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Report of main proceedings for 13 May 1998

Mercredi aprs-midi, le GT-I devait procder la revue du projet de dcision et du programme de travail concernant les cosystmes aquatiques intrieurs (UNEP/CBD/COP/4/WG.1/CRP.1). L'OUZBEKISTAN, appuy par le KAZAKHSTAN, proposa la prvision de dispositions pour les Etats dont les cosystmes aquatiques souffrent de catastrophes cologiques. Les SEYCHELLES, le SOUDAN, SAMOA, et le CAMEROUN s'opposrent la proposition de rattacher cela au paragraphe consacr aux menaces pesant sur les PEID. Un nouveau paragraphe bas sur la proposition de l'OUZBEKISTAN fut ajout.

Le CAMEROUN appela le FEM fournir "les financements ncessaires aux projets consacrs la Diversit Biologique des Milieux Aquatiques Intrieurs." On s'accorda sur ce point, en attendant l'approbation du groupe de contact pertinent. Le dlgu des ETATS-UNIS nota que les proccupations du Cameroun taient traites ailleurs dans le texte et que le libell propos ne reconnaissait pas d'autres besoins de financement importants. Le BRESIL fit des rserves sur l'ensemble des documents en discussion au cours de cette session du GT-I. ISRAEL supprima le libell appelant n'entreprendre d'valuations d'impact environnemental que pour les "grands" projets de dveloppement.

Le GT-I devait ensuite passer en revue le projet de dcision et le programme de travail sur le thme de la Diversit Biologique Marine et Ctire (UNEP/CBD/COP/4/WG.1/CRP.2). La SLOVENIE, au nom des Etats de l'Europe Centrale et de l'Est, encouragea l'insertion d'un libell sur la coopration avec la Convention de Ramsar sur les Zones Humides et sur les liens existants avec le programme de travail sur les milieux aquatiques intrieurs.

S'agissant des rcifs coralliens, ISRAEL plaida pour l'adoption d'une approche prventive. L'AUSTRALIE souligna que le blanchiment du corail tait caus par des tempratures "anormalement" leves au lieu de tempratures "extrmement" leves, mettant en exergue les liens avec le rchauffement de la plante. La CHINE critiqua l'absence de preuves et d'analyses scientifiques et proposa de demander au SBSTTA de procder une analyse et de fournir l'information pertinente aux runions futures de la CdP. L'AUSTRALIE, appuye par la TANZANIE et la JAMAQUE, souligna que la mise en œuvre devait commencer immdiatement. La JAMAQUE estimait que le renvoi de la question de nouveau au SBSTTA retarderait le processus. Le Prsident proposa d'insrer la proposition de la CHINE sous forme de nouveau paragraphe oprationnel. Cela fut accept.

Concernant la liste des experts agrs, l'INDONESIE ajouta les considrations socio-conomiques la liste des thmes devant tre considrs. La COLOMBIE ajouta une rfrence l'application des dispositions de l'Article 8(j) l'utilisation des savoirs des communauts locales et indignes. Au sujet de la mise en œuvre au niveau local et national, le SENEGAL, contr par la NAMIBIE, l'ISLANDE et d'autres, souhaita introduire un amendement refltant les dcalages au niveau des aptitudes en matire d'laboration de stratgies, plans et programmes, entre les diffrentes Parties. La proccupation fut rsolue par une rfrence l'Article 6 de la CDB appelant la reconnaissance des conditions et des aptitudes particulires.

Concernant la mariculture, la CHINE fit objection aux libells sur les directives permettant uniquement d'viter ses effets adverses et sur la dure fixe deux ans. Aprs un certain dbat, l'adjonction de la phrase "et amliorer les effets positifs de la mariculture sur la productivit des zones marines et ctires" fut accepte, assortie d'une dure releve trois ans. Une proposition avance par l'ARGENTINE fut accepte comme texte de compromis appelant la promotion de la recherche pour le dveloppement de l'levage des espces locales ayant un effet positif net sur la biodiversit.

GROUPES DE CONTACT

Cinq groupes de contact devaient continuer se runir sur plusieurs sances pour la poursuite de l'examen des diverses versions des projets de texte.

Forts: Le groupe complta son travail par une troisime rvision du projet de dcision et de programme de travail du Prsident. Plusieurs points furent laisss en suspens en attendant les rsultats des dlibrations menes dans d'autres groupes, y compris: Les directives fournir au FEM et au mcanisme de financement de la CDB; la priodicit des rapports; l'tablissement d'un groupe de travail intersessions; et la mise en application du programme de travail.

S'agissant du programme de travail, plusieurs pays prfrrent ajouter aux "considrations sociales et conomiques" celles "culturelles" dans un certain nombre de paragraphes. Aprs que l'un des pays eut soulign les effets positifs des activits humaines sur la biodiversit forestire, un texte de compromis sur la ncessit de comprendre les influences humaines "positives et ngatives" fut accept. Un libell portant sur l'impact des "espces non autochtones" fut ajout au paragraphe consacr aux effets des incendies forestiers. De nombreux pays apportrent leur appui la ncessit d'inscrire le travail dans un calendrier prcis. Une dlgation y fit objection. Le Prsident nota qu'aucune directive ne sera donne au Secrtariat concernant le financement du programme de travail ou les arrangements institutionnels. Une dlgation supprima le paragraphe reconnaissant le besoin d'en savoir davantage sur l'impact des activits considres dans le cadre du Protocole de Kyoto relevant de la CCCC.

Article 8(j): Les dlgus suggrrent un certain nombre d'amendements sur un second projet de papier de discussion portant sur les lments susceptibles d'tre inclus dans le projet de dcision. Un comit des Amis du Prsident form de reprsentants des Parties et des communauts locales et indignes fut tabli pour l'laboration du projet de dcision. Le projet de dcision englobait entre autres: l'tablissement d'un groupe de travail spcial [ouvert] intersessions et un mandat amend l'appelant : fournir la CdP un avis sur l'laboration et la mise en œuvre du programme de travail; laborer un programme de travail bas sur la structure des lments figurants dans le rapport de Madrid; de donner son avis sur les mesures de renforcement de la coopration au niveau international; et d'aviser sur les voies et moyens permettant de s'assurer que les savoirs, les innovations et les pratiques traditionnelles sont juridiquement respects, prservs et entretenus. Le projet de dcision prvoit galement: la reprsentation des communauts locales et indignes; des runions annuelles du groupe de travail en conjonction avec les runions du SBSTTA; la transmission directe de rapports la CdP et l'avis au SBSTTA sur les questions pertinentes; un programme de travail pour le long et le cours terme et des dispositions pour le programme de travail court terme; et l'adresse d'une demande la WIPO pour l'obtention d'un statut d'observateur pour la CDB. Enfin, le projet de dcision comprend une annexe renfermant la structure des options avances pour le programme de travail dans le rapport de Madrid.

Une Partie requit que les observateurs soient exclus des ngociations de projets de texte. Une autre Partie demanda si cela tablirait un prcdent pour le groupe de travail, et le Prsident prcisa qu'il s'agissait l d'un "cas particulier." Quatre reprsentants des communauts locales et indignes dclarrent que si des messages de soutien leur pleine participation aux travaux du groupe de travail ont bien t exprims, ce principe est en train d'tre rod au point que les communauts locales et indignes se retrouvent sans voix. L'un des intervenants s'opposa l'exclusion dclarant que seuls les peuples indignes et les communauts locales sont en mesure d'exprimer les proccupations qui sont les leurs, et souligna que cet acte tait en violation avec l'esprit de la Convention. Le reprsentant des ONG de l'un des pays cita un prcdent juridique national stipulant que l'exclusion de la socit civile de ngociations ayant un impact sur ses intrts environnementaux tait incompatible avec les traditions juridiques et politiques. Aprs leur exclusion, on permit aux observateurs de suivre les dlibrations sur le petit cran hors de la salle.

Une majorit de Parties devait exprimer son regret concernant l'exclusion des observateurs, aprs quoi, le groupe de contact passa la ngociation du projet de dcision jusqu'aux premires heures du jeudi matin.

SBSTTA: Le groupe dbattit du projet de texte du Prsident. Aprs l'introduction de quelques amendements mineurs sur le libell consacr l'Initiative Mondiale en matire de Taxinomie, le groupe focalisa la discussion sur la question des espces non autochtones. On s'accorda sur le maintien de cette question dans les programmes thmatiques et de l'assortir d'actions complmentaires consolides, en particulier pour la biodiversit endmique des rgions isoles d'un point de vue gographique ou volutionnel.

Modus Operandi: Concernant les liens de la Convention avec la CDD, les conventions ayant rapport avec la biodiversit et autres accords, institutions et processus internationaux, les dlgus devaient considrer un projet de dcision officieux manant d'un sous-groupe de contact et prvoyant entre autres: l'endossement du Plan de Travail Conjoint avec la Convention de Ramsar sur les Zones Humides et des Mmorada de Coopration entre la CDB et la FAO, l'IUCN, la CNUCED et l'UNESCO; la poursuite de la coopration avec les Secrtariats d'autres conventions ayant rapport avec la biodiversit; le dveloppement de la coopration avec d'autres processus; la rationalisation au niveau de la mise en œuvre des accords de la CDB et de l'OMC; l'intgration de l'Accord TRIPs; la soumission, par les Parties, des donnes concernant le tourisme durable et la transmission de leur synthse la CDD; et la soumission, par les Parties, de l'information concernant les activits dans le domaine de la biodiversit, la CDD.

Un groupe rgional, appuy par d'autres dlgations, plaida pour l'inclusion d'un libell appelant une coordination entre la CCCC et la CDB pour s'assurer de leur soutien mutuel.

Une dlgation ajouta un libell appelant la collecte d'information et l'change d'expriences en matire de tourisme durable dans le cadre de la CDB. Une autre dlgation proposa la suppression du libell portant sur l'laboration des principes directeurs du tourisme durable comme exercice futur possible pour la CDD. Un dlgu souligna que tout effort dans ce domaine doit tre fond sur une approche partant de la base.

Le projet de dcision sur les rapports nationaux en ngociation: encourage les Parties soumettre leurs rapports avant le 31 dcembre 1998; requiert du SBSTTA l'laboration des principes directeurs en tenant compte des lments inclus dans l'Annexe de la dcision; prvoit la ralisation d'une tude de soutien; et comprend une requte crochete pour une aide financire en provenance du FEM. Une proposition appelant un soutien financier et technique pour la mise en œuvre au niveau national fut appuye par plusieurs dlgations, mme si, par ailleurs, leurs opinions diffraient quant au modalits d'excution. Les vues diffraient galement sur le point de savoir si l'utilisation des indicateurs et l'implication des concerns devaient tre mentionnes dans l'Annexe du projet de dcision.

Concernant les questions institutionnelles et le programme de travail, les dlgus devaient dbattre des options de l'amlioration des prparatifs des runions de la CdP, y compris: l'tablissement d'un groupe de travail prparatoire de la CdP; la considration des mcanismes; l'valuation de la CdP; ou l'tablissement d'un organe intersessions charg de l'laboration des recommandations et de la prparation des projets de dcision et, la demande de la CdP, de la mise en œuvre de la Convention. Le groupe de contact travailla, jusqu' une heure tardive de la soire, l'intgration des libells proposs et l'examen des projets de dcision successifs.

Budget: Le groupe de contact sur le budget discuta des dispositions et des tables incompltes de la dcision concernant le budget programmatique pour les exercices 1999-2000. Les conclusions du dbat englobrent entre autres: l'extension de la dure de la structure trois volets actuelle du fonds fiduciaire de deux annes au lieu de dix; l'introduction du chiffre "0" sous la rubrique Rserve dans le diagramme budgtaire; l'encouragement des Etats Parties et non-Parties et d'autres organisations apporter leurs contributions au fonds fiduciaire; le puisement dans des surplus autres que celui identifi, pour les activits supplmentaires en rapport avec le protocole de bioscurit; le non transfert du cumul des intrts du fonds central au fonds spcial pour la participation au processus de la Convention; le transfert du "quotient non dpens des contributions reues avant 1997" du fonds central vers le Fonds Fiduciaire Spcial destin aux Activits Additionnelles; et l'identification du chiffre global de US$5.7 millions pour les contributions budgtaires, comme base pour le bouclement du budget programmatique. Un certain nombre de dlgus devait faire des rserves sur le processus en terme d'interdpendance avec les dlibrations menes dans d'autres groupes de contact, d'inconsistance au niveau des chiffres et de ncessit de poursuivre les consultations. La question de savoir si les Parties pays en transition conomique devaient tre incorpores dans la rfrence aux pays en dveloppement dans le cadre du fonds fiduciaire volontaire spcial resta en suspens.

DANS LES COULOIRS

Aprs l'exclusion des observateurs du groupe de contact sur l'Article 8(j), certains dlgus ont fait part de leur proccupation de voir les communauts locales et indignes non seulement perdre foi en la Convention, mais avoir du mal retrouver confiance quant la capacit des instruments internationaux disponibles dfendre leurs droits.

Des nuages de comdie ont plan sur les dlibrations, les dlgus courant allgrement d'une salle l'autre la recherche des sous-groupes de leurs groupes de contact. Des voix plaintives se sont fait entendre travers la confrence faisant simultanment tat de l'interdpendance des dlibrations menes dans les diffrents groupes. Un observateur suggra que des walkies-talkies et autres dispositifs de positionnement auraient d tre inclus dans le kit de bienvenue de la confrence.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

Les Groupes de Contact sur l'Article 8(j) et le modus operandi poursuivront leurs runions ce matin. Les Groupes de Travail se runiront pour poursuivre l'approbation des projets de dcision.

 

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