Daily report for 13 February 2006

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSITE MARINE:

LUNDI 13 FEVRIER 2006

Le Groupe de Travail Spcial Composition Non Limite de l'Assemble Gnrale charg d'tudier les questions ayant trait la prservation et l'utilisation durable de la biodiversit marine situe au-del des limites de la juridiction nationale (Groupe de Travail) a ouvert ses travaux lundi 13 fvrier, au sige des Nations Unies New York. Les participants y ont trait les questions d'organisation, le matin, et ont procd des changes de vues d'ordre gnral, tout le long de la journe.

PLENIERE D'OUVERTURE

Juan Manuel Gomez-Robledo (Mexique), Coprsident du Groupe de Travail, a ouvert la runion. Vladimir Golitsyn, Directeur de la Division des Nations Unies charge des Affaires Ocaniques et du Droit de la Mer (DNUAODM), a rappel que la Rsolution 59/24 de l'Assemble Gnrale de l'ONU a tabli le Groupe de Travail pour examiner les questions scientifiques, technologiques, juridiques, conomiques, environnementales et sociales touchant la biodiversit marine situe au-del de la juridiction nationale. Il a qualifi la cration de capacits de sujet cl, en particulier pour les pays en dveloppement. Le Coprsident Gomez-Robledo a encourag les participants tre: visionnaires dans le traitement de la gamme entire des sujets ayant trait la biodiversit marine, d'une manire intgre et multidisciplinaire; conscients des effets des activits anthropiques sur la biodiversit marine, y compris les cosystmes marins fragiles; et, guids par les principes de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) et de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB).

Faisant tat des dfis poss par les juridictions, les complexits et les diffrents intrts en jeu, touchant la biodiversit marine, Philip Burgess (Australie), Coprsident du Groupe de Travail, a galement soulign l'opportunit offerte de traiter toutes les questions pertinentes dans le mme forum, et a souhait voir s'engager un dbat franc. Le Groupe de Travail a adopt, sans amendements, l'ordre du jour et l'organisation des travaux labors par les Coprsidents.

ECHANGES DE VUES D'ORDRE GENERAL

Cadre juridique: L'Autriche, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), a appel l'adoption d'une approche intgre dans la gouvernance des ocans et l'laboration, dans le cadre de la CNUDM, d'un accord sur la mise en application, permettant de fournir une protection la biodiversit marine des zones situes au-del de la juridiction nationale, y compris l'tablissement d'aires marines protges (AMP). Le dlgu a encourag le Groupe de Travail recommander l'Assemble Gnrale les dmarches permettant de dmarrer le processus de l'laboration d'un tel accord. L'AUSTRALIE a dclar que le Groupe de Travail devrait examiner le point de savoir si une meilleure application des accords dj disponibles suffirait ou si de nouveaux instruments ou de mcanismes de coordination sont ncessaires. Soulignant l'importance de la gestion intgre des ocans, le CANADA a suggr d'utiliser les rgimes et les mandats existants de manire plus efficace en tant qu'approche pragmatique court terme. L'ISLANDE a appel la poursuite de la recherche scientifique, et a remis en question la ncessit d'un nouvel accord mondial sur les zones situes au-del de la juridiction nationale. La NORVEGE a affirm que les dfis les plus importants restent poss dans les zones sous la juridiction nationale, a identifi le besoin d'une recherche impliquant les scientifiques des pays en dveloppement, et a argu que le cadre juridique existant serait suffisant, s'il tait entirement appliqu. Le CHILI a soulign que l'Aire est rgie par le principe jus cogens de patrimoine commun l'humanit, galement applicable aux non parties de la CNUDM. La JAMAIQUE a soulign le besoin de dispositions juridiques supplmentaires pour le traitement de la biodiversit marine, en tenant compte de l'Autorit Internationale des Fonds Marins (ISA) et en esprant voir la runion du Groupe de Travail tre considre comme partie intgrante de l'laboration progressive de la CNUDM. Le VENEZUELA et la CHINE ont soulign la ncessit de rexaminer les instruments juridiques disponibles rgissant la haute mer avant d'tablir un nouveau rgime. GREENPEACE a soulign l'absence d'une gouvernance globale de la haute mer, ncessaire pour s'assurer de la protection de la biodiversit marine, a plaid pour l'laboration d'un nouvel accord sur la mise en application de la CNUDM permettant de combler cette lacune et de s'adapter aux nouvelles utilisations et aux nouvelles menaces, et a appel un dmarrage immdiat de ngociations.

AMP: L'AUSTRALIE a encourag la considration de mthodes pour l'laboration, l'tablissement et le suivi efficaces d"AMP au-del de la juridiction nationale. La NOUVELLE ZELANDE a apport son soutien l'tablissement d'un rseau reprsentatif d'AMP en haute mer, comme convenu au Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable. L'ARGENTINE a mis en garde contre l'octroi du mandat d'tablir des AMP en haute mer, aux organisations rgionales de gestion des pches (ORGP). GREENPEACE a appel la cration d'un rseau mondial de rserves marines interdites l'exploitation, couvrant 40% des ocans et un rgime exhaustif adaptable pour le reste des ocans, sur la base d'tudes d'impact environnemental pralables, du principe de prvention et de l'approche de gestion fonde sur l'cosystme.

Recherche scientifique marine: Le dlgu des ETATS-UNIS a mis en exergue les menaces poses la biodiversit marine telles que les pches illgales, non documentes et non rglementaires (INDNR) et les changements climatiques, et s'est oppos l'laboration d'un rgime rglementant la recherche scientifique marine (RSM), prfrant au lieu de cela la considration de lignes directrices rgissant la conduite de la RSM. Mettant en garde contre toute imposition htive de rglementations sur la SMR, le JAPON a dclar que le Groupe de Travail devrait se concentrer plutt sur les accords, les directives et les mesures de prservation et de gestion disponibles, que discuter de nouveaux instruments ou d'amendements. Le BRESIL a propos que la RSM dans l'Aire devrait tre de profit pour l'humanit. Le NIGERIA a soulign le besoin de poursuivre la recherche dans l'Aire et d'un partage quitable de ses conclusions, et a apport son appui l'laboration d'un code de bonne conduite pour la recherche coordonne, aux fins de rduire au minimum les effets ngatifs sur la biodiversit marine et les cosystmes marins.

Ressources gntiques marines: Le CANADA a suggr de traiter la question des ressources gntiques marines des grands fonds marins en se focalisant sur l'environnement et, avec la NOUVELLE ZELANDE, en cherchant tablir un quilibre entre la conservation et les utilisations commerciales. L'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a mis l'accent sur le patrimoine commun de l'humanit, le partage des avantages et l'approche prventive, relativement aux ressources gntiques des grands fonds marins. Mettant en relief le rle de l'ISA et l'intgrit de la CNUDM, le dlgu a encourag la considration de mcanismes de mise en application, nouveaux ou amliors, et les options offertes en matire d'arrangements institutionnels, y compris les capacits disponibles de l'ISA. Le BANGLADESH a appel l'adoption d'une approche fonde sur les cosystmes en matire d'exploration et d'exploitation des ressources gntiques marines, au profit de l'humanit, et l'exploration des rglementations obligatoires pouvant rgir la RSM et la bioprospection. Le BRESIL a suggr que les ressources biologiques situes dans l'Aire soient utilises au profit des gnrations prsentes et prserves pour les gnrations venir. Le MEXIQUE a soulign le besoin d'une dfinition internationalement convenue de la bioprospection, et l'tablissement d'un nouveau rgime rglementant la protection de la biodiversit marine de la haute mer. L'ARGENTINE a suggr, comme premire tape, d'tablir les normes devant rgir l'accs aux, et la rpartition des, avantages drivs des ressources gntiques. CUBA a propos la considration d'un nouvel accord sur la mise en application de la CNUDM, pour s'assurer que les ressources gntiques soient administres au profit de l'humanit. L'UICN a soulign la ncessit d'adopter des mesures intrimaires pour la prservations des zones fragiles, et a encourag les Etats re-confirmer les principes rgissant les rgimes en vigueur, applicables aux activits menes dans les zones au-del de la juridiction nationale, et qui pourraient servir de plate-forme pour les codes et lignes directrices volontaires concernant les ressources gntiques des fonds marins.

Pcheries: La Papouasie Nouvelle Guine, au nom du GROUPE DU FORUM DES ILES DU PACIFIQUE, a recommand le dveloppement durable et la promotion des utilisations pacifiques des ocans, et a fait part de ses rserves concernant la pche la trane opre dans les fonds marins et les pches INDNR. PALAU a plaid pour une interdiction intrimaire de la pche la trane dans les zones au-del de la juridiction nationale, extrieure la comptence des ORGP. FIJI a appel au partage des avantages drivs de l'utilisation des nouvelles technologies dans les zones au-del de la juridiction nationale et l'limination des subventions accordes dans le secteur de la pche, qui contribuent aux pches INDNR. Le dlgu des ILES MARSHALL a fait part de ses rserves au sujet des pches INDNR dans les zones ayant des cosystmes fragiles et a apport son appui l'tablissement de nouvelles dispositions de gouvernance dans les zones au-del de la juridiction nationale. La REPUBLIQUE DE COREE a argu que l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) est l'instance approprie pour le traitement du problme des pratiques de pche destructives. La FEDERATION DE RUSSIE a dclar que le rgime visant la protection des cosystmes fragiles des grands fonds marins devrait tre justifi du point de vue scientifique et faisable du point de vue pratique, et a soutenu que l'Assemble Gnrale est l'instance approprie pour la discussion du problme de la pche la trane. Le CONSEIL POUR LA DEFENSE DES RESSOURCES NATURELLES a argu que, bien que la pche la trane ne doive pas tre le seul point de mire de la runion, son impact destructif sur les cosystmes des fonds marins ne devrait pas tre ignor. L'INSTITUT INTERNATIONAL DES OCEANS a mis l'accent sur les liens entre les pches INDNR, le chalutage et les pavillons de complaisance, et a appel la dsignation, par le Secrtaire Gnral, d'un reprsentant spcial charg des questions ocaniques et la fourniture de bons offices pour la ralisation d'un consensus, en soutien au Groupe de Travail. Le reprsentant de l'organisation 'CONSERVATION INTERNATIONAL' a appel une interdiction intrimaire de la pche la trane partout en haute mer.

Questions diverses: Plusieurs participants ont accueilli avec satisfaction l'adoption d'une approche intgre dans les discussions sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit marine, dans le Groupe de Travail. La CHINE a encourag les pays chercher tablir un quilibre entre la protection et l'exploitation des ocans, soulignant l'importance de la cration de capacits et du transfert des technologies marines aux pays en dveloppement. Le NIGERIA a soulign l'impratif d'viter les pratiques conomiques et environnementales dfavorables dans l'Aire, en particulier les pratiques de pche destructives, la surexploitation et le dversement volontaire d'armes conventionnelles et chimiques et de dchets radioactifs, en mer. Le PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE) a appel l'entreprise d'une action urgente sur la gouvernance de la haute mer, sur la base du principe de prvention et de l'approche fonde sur les cosystmes, et a reconnu le besoin d'un dbat impliquant l'ensemble des parties prenantes. Le dlgu de la COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DU THON DE L'ATLANTIQUE a donn un aperu sur les activits de la Commission et a soulign que les Parties qui ne respectent pas les recommandations de la Commission sont assujettis des sanctions commerciales.

Retraant les sujets couverts au cours de la journe, le Coprsident Burgess a appel des discussions focalises durant le reste de la semaine.

DANS LES COULOIRS

Aprs qu'une tempte de neige ait couvert de blanc la ville de New York durant le week-end, la plupart des dlgus ont d, pour venir la runion, se frayer leur chemin dans plus d'un demi mtre de neige. A l'aise avec le style informel du Groupe de Travail, beaucoup d'entre eux ont saisi l'occasion pour jouer cartes sur table et partager avec franchise leurs diverses attentes quant la manire de traiter l'ventail large mais entrelac de questions touchant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit marine des zones situes au-del de la juridiction nationale. De nombreux participants se sont flicits de la tenue de cette runion en tant que premire occasion d'aborder, et d'claircir les positions des pays sur ces multiples sujets, de manire intgre. D'autres, toutefois, ont dclar que la gamme des questions poses dans les dclarations ressemblait un arbre de Nol et qu'ils se demandaient s'il tait possible de focaliser le dbat sans le fragmenter. Un dlgu Regardant plus loin devant, a t entendu regretter que le Groupe de Travail ne soit pas tourn vers un rsultat plus ambitieux que la collection des options possibles du Coprsident, et un autre faire observer que la hte ne mne nulle part.   
 

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <[email protected]>, a t rdig par Karen Alvarenga, Ph.D., Kati Kulovesi, Elisa Morgera, et Cecilia Vaverka. Edition numrique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <[email protected]>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du dpartement d'Etat amricain); le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni ( travers le DFID); le ministre danois des affaires trangres; le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)); et le ministre nerlandais des affaires trangres; le ministre nerlandais des affaires trangres; et la Commission europenne (DG-ENV). Un soutien financier gnral a t accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES) et le ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est finance par le ministre espagnole de l'environnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <[email protected]>, au +1-212-644-0217 ou 320 E 46th St., APT 32A, Nueva York, NY10017-3037, Estados Unidos. L'quipe du BNT couvrant el GTBM est joignable par courriel <[email protected]>.

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