiversit Marine et Ctire: Le groupe de contact acheva le travail de consolidation du texte, intgrant les amendements introduits lors des discussions du GT-I de la semaine dernire sur le programme de travail propos.

SBSTTA: Le groupe de contact devait laborer quatre projets de dcision sur: les indicateurs, le suivi et l'valuation du SBSTTA; l'approche base sur les cosystmes; l'initiative mondiale en matire de taxinomie; et les espces non autochtones. Le groupe de contact tiendra sa dernire runion mercredi matin pour la revue de ces projets de dcision.

Biodiversit Agricole: Le comit des Amis du Prsident sur la Biodiversit Agricole devait engager des discussions constructives, aprs la tenue de vastes consultations rgionales aux fins d'intgrer les nouveaux lments et les nouvelles ides. Le projet de dcision est labor et sera prsent au GT-I, jeudi.

DANS LES COULOIRS

Plusieurs dlgus se sont plaints de la fermeture des points l'ordre du jour du GT-II. Certains se sont demand si les dsquilibres au niveau des ordres du jour des groupes de contact ne relevaient pas de quelque intrigue subversive visant entraver la progression de la mise en œuvre de la Convention. A moins, disaient-ils, qu'ils ne soient le rsultat d'une maladresse au niveau de l'organisation.

Alors que la question de la participation des ONG reste pose dans certains groupes de contact, dans d'autres les dlgus ont souhait ne pas assister une rdition du spectacle auquel ils ont eu droit au SBSTTA-3 o quelques-uns s'taient permis des carts verbaux. Notant que les non-Parties sont invites tous les groupes, quelques ONG se sont demand s'il n'y avait pas moyen d'acheter l'accs.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

Les dlgus poursuivront leurs runions tout au long de la journe pour continuer leurs dbats et finaliser les projets de dcisions, au sein des groupes de contact et probablement dans les Groupes de Travail l'aprs-midi.

 

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