Daily report for 13 November 2000
La Sixime Confrence des Parties (CdP-6) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) et les treizimes sessions de ses organes subsidiaires se sont ouvertes lundi 13 novembre La Haye, aux Pays-Bas. Les dlgus se sont runis, le matin, pour la crmonie de bienvenue. Puis, suivi louverture de la Plnire de la CdP-6 durant laquelle Jan Pronk, ministre nerlandais de lhabitat, de la planification territoriale et de lenvironnement, devait tre lu Prsident de la CdP-6. Les participants devaient ensuite se pencher sur les questions dorganisation, adopter lordre du jour de la runion et entendre des dclarations dordre gnral donnes par un certain nombre de dlgus.
Les treizimes sessions des organes subsidiaires de la CCCC reprirent en fin daprs-midi dans une session conjointe consacre lexamen des effets adverses, des mcanismes du Protocole, du rgime de mise en conformit aux obligations, et du renforcement des capacits. LOrgane Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) se runit en nocturne pour aborder un certain nombre de points lordre du jour, notamment ceux ayant trait la question dutilisation des sols, changements intervenus dans lutilisation des sols et foresterie (LULUCF), aux lignes directrices relevant des Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (valuation des informations) du Protocole, et au thme des politiques et mesures. LOrgane Subsidiaire de Mise en Oeuvre (SBI) devait plancher, pour sa part, sur les questions dorganisation, les communications nationales, le mcanisme de financement, et les questions administrative et financires. Par ailleurs, des groupes de contact ont t tenus pour dbattre des mcanismes et du transfert des technologies.
LA CEREMONIE DE BIENVENUE
La crmonie de bienvenue commena 10h avec larrive de Sa Majest la Reine Batrice des Pays-Bas. Le Prsident dsign de la CdP-6, Jan Pronk, souhaita la bienvenue aux participants. Notant le "succs sans gal" ralis par les ngociateurs Kyoto en parvenant un accord sur des objectifs quantifis en matire dmission, lorateur dclara que les participants aux travaux de la CdP-6 ont devant eux un dfi encore plus grand relever en parvenant conclure un accord sur les instruments et les dtails de la concrtisation de ces objectifs. Il indiqua que bien qutant les moins responsables des problmes touchant aux changements climatiques, sont les moins pourvus en matire de ressort conomique et auront souffrir le plus de leurs consquences dvastatrices. Reconnaissant les divergences importantes qui sparent les positions des pays sur les questions cls, il affirma que des compromis raisonnables taient toutefois possibles raliser sur lensemble des sujets, et encouragea les dlgus prendre des dcisions bases sur des principes, quilibres et crdibles.
Wim Deetman, Mire de la Haye, fit part de son espoir de voir sa ville devenir celle o se fera lhistoire du dveloppement de la gestion du problme de lvolution climatique. Il souhaita en particulier la bienvenue aux jeunes participants indiquant quil tait important que leurs voix soient entendues. Les dlgus devaient ensuite entendre clamer par la bouche de lacteur nerlandais, Aus Greidanus, de courts quatrains sur les changements climatiques crits par le pote national des Pays-Bas, Gerrit Komrij.
Dans un message enregistr en vido ladresse des dlgus, le Secrtaire Gnral des Nations Unies, Kofi Annan, indiqua que la tche consistant rduire les missions de gaz effet de serre tait norme et quelle ncessitait un "changement radical." Il y affirma que le succs requrait un ensemble de rgles crdibles, une nouvelle voie et un nouvel engagement en faveur du dveloppement et un signal convainquant la communaut du monde des affaires que la rduction des gaz effet de serre est dans leur propre intrt. Il attira lattention sur le soutien exprim, lors de rcent Sommet du Millnaire, en faveur de tous les efforts qui doivent tre fournis pour permettre lentre en vigueur du Protocole de Kyoto dici 2002.
Robert Watson, Prsident du Groupe Intergouvernemental sur lEvolution Climatique (GIEC), donna un bref aperu sur ltat actuel des connaissances scientifique concernant le systme climatique de la plante, soulignant le caractre vulnrable des systmes cologiques et mettant en exergue limpratif de rponses politiques et technologiques efficaces. Notant que les deux dernires dcennies ont t les plus chaudes du sicle coul, il affirma que la question pose nest plus celle de savoir si le climat est en train de changer en raison des activits humaines mais plutt celle de connatre le degr de ces changements, leur vitesse et les endroits qui en seront les plus affects. Lorateur situa laugmentation prvue dans la moyenne des tempratures de la surface de la Terre, dici lan 2100, entre 1.5oC - 6oC (quasiment le double des prvisions prcdentes du GIEC), laquelle sera accompagne par une lvation des niveaux des mers et un accroissement de la frquence et de la magnitude des effets dEl Nino, et souligna les implications ngatives de ces bouleversements sur les ressources deau, sur lagriculture, sur les cosystmes naturels et sur la sant humaine. Il mit en relief les baisses anticipes en matire de prcipitation dans les zones arides actuelles et laccroissement probable des maladies colportes par les insectes. Soulignant la ncessit de d-carboniser lconomie, il encouragea les gouvernements entreprendre des mesures de rponses politiques et technologiques significatives et, en particulier, promouvoir les secteurs public et priv de la recherche en matire de dveloppement.
LA PLENIERE INAUGURALE
DECLARATIONS DOUVERTURE ET ELECTION DU PRESIDENT DE LA CdP-6: Jan Szyszko, Prsident de la CdP-5, ouvrit les travaux de la CdP-6 dclarant quil tait possible de parvenir un accord permettant une entre en vigueur du Protocole avant fin 2002, mais que nombre de difficults devaient dabord tre rsolues. Il exprima sa gratitude lendroit de ceux qui lui avaient apport leur aide durant sa prsidence.
Jan Pronk, Ministre Nerlandais de lHabitat, de la Planification Territoriale et de lEnvironnement fut lu Prsident de la CdP-6. Il raffirma son engagement sassurer que lintrt de lensemble des dlgations puisse tre servi par la CCCC.
Le Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, attira lattention sur les preuves exposes par Robert Watson et souligna que le traitement des problmes de lvolution climatique ne devait pas tre retard. Il indiqua que les pays en dveloppement doivent pouvoir se sentir soutenus dans leurs efforts visant faire face aux changements climatiques et leurs effets et que toutes les Parties se devaient de considrer le Protocole comme tant un instrument mritant dtre ratifi. Il souhaita voir se concrtiser des rsultats tangibles ds la premire semaine de la CdP-6 pour permettre aux accords politiques dtre sells dici le milieu de la semaine prochaine, et aux travaux de rdaction techniques de pouvoir seffectuer avant la clture de la runion.
LES QUESTIONS DORGANISATION: Etat des ratifications de la Convention et de son Protocole de Kyoto: La CdP-6 nota que la CCCC avait ce jour 183 Parties, et invita la Rpublique Fdrale de Yougoslavie prendre part ses travaux, en guise dObservateur.
Adoption du rglement intrieur: Le Prsident Pronk indiqua que le consensus ntait pas encore ralis sur le projet de texte de la rgle 42 (vote). La CdP-6 dcida lapplication du rglement intrieur lexception de cette disposition.
Adoption de lordre du jour: La CdP-6 devait procder ensuite ladoption de son ordre du jour, lexception du point 5 "Seconde revue de ladquation de lArticle 4.2 (a) et (b) de la Convention" dont le G-77/China avait propos lamendement par "revue de ladquation de la mise en application de lArticle 4, alina 2 (a) et (b) de la Convention". Le Prsident Pronk indiqua que des consultations seront menes sur ce point.
LES D2CLARATIONS GENERALES: Le NIGERIA, au nom du G-77/CHINE, dclara que les discussions de la CdP-6 devaient tre bases sur lquit et la justice. Notant que nombre de Parties vises lAnnexe nont pas honorer leurs engagements relevant de la CCCC tant au niveau de la rduction des missions qu celui du transfert des technologies et de lassistance financire, lorateur indiqua que son groupe rejetait la proposition avance par "un pays important de lAnnexe I" soumettant la mise disposition de laide financire aux pays en dveloppement, quelque forme dengagement pour de nouvelles rductions dmissions, par ces derniers. Il encouragea la fourniture des financements travers un mcanisme autre que le FEM.
SAMOA, au nom de lAOSIS, dclara quen dpit de ladoption du principe de prcaution en 1992, les pays viss lAnnexe I en sont encore devoir commencer agir. La FRANCE, au nom de lUE, souligna que laction domestique doit constituer le principal moyen de la ralisation des engagements des pays industrialiss.
La SUISSE, au nom du GROUPE POUR LINTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, dclara que le MDP doit tre base sur une approche marginale, que la JI doit seffectuer sur la base dune approche deux volets et que la responsabilit en matire dchange des droits dmissions doit tre lie la nature et au champ daction de la branche charge de la mise en application du rgime du respect des obligations. Sagissant des puits de fixation du carbone, lorateur sopposa lide de crdits en faveur des projets de prlvent naturel de gaz effet de serre.
VANUATU, au nom des PMA, appela une assistance dans la mise en uvre de la CCCC et du Protocole, et la REPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE encouragea la prise dune dcision spcifique lArticle 4.9 (effets adverses sur les PAM) de la CCCC. Le KAZAKHSTAN ritra sa volont de devenir Partie vise lAnnexe I et appela la non-prvision de plafonnement dans lchange des droits dmission.
LA REUNION CONJOINTE DES ORGANES SUBSIDIAIRES
Le Prsident du SBSTA, Harald Dovland (Norvge), ouvrit la premire runion conjointe de reprise des organes subsidiaires. Il indiqua que les Prsidents des groupes de contact tenus lors de la premire partie des SB-13 se devaient de reprendre leurs tches, et requit lecture des rapports des rcents ateliers et consultations tenus depuis la premire partie des SB-13.
EFFETS ADVERSES: Bo Kjelln (Sude), Coprsident du groupe de contact sur lArticle 4.8 et 4.9 de la CCCC et sur lArticle 3.14 (effets adverses) Protocole, dclara que des progrs ont t accomplis au cours des rcentes consultations, notamment sur lArticle 4.9, suite aux conclusions de latelier organis pour les PMA.
RESPECT DES OBLIGATIONS: Neroni Slade (Samoa), Coprsident du Groupe de Travail Conjoint sur le Respect des Obligations (GTC), rapporta que des consultations informelles ont donn aux dlgus loccasion dexaminer la question des consquences du non-respect des obligations, ainsi que les approches de ladoption des procdures et des mcanismes qui sy rapportent. Lorateur indiqua quune rvision de texte a t labore pour servir de plate-forme aux ngociations.
MECANISMES: Le Prsident du Groupe de Contact, Kok Kee Chow (Malaisie) dclara quun nouveau texte a t labor sur la base des vues exprimes au cours de la premire partie des SB-13, suite aux soumissions faites par les Parties et durant les consultations bilatrales et multilatrales. Il nota par ailleurs que des consultations conjointes sur les thmes transversaux ont t tenues avec le groupe charg su thme du respect des obligations.
RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Prsident Dovland rappela que les organes subsidiaires se staient mis daccord sur la poursuite de lexamen de la question, sur la base de deux projets de dcisions, une, pour les pays en transition conomique et une autre, pour les pays en dveloppement.
ACTIVITES DE MISE EN OEUVRE CONCERTEE (AIJ): Au sujet de la phase pilote des AIJ, le Prsident Dovland indiqua que les Parties avaient dcid de reporter lexamen de la rvision du projet de texte du format uniforme aux SB-14. Il nota quil pouvait toutefois y avoir besoin dune dcision, en fonction des conclusions des ngociations sur le thme des mcanismes, et demanda au Prsident Chow de mener des consultations sur un ventuel projet de dcision de la CdP-6.
SBSTA
LULUCF: Le Coprsident du groupe de contact, Halldor Thorgeirsson (Islande) prsenta un rapport sur les rcentes consultations informelles. Il y identifia les questions en suspens devant tre rsolues, notamment celles ayant trait aux dfinitions, la comptabilit et llaboration des rapports, aux interconnexions avec les travaux menes sur les Articles 5,7 et 8 du Protocole et potentiellement les Articles 6 et 12, et lventuel plafonnement des crdits.
Le Prsident Dovland nota que les groupes de contact sur les thmes de LULUCF et mcanismes tiendront des consultations informelles sur la question des liens entre le thme de LULUCF et le MDP, et prsenteront la runion de coordination du Prsident de la CdP, un rapport sur la manire de procder.
ARTICLES 5, 7 & 8 PROTOCOLE: La Coprsidente du groupe de contact, Helen Plume (Nouvelle Zlande) prsenta un rapport sur les progrs raliss lors de la premire partie des SB-13 et durant les consultations tenues en octobre. Loratrice signala quun certain nombre de questions difficiles et de dtails techniques ardus restaient rsoudre. Sans prjuger du nombre des dcisions qui seront adoptes, elle ajouta que son but tait de parachever les lignes directrices devant encadrer les Articles 7 et 8, et dlaborer des projets de dcisions sur les Articles 5.1 (systmes nationaux), 5.2 (ajustements), 7 et 8.
IMPACT DES PROJETS PARTICULIERS SUR LES EMISSIONS AU COURS DE LA PERIODE DENGAGEMENT: Le Prsident Dovland rappela aux dlgus le projet de dcision propose par lIslande la CdP-4 et indiqua quun travail complmentaire sera effectu au sein dun groupe de contact.
MISE AU POINT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Prsident Dovland indiqua que le groupe de contact prsid par Jean Cooper (Canada) et Oladapo Afolabi (Nigeria) form lors de la premire partie des SB-13, continuera ses dlibrations.
POLITIQUES ET MESURES: Le Prsident Dovland nota que le SBSTA avait dcid la poursuite de lexamen des lments du projet de dcision concernant "les meilleures pratiques" en matire de politiques et mesures. Il indiqua que des nouvelles consultations seront menes autour de ce thme.
POINTS DIVERS: Au sujet des carburants consomms par le secteur arien international, lOrganisation Internationale de lAviation Civile (ICAO) rapporta que des activits rpondant lArticle 2.2 (rduction des missions provenant des carburants) du Protocole taient en cours. Le reprsentant indiqua quun groupe dexperts au sein de lICAO a initi des actions visant fournir une base de politiques techniques et conomiques aux dcisions concernant la limitation ou la rduction des gaz effet de serre susceptibles dtre prises par le Conseil de lICAO. Il requit des dcisions des SBSTA/ COP de ne pas empcher la participation de laviation internationale dans les mcanismes de Kyoto. LARABIE SAOUDITE fit objection au rapport, signalant quil avait encore besoin dtre finalis et adopt par lICAO, et quil tait base sur les conclusions dun groupe trs limit dexperts issus principalement de pays viss lAnnexe I. Le Prsident Dovland indiqua que des consultations seront menes sur la formulation devant tre retenue pour les conclusions.
COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Le Secrtariat du Global Climate Observing System prsenta un rapport sur ltat davancement de ses activits soulignant, entre autres: les dveloppements importants intervenus au niveau des systmes dobservation des puits de fixation ocaniques et terrestres; et lorganisation dateliers rgionaux consacrs lidentification des besoins des pays en dveloppement en matire de renforcement des capacits.
Le Secrtariat de la Convention sur la Diversit Biologique introduisit une note concernant la coopration avec la CCCC. Lorateur indiqua que la collaboration portait sur deux domaines principaux: limpact des changements climatiques sur la biodiversit et lexamen des mesures de rponse; et lintgration des considrations de biodiversit dans la mise en uvre de la CCCC et de son Protocole.
SBI
COMMUNICATIONS DES PAYS VISES A LANNEXE I: Le Prsident du SBI, John Ashe (Antigua et Barbuda) ouvrit la runion et introduisit les documents renfermant les donne de linventaire des gaz effet de serre soumises par les Parties vises lAnnexe I, au titre des annes 1990-98, et ltat davancement de ltude approfondie des secondes communications nationales de ces mmes Parties.
COMMUNICATIONS DES PAYS NON VISES A LANNEXE I: Provision du soutien financier et technique: Le Prsident Ashe introduisit un document portant sur le soutien financier fourni par le FEM aux Parties non vises lAnnexe I Parties pour llaboration de leurs communications nationales. La MAURITANIE, au nom du G-77/CHINE, souligna que le manque de financements et de soutiens pour la compilation des inventaires et la prparation des communications nationales a influenc de manire significative la qualit des donnes et le rythme de laccomplissement des progrs.
Le reprsentant du Groupe dExperts Consultatif prsenta un rapport sur les rsultats de la seconde runion du Groupe et, avec le Mexique, souligna limportance de la poursuite du Programme de Soutien aux Communications Nationales men par les PNUD/FEM. Le Secrtariat introduisit la seconde compilation et synthse des premires communications nationales des Parties non vises lAnnexe I.
MECANISME FINANCIER: Le Prsident Ashe introduisit les documents contenant le rapport du FEM pour la CdP-6 concernant ses activits dans le cadre du mcanisme de financement, et lvaluation tablie par le mme FEM de ses activits portant sur le domaine des changements climatiques. Le G-77/CHINE dclara que lvaluation tait une fonction relevant de la CdP, quelle navait pas t requise et que les fonds utiliss auraient dus aller aux pays en dveloppement. Le LIBAN dclara que lvaluation avait servi son objectif, et appuya la recommandation appelant davantage de souplesse dans les lignes directrices du FEM. La SUISSE dclara que lvaluation des activits dhabilitation du FEM tait un rapport de grande qualit dont les conclusions et les recommandations sont forts. Au sujet des directives concernant le mcanisme de financement, le Prsident Ashe indiqua que le sujet avait t examin lors de la premire partie des SB-13 et que les consultations reprenaient plus tard dans la semaine.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Au sujet des retards de paiement des contributions, le Prsident Ashe nota que des consultations informelles avaient t tenues mais que la suite de lexamen de la question tait reporte aux SB-14, compte tenu de limportance du panier de travail qui attend la CdP-6. Il nota galement quun document a t labor donnant un aperu sur la situation des contributions financire.
LES GROUPES DE CONTACT
MECANISMES: Les dlgus procdrent lexamen des rvisions de texte des Prsidents labores suite aux rcentes consultations intersessions. Au sujet du projet de dcision et des rgles ayant trait au MDP, les discussions se focalisrent principalement sur la question de lintgration des puits. La BOLIVIE et le COSTA RICA requirent du Prsident Chow dobtenir formellement lavis technique du groupe de contact charg du thme de LULUCF. TUVALU, SAMOA et les ETATS FEDERES DE MICRONESIE encouragrent le report des discussions en attendant le traitement des incertitudes restantes touchant au thme de LULUCF. Faisant objection la tactique de pression pour louverture dun dbat sur la question des puits en vue dy obtenir un avantage de ngociation, le BRESIL argua que la question ne pouvait tre aborde que lorsque les aspects cls en seront rsolus au sein du groupe de contact sur le thme de LULUCF.
Au sujet des autres points ayant trait au MDP, lARABIE SAOUDITE rappela que de nombreuses Parties avaient fait objection lide dun prompt dmarrage. La NORVEGE, lAUSTRALIE et les ETATS-UNIS soulignrent la ncessit de rationaliser le texte consacr au thme de la participation. Le dlgu des Etats-Unis mit en relief la question des points de dpart. LUE plaida pour une simplification du texte portant sur la validation, en particulier pour ce qui est de la considration des lignes de dpart.
Au sujet de la JI, les ETATS-UNIS et lAUSTRALIE encouragrent linsertion du libell retenu dans le MDP concernant les lignes de dpart et ladditionalit. LINDE, la CHINE et le BRESIL recommandrent linclusion dune dfinition Claire des quantits assignes et, contrs par les ETATS-UNIS, suggrrent de supprimer la rfrence existante aux units de quantits assignes. LINDE recommanda linsertion de dfinitions pour le transfert et lacquisition. SAMOA et la MAURITANIE encouragrent linsertion dune rfrence spcifique au partage des profits dans le cadre de laide au PMA et aux Petits Etats Insulaires en Dveloppement.
Au sujet de lchange des droits dmission, le CANADA et lAUSTRALIE argurent que le chapeau des dcisions devait tre bref et reflter les dispositions du Protocole et de la CCCC. Les ETATS-UNIS, lAUSTRALIE et le CANADA argurent que le libell de la dcision ayant trait aux procdures de vrification et de responsabilit pour les entits juridiques doit tre trait par le groupe de contact sur les Articles 5,7 et 8. Au sujet des registres, lINDE, contre par les ETATS-UNIS, indiqua quil ny avait pas besoin dadditif spar.
MISE AU POINT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le groupe de contact charg de ce thme reprit ses dlibrations sur la mise en application de lArticle 4.5 (mise au point et transfert des technologies). Les dlgus entendirent de brefs rapports sur les trios ateliers rgionaux organiss au cours de lanne 1999 dans le cadre du processus consultatif.
Les dlgus prsentrent leurs vues sur les cinq thmes dcrits dans le cadre prliminaire: lvaluation des besoins technologiques, linformation technique, linstauration denvironnements favorables, le renforcement des capacits et le mcanisme du transfert des technologies. Les ETATS-UNIS, la NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE, lAUSTRALIE, le CANADA et le JAPON prsentrent conjointement des propositions sur chacun des ces thmes cls.
Le G-77/CHINE et dautres Etats dclarrent que le projet de texte tait trs faible et proposrent de baser la discussion sur sa proposition appelant un projet de dcision, soumise au cours de la premire partie des SB-13.
Les ETATS-UNIS, au nom de la NORVEGE, de la NOUVELLE ZELANDE, de lAUSTRALIE, du CANADA et du JAPON, annona que ce groupe sapprtait soumettre une proposition pour le projet de dcision. Le Coprsident Afolabi indiqua quun projet de texte rvis tenant compte des propositions faites par les Parties pour un projet de dcision et des autres commentaires prsents au cours de la runion sera disponible le 14 novembre.
DANS LES COULOIRS
Au moment o les ngociations entrent dans leur tour final, les dlgus se trouvent confronts la ncessit de concilier entre les pressions de temps et les attentes dun rsultat positif qui psent sur la CdP-6. Le Prsident Pronk a rappel, lundi, aux dlgus que "le temps manquait," alors que certaines dlgations plaidaient pour une plus grande transparence, rappelant leurs collgues que ctait l la seule manire permettant de garantir une conclusion juste et quitable. Dautres, cependant, ont rappel les derniers jours dments de la CdP-3 Kyoto et se sont dclars tents daccepter quelques insuffisances, pourvu que les choses restent grables. Comme la formul lun des dlgus: "un processus tellement transparent ne risque-t-il pas de devenir invisible," et de manquer de parvenir un rsultat satisfaisant?
A SUIVRE AUJOURDHUI
Un certain nombre de groupes de contact se runiront pour reprendre lexamen des textes de ngociation.
GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS: Le GTC se runira 15h dans la Salle Van Gogh (Plnire II).
ARTICLES 5, 7 & 8: Ce groupe de contact se runira pour la premire fois, partir de 10h dans la Salle Escher.
LULUCF: La premire runion de ce groupe de contact commencera 10h dans la Salle Van Gogh.
EFFETS ADVERSES: Ce groupe de contact se runira partir de 15h dans la Salle Mondriaan.
POLITIQUES ET MESURES: Ce groupe de contact se runira 17h dans la Salle Maris.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le groupe de contact reprendra ses travaux 17h dans la Salle Mondriaan. Un projet de texte rvis des Coprsidents tenant compte des propositions faites par les Parties pour un projet de dcision et de leurs commentaires sur le cadre prliminaire sera mis disposition.
MECANISME DE FINANCEMENT: Ce groupe de contact se tiendra partir de 17h dans la Salle Mesdag.
MECANISMES: Les dlgus se runiront de nouveau dans le groupe de travail conjoint 20h dans la Salle Van Gogh.
RENFORCEMENT DES CAPACITES (EITs): Un groupe de contact se runira 20h dans la Salle Mondriaan.