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Report of main proceedings for 12 September 2000

 

L'Organe Subsidiaire de Mise en uvre (SBI) s'est runi, le matin, pour procder l'examen du lieu ventuel de la CdP-7, des questions administratives et financires, des communications des pays viss et de ceux non viss l'Annexe I, et du mcanisme de financement. Des runions officieuses ont t tenues pour dbattre des activits du FEM et des directives additionnelles devant lui tre fournies, en tant que mcanisme de financement. Des groupes de contact ont t convoqus autour des thmes: de politiques et mesures; de respect des obligations; des mcanismes; du transfert des technologies; des effets adverses; de l'utilisation des sols, modifications intervenues dans l'utilisation des sols et foresterie (LULUCF); et des lignes directrices en vertu des Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole.

LE SBI

LIEU DE LA CdP-7: Le SBI adopta un projet de dcision devant tre soumis la CdP-6 acceptant l'offre du Maroc d'accueillir la CdP-7.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Au sujet de la mise en application de l'accord concernant le sige, le Prsident du SBI, Ashe, retraa les proccupations quant l'espace adquat ncessaire et l'acquisition des visas et autres permis de travail. L'ALLEMAGNE dclara que des progrs ont t raliss pour la rsolutions des difficults et qu'un rapport sera prsent la CdP-6.

Au sujet du compte rendu du Secrtariat concernant le rapport d'audit financier (1999) et les rsultats financiers intrimaires (2000), le Secrtaire Excutif de la CCCC, Cutajar, rapporta que les Secrtariats de la CCCC et de la CCD travaillaient l'tablissement de services administratifs commun et qu'un rapport sera mis disposition la CdP-6. Le SBI accepta de diffrer, la CdP-6, l'examen des options ventuelles permettant de rpondre la situation des paiements tardifs des contributions.

COMMUNICATIONS DES PAYS VISES A L'ANNEXE I: Les participants procdrent l'examen du rapport concernant les donnes figurant dans les inventaires nationaux de gaz effet de serre soumis par les Parties vises l'Annexe I Parties au titre de la priode 1990-1998. L'ARGENTINE nota les mesures probantes entreprises par le ROYAUME-UNI et par l'ALLEMAGNE en vue de rduire les missions et souligna l'accroissement continu enregistr dans les taux d'mission des ETATS. L'orateur dclara que les engagements des pays viss l'Annexe I doivent tre honors. L'UE fit part de sa satisfaction quant au nombre de Parties vises l'Annexe I utilisant le nouveau format de rapport. Le reprsentant nota avec proccupation l'accroissement continu des missions dans certains pays.

COMMUNICATIONS DES PAYS NON VISES A L'ANNEXE I: L'URUGUAY remercia le FEM pour son assistance. Au sujet du rle du Groupe d'Experts Consultatif (GEC), le KENYA et VANUATU attirrent l'attention sur le dficit financier auquel ce dernier se trouve confront. Le dlgu des PHILIPPINES dclara qu'il y avait eu un gaspillage des ressources en rapport avec le GEC, et appela une revue de ses termes de rfrence. La CHINE encouragea les pays viss l'Annexe II fournir au GEC un soutien financier adquat. Le dlgu des ETATS-UNIS indiqua que de nombreuses Parties considraient le GEC comme un groupe utile, et apporta son appui ses activits.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES REUNIONS OFFICIEUSES

FEM: Les Parties engagrent une sance officieuse de questions rponses avec le Prsident Directeur Gnral du FEM, Mohamed El-Ashry. Rpondant aux commentaires introduits par le KENYA sur les difficults rencontres dans les rapports avec les agences d'excution, El-Ashry affirma que le FEM tait en train de travailler l'amlioration des capacits de rponse des agences d'excution. L'orateur assura les dlgus que le FEM entendait agir conformment aux directives reues de la CdP. Au sujet des questions de savoir si le FEM projetait de reconsidrer son actuelle focalisation sur les projets d'attnuation en faveur d'autres domaines tel que celui de l'adaptation, une fois le MDP introduit, El-Ashry nota la limite des directives fournies par la CdP au sujet des activits ayant trait l'adaptation, ajoutant que les dtails spcifiques du MDP attendaient encore d'tre dcids. Il assura nanmoins les Parties que le FEM veillait viter toute duplication. El-Ashry indiqua, enfin, que les Parties se devaient de communiquer leurs proccupations de manire permettre la rsolution des problmes.

MECANISME DE FINANCEMENT: Les dlgus se runirent dans des consultations officieuses pour procder l'examen d'un projet de dcision soumis par le G-77/CHINE, contenant des directives additionnelles l'adresse de l'entit oprant le mcanisme de financement. Le dlgu des PHILIPPINES, au nom du G-77/CHINE, donna un aperu sur la proposition visant l'intgration des dcisions qui se rfrent aux activits du FEM. Le Prsident du SBI, Ashe, indiqua que les discussions se poursuivront cette semaine, en vue d'laborer un texte final la CdP-6.

POLITIQUES ET MESURES (P&M): Les dlgus procdrent la considration du texte portant sur les lments devant figurer dans le projet de dcision concernant les "meilleures pratiques" en matire de P&M. Le texte propos par les ETATS-UNIS et reconnaissant le parachvement des exigences du PABA relatives aux P&M, fut accept. Au sujet de l'change continu d'information, les dlgus dbattirent du texte rvis propos par les ETATS-UNIS concernant "la considration des voies et moyens" de faciliter la coopration dans le domaine des P&M, en vertu de l'Article 2.1(b) (coopration en matire de P&M). Le G-77/CHINE proposa de placer entre crochets la rfrence aux sous-alinas 1 et b. Le VENEZUELA, contr par les ETATS-UNIS et le CANADA, insra une rfrence l'Article 2.3 (effets adverses des P&M) du Protocole. Le G-77/CHINE, contr par le CANADA et le JAPON, encouragea la limitation de la porte de la dcision aux seules Parties vises l'Annexe I. L'UE, contre par le CANADA, le JAPON et l'AUSTRALIE, mit en relief la mise en place d'un processus consultatif permettant de s'assurer de la continuation de l'change d'informations.

Au sujet de la nature des activits futures, le CANADA, les ETATS-UNIS et le JAPON, contrs par l'UE, proposrent l'insertion d'une rfrence aux "travaux futurs" au lieu de "processus consultatif." Le JAPON et l'AUSTRALIE mirent l'accent sur l'change d'informations concernant les thmes intersectoriels.

ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: La Coprsidente Plume fit circuler le projet de conclusions rvis, notant que ces dernires ne prcisaient pas si des dcisions spares devaient tre prises la CdP-6 sur les lignes directrices devant encadrer les Arti-cle 5,7 et 8. L'oratrice souligna la proposition appelant la tenue d'une consultation officieuse sur les questions poses. Au sujet du projet de dcision concernant l'Article 5.2 devant tre soumis la CdP-6 et celui devant tre soumis la CdP/RdP-1, l'ARABIE SAOUDITE, appuye par TUVALU, le PEROU, la CHINE et le BRESIL, mais contre par les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE, suggra la suppression, ce stade, des rfrences aux activits relevant de l'Article 3.3 et 3.4 du Protocole, compte tenu du fait que les questions en suspens se trouvaient en cours d'examen dans le groupe sur les LULUCF.

Les dlgus devaient ensuite aborder la deuxime partie des lignes directrices devant encadrer l'Article 8. L'ARABIE SAOUDITE souligna l'incapacit du G-77/CHINE de participer pleinement dans les discussions, et ajouta que le texte devait tre, plus tard, ouvert aux commentaires. Les dlgus prsentrent leurs commentaires la fois sur les questions structurelles et sur les questions spcifiques, plaant plusieurs paragraphes entre crochets.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Le G-77/CHINE souligna la ncessit d'une rpartition gographique quitable au sein du comit charg du respect des obligations. La reprsentante proposa l'insertion d'un libell faisant rfrence aux responsabilits communes mais diffrencies et suggra l'tablissement d'une distinction entre les Parties vises et celles non vises l'Annexe I. Les ETATS-UNIS, avec le CANADA, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, suggrrent que, dans les cas o des membres de l'une des deux branches viendraient participer aux travaux de l'autre, cette participation doive s'effectuer sans droit de vote. L'ARABIE SAOUDITE, avec le VENEZUELA, la CHINE et QATAR, dclara que la mise en application des mandats des branches doit inclure la dtermination du point de savoir si la Partie vise l'Annexe I est en situation de non-conformit aux dispositions de l'Article 3.14 (effets adverses) de la CCCC. Avec la FEDERATION DE RUSSIE et le VENEZUELA, mais contre par le CANADA, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, l'orateur plaida pour l'insertion d'un libell faisant rfrence l'Article 18 (non-respect des obligations) du Protocole, dans l'tablissement du comit charg du thme du respect des obligations. L'UE, avec le JAPON, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, recommanda que les options concernant la composition du comit en question, soient maintenues ouvertes. Avec le JAPON et le CANADA, l'oratrice ajouta que la branche charge de la mise en application doit tre en mesure d'imposer des consquences de facilitation. La FEDERATION DE RUSSIE suggra l'insertion d'un libell faisant rfrence l'Article 4.6 (souplesse en faveur des PTE) de la CCCC.

MECANISMES: Les dlgus poursuivirent l'examen du texte consolid. Au sujet du projet de dcision concernant le MDP, le JAPON dclara que les exigences en matire de financement additionnel ne doivent pas aboutir une dviation de l'APD. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna que les rvisions devant tre apportes aux modalits, procdures et lignes directrices doivent s'effectuer par voie de consensus. Le G-77/CHINE souligna la ncessit d'tablir une distinction entre les lignes de dpart et les complments, et mit en relief la rfrence au financement additionnel. L'UE, contre par le G-77/CHINE, proposa que la CdP invite le GIEC laborer les lignes directrices devant encadrer le financement de dpart. Au sujet des rgles devant rgir la CdP/RdP, la NORVEGE et les ETATS-UNIS soulignrent que les responsabilits institutionnelles doivent faire partie intgrante de la dcision de la CdP-6.

Au sujet du Comit Excutif (CE), la NORVEGE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS, contrs par le G-77/ CHINE, souhaitrent un rle pour le CE dans la dtermination des nouvelles lignes de base et des mthodes de suivi. Le G-77/CHINE fit part de ses rserves concernant les gains acquis par le CE au dtriment de la CdP/RdP. Au sujet de l'accrditation, le BRESIL suggra de remplacer la rfrence l'organe charg de l'accrditation par une rfrence au CE. L'ARABIE SAOUDITE mit en exergue la CdP/RdP en tant qu'autorit suprme.

Au sujet des entits oprationnelles dsignes, la REPUBLIQUE DE COREE, contre par la NORVEGE, introduisit une rfrence aux conflits d'intrts. Au sujet de la participation, les Parties exprimrent des avis divergents quant la ncessit de libells portant sur: les projets proposs, labors, financs et mis en uvre par les pays non viss l'Annexe I; les conditions encadrant la participation des pays non viss l'Annexe I, telles que l'accomplissement des engagements relevant de l'Article 12 (communication des informations) de la CCCC; et certains critres d'ligibilit pour les transferts et les acquisitions relevant de l'Article 3 (engagements) du Protocole.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le groupe de contact se runit pour procder l'examen du projet de texte des Coprsidents concernant le cadre devant servir aux actions significatives et efficaces visant amliorer la mise en uvre de l'Article 4.5 (mise au point et transfert des technologies) de la CCCC.

Au sujet des objectifs, le G-77/CHINE proposa de prciser que le libell servira de cadre la mise en application des engagements relevant de l'Article 4.5 de la CCCC, et souligna que l'tendue de la mise en uvre des engagements, relevant de la CCCC, des pays en dveloppement restait tributaire de l'efficacit de la participation des pays industrialiss. La SUISSE dclara que cela devait amliorer la mise en uvre de l'Article 4.5 travers l'accroissement du flux des technologies cologiquement rationnelles.

Au sujet de l'Approche Globale, le G-77/CHINE proposa l'insertion du libell retenu dans le texte du Plan d'Action 21 concernant le transfert des technologies. Les ETATS-UNIS prfrrent une formulation tire de l'Article 4.5 de la CCCC. La SUISSE fit objection une proposition des ETATS-UNIS de supprimer le terme "quitable" dans le descriptif du processus de transfert des technologies, compte tenu de la diversit des caractristiques des pays et des rgions en dveloppement. Au sujet des approches bases sur la loi du march, Le SALVADOR souligna la ncessit de reflter l'implication des gouvernements.

EFFETS ADVERSES: Les participants se runirent pour procder l'examen du projet de texte rvis concernant l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 du Protocole. Au sujet du libell consacr la fourniture des donnes par les pays les moins avancs (PMA), travers des sources autres que les communications nationales, le G-77/CHINE souligna que nombre de pays en dveloppement taient confronts des difficults dans l'laboration de leurs communications nationales, et que d'autres informations pertinentes devaient servir galement de plate-forme pour la dtermination des activits d'adaptation. L'UE, appuye par les ETATS-UNIS, le CANADA et le JAPON, souligna l'importance du processus des communications nationales et mit en relief la reconnaissance des besoins particuliers et des circonstances spciales des PMA dans le cadre de la CCCC. VANUATU, au nom des PMA, voqua la marginalisation ressentie dans le processus, et souhaita voir leurs besoins particuliers pris en considration. Le BURKINA FASO souligna l'importance d'tablir et de renforcer les institutions nationales et rgionales pour, entre autres, la recherche en matire d'volution climatique et de ses effets adverses.

LULUCF: Le BRESIL, au nom du G-77/CHINE, prsenta les principes de base devant rgir l'Article 3.3 et 3.4 (activits additionnelles) du Protocole. Le dlgu prcisa, entre autres: que les activits ne devaient en rien modifier les effets d'attnuation viss par le Protocole; que la conservation des forts et la rhabilitation des sols dgrads devaient tre reconnues en tant qu'activits d'adaptation et recevoir une partie des retombes des mcanismes; que le transfert des engagements vers une future priode d'engagement ne devait pas tre autoris; que la suppression du gaz carbonique travers les activits des LULUCF devait tre considre comme tant temporaire; et que la simple prsence des stocks de carbone dans les rservoirs nationaux ne devait pas donner lieu des crdits, conformment l'Article 5.2.

En raction l'expos, la NOUVELLE ZELANDE appela l'observation d'une certaine cohrence avec le texte du Protocole, et indiqua que la question de partage des retombes des mesures d'adaptation devait tre traite plus tard et ailleurs. Le dlgu des ETATS-UNIS nota que les questions de permanence seront traites dans les pays viss l'Annexe I, en raison des exigences en matire d'inventaire. La BOLIVIE appela l'tablissement de liens opratoires avec le MDP.

Le Coprsident Gwage dclara que les principes dcrits par le G-77/CHINE pouvaient servir de plate-forme pour l'laboration du prambule de la dcision concernant l'Article 3.3 et 3.4. Le dlgu des ETATS-UNIS commenta que plusieurs paragraphes du texte traitaient plus directement de l'Article 12 que de l'Article 3.3 et 3.4.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

Des runions officieuses et des groupes de contact sont prvues tout au long de la journe d'aujourd'hui, pour la poursuite des discussions de la semaine autour des projets de textes proposs par les prsidents de groupes.

EFFETS ADVERSES: Ce groupe se runira 10h dans l'Amphithtre.

ARTICLES 5, 7 & 8: Cette runion dbutera 10h dans le Salon Pasteur.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce groupe se runira 15h dans le Salon Pasteur.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Cette runion se tiendra partir de 15h dans l'Amphithtre.

LULUCF: Ce groupe se runira dans l'Amphithtre 17h.

P&M: Ce groupe se runira 17h dans la Salle Rhne 2.

MECANISME DE FINANCEMENT: Cette runion officieuse consacre l'examen du projet de texte soumis par le G-77/ Chine commencera 19h dans la Salle Rhne 1.

MECANISMES: Ce groupe se runia partir de 20h dans lAuditorium Lumire.

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