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Report of main proceedings for 13 December 2000

Mercredi, 13 dcembre 2000

Lors de la premire Runion du Comit Intergouvernemental du Protocole de Carthagne sur la bioscurit. Les dlgus se runirent en deux groupes de travail et en des groupes informels tout au long de la journe. Le Groupe de Travail I (GT-I) et son groupe de contact considrrent la phase pilote de la Chambre de Compensation sur la Bioscurit (CCB) tout au long des sessions du matin, de l'aprs-midi et du soir. Le GT-I discuta aussi sur la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification durant la session de l'aprs-midi. Le Groupe de Travail (GT-II) se runit brivement le matin pour revoir un rsum concernant le renforcement des capacits. Un groupe de contact discuta alors de la liste des experts en association avec le renforcement des capacits et un groupe de travail informel se runit dans l'aprs-midi pour discuter de la mise en conformit. Une Plnire de l'aprs-midi examina le progrs effectu au sein des Groupes de Travail.

GROUPE DE TRAVAIL I

MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION : Le GT-I considra la dcision prliminaire du Prsident (UNEP/CBD/ ICCP/1/WG.1/CRP.1). Alors que des dlgus approuvrent le document, certains notrent l'absence d'un rsum sur la discussion gnrale. Plusieurs pays notrent qu'une recommandation invitant les pays soumettre une information sur les pratiques existantes, devrait couvrir tous les lments de l'Artcile 18 (Manipulation, Transport, Emballage et Identification). L'ARGENTINE mit en exergue le besoin de clart concernant les dispositions pour le travail intersessionnel sur l'identification des OVM. La NORVEGE, soutenue par la REPUBLIQUE DE COREE et le JAPON, appela aborder des moyens pour remplir l'obligation de documenter les expditions qui "pourraient contenir" des OVM pour l'alimentation, la nourriture ou la transformation (OGM-ANT),d'ici l'entre en vigueur du Protocole.

La NORVEGE, soutenue par beaucoup, suggra une langue concernant la coordination avec d'autres organes internationaux de standardisation existants. En soutien cette proposition, l'AUSTRALIE, le CANADA et les ETATS-UNIS staturent, cependant, que le Protocole n'est pas un organe de standardisation. Les dlgus considrrent galement une runion propose d'experts techniques, avant le CIPC-2, dans le but d'accomplir les obligations concernant les dispositions de la documentation pour une utilisation contenue et le lcher dlibr d'OVM. Plusieurs pays requirent une clarification sur le mandat et la composition d'un tel groupe. Le CANADA et la FRANCE offrirent de co-accueillir la runion alors que l'ARGENTINE, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE se demandrent pourquoi ce besoin, ce stade. La JAMAQUE, au nom des petits Etats insulaires en dveloppement (PEID), appela une rfrence sur le principe de prcaution et aux besoins des PEID. Le KENYA, au nom du Groupe Africain, proposa l'inclusion de rfrences au principe de prcaution, aux centres d'origine, et la sgrgation et la traabilit des OVM Le Prsident du GT-I, Franois Pythoud (Suisse) nota qu'il produirait un prliminaire rvis pour plus de considration.

PHASE PILOTE DE LA CHAMBRE DE COMPENSATION SUR LA BIOSECURITE : Le groupe de contact sur la CCB se runit dans la matine pour poursuivre les discussions sur les recommandations prliminaires concernant la mise en uvre de la phase pilote et soumit un schma au GT-I, qui se runit dans l'aprs-midi pour faire des commentaires. Avec des propositions additionnelles mises en avant par l'AUSTRALIE, l'UE, les ETATS-UNIS et le KENYA, au nom du Groupe Africain, le Prsident Pythoud fut d'accord pour permettre au groupe de contact de poursuivre son travail dans une session d'aprs-midi.

Concernant l'administration de la phase pilote, il fut initialement accord que la base des produits de l'OCDE/ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le Dveloppement Industriel) servirait comme modle la mise en uvre des obligations dans le cadre de l'Article 11.1 (OGM-ANT). Plusieurs mirent en exergue que la collaboration avec l'OCDE et l'ONUDI servirait comme point de dpart dans la phase pilote, et opposrent une proposition des ETATS-UNIS pour effacer la rfrence faite "comme un modle". L'UE proposa une langue concernant, entres autres, la recommandation que la CCB sera dveloppe dans le cadre de l'autorit administrative du Secrtariat de la CDB tout en reconnaissant les diffrents rles du Mcanisme de la Chambre de Compensation (MCC) de la CDB et de la CCB. Les dlgus dbattirent sur comment faire la distinction entre ces deux derniers un niveau technique et oprationnel, et soulevrent des questions concernant les implications lgales du dveloppement de la CCB sous l'autorit administrative du Secrtariat. Le groupe dbattit sur l'utilisation du Centre International sur l'Ingnierie Gntique et la Biotechnologie comme un modle de mise en uvre des obligations dans le cadre de l'Article 10 (Procdure de Dcision) concernant l'autorisation dlibre.

Concernant la surveillance et la gestion, le dbat revint sur le fait que le CIPC devrait tablir un comit de gestion pour superviser le dveloppement et la mise en uvre de la CCB. Les dlgus se mirent d'accord sur le fait que la gestion de la surveillance devrait se fonder sur le Bureau du CIPC mais le prsident du groupe de contact nota aprs que le Bureau exprima des proccupations qu'une telle responsabilit pourrait aller au del de son mandat. Le groupe discuta aussi sur le fait que le Bureau du CIPC devrait surveiller les modifications futures pour rencontrer les requtes spcifiques de la CCB et pour assurer l'accs tous les pays. Concernant la mise en uvre technique, le groupe dbattit sur la question du besoin d'un comit de conseil technique pour surveiller la mise en uvre de la phase pilote. L'AUSTRALIE soutenue par l'ARGENTINE posa la question d'ajouter une autre couche bureaucratique, tant donn que le comit de gestion pourrait donner des conseils techniques autant que ncessaire. L'UE souligna l'importance d'un tel comit pour l'entre en vigueur rapide de la phase pilote. Le groupe se mit d'accord sur le fait que le CIPC donnerait mandat au Bureau pour une expertise technique approprie autant que ncessaire.

Concernant un plan de projet, le groupe se mit d'accord qu'une base centrale serait tablie pour les gouvernements sans bases nationales lectroniques afin de dposer les informations avec la nodosit de la CCB.

Concernant le renforcement des capacits, le groupe discuta sur des recommandations pour soumettre les besoins d'information concernant le renforcement des capacits au Secrtaire Excutif du CDB. Quelques dlgus mirent en garde contre les discussions vides sur le renforcement des capacits au sein du GT-II.

La JAMAQUE appela une rfrence des besoins des PEID et l'approche de prcaution. Concernant les ressources, le groupe se mit d'accord que le CIPC pousserait les gouvernement des pays en dveloppement et autres donateurs fournir un support financier pour mettre en uvre la phase pilote prliminaire au CIPC-2. Concernant les langues pour les bases des donnes, il fut dcid que la base de donnes soumise serait utilise durant la phase pilote, en attendant d'autoriser l'inclusion d'autres langues des Nations Unies lors d'un futur largissement. Concernant la surveillance et l'valuation, le groupe dcida qu'une surveillance formelle de la phase pilote, y compris le renforcement des capacits, devrait tre entreprise lors du CIPC-2. Le KENYA, au nom du groupe Africain, mit en exergue l'inclusion d'lments comme l'accessibilit de l'information dans une telle surveillance. Les dlgus poursuivirent les discussions sur ces questions tard l'aprs-midi.

GROUPE DE TRAVAIL II

RENFORCEMENT DES CAPACITES ET LISTE DES EXPERTS : Le Prsident du GT-II, Mohammad Reza Salamat (Iran) nota la distribution de rsums sur le renforcement des capacits, la prise de discussion, la mise en conformit et la liste des experts. Il souligna une dcision du Bureau pour considrer la liste comme une question transversale l'intrieur des discussions concernant le renforcement des capacits. Le papier concernant la liste appela une considration des besoins relevant de l'valuation des risques, de la gestion du risque, du dveloppement et de la recherche en biotechnologie, et la lgislation et rgulation. Cela inclut des sections concernant la structure de la liste, le processus de nomination, la responsabilit et les qualifications.

Le Prsident Salamat requit galement des commentaires gnraux concernant le rsum du renforcement des capacits. La REPUBLIQUE DE COREE, avec la JORDANIE et les ETATS-UNIS, nota le besoin, pour les institutions, d'assister les pays en dveloppement pour tester les OGM et avec la NORVEGE, appela un programme long terme base largie pour amliorer le renforcement des capacits. Le BRESIL, Le CHILI et le VENEZUELA mirent en priorit de dvelopper des centres rgionaux en centres d'origine. La HONGRIE mit l'accent sur le fait que le renforcement des capacits devrait rpondre l'objectif du Protocole du point de vue du dveloppement de la bioscutit et non de la biotechnologie. La NORVEGE mit l'accent sur le dveloppement d'une focalisation oprationnelle pour le renforcement des capacits. L'ARGENTINE, la CE et les ETATS-UNIS soulevrent la question du besoin d'une runion experte avant le CIPC-2.

Le Prsident Salamat forma un groupe de contact qui se runit ensuite pour discuter de la liste des experts et du renforcement des capacits. Plusieurs pays exprimrent leur accord avec des lments d'un propos prliminaire de l'UE adressant le mandat de la liste, l'expertise et le rle des experts et le Secrtariat. Les dlgus se mirent d'accord que l'utilisation de la liste devrait tre mene par le pays concern. Le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS dclarrent que a devrait tre une liste dure indtermine d'individus et ne pas fonctionner comme un groupe. La CE, La NOUVELLE ZELANDE ET LA REPUBLIQUE DE COREE soutinrent l'inclusion des institutions dans la liste, alors que le BRESIL et l'OUGANDA mirent des rserves. La CE dclara que le Secrtariat devrait avoir un rle mdiateur et le CANADA statua que le Secrtariat ne devrait pas filtrer l'accs aux experts. Les ETATS-UNIS appelrent une information complte et transparente concernant le profil des experts. Le BRESIL et la NOUVELLE ZELANDE soutinrent la publication de la liste sur Internet bien que l'IRAN exprima son objection. Le CAMEROUN et la NOUVELLE ZELANDE appelrent une base largie de l'expertise. La NORVEGE, soutenue par la HONGRIE, statua que la tche la plus importante de la liste est de conseiller les pays en dveloppement concernant le renforcement des capacits, et appela une flexibilit d'autres propos, en conseillant par exemple la Runion des Parties (RdP) ou d'autres organes tablis. La HONGRIE mit l'accent sur le fait que le point essentiel devrait tre environnemental et sans risque pour la sant des Hommes. Le CANADA et les ILES COOK soulevrent la question de compensation pour les experts.

MISE EN CONFORMITE : Dans l'aprs-midi, un groupe de travail informel se runit afin de considrer le rsum du Prsident concernant la mise en conformit. L'AUSTRALIE dclara que le rglement du litige et un mcanisme de mise en conformit devrait tre distingus. Les ETATS-UNIS soulignrent la procdure dans le cadre de l'Article de la CDB (Rglement des Litiges) en tant que moyen de traitement de la non-conformit. La CE proposa: davantage de considration par une runion intersession; la soumission de proposition concrtes devant tre synthtises par le Secrtariat de la CDB pour le CIPC-2 ou la considration par les experts de la synthse du Secrtariat avant le CIPC-2. La NORVEGE favorisait la combinaison des deux dernires options. La COLOMBIE et la REPUBLIQUE DE COREE appuyrent le travail intersession. L'ARGENTINE, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE dclarrent qu'une runion intersession tait prmature. ANTIGUA et BARBUDA notrent la ncessit de considrer les chances concernant les soumissions des pays relatives la mise en conformit, le dveloppement d'un rapport de synthse et d'une runion intersession. La CE et le ROYAUME UNI mirent l'accent sur l'obligation du Protocole de dvelopper des procdures et des mcanismes institutionnels pour promouvoir la mise en conformit par la premire RdP. Le Prsident Salamat demanda la prise ne considration du financement pour les activits intersessions.

L'ARGENTINE, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE insistrent sur le consensus sur la nature modratrice, en contraste avec la nature juridique ou punitive du mcanisme de mise en conformit. Le CAMEROUN et la REPUBLIQUE DE COREE appelrent un rgime de mise en conformit pourvu de sanctions juridiquement contraignantes. Le CAMEROUN insista sur les besoins en capacits des pays en dveloppement en ce qui concerne leur mise en conformit. Le Prsident Salamat fit noter qu'il reverrait le rsum et entreprendrait des consultations sur le travail intersession.

PLENIERE

Lors d'une session qui s'est tenue tard dans l'aprs-midi, le Prsident du CIPC, Philmon Yang (Cameroun), demanda des rapports des Prsidents des Groupes de Travail. Le Prsident du GT-I, Pythoud, nota des progrs raliss par un groupe de contact sur la CCB, concernant, entre autres, la porte, le caractre et les lments pour la mise en uvre de la phase pilote de la CCB. Concernant la manipulation, le transport, l'emballage te l'identification, il nota que des progrs avaient t raliss. Il demanda la Plnire de l'clairer sur le point de savoir si les rfrences l'approche de prcaution et aux besoins spciaux des PEID devaient tre inclus au sein de chaque article de l'ordre du jour, ou dans le rsultat gnral des dlibrations du CIPC. Le Prsident du GT-II, Salamat, dclara que les rsums avaient t labors pour les articles l'ordre du jour concernant le renforcement des capacits, les procdures de prise de dcision et la mise en conformit, ainsi que la liste des experts. Il nota que le GT-II runit un groupe de contact pour discuter du renforcement des capacits et la liste, et un groupe de travail informel pour aborder la mise ne conformit et la procdure de prise de dcision. Il nota que des discussions initiales avaient t obtenues en ce qui concerne la liste te la mise en conformit. Le Prsident du CIPC-1, Yang, nota les progrs raliss et appela les Groupes de Travail poursuivre leurs dlibrations.

DANS LES COULOIRS

Arrivs la mi-semaine de la runion, plusieurs dlgus notrent leur satisfaction gnrale quant au niveau des progrs. La plupart apprciaient l'humeur relaxe et conviviale compare la nature tendue des prcdentes runions sur la bioscurit. Certains, cependant, exprimrent leur proccupation propos de la prolifration des suggestions pour des runions intersession ainsi qu'au renvoi des questions pour plus de considration au CIPC-2, qui a dj un calendrier charg.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se runira 10h00 dans la Salle Pasteur pour entendre un rapport du groupe de contact sur la CCB.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de travail informel du GT-II se runira 10h00 dans la Salle Einstein pour discuter de la prise de dcisions.

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