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Report of main proceedings for 14 December 2000

JEUDI 14 DECEMBRE 2000

Les dlgus de la premire Runion du Comit Intergouvernemental pour le Protocole de Carthagne sur la Bioscurit (CIPC) se runirent en groupes de travail et de contact tout au long de la journe. Le Groupe de Travail I (GT-I) dbattit autour des recommandations de la phase pilote de la Chambre de Compensation de la Bioscurit (CCB) et sur la manipulation, le transport, lemballage et lidentification. Les dlgus du Groupe de Travail II (GT-II) examinrent la prise de dcision, la mise en conformit, le renforcement des capacits et la liste dexperts. Dans les deux groupes de travail les dlgus examinrent les recommandations pour une action intersession, ainsi que les rsums des discussions du Prsident ( lexception de la phase pilote de la CCB).

GROUPE DE TRAVAIL I

Le Prsident Pythoud appela des commentaires sur le rapport du GT-I (UNEP/CBD/ICCP/1/WG.1/L.1), qui fut adopt aprs de brves corrections et additions.

PHASE PILOTE DE LA CHAMBRE DE COMPENSATION DE LA BIOSECURITE: Le GT-I considra le rapport du groupe de contact durant la matine, et sa rvision sous UNEP/CBD/ICCP/1/WG.1/CRP.2, dans laprs-midi. La recommandation prliminaire aborde les objectifs, les caractristiques et les lments requis pour la mise en oeuvre de la phase pilote. Une annexe aborde la mise en oeuvre de la phase pilote avec une attention spcifique ladministration, la surveillance et la gestion, la mise en oeuvre technique, le contrle et la revue, le renforcement des capacits, les langues, les ressources et le plan de projet. Au centre de la recommandation, sagissant des lments pour la mise en oeuvre, lAFRIQUE du SUD, appuye par lUE, demanda quon spcifie les articles du Protocole pertinents aux diffrents types dinformations dans la base de donnes centrale. LUE et le MEXIQUE appuyrent linclusion dun index dans la base de donnes centrales pour faciliter la prise de dcision. LAUSTRALIE proposa lamendement de la rfrence aux formats communs dinformation pour englober linformation relie par le biais dinstruments de recherche appropris.

Dans la section administrative de lannexe, le KENYA, au nom du Groupe Africain, proposa explicitement de faire la distinction entre les rles du Mcanisme de la Chambre de Compensation de la CBD (MCC) et la CCB. Le SALVADOR appela une rfrence spcifique larticle 20.1 du Protocole qui reconnait que la CCB fait partie du MCC. Aprs consultations, le GT-I saccorda sur le fait que le CIPC devrait reconnatre leurs diffrents rles et recommanda que la CCB soit opre en tant qulment distinct du MCC aux niveaux technique et oprationnel. Concernant la mise en oeuvre technique, le CANADA, avec le BRESIL, suggra dencourager les gouvernements pourvus de bases de donnes nationales tablir des liens avec la CCB. Sagissant du contrle et de la revue, la JAMAIQUE et lAFRIQUE du SUD proposrent lidentification dindicateurs, de calendriers et de ressources pour la revue de la phase pilote. LAUSTRALIE proposa dutiliser des indicateurs pour mesurer la russite des objectifs de la phase pilote. Aprs consultations, le GT-I saccorda pour demander une valuation indpendante incluant les indicateurs et les chances.

Sagissant du renforcement des capacits, lINDONESIE requit une rfrence aux centres dorigine et de diversit gntique. Concernant les ressources, lUE suggra que les pays donateurs puissent fournir une assistance technique aussi bien que des ressources financires. Concernant le plan de projet, lUKRAINE proposa le dveloppement de mcanismes pour le partage de linformation lectronique, et, avec la JAMAIQUE et le KENYA, lidentification de mesures pour remplir les besoins nationaux en renforcement des capacits. Le CANADA et lUE soulignrent la ncessit didentifier les ressources financires ncessaires pour mettre en oeuvre la phase pilote. Le Prsident Pythoud attira lattention des dlgus sur le document darrire-plan UNEP/ CBD/ICCP/1/3/Inf.1, sur lestimation des ressources financires pour la CCB.

La reccommandation prliminaire fut adopte avec dautres ajustements minimaux.

MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION: Le Prsident du GT-I, Franois Pythoud (Suisse) introduisit la dcision prliminaire rvise UNEP/CBD/ICCP/1/WG.1/CRP.1/Rev.1 pour examen, notant en mme temps un rsum spar fait par le Prsident concernant les discussions attacher au rapport de la runion. Concernant une invitation aux gouvernements et aux organes intergouvernementaux pour fournir linformation au Secrtaire Excutif, lArgentine demanda dajouter la Commission Codex Alimentarius, lOrganisation Internationale de lAviation Civile, lOrganisation Maritime Internationale, lOrganisation Mondiale de la Sant et lOrganisation Mondiale du Commerce aux organisations dj numres (la Convention Internationale sur la Protection des Plantes, lOrgansiation des Normes Internationales et lOffice International des Epizooties). Un dbat approfondi sensuivit concernant le fait de savoir sil fallait inclure des organisations, et si oui lesquelles. Aprs avoir runi un petit groupe pour examiner la question, le GT-I se mit daccord pour faire une liste des organisations dans le rsum du Prsident.

Concernant les matriaux pour la prparation du PIPC-2, les ETATS-UNIS proposrent linclusion de rgles et de normes dans une synthse des pratiques existantes, laquelle fut accepte. LARGENTINE requit une valuation des impacts socio-conomiques relatifs aux importations, et aprs avoir dbattu sur sa pertinence, saccorda pour une rfrence dans le rsum du Prsident. Concernant la convocation dune runion dexperts techniques, lINDE, le BRESIL et la TURQUIE suggrrent quelle aborde lArticle 18.2(a) (sur les OVM pour lAlimentation, la Nutrition ou la Transformation) en addition aux articles 18.2(b) (sur lutilisation contenue) et 18.2(c) (sur les introductions intentionnelles). Le CANADA et les ETATS-UNIS y firent objection. La CHINE et la NORVEGE appuyrent une rfrence lArticle 18. Le GT-I se mit finalement daccord pour maintenir le texte original renvoyant aux Articles 18.2(b) et (c). Les ETATS-UNIS appelrent une rfrence la participation des principaux dtenteurs denjeux. Aprs discussion, les dlgus accptrent de le noter dans le rsum du Prsident. Les dlgus se mirent galement daccord sur la proposition du Canada dabriter conjointement avec la France la runion des experts, et le document fut adopt.

GROUPE DE TRAVAIL II

PROCEDURES DE PRISE DE DECISION: Le groupe de travail informel sur les procdure de prise de dcision se runit durant la matine pour discuter dun rsum du Prsident et dun papier prliminaire de lUE. Concernant le rsum, plusieurs pays appelrent une composante oriente vers laction pour faciliter la prise de dcision. Le BRESIL et le CAMEROUN suggrrent une rfrence la lgislation nationale. Les ETATS-UNIS notrent le mandat de la liste pour aider les pays en dveloppement et les pays en transition conomique. La REPUBLIQUE de COREE invita accorder attention aux mcanismes institutionnels pour faciliter la prise de dcision. Les dlgus dbattirent autour du point de savoir sil fallait inclure la langue, comparant les Conventions de Rotterdam et de Ble au Protocole. Dans ce contexte, lAUSTRALIE proposa dajouter une rfrence la Convention Internationale sur la Protection des Plantes.

Certaines dlgations appuyrent le papier prliminaire de lUE, tandis que lAUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS et le CAMEROUN, au nom du Groupe Africain, demandrent davantage de temps pour examen. On exprima quelque proccupation sur lutilisation de la liste et le rle du Secrtariat. La NOUVELLE ZELANDE dclara quil fallait avoir plus dun mcanisme. La CE, appuye par la NORVEGE, suggra de renvoyer cette proposition et dautres au CIPC-2 pour examen. Le Prsident du GT-II, Mohammad Reza Salamat (Iran) nota quun rsum rvis serait prpar pour examen supplmentaire. Dans laprs-midi, le GT-2 adopta UNEP/CBD/ ICCP/1/WG.II/CRP.2, sur laction entreprendre intersessionnellement sur la prise de dcision, sans discussion. Le document appelle les pays communiquer leurs points de vue sur les procdures et mcanismes pour faciliter la prise de dcision dici avril 2001, et demande au Secrtaire Excutif de prparer un rapport de synthse pour examen au CIPC-2. Sagissant du rsum du Prsident, la NORVEGE nota la ncessit dexaminer les moyens dimplication du public dans la prise de dcision. Les ETATS-UNIS soulignrent que le mandat de la liste dexperts tait de faciliter la prise de dcision par les pays en dveloppement et les pays en transition conomique, plutt que par les Parties dimportation, qui pourraient aussi inclure les pays dvelopps. La CE tait daccord avec cette interprtation mais, sopposa louverture du rsum aux amendements. Le document fut adopt avec dautres ajustements mineurs.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le groupe de contact du GT-II sur le renforcement des capacits se runit durant la matine pour discuter du rsum du Prsident. La NOUVELLE ZELANDE nota la ncessit de souligner des priorits claires. Soutenue par la COLOMBIE, la dlgue mit laccent sur les synergies dans le renforcement des capacits pour la bioscurit et les questions de biosuret  telles que les espces trangres. CUBA offrit dabriter un atelier sur le renforcement des capacits pour tablir des structures de bioscurit nationales. Le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE sintrrogrent sur la ncessit de la runion dun groupe dexperts, en plus dun atelier. La REPUBLIQUE DE COREE appela au renforcement des capacits sur les essais des OVM, et un programme de renforcement des capacits coordonn long-terme, bien que lIRAN ait soulign la ncessit de remplir galement les besoins court terme. HAITI suggra que les approches rgionales soient bases sur des consultations nationales et mit en exergue que beaucoup de pays comptaient sur le FEM pour laide dans didentification des besoins. Le BRESIL, soutenu par lOUGANDA, prfra une approche rgionale des centres dorigine et de la diversit, tandis que le MEXIQUE et le CHILI appelrent une focalisation nationale. La CE mit en exergue le besoin de collecter et propager linformation sur les initiatives de renforcement des capacits du secteur priv bilatral et des ONG. Les ILES COOK au nom des PEID notrent leurs besoins spciaux. Le CAMEROUN mit laccent sur la ncessit du transfert des technologies, tandis que la NOUVELLE ZELANDE nota que ceci devrait tre adress la CDB.

Dans laprs-midi, le GT-II considra UNEP/CBD/ICCP/1/WG.II/CRP.3 , comme tant une action devant tre prise intersessionellement concernant le renforcement des capacits. Le document appela entre autres : la facilitation du renforcement des capacits par le FEM ; la tenue en Juin 2001 Cuba dun atelier et dune runion dexperts ; et la soumission dune information concernant les besoins en capacit, la soumission des priorits et des initiatives au Secrtariat et sa synthtisation pour le CIPC-2. La NOUVELLE ZELANDE, soutenue par la COLOMBIE, ritra le besoin de faire retomber les synergies entre les zones de bioscurit et de non-bioscurit comme par exemple les espces trangres. Le CANADA suggra que la runion dexperts devrait tre   dure indtermine, sujette la disponibilit de fonds.  Le document fut adopt avec ces amendements. Le groupe adopta galement le rsum du Prsident avec des ajustements mineurs.

LISTE DEXPERTS : Durant une discussion dun groupe de contact du matin concernant la liste dexperts, la NOUVELLE ZELANDE proposa une flexibilit dans lacceptabilit des nominations des experts travers, soit la CDB, soit le point focal de la bioscurit, et, avec les ILES COOK, soutint la compensation des experts. Dautres commentaires inclurent : la situation spcifique des PEID ; lutilisation dune forme standardise des nominations ; des catgories dexpertise ; le besoin de normes de procdure ; limportance des institutions oppos aux individualits ; le rle du Secrtariat ; et lutilisation par toutes les Parties, importateurs et exportateurs. Dans laprs-midi, le document UNEP/CBD/ICCP/1/WG.II/CRP.4, concernant la liste des experts fut introduit. Ensuite, aprs que les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE exprimrent des proccupations concernant la nature du travail devant tre entrepris par le Secrtariat, le Prsident Salamat appela des consultations de groupes informels. Ce groupe clarifia les taches des gouvernements et du Secrtariat durant la priode intersessionelle. Le texte rvis fut adopt par le GT-II. Le document invite les nominations des gouvernements dexperts et la soumission de points de vue et de commentaires concernant le dveloppement de la liste. Il requiert galement du Secrtariat Excutif de : faire des rapports sur lexprience des points focaux nationaux ; dvelopper des lignes directrices prliminaires concernant lutilisation de la liste ; le rendre disponible travers la CCB ; assister les Parties identifier les experts ; dvelopper des propositions concernant la disponibilit de ressources financires ; analyser les catgories dexpertise ; lutter pour une balance gographique ; et faire des rapports concernant les progrs pour considration par le CIPC-2.

MISE EN CONFORMITE : Dans laprs-midi, le Prsident Salamat introduisit le document UNEP/CDB/ICCP/1/WG.II/CRP.1, concernant la mise en conformit. Le document: invite la communication des points de vue des gouvernements au Secrtariat ; requiert du Secrtariat Excutif de prparer un rapport de synthse sur ces points de vue pour considration par une runion dexperts et soumission au CIPC-2, et sollicite un support financier pour la runion dexperts. LARGENTINE et la NOUVELLE ZELANDE appelrent une clarification des tches de la runion des experts. Le BRESIL et dautres suggrrent une rfrence au caractre dure indtermine de la runion. Le document fut adopt avec des ajustements mineurs. Le groupe accepta galement le rsum du Prsident.

Le rapport du GT-II (UNEP/CBD/ICCP/1/WG.II/L.1) fut adopt sans discussion.

DANS LES COULOIRS

Malgr les -coups durant la semaine, comme par exemple, la runion dun groupe de contact tard la nuit concernant la Chambre de Compensation sur la Bioscurit et une discussion du GT-II concernant le renforcement des capacits et la liste, les dlgus furent gnralement contents de sortir des Groupes de Travail avec des recommandations approuves. Beaucoup esprrent de conclure temps la Plnire finale du CIPC-1 pour un long djeuner Montpellier.

A SUIVRE AUJOURDHUI

PLENIERE : La Plnire se runira 10h dans la salle Berlioz pour adopter les rsultats des groupes de travail, considrer le calendrier et les lieux du CIPC-2, et adopter la Dclaration de Montpellier.

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