Report of main proceedings for 12 October 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-3 SUR LE CPCC:

JEUDI 12 OCTOBRE 2006

La CdP-3 sur le CPCC s'est runie en plnire tout le long de la journe pour entendre lecture des rapports des groupes de travail et de contact et a trait les questions de la nomination des experts et des mcanismes de financement. La CdP-3 a adopt des dcisions concernant la nomination des experts du Comit d'tude des produits chimiques (CEPC), l'lection des membres du Bureau de la CdP-4, l'assistance technique et les synergies. Le groupe de travail sur le non-respect des dispositions s'est runi le matin et a convoqu un groupe des Amis du prsident et des discussions bilatrales dans l'aprs-midi. Des groupes de contact sur les mcanismes de financement et sur le budget se sont runis tout le long de la journe. Un groupe des Amis du prsident sur l'amiante chrysotile s'est runi et s'est accord sur un texte consacr ce sujet.

Le segment ministriel s'est runi l'aprs-midi pour entendre les dclarations de ministres et autres hauts responsables.

ETAT D'APPLICATION DE LA CONVENTION

NOMINATION DES EXPERTS DU CEPC: Le Secrtariat a introduit le projet de dcision concernant l'lection des experts devant siger au CEPC (UNEP/FAO/RC/COP.3/CRP.8). Les nominations d'experts issus de chaque rgion pour une priode de quatre ans compter du 1er octobre 2007 sont les suivantes: la Chine, l'Inde, le Japon et le Sri Lanka, pour l'Asie-Pacifique; la Rpublique tchque, pour l'Europe centrale et orientale; le Chili et le Mexique, pour le Groupe des pays d'Amrique latine et des Carabes (GRULAC); l'Autriche, la France et la Norvge, pour le Groupe des pays de l'Europe occidentale et autres pays (GEOA); et, le Bnin, le Gabon, le Nigeria et l'Afrique du sud pour le Groupe africain. La CdP-3 a adopt la dcision.

QUESTIONS DECOULANT DES CDP PRECEDENTES

RAPPORTS DES GROUPES DE TRAVAIL ET DES GROUPES DE CONTACT: Le prsident du groupe de travail sur le non-respect des dispositions de la Convention, Denis Langlois, a prsent un rapport sur l'tat d'avancement des travaux du groupe et, mettant en relief les questions en suspens qui restent rsoudre, a demand que le mandat du groupe soit prorog vendredi.

Le Coprsident du groupe de contact sur le Mcanisme de financement, Jozef Buys; a prsent un rapport sur l'tat d'avancement de l'laboration d'un projet de dcision de la CdP-3, indiquant toutefois que le libell consacr aux options de financement long terme a t laiss entre crochet. La NOUVELLE ZELANDE, appuye par la NORVEGE, a encourag la conclusion d'un accord sur un texte consensuel retenant les rfrences la fois au FEM et au Fonds multilatral du Protocole de Montral. L'AFRIQUE DU SUD a encourag le besoin de ne pas limiter les options de financement long terme au FEM et l'amendement du texte pour y souligner que le secrtariat devrait explorer des sources de financement nouvelles et diffrentes. Les dlgus ont convenu de poursuivre les discussions dans un groupe de contact.

FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE AUX NIVEAUX NATIONAL ET REGIONAL: Le secrtariat a introduit le projet de dcision concernant la Fourniture d'une assistance technique aux niveaux rgional et national (UNEP/FAO/RC/ COP.3/CRP.10), en soulignant qu'il intgre quelques rvisions rendant compte des observations faites par l'UE au cours de la plnires et d'autres amendements mineurs, notamment dans toutes les rfrences au "plan d'action national" figurant dans le texte, introduits en vue d'viter toute confusion avec la Convention de Stockholm. La CdP-3 a adopt la dcision.

SYNERGIES: Le coprsident du groupe de contact, Jan-Karel Kwisthout, a prsent le projet de dcision concernant la coopration et la coordination entre les Conventions de Rotterdam, de Ble et de Stockholm (UNEP/FAO/RC/COP.3/CRP.13). Il a prsent un rapport sur la conclusion convenue qui stipule que la CdP-3: dcide de participer au processus spcifi dans la Dcision SC-2/ 15; attend du groupe de travail spcial conjoint de prsenter son rapport la CdP-4; et reconnat la ncessit de fournir un soutien pour la participation des pays en dveloppement et des pays en transition conomique dans le groupe de travail spcial. Elle invite galement les observateurs soumettre leurs vues concernant le rapport supplmentaire (UNEP/FAO/RC/COP.3/INF.18). La CdP-3 a adopt la dcision sans amendement.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU DE LA CDP-4

Le prsident Yue Ruisheng a introduit ce point de l'ordre du jour, en invitant les groupes rgionaux nominer leurs reprsentants devant siger au sein du Bureau de la CdP-4. Le GEOA a demand un dlai, le GRULAC a lu Andrea Repetti (Argentine) et le Groupe africain a lu Abdoulaye Traor (Mali), l'Asie-Pacifique a lu Hamoud Darwish Salim Al-Hasni (Oman) et l'Europe centrale et orientale a lu Daniela Ioana Florea (Roumanie).

GROUPE DE TRAVAIL

NON-RESPECT: Au sujet de l'adhsion des membres, l'AUSTRALIE a dclar que sa dlgation pouvait accepter la plate-forme rgionale des Nations Unies pour l'adhsion des membres. Se basant sur un comit sur le respect des dispositions comptant 15 membres, les dlgus ont dbattu des avantages et inconvnients des options proportionnelle et gale de la rpartition des membres par rgion, l'INDE et d'autres pays asiatiques et africains apportant leur appui l'ide d'avoir quatre membres issus des rgions Afrique et Asie-Pacifique, deux membres issus du GRULAC et du Groupe des Pays d'Europe centrale et orientale et trois membres issus du GEOA. Les membres du GRULAC, l'UE et l'AUSTRALIE ont plaid pour l'ide d'avoir trois membres issus de chaque rgion. Aucun accord n'a t atteint.

Dans l'examen des questions systmiques du respect gnral, le groupe s'est accord sur un texte de compromis entre l'UE et l'Australie, appuy par le Japon, stipulant que le comit peut demander des renseignements pertinents n'importe quelle source crdible et des experts extrieurs, conformment aux directives pertinentes fournies par la CdP.

Les dlgus ont ensuite examin le point de savoir si le comit pouvait tre mis en marche en attendant la conclusion d'un accord sur certaines attributions du comit, notamment, ses processus dcisionnels, mesures, sources d'enclenchement et composition. L'AUSTRALIE, le JAPON, l'INDE et la CHINE ont suggr que le comit pouvait tre tabli en l'absence d'un consensus sur ces sujets, tandis que l'UE, la SUISSE, la NORVEGE et la JAMAQUE ont soulign que les procdures non rsolues risquaient d'empcher le comit de fonctionner de manire efficace.

Suite une suggestion du Canada, le prsident Langlois a tabli un groupe des Amis du prsident, lequel a volu en discussions bilatrales qui se sont droules tout le long de l'aprs-midi. Le groupe de travail s'est runi de nouveau brivement et le prsident Langlois a demand si le groupe pouvait poursuivre ses travaux en session nocturne sans service d'interprtariat, mais la CHINE y a fait objection. A la lueur de cela, le prsident Langlois a fait distribuer un projet de texte du prsident sur les questions en suspens et a expliqu qu'il sera traduit le soir puis dbattu dans le groupe de travail, vendredi matin.

GROUPES DE CONTACT

MECANISMES DE FINANCEMENT: Dans le groupe de contact sur les mcanismes de financement, plusieurs pays en dveloppement ont propos que le secrtariat explore de nouvelles sources de financement long terme et ne limite pas les sources de financement au FEM et au Protocole de Montral. Quelques pays industrialiss ont fait objection l'largissement des sources de financement, dclarant que d'autres sources potentielles taient dj dtermines dans le projet de dcision. Une partie a suggr que les parties en faveur du FEM et du Protocole de Montral devaient dsormais considrer le financement de manire plus large. Un comit de rdaction restreint a t tabli pour l'laboration d'un texte rvis soumettre pour examen vendredi.

BUDGET: Examinant les chiffres du budget, les seuils de rfrence et les contributions des parties, les dlgus ont dbattu du document UNEP/FAO.RC.COP.3/CRP.6. L'UE a demand au secrtariat de dsigner les lignes budgtaires dans lesquelles des conomies pourraient tre faites. Le groupe a galement ngoci, ligne par ligne, le projet de dcision concernant le budget, s'accordant, entre autres, sur: une augmentation zro du budget par rapport la dernire biennale; l'adresse d'une demande au secrtariat de produire un format pour les budgets des exercices 2009 et 2010 en harmonie avec les secrtariats des Conventions de Stockholm et de Ble; et sur l'tablissement d'un fonds de rserve hauteur de 15% de la moyenne des budgets biennaux oprationnels. Les dlgus ont galement convenu de demander au secrtariat d'crire aux parties pertinentes, pour leur expliquer l'importance du paiement de leurs arrirs respectifs au titre de 2005 et des dboursements au titre de 2006, dans les dlais prvus. Le seul point non rsolu intresse la ligne budgtaire relative au comit sur le respect des dispositions, qui dpendra des conclusions du groupe de travail sur le non-respect.

REUNION MINISTERIELLE

Le prsident Yue Ruisheng a souhait aux ministres, aux hauts responsables et aux dlgus la bienvenue au segment ministriel de la CdP-3, et en a rappel le thme "Vers la pleine application de la Convention de Rotterdam: les dfis relever et les opportunits saisir."

Shafqat Kakakhel, directeur excutif adjoint du PNUE, au nom du directeur excutif du PNUE, Achim Steiner, a dclar que la mise en uvre au niveau national est cruciale pour la ralisation des objectifs de la Convention, soulignant la ncessit d'adapter les cadres lgislatif et administratif disponibles au lieu d'en crer de nouveaux.

Shivaji Pandey, FAO, au nom du directeur gnral de la FAO, Jacques Diouf, a soulign que la Convention englobe dsormais les principaux pays producteurs et exportateurs de produits chimiques et que davantage de substances chimiques sont candidates la procdure du CPCC. Avec plusieurs autres participants, il a rendu hommage aux efforts fournis par Niek Van de Graaff pour la promotion de la gestion rationnelle des produits chimiques au niveau international, l'heure de sa retraite.

Plusieurs orateurs ont remerci le gouvernement suisse pour l'accueil de la CdP-3, l'UNITAR, pour la fourniture de son assistance technique la mise en uvre au niveau national et, le PNUE et la FAO, pour le soutien continu qu'ils apportent la Convention.

La JORDANIE a mis en exergue les activits nationales et a appel une aide financire et technique pour la concrtisation de l'objectif du Sommet pour le dveloppement durable, de raliser une gestion rationnelle des produits chimiques d'ici 2020.

Signalant que la mauvaise gestion des produits chimiques continue poser de graves menaces en Afrique, le BENIN a appel la mise disposition de ressources financires, la solidarit et l'adoption d'une approche coordonne. Le GHANA a appel au soutien du renforcement de la lgislation nationale et de la cration des capacits et, avec le NIGERIA, a attir l'attention sur la poursuite du transit international des produits chimiques dangereux. Le RWANDA a parl des dfis poss la mise en uvre de la Convention et a mis en exergue les recherche et dveloppement, les stratgies de mise en application et les synergies entre les AEM touchant aux produits chimiques.

La SUISSE a soulign, entre autres, l'importance de la mise en place d'un rgime de respect des dispositions, efficace et favorable et la valeur des synergies pour la mise en application de la Convention et a voqu le mauvais prcdent tabli par l'absence de consensus sur l'amiante chrysotile, la a CdP-3, citant des motifs politiques et conomiques. L'UE a parl de l'accent plac par ses Etats membres sur la gestion des produits chimiques, a encourag l'intgration de la gestion durable des produits chimiques dans les initiatives de dveloppement et a dplor les implications que l'absence de consensus sur l'amiante, la CdP-3 allait avoir sur les nombreux produits chimiques dangereux figurant sur "la liste d'attente" de l'Annexe III. Signalant qu'aucun nouveau produit chimique n'a t ajout l'Annexe III depuis 2004, l'ALLEMAGNE a mis en garde que la non inscription de l'amiante chrysotile risquait de porter prjudice la mise en uvre de la Convention, l'OMS soulignant les risques que l'amiante chrysotile pose la sant et signalant l'existence de substituts plus srs. La CE a dclar que la Convention n'est pas en train de fonctionner comme il faut, et que la non inscription de nouveaux produits chimiques, en particulier ceux faisant l'objet d'un commerce international, risque de mettre en pril la Convention, en soulignant la dcision de la CdP-3 de ne pas inscrire l'amiante chrysotile.

Le dlgu de la FINLANDE a annonc que son pays s'apprte accueillir le groupe de travail conjoint sur les synergies. Encourageant l'adoption d'une approche intgre pour la mise en uvre dans les pays en dveloppement, le TOGO a fait l'loge du Programme de dmarrage rapide de l'ASGIPC et a appel la mise en place de politiques et de stratgies rgionales, sous-rgionales et nationales communes.

Le CAMEROUN a parl de ses activits nationales dans le domaine du dveloppement durable des industries chimiques et agricoles et a fait tat des problmes poss au contrle du transit transfrontire des produits chimiques dangereux. Le LIBERIA a parl des barrires qui empchent la pleine application, notamment l'absence: de centre anti-poison et de contrle des produits chimiques; de capacits de surveillance et d'inventaire; et d'un cadre lgislatif. La MAURITANIE a soulign l'importance de l'assistance technique en faveur des pays en dveloppement pour la mise en uvre de la Convention. La THALANDE a encourag le renforcement de la coopration et de la communication entre les parties prenantes tous les niveaux, pour la russite de la mise en application de la Convention, et de l'intgration avec d'autres conventions touchant aux produits chimiques, ainsi que de l'ASGIPC.

Le dlgu de l'UKRAINE a parl de ses activits nationales dans le domaine de la mise en uvre de la Convention de Rotterdam et, faisant tat des rserves de pesticides dont son pays dispose, a annonc son intention de ratifier la Convention de Stockholm. La BULGARIE et l'ARGENTINE ont mis l'accent sur la coopration dans le domaine de la gestion rationnelle des produits chimiques. L'URUGUAY a parl de la responsabilit partage et des efforts conjoints fournis dans le domaine de la protection de l'environnement et de la sant publique. L'ITALIE a parl des stratgies et plans d'action nationaux, des approches intersectorielles et de la coopration et de la collaboration continues entre les AEM. Evoquant le rcent dumping illicite de dchets chimiques en Cte dIvoire, la CONVENTION de BALE a mis en relief l'importance des instruments environnementaux coordonns et efficaces pour la protection des groupes et des cosystmes vulnrables contre les produits chimiques et leurs risques.

DANS LES COULOIRS

Le groupe de travail sur le non-respect des dispositions ayant pass la majeure partie de l'aprs-midi dans des ngociations bilatrales prives, durant lesquelles le prsident aurait demand aux dlgus de prciser leur minimum acceptable concernant les points en suspens, des mines frustres rendaient compte de l'absence d'optimisme quant aux progrs. Certains dlgus taient trs proccups du fait qu'aucune rsolution n'allait tre atteinte, personne n'ayant fait preuve de souplesse. Un autre a dclar que jeudi est encore trop tt pour les dlgus de dvoiler toutes leurs cartes. Etant donn qu'il reste une journe entire pour discuter de la proposition avance par le prsident, une conclusion positive est encore possible.

NUMERO FINAL DU ENB: Le numro du Earth Negotiations Bulletin consacr la synthse et l'analyse de la troisime Confrence des parties la Convention de Rotterdam sera disponible en ligne, ds le lundi 16 octobre 2006, : http:// enb.iisd.org/chemical/pic/cop3/

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <[email protected]>, a t rdig par Karen Alvarenga, Ph.D., Xenya Cherny, Richard de Ferranti, Leonie Gordon, et Leila Mead. Edition numrique: Diego Noguera. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur du Service Information de lIIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <[email protected]>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement dEtat amricain), le gouvernement du Canada ( travers lACDI), le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le ministre danois des affaires trangres, le gouvernement allemand ( travers les ministres de lenvironnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres, la commission europenne (DG-ENV), et la direction gnrale de la protection de la nature, du ministre italien de lenvironnement et de lamnagement du territoire. Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de lexercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour lEnvironnement (PNUE), lagence suisse de lenvironnement, des forts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le ministre fdral autrichien de lenvironnement, le ministre no-zlandais des affaires trangres et du commerce, SWAN International, le ministre nippon de lenvironnement ( travers lIGES) et le Ministre nippon de lconomie, du commerce et de lindustrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et lIEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a t fourni par le ministre espagnole de lenvironnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de lIIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture dvnements par nos services, contacter le Directeur du Service dInformation de lIIDD par courriel : <[email protected]> ou par tlphone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'quipe du BNT la CdP-3 sur le CPCC est joignable par courriel <[email protected]>.

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