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Report of main proceedings for 13 November 2003

Le runion de haut niveau a commenc par une crmonie inaugurale. Les dlgus ont ensuite entendu les prsentations des groupes d'valuations, du comit excutif du fonds multilatral et des agences d'excution, et les dclarations des pays. Dans la soire, la plnire de la runion prparatoire a repris l'examen des points de l'ordre du jour, rests en suspens. Le groupe de contact sur le bromure de mthylne s'est runi dans l'aprs-midi et dans la soire, sans parvenir s'entendre sur une dcision finale.

LE SEGMENT DE HAUT NIVEAU

CEREMONIE INAUGURALE: Marco Gonzlez, Secrtaire excutif du Secrtariat de l'Ozone, a ouvert la runion de haut niveau de la RdP-15 11h du matin. Dans ses remarques d'ouverture, Rukman Senanayake (Sri Lanka), Prsident de la RdP-14, a dclar que nonobstant les accomplissements raliss sur plusieurs aspects de la protection de la couche d'ozones, nombre de substances nocives l'ozone (SNO) continuent de poser problme et ncessitent des efforts concerts pour tre limines. Il a exhort les dlgus mettre en application les dcisions adoptes aux runions de la MdP.

Shafqat Kakakhel, Directeur excutif adjoint du PNUE, a prsent une dclaration au nom de Klaus Tpfer, Directeur excutif du PNUE. Il s'est flicit du travail d'valuation accompli sur la couche d'ozone par divers groupes scientifiques, dont les conclusions sont, en partie, positives, et en partie, inquitantes; Ces rsultats devraient servir parvenir des dcisions rationnelles permettant de faire avancer les choses. Il a indiqu que le Trait de Montral, en tant que cas test pour l'ensemble des accords environnementaux multilatraux, ne doit pas tre vou l'chec, et que le respect, par toutes les Parties, des obligations qui en relvent, est une chose essentielle. Il a appel des contributions additionnelles au Fonds multilatral et au Fonds fiduciaire du Trait de Montral. Il a annonc que Maria Nolan (Royaume-Uni) a t nomme la tte du Fonds multilatral.

Arthur Moody Awori, Vice-prsident du Kenya, a dclar que la protection de la couche d'ozone et la mise en uvre du Trait de Montral constituent des dfis relever, de dimension mondiale, et a appel, en particulier: la promotion des partenariats entre les Parties; l'amlioration du renforcement des capacits; la promotion de la prise de conscience du public; l'amlioration des cadres juridiques et institutionnels nationaux; et l'augmentation des ressources financires et techniques. Il a, aussi, encourag les Parties prendre note des expriences vcues et des leons apprises par les pays en dveloppement, des processus d'limination progressive des SNO.

Le Prsident de la RdP-14, Senanayake, a annonc que la Chine, Fidji, la Jamaque et le Sngal sont les laurats de l'dition 2003 du Prix des Units Nationales Exceptionnelles, en apprciation du travail fourni dans le cadre de la mise en application du Trait de Montral et de la protection de la couche d'ozone.

QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Les dlgus ont lu les membres du Bureau de la RdP-15 Bureau: Libor Ambrozek (Rpublique tchque), Prsident de la RdP-15; Bala Mande (Nigeria), Juan Filpo (Rpublique dominicaine), Claudia McMurray (Etats-Unis), Vice-prsidents; et Gabriel Luluaki (Papoua Nouvelle Guine), Rapporteur.

RAPPORTS DES GROUPES D'EVALUATION: Rapport de Synthse du GEET pour 2002: Steven Anderson, Coprsident du GEET, a prsent le rapport de synthse du GEET, qui rsume les conclusions des rapports spares de ses Commissions sur les Options Techniques (COT). Il a indiqu que, selon les observations, le Trait de Montral est efficace dans l'aide qu'il apporte la rhabilitation de la couche d'ozone, mais que cette dernire reste fragile. Anderson a not que l'limination des SNO pourrait tre accomplie d'ici 2005 dans les pays des Parties non-vises l'Article 5, mais que cela serait coteux et risquerait d'accrotre la consommation d'nergie et les missions de gaz effet de serre. Rappelant la disponibilit d'alternatives convenables pour le remplacement du bromure de mthylne, il a expliqu que le processus de son limination a t prolong par un approvisionnement abondant en bromure de mthylne. Il a conseill les pays industrialiss amliorer leurs mesures incitatrices pour la commercialisation des alternatives au bromure de mthylne, et a dclar que toutes les Parties devraient planifier l'limination totale de cette substance d'ici trois six ans.

Le Groupe d'Evaluation Scientifique (GES): Ayit-L Ajavon, du GEET, a parl des prvisions selon lesquelles le trou d'ozone pourrait disparatre dans une cinquantaine d'anne, avec le dclin des quantits de SNO dans l'atmosphre. Il a not que question cl rsoudre est de savoir comment les changements climatiques influencera-t-il la rhabilitation de la couche d'ozone.

Le Groupe d'Evaluation des Effets Environnementaux (GEEE): Jan van der Leun, Coprsident du GEEE, a annonc que le Coprsident Manfred Tevini (Allemagne) a dmissionn de son poste et que Janet Bornman (Danemark) est la nouvelle Coprsidente du GEEE. Il a not que les nouvelles tudes du GEEE confirment que l'appauvrissement de la couche d'ozone affecte les organismes vivants et que les radiations UV B augmentent les cas de cancer de la peau et de cataractes.

Le Groupe d'Evaluation Economique et Technique (GEET): Le Coprsident du GEET, Jos Pons Pons (Venezuela) a prsent le Rapport du GEET pour 2003, et a not que la meilleure approche pouvant tre adopte pour l'limination des CFC des IDM est celle consistant amliorer la coopration entre les gouvernements et les industries, en vue de dterminer un calendrier pour la suppression de groupes particulier de CFC.

Miguel Quintero, du GEET, a not que le march des mousses continue s'accrotre avec l'augmentation de la demande d'isolant haute performance.

Gary Taylor, du GEET, a rappel que davantage d'efforts, par le secteur de l'aviation et d'autres industries, sont ncessaires pour la mise en place de partenariats axs sur l'tablissement de lieux appropri pour le magasinage des halons.

Marban Mendoza, du GEET, a fait remarquer qu'il existe des solutions alternatives au bromure de mthylne et que nombre de Parties vises l'Article 5 ont acquis, travers des projets de dmonstration, une expertise prouvant que les barrires poses aux alternatives du bromure de mthylne peuvent tre leves, en quelques annes.

Masaaki Yamabe, du GEET, a rapport que la COT charg des solvants a russi vaincre les difficults techniques entravant l'limination des solvants nocif l'ozone, les peintures et les adhsifs, et que par consquent, le GEET est en train de clore la mission de cette COT; Le reste des questions lies aux solvants, seront prises en charge par une nouvelle COT charge des utilisations et des processus chimiques.

Lambert Kuijpers, du GEET, a inform que le rapport spcial du GEET/Groupe intergouvernemental sur les changements climatiques, concernant le lien entre la sauvegarde de la couche d'ozone et les changements climatiques de la plante, requis par la RdP-14, sera mis en 2005.

LES RAPPORTS DES AGENCES D'EXECUTION: Le PNUD a indiqu qu'il a men plus de 1000 activits pour la promotion de la russite du Trait de Montral, et qu'il est, actuellement, en train de travailler, avec les gouvernements, sur une vingtaine de plans nationaux axs sur la mise en application. La reprsentante a ajout que le PNUD est prt aider les Parties vises l'Article 5 s'acquitter de leurs obligations particulires.

Le PNUE a introduit son Programme d'aide la mise en conformit (PAMC), conu pour la fourniture de services volutifs permettant de rpondre aux besoins mergeant des pays en dveloppement Parties. Parlant des programmes d'aides, il a mis en relief: la promotion des partenariats, l'amlioration de la prise de conscience du public et l'laboration de stratgies nationales.

L'ONUDI a dclar qu'il a men plus de 600 projets axs sur les SNO, dans 68 pays, avec une focalisation sur les Parties vises l'Article 5, en matire de soutien technique et institutionnel, ainsi que sur le suivi du transit des SNO.

La Banque mondiale a indiqu avoir dbours 52 millions de dollars pour les projets axs sur la rduction et l'limination progressive des SNO. Le reprsentant a confirm que la Banque est engage dans l'exploration des domaines ncessitant une aide et qu'elle est en train de cooprer troitement avec les pays client.

Le Fond mondial pour l'environnement (FEM) a dclar avoir donn son approbation des projets hauteur de 160 millions de dollars visant aider les Parties concrtiser les obligations du Trait, dont le gros est destin aux pays viss l'Article 5.

EXPOSE DU COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL: Tadanori Inomata, Prsident du Comit excutif du Fonds multilatral, a rapport que pour la triennale 2003-2005, le Fonds multilatral a t rapprovisionn par un montant de 573 millions de dollars. Il a mis en relief la focalisation du Comit sur la planification des affaires de manire facilitant la fourniture des ressources aux domaines qui en ont le plus besoin, en particulier pour les Parties vises l'Article 5. Il a ensuite parl de la ncessit d'amliorer le processus de recrutement du responsable Fonds multilatral.

DECLARATIONS DES DELEGATIONS: La CHINE a suggr de promouvoir le renforcement des capacits, dans les pays viss l'Article 5, notamment dans le domaine du contrle du commerce illicite des SNO. L'INDE a soulign le besoin de mettre en application les dcisions et de prendre des mesures de prcaution, en vue de prvenir le commerce illgal, et l'IRAN a soulign la coopration entre les agences d'excution. Le NIGERIA a not que les Parties vises l'Article 5 sont requises de dtruire les SNO et que le Fonds multilatral doit les aider le faire. L'INDONESIE a dclar que le programme d'limination des SNO, approuv dans le Trait de Montral, doit tre mis en uvre par les Parties. Le JAPON a dclar qu'il pense que les pays industrialiss doivent se montrer en exemple et honorer les obligations qui sont les leurs dans le cadre du Trait de Montral. Il a prcis que pour accomplir ces responsabilits, il est essentiel d'accorder, aux pays en dveloppement, une aide dans le domaine de l'expertise scientifique et de l'innovation technologique. Le CHILI a dclar qu'il est en train d'liminer les SNO, notamment le bromure de mthylne et les CFC, et, a rsum les activits menes par son pays, dans ce domaine, qui sont soutenues par le Fonds multilatral. La reprsentante des PHILIPPINES a not l'importance de la coopration internationale pour la protection de la couche d'ozone, et a dclar que les Parties devraient se pencher sur les implications sociales des mesures visant rduire les SNO. Elle a prcis que l'limination du bromure de mthylne boit s'effectuer de manire graduelle, aux fins de prvenir une aggravation de la pauvret dans nombre de pays en dveloppement. L'OUGANDA a dclar que les exemptions au titre des utilisations cruciales, doivent tre accordes aux pays en dveloppement, et a appel une aide financire continue et un transfert des technologies, pour permettre la mise en conformit avec les traits de l'ozone. Le RWANDA a dclar que son gouvernement est engag en faveur de la coopration avec d'autres pays pour la mise en application du Trait. Le BANGLADESH a mis en relief les interconnexions entre les questions de l'ozone et celle des changements climatiques. L'AFRIQUE DU SUD a confirm sa ratification la fois des Amendements de Montral et de Pkin. Intervenant au nom des ETATS INSULAIRES DU PACIFIQUE, Kiribati a dclar qu'une stratgie rgionale est essentielle aux petits pays, pour la mise en uvre du Trait. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE DU LAOS a mis l'accent sur la ncessit de plans d'action nationaux, axs sur les SNO.

REPRISE DU SEGMENT PREPARATOIRE

NOUVELLES REDUCTIONS PARTICULIERES INTERIMAIRES du BROMURE DE METHYLENE: En l'absence d'un projet de dcision sur les exemptions titre d'utilisation cruciales (EUC) pour le bromure de mthylne, les dlgus ont dcid de reporter l'examen du projet de dcision sur les ajustements relatifs aux substances contrles listes dans l'Annexe E (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.21).

EXEMPTIONS DES SNO, DES MESURES DE CONTROLE: Les Conditions exiges l'octroi des EUC du Bromure de Mthylne: La Plnire a demand au groupe de contact sur le projet de dcision, charg de l'examen des niveaux de production ou de consommation, ncessaires la satisfaction des utilisations cruciales des Parties non-vises l'Article 5, l, (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.20), de reprendre ses dlibrations, vendredi 14 novembre.

RAPPORTS FINANCIERS DES FONDS FIDUCIAIRES DE LA CONVENTION DE VIENNE ET DU TRAITE DE MONTREAL ET BUDGET DU TRAITE DE MONTREAL: Les dlgus ont examin le projet de dcision concernant les rapports financiers et les budgets (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.22 and UNEP/OzL.Pro.15/CRP.22/Rev.1). Le BRESIL a not que l'assemble gnrale de l'ONU va adopter une rsolution sur l'chelle des contributions. Le JAPON a fait remarquer que c'est une pratique commune aux organes des Nations Unies que de suivre l'chelle en vigueur au lieu d'attendre la rsolution de l'assemble. Au terme d'une concertation, le projet a t approuv, avec les rserves du Brsil.

POINTS DIVERS: Le cahier des charges des Groupes d'valuation: Les dlgus ont examin le projet de dcision concernant le cahiers des charges des Groupes des valuations: scientifique, environnementale et Economique et technique (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.23), et l'ont adopt, moyennant quelques amendements mineurs.

DANS LES ALLEES

Plusieurs Parties se sont demand pourquoi les progrs ont t si difficiles raliser sur les dsignations au titre de l'utilisation cruciales du bromure de mthylne. Le groupe de contact a travaill non-stop depuis la premire journe de la RdP-15, jusque tard dans la nuit, hier encore. Selon l'un des participants interrogs, le contingent de taille des Etats-Unis ne semble pas disposer d'un champs de manuvre lui permettant de rsoudre la question qui est en train d'merger clairement, comme "le Problme Numro Un" de la runion. Un dlgu inquiet a t entendu voquant le spectre de Kyoto; les Etats-Unis se retireront-ils compltement du Trait de Montral, si ses dsignations ne sont pas acceptes?

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERES: La runion de haut niveau se tiendra partir de 10h, pour entendre les dclarations des pays, et la runion prparatoire commencera midi pour traiter des points de l'ordre du jour, rests en suspens, les deux, dans la Salle de Confrence 2.

GROUPE DE CONTACT: Le groupe de contact sur le bromure de mthylne se runira midi pour poursuivre la discussion des conditions exiges l'octroi des EUC et des dsignations pour utilisations cruciales, dans la Salle de Confrence 3.  

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