Report of main proceedings for 13 June 2007


La quatorzime Confrence des parties (CdP14) la CITES s'est runie dans deux comits, tout le long de la journe. Une table ronde ministrielle a t tenue en parallle la runion et des concertations informelles ministrielles sur l'lphant d'Afrique ont eu lieu toute la journe et jusque dans la soire. Le Comit I a, entre autres, approuv l'inscription des coraux rose et rouge l'Annexe II et a adopt des dcisions portant sur les tortues terrestres et les tortues d'eau douce. Le Comit II, entre autres, a adopt une rsolution partielle portant sur le budget et plusieurs dcisions sur les tigres.
 

COMITE I
 

PROPOSITIONS D'INSCRIPTION: L'if: Les ETATS-UNIS D'AMERIQUE ont retir leur proposition d'amender l'inscription du Taxus cuspidata (if japonais) l'Annexe II (CoP14 Prop.36), le remplaant par un projet de dcision d'examiner les questions des hybrides et des cultivars dans le CpP, qui a t soutenu par consensus.
 

LA SUISSE, en sa qualit de gouvernement dpositaire, a introduit une proposition de supprimer l'annotation aux espces d'if, Taxus chinensis, T. fuana et T. sumatrana de l'Annexe II et d'amender l'annotation l'espce T. cuspidata (CoP14 Prop.37). Le dlgu a expliqu que les discussions du CP avaient jug que les annotations antrieures transgressaient la CITES, qui n'autorise pas l'exclusion de toute plante vivante ou morte d'une espce inscrite et que cette proposition rsoudrait le problme tout en retenant l'intention originale. Appuyant la proposition, le CANADA a dclar que l'amendement aiderait le dveloppement des plantations de Taxus et rduirait les menaces poses aux espces sauvages. La THALANDE a soulign que l'ensemble des hybrides et des cultivars artificiellement reproduits devraient tre exempts de la CITES. Le JAPON a fait objection la proposition, suggrant que le CP examine le sujet. La CHINE a introduit un amendement se rfrant aux plantes vivantes. La proposition, telles qu'amende par la Chine, a t adopte par consensus.
 

LES TORTUES TERRESTRES ET LES TORTUES D'EAU DOUCE: L'UE a prsent deux projets de dcisions finaliss dans le groupe de rdaction (CoP14 Com.I.12). Les ETATS-UNIS, appuys par CONSERVATION INTERNATIONAL et l'UICN, ont introduit deux nouvelles dcisions chargeant le Groupe des spcialistes de l'UICN de mener une tude sur la mise en uvre de la Res.Conf.11.9 (Rev. CoP13) (Tortues terrestres et tortues d'eau douce), sous rserve d'un financement externe, et instruisant le CpA d'examiner l'tude et de formuler des recommandations pour la CdP15. Les quatre dcisions ont t approuves pas consensus.
 

LES CORAUX: Au sujet de leur proposition d'inscrire toutes les espces du genre Corallium (coraux rose et rouge) l'Annexe II (CoP14 Prop.21), les ETATS-UNIS ont propos aussi: une annotation retardant, de 18 mois, l'entre en vigueur de l'inscription pour permettre la mise en place des mesures de mise en uvre; et un amendement accordant une drogation des effets personnels et usage domestique un maximum de sept pices par personne, ne dpassant pas le poids d'un kilogramme en tout, y compris les pices accessoires. Les ETATS-UNIS ont galement propos un projet de dcision pour la tenue de deux ateliers consacrs la mise en uvre, pour les parties impliques dans la rcolte et le commerce du Corallium (CoP14 Com.I.15).
 

L'UE a apport son appui aux propositions d'inscription et de dcision, ajoutant un nouvel amendement pour l'exemption des coraux fossiles. Le MEXIQUE a apport son appui l'inscription mais a fait objection l'exemption des coraux fossiles. Plusieurs ONG ont apport leur appui l'inscription, SWAN INTERNATIONAL prcisant que l'inscription encouragerait les gouvernements prendre des mesures immdiates pour la rglementation du commerce du corail, et EARTHTRUST signalant que la rcolte du Corallium dans le Pacifique n'est surveille, actuellement, ni par les organismes rgionaux de gestion des pches ni par la FAO.
 

Le JAPON a fait objection l'inscription et, avec SAINT KITTS ET NEVIS, a suggr de tenir d'abord les ateliers et d'examiner les propositions d'inscription plus tard. S'opposant galement l'inscription, la NORVEGE a signal que le Groupe d'experts de la FAO n'a pas apport son appui l'inscription, le MAROC a indiqu que le corail mditerranen est dj protg, et l'IWMC et ASSOCORAL ont encourag la prise en considration des moyens d'existence des artisans italiens.
 

La proposition, avec l'annotation et l'amendement portant sur les coraux fossiles, a t adopte par 62 voix 28. Le Comit a ensuite adopt par consensus l'amendement l'annotation concernant Corallium spp. figurant dans le projet de rsolution sur les effets personnels et usage domestique transmise par le Comit II. Le Comit a galement demand au secrtariat d'mettre une notification rendant compte de la rcente modification introduite dans la taxonomie des espces Corallium et Paracorallium pour faciliter l'application de l'inscription. L'IWMC a argument que la proposition d'inscription n'incluait pas l'espce Paracorallium, mais les ETATS-UNIS ont prcis que leur proposition numrait toutes les espces relevant des Corallium et Paracorallium spp. et que par consquent elle n'est pas largie par la modification taxonomique.
 

LES ELEPHANTS: L'aprs-midi, Francis Nheme, ministre de l'environnement et du tourisme, Zimbabwe, a inform le Comit I de l'tat d'avancement des ngociations sur les propositions concernant les lphants et a dclar tre confiant qu'un accord allait merger durant les concertations ministrielles informelles de la soire. Le prsident Leach a ensuite ajourn la session.
 

COMITE II
 

RESPECT ET APPLICATION DES DISPOSITIONS: Le ROYAUME-UNI a introduit les projets de dcision et de rsolution rviss (CoP14 Com.II.23). Les deux projets ont t accepts par consensus.
 

INSPECTION DES CARGAISONS DE BOIS: L'Italie, au nom de l'UE, a introduit les projets de dcisions (CoP14 Com.II.18). Ils ont t adopts par consensus.
 

EFFETS PERSONNELS ET A USAGE DOMESTIQUE: La CHINE a introduit les projets de rsolution et de dcision rviss (CoP14 Com.II.16). Les ETATS-UNIS ont propos des amendements au projet de rsolution concernant les limitations quantitatives pour les espces de corail, sous rserve de l'approbation de l'inscription du corail, dans le Comit I. Le prsident Cheung a rfr le sujet au Comit I. L'UE a propos: d'amender le projet de rsolution concernant les limitations quantitatives du caviar; et d'ajouter deux paragraphes au projet de dcision demandant au CP de voir si les points particuliers ncessitaient un traitement diffrent, et d'examiner l'efficacit de l'application de la Res. Conf.13.7 (Effets personnels et usage domestique). Les projets de rsolution et de dcision rvis ont t adopts par consensus, avec les amendements proposs par l'UE.
 

LES FELIDES D'ASIE: L'INDE a introduit le document labor conjointement avec le Npal, la Chine et la Fdration de Russie (CoP14 Inf.50), mettant en exergue sept projets de dcisions portant sur les mesures visant traiter la question du commerce des flids d'Asie, de leurs parties et produits drivs (CoP14 Com.II.19), travers notamment: la prise, par toutes les parties de mesures, comme le renforcement des efforts de mise en application de la Res. Conf.12.5 (Tigres) et la prsentation d'un rapport d'activit la CP57; et la prise, par les Etats de l'aire de rpartition, de mesures, comme la participation la runion de la mise en application des lois rgissant le commerce des tigres.
 

La CHINE a soulign que la revue de sa politique nationale interdisant le commerce des tigres, est en phase avec la recommandation du secrtariat d'tablir une nouvelle approche permettant de faire face au commerce illicite des flids d'Asie (CoP14 Doc.52). Le dlgu a fait rfrence la recherche mene en 2005, qui a montr que l'levage en captivit rduisait le march illgal des os de tigres et fournissait un outil de leve de fonds pour la conservation des populations sauvages. Le NEPAL, en sa qualit de prsident du Forum mondial sur les tigres, a soulign que le nombre des populations leves en captivit ne devrait pas mettre en pril les populations sauvages.


Plusieurs dlgus ont signal un dclin alarmant des populations de tigres sauvages. Les Etats de l'aire de rpartition des tigres ont prsent un rapport sur les efforts continus fournis dans les domaines de la conservation et du commerce illicite des tigres. L'UE a encourag les parties renforcer la Res. Conf.12.5. Les ETATS-UNIS, appuys par plusieurs, ont propos une nouvelle dcision en vertu de laquelle les parties prendront en considration la Res. Conf.12.5, entre autres, lors de l'valuation des politiques de contrle du commerce intrieur des tigres. Le dlgu a fait part de ses rserves quant aux pressions exerces l'intrieur de la Chine, pour la rouverture du commerce des parties et des produits drivs des tigres. Evoquant l'valuation mene par son pays de son commerce du plan commercial relatif aux tigres, le dlgu de la CHINE a indiqu que les modifications apportes la politique n'auront pas lieu si un effet positif sur les populations des tigres sauvages pouvait tre dmontr. Le reprsentant des institutions de remdes traditionnels chinois, appuy par l'INDE, a dclar que les remdes traditionnels chinois englobaient la mise au point d'alternatives viables aux os de tigre.
 

Au sujet de l'levage en captivit, les ETATS-UNIS ont propos d'amender le projet de dcision le limitant aux oprations d'levage "intensif" en captivit et prcisant que les tigres ne devraient pas tre levs pour le commerce de leurs parties et drivs. Mettant l'accent sur la souverainet des Etats, la CHINE a propos que la dcision devrait s'appliquer uniquement au commerce "international." L'UE a propos d'adresser la dcision aux "Etats de l'aire de rpartition" au lieu des "parties." Cela a t contr par la FEDERATION DE RUSSIE, l'INDE, le NEPAL et la THALANDE, qui ont prcis que l'levage en captivit l'extrieur des Etats de l'aire de rpartition ne serait pas abord. Le Comit a approuv les amendements proposs par les Etats-Unis concernant l'levage en captivit, mais a refus ceux proposs par l'UE et la Chine, aprs un vote.


S'accordant sur les amendements pour la prise en considration de la Res. Conf.12.5, et sur d'autres, introduits par BHUTAN, pour le renforcement des dcisions, et par la FEDERATION DE RUSSIE, pour s'assurer d'une concertation avec les Etats de l'aire de rpartition des tigres quant la surveillance du commerce illgal des flids d'Asie, les dlgus ont approuv les dcisions par consensus.
 

LE BUDGET: Le prsident du Groupe de travail sur le Budget, O'Criodain, a prsent un budget provisoire au titre de la triennale 2009-2011 (CoP14 Com.II.31), soulignant que dans le groupe de travail, l'accord sur une augmentation du budget par rapport la triennale coule, n'a pas t possible. Il a prsent un document avec des options pour une augmentation nominale de 0% ou de 21.56%, expliquant que cette dernire option impliquait la suppression de deux postes au sein du secrtariat et qu'elle permettait de rduire l'entretien du bureau et les cots de la CdP15, mais qu'elle augmentait le financement des travaux inscrits dans le cadre des activits. L'option 0% impliquait le maintien du site web de la CITES en anglais seulement, supprimait cinq postes, rduisait les cots de la CdP15, et affectant un minimum de fonds aux travaux inscrits dans le cadre des activits, tels que le soutien scientifique, le renforcement des capacits et la mise en application.

 
Plusieurs pays des Carabes, le ZIMBABWE, l'UE, la SUISSE et l'AFRIQUE DU SUD ont apport leur appui une augmentation budgtaire. TRAFFIC, l'UICN et le WWF ont encourag le placement d'un accent plus prononc sur la recherche de fonds supplmentaires pour les nouveaux objectifs de la vision d'une stratgie.
 

La CHINE et l'UE ont encourag les parties s'accorder par consensus, tandis que le secrtaire gnral de la CITES, Wijnstekers, a soulign qu'il n'y a jamais eu de consensus autour du budget, et a prcis qu'une majorit de trois quarts est ncessaire dans ce cas.
 

Le prsident Cheung a propos une augmentation de 10%, en guise de compromis. Cela a trouv l'opposition du JAPON et des ETATS-UNIS. Le secrtaire gnral, Wijnstekers, appuy par le NIGERIA, la TANZANIE, la ZAMBIE, le SENEGAL et la BELGIQUE, a suggr une augmentation de 15%, qui, a-t-il dit, pourrait tre ralise travers la suppression de trois postes.
 

Les dlgus ont procd un vote sur une augmentation de 15%, mais ne sont pas arrivs la majorit requise de 75% des voix, avec 47 voix pour et 28 voix contre. Ils ont ensuite procd un vote sur une augmentation de 10%, qui n'a pas ralis la majorit requise, avec 50 voix pour et 30 contre. Enfin, ils ont procd un vote sur une augmentation de 3%, lequel n'a pas non plus ralis la majorit requise, avec 35 voix pour et 49 voix contre. Les dlgus ont ensuite dcid de transmettre la dcision concernant l'augmentation budgtaire la plnire, et sont passs l'examen de la proposition de rsolution sur le budget et des attributions du Fonds fiduciaire (CoP14 Com.II.31 Annexe 8). Le Comit a adopt des amendements renforant la supervision, par le CP, des questions budgtaires et des propositions ayant des implications budgtaires. Une clause portant sur les arrirs, amende par le BRESIL et l'ARGENTINE a t galement adopte par consensus. La rsolution a ensuite t approuve par consensus, l'exception du paragraphe stipulant le montant prcis de l'augmentation budgtaire, paragraphe rfr la plnire.


DANS LES COULOIRS
 

La CdP14 entrant dans sa dernire tape, plusieurs dlgus ont parl d'une grande anxit propos du rsultat des ngociations prolonges la fois autour des propositions de budget et des propositions concernant l'lphant. L'accord indfinissable devant tre conclu entre les Etats africains de l'aire de rpartition, sur ce dernier, a continu dominer les discussions dans les couloirs, alors que les ngociateurs testaient un nouveau format - une concertation ministrielle informelle, modre par le ministre de l'environnement du Zimbabwe - qui s'est poursuivie encore aprs minuit.
 

Dans l'intervalle, la Table ronde ministrielle a donn lieu un dbat anim sur le rle de la CITES, dans les domaine de l'application, de l'exploitation durable et des moyens d'existence, les participants tentant de s'accorder sur le stade auquel la Convention devrait devenir implique dans ces thmes. L'ide d'une Dclaration ministrielle n'a pas rassembl suffisamment de soutien, un participant de haut rang faisant observer qu'elle contenait de bonnes ides mais qu'elle avait trop l'allure d'un fait accompli, pour tre accepte par son gouvernement. Plusieurs autres, cependant, ont soulign que la runion ministrielle a t un premier pas important, le ministre de l'environnement des Pays-Bas, Verburg, exprimant l'espoir de voir une autre se tenir la CdP15 qui, croire les rumeurs qui courent, se droulerait au Qatar ensoleill.
 

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