Daily report for 13 May 2004

Jeudi, les dlgus se sont runis en groupes de travail parallles pour poursuivre la ngociation des projets de textes du Vice-prsident concernant les connaissances scientifiques ayant trait aux forts (CSF), les savoirs traditionnels ayant trait aux forts (STF), le suivi, l'valuation et l'tablissement des rapports (SER) et les critres et indicateurs (C&I), et le processus de facilitation de l'valuation de l'efficacit de l'arrangement international sur les forts (EEAIF ). A divers moments de la journe, les dlgus se sont galement runis en consultations informelles-informelles autour des aspects social et culturel des forts (ASCF), du financement et du transfert des technologies cologiquement rationnelles (FINTTER), et de l'amlioration de la coopration. A 21h, les dlgus ont achev les ngociations autour des ASCF mais devaient poursuivre leurs consultations informelles autour des CSF, des FINTTER, des SER, de l'EEAIF et de l'amlioration de la coopration.

GROUPE DE TRAVAIL I

CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES AYANT TRAIT AUX FORETS: La Vice-prsidente Xolisa Mabhongo (Afrique du Sud) a rouvert les discussions autour du projet de texte rvis du Vice-prsident concernant les CSF. Au sujet des leons apprises, le G-77/CHINE a soulign que certaines taient formules sous forme d'actions futures, au lieu d'expriences passes. Les dlgus ont dcid d'ouvrir les paragraphes respectifs par en dpit des leons apprises, l'exprience a montr que et de lister les mesures proposes. Les dlgus ont galement dcid de maintenir la leon ayant trait l'implication des parties prenantes. Faisant tat du dclin du financement public consacr la recherche, la fois, dans les pays industrialiss et dans les pays en dveloppement, les dlgus ont dcid de stipuler que cela a limit la contribution potentielle de la recherche forestire l'avancement des propositions d'action du Groupe Intergouvernemental sur les Forts/Forum Intergouvernemental sur les Forts (GIF/FIF).

Au sujet des liens entre la science et la politique, le G-77/CHINE a demand de dtailler l'utilisation des connaissances scientifiques en matire de dveloppement politique. Le dlgu des ETATS-UNIS s'est focalis sur l'implication des scientifiques dans les processus politiques forestiers. Les dlgus ont dcid de laisser tomber les rfrences dtailles.

Le G-77/CHINE a mis en garde contre l'affaiblissement des engagements existants en faveur du soutien de la cration des capacits, et ont prfr faire rfrence plutt la coopration dans le domaine de la recherche, qu' la coopration rgionale en matire de recherche. Au sujet des partenariats et de la participation des parties prenantes dans le classement des priorits et dans le dveloppement des programmes de recherche, le G-77/CHINE a suggr de faire rfrence l'ensemble des parties prenantes pertinentes ou de supprimer le paragraphe. Au sujet de la dtermination de la recherche forestire, le G-77/CHINE a propos d'inviter les pays considrer l'implication de toutes les parties prenantes pertinentes, y compris les communauts autochtones et locales, dans la recherche dans le domaine forestier, et mettre les rsultats de la recherche forestire la disposition des pays en dveloppement, titre gracieux.

Le G-77/CHINE a requis le maintien du paragraphe consacr la cration des capacits, prcisant que les propositions d'action du GIF/FIF n'appellent pas un niveau de soutien indispensable. 

Au sujet de l'implication du secteur priv, le G-77/CHINE a demand de ne pas dupliquer les discussions menes autour des ASCF et adopter un texte similaire. Les dlgus ont dcid de l'adapter aux CSF. Les dlgus ont galement dcid de supprimer le paragraphe consacr la cration des capacits et de poursuivre les consultations autour de la promotion de la recherche scientifique en matire de fort. Au sujet des liens entre l'ducation et la recherche en matire de fort, le G-77/CHINE a demand de ne pas citer de manire particulire les pays en dveloppement, et de faire plutt rfrence aux pays, dans la mesure de leurs capacits. Le dlgu des ETATS-UNIS a accept la suppression de la rfrence aux objectifs plus larges du dveloppement.

SAVOIRS TRADITIONNELS AYANT TRAIT AUX FORETS: L'aprs-midi, la Vice-prsidente Mabhongo a rouvert les discussions autour du projet de texte rvis du Vice-prsident concernant les STF. Le G-77/CHINE a expliqu ses proccupations concernant la facilitation de l'accs, l'utilisation des principaux instruments de proprit intellectuelle et le pr-jugement des rsultats des travaux mens dans d'autres instances. Elle a propos d'avoir un paragraphe prambulaire soulignant l'importance des STF pour la GFD et un paragraphe oprationnel consacr la protection et la sauvegarde des STF. Un certain nombre de dlgations a souhait avoir un dlai pour la concertation, la suite de quoi, elles ont fait part de leur volont de procder une condensation du texte.

Les ETATS-UNIS et la NORVEGE ont dclar que leurs rserves portent: sur l'accs aux STF; sur la reconnaissance que les STF sont un apport pour la GFD et la rduction de la pauvret; et sur la rfrence aux travaux mens dans d'autres instances. La NOUVELLE ZELANDE a ajout la participation effective des communauts autochtones et locales.

Le G-77 a propos un seul paragraphe oprationnel, encourageant les pays continuer de sauvegarder et de protger les STF, notamment travers l'laboration de lgislations nationales et internationales, la garantie que ces activits n'affectent pas dfavorablement les dtenteurs des STF, travers une mauvaise appropriation ou une utilisation non voulue au moment o les dtenteurs des savoirs fournissaient l'information, mais a fait part de sa volont de retourner la ngociation du texte initiale.

Au sujet des mesures relatives au partage des avantages, les dlgus ont dbattu le point de savoir si, oui ou non, il fallait retenir la rfrence aux pratiques et ressources gntiques. La NOUVELLE ZELANDE, contre par le G-77/CHINE, a affirm que cette rfrence dborde le champ du dbat sur les STF. La SUISSE, contre par le G-77/CHINE, a suggr l'insertion d'une rfrence l'accs aux STF.

Les dlgus ont dbattu du point de savoir s'il fallait faire rfrence, partout dans le texte, plutt aux dtenteurs traditionnels, qu'aux dtenteurs originaux des STF. La NOUVELLE ZELANDE a suggr de supprimer les deux qualificatifs, compte tenu de la difficult d'identifier un dtenteur traditionnel. Le libell a t plac entre crochets. Le PAKISTAN a propos l'insertion d'une rfrence aux rgions d'origine des STF. Au sujet du respect de la communaut internationale pour les lois nationales, l'UE, contre par le G-77/CHINE, a propos d'ajouter en tenant compte des obligations internationales, selon ce qu'il convient. Au sujet de la rfrence aux STF qui sont dans le domaine commun, le dlgu des ETATS-UNIS a suggr, et le G-77/CHINE s'y est oppos, de remplacer la rfrence aux STF "qui sont dj dans le domaine commun" par avec l'accord des dtenteurs traditionnels de ces savoirs.

Au sujet du soutien des actions nationales par le PCF, le CANADA a demand la suppression du paragraphe. Le G-77/CHINE a demand son maintien et a propos de faire rfrence aux dtenteurs traditionnels des connaissances et la prservation et la protection des STF. Au sujet de la rfrence la collaboration avec les populations autochtones, dans le mme paragraphe, le G-77/CHINE a demand une contribution de la part des populations autochtones. Le porte-parole des POPULATIONS AUTOCHTONES a dclar que leur contribution est de grande importance et a accueilli favorablement l'initiative de la collaboration avec les populations autochtones. Le reprsentant de l'ASSOCIATION MONDIALE DES PEUPLES AUTOCHTONES a ritr le droits des autochtones l'autodtermination et la proprit et a rappel aux Etats que le libre consentement pralable, en connaissance de cause, des populations autochtones doit tre obtenu avant d'accder leur proprit. Il a mis l'accent sur l'implication minimale des populations autochtones, ce stade du dbat, et a dclar  que leur contribution doit tre prise en ligne de compte, tout le long des ngociations.

Aprs une longue sance de ngociation nocturne autour des STF, les dlgus ne sont pas parvenus un consensus autour de ce thme et ont dcid de renoncer la rsolution.

GROUPE DE TRAVAIL II

LE SUIVI, l'EVALUATION ET L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS ET LES CRITERES ET INDICATEURS: La Vice-prsidente Stephanie Caswell (Etats-Unis) a ouvert le dbat et a donn la parole au parterre. Dans le prambule et les leons apprises proposs par le Vice-prsident, l'UE a suggr de faire rfrence aux SER et aux C&I, dans des paragraphes distincts. Le prambule a ensuite t accept.

Dans plusieurs paragraphes oprationnels, le G-77/CHINE a propos l'introduction d'amendements mineurs pour reflter les diffrents stades de dveloppement des pays et l'adjonction de rfrences au renforcement des C&I des pays. Les dlgus ont dcid d'accueillir favorablement le Programme Oprationnel du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), ax sur la Gestion Durable des Sols, et d'encourager les pays soumettre des propositions de projets.

Au sujet de l'encouragement des pays intgrer les forts et les SER ayant trait aux forts, dans les plans de dveloppement nationaux et dans les papiers de stratgie de rduction de la pauvret (PSRP), le G-77/CHINE a rejet en vue d'amliorer les opportunits de financement, en tant que clause conditionnelle. La Vice-prsidente Caswell a suggr, et les dlgus ont accept, l'insertion de qui pourrait amliorer les opportunits de coopration internationale.

Les dlgus ont adopt un paragraphe encourageant les Etats inviter les parties prenantes participer dans l'laboration et dans la mise en uvre des C&I. Au sujet du paragraphe endossant les sept lments thmatiques de la GFD, tirs des critres identifis dans les processus des C&I, le JAPON a mis en garde que l'endossement des lments thmatiques pourrait crer un dilemme pour les pays prenant part aux processus des C&I, qui n'embrasse pas l'ensemble des sept lments. L'UE, avec la SUISSE, a ajout une rfrence aux aspects culturels, en tant que critres de la GFD. La NORVEGE, contre par la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et la REPUBLIQUE DE COREE, a propos la suppression du paragraphe encourageant les pays prendre en considration les lments thmatiques dans l'laboration des C&I
de la GFD. L'AUSTRALIE, appuye par la REPUBLIQUE DE COREE, mais contre par la SUISSE, a suggr l'laboration d'un seul ensemble de C&I et a propos l'insertion d'un libell encourageant les processus des C&I travailler vers la convergence.

LE PROCESSUS D'EVALUATION: Le Groupe de travail II a poursuivi ses discussions autour du projet de texte rvis du Vice-prsident concernant l'EEAIF . Les dlgus ont dcid d'inviter le PCF et d'autres organisations pertinentes, prsenter des rapports sur la mise en uvre des propositions d'action du GIF/FIF et sur les 21 Critres Particuliers, et fournir volontairement des repres quantifiables pour l'application des critres dans le cadre de leur mandat. Les dlgus ont galement dbattu de la date butoir ventuelle devant tre respecte par le Secrtariat dans l'laboration, la traduction et la distribution du rapport d'valuation, avant la FNUF-5. Le MEXIQUE a soulign l'importance de faire en sorte que les versions traduites soient disponibles pour examen par les Etats Membres, au moins un mois avant, le G-77/CHINE souhaitant deux mois. Les dlgus ont dcid de demander que le rapport soit mis disposition bien l'avance.

Les dlgus ont dcid d'adopter un seul paragraphe prambulaire. Ils ont ensuite  engag un long dbat autour du questionnaire propos, que le Secrtariat doit soumettre aux pays, et qui vise claircir au moyen d'un simple systme de notation, l'tendue de l'influence exerce par l'arrangement forestier international, sur les actions nationales. Le G-77/CHINE a fait objection la mention de systmes de notation particuliers. Le JAPON a fait de mme et a propos que le Secrtariat compose le questionnaire aprs avoir reu les directives de base de la part de la FNUF-4. Le dlgu a suggr galement de limiter le nombre de questions et a requis des donnes simples et portant uniquement sur l'EEAIF . Appuy par les Etats-Unis et la Suisse, il a propos de demander aux pays de fournir des exemples spcifiques de contributions apportes par le FNUF la mise en uvre l'chelon national.

Le dlgu des ETATS-UNIS a demand que le contenu du questionnaire soit clairci, et a suggr de convoquer un groupe informel, New York, pour l'laboration du questionnaire. Le G-77/CHINE a fait objection, soulignant le besoin d'un dbat ouvert. Le reprsentant s'est galement oppos l'ide d'un questionnaire dtaill et a suggr de faire seulement une requte d'ordre gnral aux Etats Membres, pour l'obtention de leurs points de vue. L'UE et la SUISSE ont soulign la ncessit d'un questionnaire, indiquant qu'il accrotrait le nombre des rapports soumis et faciliterait l'EEAIF, en rendant les rapports comparables. Le Secrtariat du FNUF a soulign qu'aprs l'chec de la FNUF-1 fournir des directives concernant l'tablissement des rapports, les rapports subsquents ont t trs peu nombreux, incompatibles et aucune conclusion n'a pu en tre tire. Le JAPON, avec le G-77/CHINE, a fait part de son scepticisme quant la possibilit de parvenir un accord sur la forme du questionnaire. Le CANADA, avec la SUISSE et le MEXIQUE, a indiqu que le questionnaire sera juste un outil volontaire pour aider les pays.

DANS LES COULOIRS

Certains ont dclar que le rsultat obtenu, en dbut d'aprs-midi, sur la question des ASCF tait un pas positif pour la FNUF-4, mais d'autres se sont dist proccups par la lenteur de la progression sur la question de l'EEAIF, relativement l'utilisation du questionnaire. En dpit de cela, beaucoup estiment qu'il reste assez de bonne volont au sein du FNUF, comme le prouve les changes frquents dans les couloirs, autour des initiatives intersessions futures.  Nul doute que cette bonne volont sera mise l'preuve la runion du groupe d'experts spcial, en septembre.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Les dlgus se runiront en sance Plnire dans la Salle XVIII, de 10h 13h, puis de 15h 18h, pour examiner: les prparatifs du groupe d'experts spcial en considration, en vue de recommander les paramtres du mandat d'laboration du cadre juridique devant rgir tous les types de forts; le cadre stratgique 2006-2007; les dates et lieu de la FNUF-5; points divers; l'ordre du jour provisoire; et l'adoption du rapport de la FNUF-4.