Daily report for 13 December 2004
Lundi, les dlgus la CdP-10 se sont runis en groupes de contact, tout le long de la journe, dans un effort de terminer leurs travaux d'ici la clture des SBSTA-21 et SBI-21, prvue mardi 14 dcembre. Les groupes de contact du SBI ont planch sur l'Article 6 de l'UNFCCC (ducation, formation et conscientisation du public) et sur l'tat d'avancement de l'application de la dcision 5/CP.7 (effets dfavorables). Les groupe de contact du SBSTA se sont penchs sur: les systmes de registre au titre de l'Article 7.4 du Protocole; le transfert des technologies; le guide des bonnes pratiques (GBP) pour les activits en rapport avec l'UTCATF, les produits ligneux rcolts (PLR) et autres questions ayant trait l'UTCATF; les aspects scientifique, technique et socioconomique de l'attnuation (attnuation); et les aspects scientifique, technique et socioconomique des effets des, et la vulnrabilit et l'adaptation aux, changements climatiques (adaptation). Des consultations informelles ont t tenues autour de nombre de sujets, notamment, les questions touchant aux pays les moins avancs (PMA), le mcanisme financier et le renforcement des capacits.
GROUPES DE CONTACT DU SBI
ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Le Prsident Crispin dAuvergne a introduit les projets de conclusions rviss et de dcision. Les Parties ont approuv les deux textes moyennant quelques amendements mineurs, et ont dcid de les transmettre au SBI, pour considration.
EFFETS DEFAVORABLES: Les parties ont examin le libell figurant dans le papier officieux des coprsidents et portant sur les effets de l'application des mesures de ractivit. L'UE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont remis en question le besoin de la tenue de forums sur l'assurance contre les effets dfavorable des mesures de ractivit et sur la diversification conomique avant l'apparition de ces effets dfavorables, indiquant toutefois que l'vnement consacr la modlisation peut tre utile. Le G-77/CHINE a dclar que les vnements axs sur l'assurance, la modlisation et la diversification conomique devraient avoir lieu sous forme de groupes d'experts. Les ETATS-UNIS, appuys par le CANADA et l'UE, ont dclar que le texte portant sur la mobilisation des ressources ncessaires l'application devrait reflter la formulation retenue dans la dcision 5/CP.7. L'ARABIE SAOUDITE a apport son appui la formulation figurant dans le papier officieux, mettant en exergue la ncessit de l'action sur ce sujet. Les discussions se sont poursuivies de manire officieuse.
GROUPES DE CONTACT DU SBSTA
ARTICLE 7.4 DU PROTOCOLE: Les dlgus ont examin le projet de dcision rvis consacr aux questions ayant trait aux systmes de registre qui ont man des consultations informelles, et ont procd une lecture du texte, paragraphe par paragraphe, se focalisant sur les paragraphes dans lesquelles des modifications avaient t introduites auparavant. Le CANADA a prfr voir mentionn que des groupes autres que les Parties sont galement en train de mettre en place des registres, et que les voies et moyens appropris de procder l'change des renseignements techniques avec les administrateurs de types similaires de systmes de registres, doivent tre explors. S'agissant du plan et du calendrier des essais de l'initialisation des communications lectroniques avec les systmes de registres, l'UE a souhait voir cela s'effectuer avant la CdP/RdP-1, en vue de s'assurer du prompt dmarrage du MDP. La CHINE a fait part de ses rserves concernant la vrification des essais.
Le Prsident Murray Ward a prsent aux dlgus trois paragraphes, prendre en paquet, demandant au Secrtariat de convoquer, la SBSTA-22, des consultations autour des vrifications devant tre effectues par le livre des transactions internationales (LTI) et de leur conformit au dispositions des dcisions pertinentes de la CdP. Le texte demande galement au Secrtariat, en sa qualit d'administrateur du LTI, de prsenter un rapport sur les rsultats des essais normaliss et une valuation indpendante du LTI et des conclusions des consultations menes la SBSTA-22. Il invite ensuite la CdP/RdP-1 approuver l'opration du LTI. Le groupe de contact a poursuivi les consultations, de manire informelle, tout le reste de la journe et jusque tard dans la nuit.
UTCATF: Eugene Hendrick (Irlande) a prsent un rapport sur les travaux du comit de rdaction officieux sur les PLR. Il a propos un nouveau texte invitant les Parties , entre autres: soumettre, s'il ne l'ont pas encore fait, les donnes et les renseignements concernant les PLR, et fournir des renseignements mis jour sur les expriences vcues avec l'dition 1996 des Directives du GIEC concernant les Inventaires de Gaz Effet de Serre et de l'Annexe du GBP consacr aux questions mthodologiques des PLR, d'ici le 1er aot 2005. La FEDERATION DE RUSSIE a mis en garde que la mthodologie applicable aux PLR ne devrait par tre aborde avant le parachvement du GBP, car des incohrences peuvent apparatre. Le dlgu a propos aussi la suppression de la rfrence l'annexe du GBP. Le BRESIL, au nom du G-77/Chine, a propos que la soumission des donnes et des renseignements concernant les PLR, devrait s'appliquer, de manire explicite, aux Parties vises l'Annexe I. Les ETATS-UNIS, avec le CANADA et l'UE, ont propos que les Parties non vises l'Annexe I devraient galement tre autorises soumettre des renseignements, si elles le souhaitent. Le G-77/CHINE a requis un dlai pour mener des consultations internes sur ce sujet. Au terme des discussions informelles, les dlgus ont dcid de ne faire rfrence qu'aux seules Parties vises l'Annexe I.
Peter Brisbane (Australie), modrateur du comit de rdaction sur l'organisation d'un atelier technique consacr au thme de l'UTCATF, avant la CdP-11, a rapport que les Parties n'ont pas t en mesure de raliser un consensus. L'AOSIS a fait part de sa volont de faire avance ce sujet, demandant toutefois que le dialogue autour des questions ayant trait la deuxime priode et aux priodes suivantes de l'engagement, soit consacr l'examen de questions plus larges. Les Parties sont parvenu un consensus autour du paragraphe portant sur l'application ventuelle des dfinitions forestires particulires au biome. Les dlgus ont dcid de transmettre le projet de conclusions la SBSTA-22.
ATTENUATION: Le Coprsident Toshiyuki Sakamoto a introduit le projet de dcision labor sur la base des consultations informelles. Le G-77/CHINE a ritr que les aspects socioconomiques et la coopration technologique devraient bnficier d'un accent plus prononc dans le texte. L'AUSTRALIE a soulign que les discussions ne devraient pas se limiter aux activits bilatrales, mais qu'elles devraient porter galement sur les activits multilatrales et internationales. S'agissant des thmes devant tre abords par le futur atelier en session du SBSTA sur l'attnuation, les Parties ont dbattu du point de savoir si l'atelier devait mentionner de manire particulire l'nergie renouvelable et l'efficience nergtique, ou les politiques et les cadres de rgulation. L'ARABIE SAOUDITE a ritr le besoin de se focaliser sur les technologies disponibles et, contre par l'AUSTRALIE, le CANADA, les ETATS-UNIS, le CHILI, la NOUVELLE ZELANDE et le JAPON, a mentionn la ncessit de traiter les effets des dbordements des mesures d'attnuation. Le dlgu a galement dclar que les questions des changements survenus dans l'affectation des terres et des gaz autres que le CO2 devraient tre aussi traites. L'UE, appuye par les ETATS-UNIS, a propos de traiter des co-avantages. Contre par l'AUSTRALIE, le CANADA, les ETATS-UNIS, le CHILI, la NOUVELLE ZELANDE et le JAPON, l'UE, avec la NORVEGE, a propos de se focaliser sur l'efficience nergtique et les nergies renouvelables, ainsi que sur les politiques et les cadres de rgulation. Le dlgu des ETATS-UNIS a prcis qu'il ne faisait pas objection au thme de l'nergie renouvelable, mais qu'il prfrait qu'il n'y ait aucune rfrence ce thme dans le texte.
La CHINE a dclar que les politiques et les cadres ne sont pas des questions technologiques. L'UE a argu qu'ils ont des liens avec les barrires et le dploiement. Au sujet de l'nergie renouvelable, le CANADA, avec le G-77/CHINE et l'ARABIE SAOUDITE, a argu qu'aucune technologie particulire ne devrait tre promue. L'ARABIE SAOUDITE a rappel aux Parties que l'UNFCCC n'est pas une convention sur l'nergie. Les ETATS-UNIS ont parl de la ncessit de se focaliser sur les opportunits et solutions pratiques. Aucun accord n'a pu tre atteint, et les discussions se sont poursuivies de manire informelle, jusque tard dans la nuit.
ADAPTATION: Le Coprsident Philip Gwage a demand aux dlgus de prsenter leurs commentaires concernant la proposition de l'Argentine d'adopter un programme de travail ax sur le thme de l'adaptation. Donnant un aperu sur la proposition, l'ARGENTINE a suggr d'adopter une dcision de fond en faveur de l'adaptation, et a dcrit les lments d'un programme de travail consacr l'adaptation, visant entre autre a traiter des mesures intrieures que les Parties devraient prendre pour s'adapter aux changements climatiques et la variabilit du climat. Le dlgu numr les lments des travaux futurs: les donnes et les mthodologies; l'valuation de la vulnrabilit; la planification de l'adaptation; l'intgration de l'adaptation dans le dveloppement durable; et les mesures d'adaptation.
L'UE a dclar que les rles du SBSTA, du SBI et de la CdP devraient tre claircis. La reprsentante a galement indiqu que ce point de l'ordre du jour ne devrait pas se focaliser sur l'adaptation uniquement, mais qu'il devrait porter galement sur les divers aspects des effets subis et de la vulnrabilit. La MICRONESIE a dclar que les mesures d'adaptation sont essentiels, et a fait part de ses rserves concernant la longueur du cadre temporel propos pour la conduite des valuations, durant la priode 2005-9, compte tenu de l'urgence du sujet. Le JAPON a dclar que l'adaptation est un sujet important mais a fait part de ses rserves quant la teneur des discussions en cours sur la dcision 5/CP.7. Le dlgu a soulign qu'on devrait veiller la cohrence entre les dcisions concernant les deux points de l'ordre du jour.
Le SOUDAN, au nom du Groupe Africain, a apport son appui la proposition et a dclar que les rsultats de l'atelier en session de la SBSTA-21 doivent y tre inclus. L'AFRIQUE DU SUD a signal qu'il est important d'avoir un programme de travail ax sur ce sujet, et d'utiliser les connaissances disponibles. La CHINE, appuye par l'AFRIQUE DU SUD et l'ARGENTINE, a dclar que la plupart des mesures proposes devraient tre adoptes par les Etats et que la proposition de l'Argentine peut tre incluse dans le projet de dcision demandant au SBSTA d'organiser un atelier en session consacr ces questions.
Le dlgu de l'ARGENTINE a dclar que la proposition de son pays cherche traiter les aspects de fond de l'adaptation et fournir un cadre d'action politique, scientifique et technologique clair. Il a prcis que la proposition ne porte que sur les aspects scientifiques de l'adaptation, car aucun consensus n' t ralis autour de l'ide que le SBI et le SBSTA travaillent ensemble sur ce sujet.
Le dlgu des ETATS-UNIS a fait l'loge de la proposition de l'Argentine mais a souhait toutefois le report de la prise de dcision, en attendant la conclusion des discussions sur l'application de la dcision 5/CP.7, pour prvenir les chevauchements. Le PEROU a dclar estimer que l'application de la dcision 5/CP.7 est une condition pralable pour le type d'valuation dcrit dans la proposition de l'Argentine. L'AUSTRALIE, appuye par l'UE, a soulign que la proposition tablit un cadre pour le programme de travail, et que le programme lui-mme et ses activits dtailles pourraient tre adopts une tape ultrieure. Les discussions se sont poursuivies tard dans la nuit.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce groupe de contact, coprsid par Kishan Kumarsingh et Holger Liptow, s'est runi dans la soire. Un accord provisoire sur le paragraphe du projet de conclusions, consacr aux combustibles fossiles, a t conclu, titre officieux, plus tt dans la journe, prparant le terrain la discussion autour d'un projet de dcision. Les Coprsidents ont introduit le texte rvis du projet de dcision. Les questions ayant trait la collaboration en rseau entre le centre d'change d'information technologique de l'UNFCCC (TT:CLEAR) et d'autres centres d'information technologiques, ont t rgles. Les discussions se sont ensuite focalises sur: le cadre mis en place par le Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT), pour l'amlioration de l'application de l'Article 4.5 de l'UNFCCC (transfert des technologies); les termes de rfrence de ce cadre; et la revue du GETT, comme mandat par la dcision 4/CP.7 (mise au point et transfert des technologies). Le G-77/CHINE, contr par les ETATS-UNIS, l'UE, le CANADA et l'AUSTRALIE, a propos d'insrer une rfrence la mise en uvre du cadre.
Le dlgu des ETATS-UNIS a demand confirmation que le projet de conclusions est approuv, et le G-77/CHINE a prcis que sans accord sur la dcision, le projet de conclusions convenu de manire informelle, reste non approuv lui aussi.
DANS LES COULOIRS
De retour 'La Rural' aprs leur jour de cong, les dlgus ont sembl se rappeler soudain que le SBI et le SBSTA sont supposs parachever leurs travaux et les clturer d'ici le mardi 14 dcembre. Des observateurs ont comment que les groupes de contact de la matine se sont rapidement transforms en consultations informelles, apparemment pour faire dans le concret. Cela peut indiquer que les dlibrations n'ont pas suffisamment progress.
La proposition de l'Argentine concernant le programme de travail ax sur l'adaptation a enfin t mise en circulation, mais des bruits ont couru dans les couloirs sur une possible dcision concernant la tenue de sminaires consacrs au traitement du futur rgime climatique applicable l'aprs 2012. Ailleurs, plusieurs dlgus faisaient galement des commentaires sur le projet de texte concernant les contributions pouvant tre apportes d'autres processus multilatraux, qui a t labor avant la tenue des consultations informelles. Des observateurs ont fait remarquer que cela est la deuxime fois qu'on tente de soumettre quelque chose concernant ce point de l'ordre du jour, sans en avoir dbattu.