Daily report for 14 February 2006

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSITE MARINE:

MARDI 14 FEVRIER 2006

Mardi 14 fvrier, le Groupe de Travail Officieux Spcial Composition Non Limite de l'Assemble Gnrale charg d'tudier les questions touchant la prservation et l'utilisation durable de la biodiversit marine au-del des limites de la juridiction nationale (Groupe de Travail) a termin l'change de vues d'ordre gnral et a procd l'examen des activits passes et prsentes des Nations Unies (NU) et d'autres organisations internationales pertinentes, le matin. L'aprs-midi, les dlgus ont entam les discussions autour des aspects scientifiques, techniques, conomiques, juridiques, environnementaux, socioconomiques et autres, de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit marine situe au-del des limites de la juridiction nationale.

ECHANGE DE VUES D'ORDRE GENERAL

Mettant en exergue la relation symbiotique entre la biodiversit des fonds marins et leurs cosystmes, l'INDE a plaid pour l'application du rgime du patrimoine commun de l'humanit, la fois, aux ressources vivantes et non vivantes des rgions situes au-del de la juridiction nationale. Le dlgu a argu galement que les principes de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) rgissant la recherche scientifique marine (RSM) devraient s'appliquer aussi la bioprospection, et a appel des dfinitions internationalement acceptes, pour les deux.

ACTIVITES DES NATIONS UNIES ET D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

L'Autriche, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), a prsent un compte rendu des rsolutions et initiatives passes et prsentes des organisations internationales, ayant trait la biodiversit marine, soulignant la ncessit de traiter, en guise de mesure court terme, les carts en matire d'application. Faisant rfrence aux lacunes prsentes en matire de gouvernance, qui ne permettent pas la conduite d'une tude d'impact intgre des activits humaines sur les cosystmes marins et l'tablissement d'aires marines protges (AMP), le dlgu a ritr son appel pour un accord sur la mise en application, dans le cadre de la CNUDM, consacr la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit marine. Le JAPON a soulign l'importance plutt de la mise en application des instruments disponibles que de l'tablissement de nouveaux, soulignant que tout nouvel accord ou initiative devraient tre axs uniquement sur la prvention des pches illicites en haute mer. L'ISLANDE a dclar que la plupart des menaces poses la biodiversit marine, la fois l'intrieur et l'extrieur de la juridiction nationale, pourraient tre traites par des mesures appliques dans le cadre disponible, sans avoir besoin d'tablir de nouveaux instruments.

Le CANADA a dcrit les discussions menes la runion de 2005 du Comit du Secteur de la Pche (COFI) de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), a mis l'accent sur: les lacunes actuelles en matire d'application; les pches illicites, non documentes et non rglementaires (INDNR); les pches dans les fonds marins; les critres scientifiques devant rgir les AMP; les rformes urgentes des organisations rgionales de gestion des pches (ORGP); et les instruments fonds sur la loi du march. Appuye par l'ARGENTINE, l'oratrice soulign l'importance de la cohrence des positions gouvernementales dans les diffrents forums. Le CONSEIL POUR LA DEFENSE DES RESSOURCES NATURELLES a signal que le COFI a mis en relief le besoin de plus de donnes sur les activits passes et prsentes de pche dans les eaux profondes, et leurs effets sur les stocks de poissons et les cosystmes des fonds marins.

L'AUSTRALIE a soulign l'importance de la mise en application des rsolutions concernant les pches dans les eaux profondes et la gestion durable des ressources des fonds marins, et du rle de la Commission sur la Prservation des Ressources Marines Vivantes de l'Antarctique (CPRMVA). Le VENEZUELA a mis en exergue le travail men dans le cadre de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB).

Le dlgu des ETATS-UNIS a encourag le Groupe de Travail reconnatre les efforts fournis par les ORGP pour rpondre la rsolution de l'Assemble Gnrale concernant les pratiques de pche destructives et l'action des Etats pour mieux contrler les navires de pche. La COMMUNAUTE EUROPEENNE a fait part de son appui en faveur des ORGP disponibles et pour la mise en place de nouvelles, faisant tat de l'tablissement d'AMP pour la prservation des pches et la protection de la biodiversit. L'AUSTRALIE a prfr une coordination des diffrentes desseins et objectifs des AMP, tels que la protection de la biodiversit et la gestion des pches, car les ORGP ne sauraient tre engages tablir des AMP des fins plus larges. Compte tenu des efforts et du temps ncessaires la cration de nouvelles ORGP, le CONSEIL POUR LA DEFENSE DES RESSOURCES NATURELLES a appel des mesures intrimaires efficace. GREENPEACE a encourag le Groupe de Travail dterminer des mesures intrimaires court terme pour les menaces les plus pressantes poses la biodiversit marine, ainsi qu'un calendrier pour les mesures long terme.

L'ARGENTINE a appel de nouvelles rglementations rgissant l'accs et le partages des avantages relativement aux ressources gntiques marines et a soulign le rle unique du Groupe de Travail. Le SIERRA LEONE a mis l'accent sur le lien existant entre les lacunes en matire d'application et en matire de gouvernance et les effets ngatifs de la mauvaise application dans les pays en dveloppement. L'INDE a soulign la ncessit d'adopter de nouvelles mesures pour la prservation et l'utilisation durable de la biodiversit marine, et, avec le SIERRA LEONE, a appel une plus grande implication des scientifiques des pays en dveloppement dans les RSM. Le CANADA a suggr de traiter les lacunes en matire d'application, en particulier au niveau sectoriel, travers l'laboration de nouvelles dispositions spciales pour l'intgration des cadres juridiques disponibles et la dtermination du rle des agences spcialises. La reprsentante a soulign que ces efforts devraient tre plutt de coopration que de concurrence. Le MEXIQUE a dclar que les runions venir du Groupe de Travail devraient procder l'valuation des ressources et activits qui ne sont pas couvertes dans le rapport du Secrtaire Gnral, et a appel une analyse croise de la situation de biodiversit marine dans son intgralit.

L'AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS (AIFM) a dcrit son mandat et ses activits, mettant en relief: les rglementations de 2001 rgissant l'exploration et l'exploitation des nodules poly-mtalliques qui se trouvent dans l'Aire; les responsabilits du suivi des attributaires oprant sous licences et de la communication des donnes; et la collaboration scientifique entre l'AIFM, les scientifiques et les attributaires, soulignant l'importance de la participation des scientifiques des pays en dveloppement. La CDB a prsent un rapport sur ses rcents travaux consacrs la biodiversit marine: collationnement des donnes ncessaires la dtermination d'AMP dans les rgions situes au-del de la juridiction nationale; dtermination des formes que pourrait revtir la coopration entre la CNUDM et la CDB, en particulier dans le domaine de la lutte contre les pches INDNR; et, la cration de capacits dans les pays en dveloppement pour la mise en application des rglementations en vigueur rgissant la biodiversit marine. L'UICN a parl de ses travaux consacrs la biodiversit marine, de l'amlioration de la prise de conscience et du soutien qu'il a apport au dveloppement d'AMP pour la gestion des pches et la prservation de la biodiversit.

ASPECTS DE LA CONSERVATION ET DE L'UTILISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITE MARINE

ASPECTS SCIENTIFIQUES: Barbara Moore, de l'Administration Nationale des affaires Ocaniques et Atmosphriques, Etats-Unis, a prsent un expos sur la science ocanique, mettant en exergue les dcouvertes effectues durant une rcente expdition consacre l'tude des volcans sous-marins, et les procdures suivies dans la publication des donnes collectes. Elva Escobar Briones, de l'Universit Autonome Nationale de Mexico, a soulign le rle de la science marine pour la durabilit, et les difficults poses la prvision de la manire dont les cosystmes se rtabliront des effets dfavorables des oprations minires, des pches la traille et de la recherche gntique prospective. Elle a mis galement en relief les besoins des pays en dveloppement en matire de cration des capacits ncessaires la conduite d'activits scientifiques marines. Le JAPON a prsent un DVD illustrant la manire dont la RSM est mene, les technologies qui sont utilises et les types d'espces qui ont t trouvs dans les fonds marins.

Aires marines protges: Le CANADA a dclar qu'une compilation des critres cologique et biologiques disponibles pour la dtermination des AMP, est en cours d'laboration, comme convenu durant le premier Groupe de Travail de la CDB sur les Aires Protges. La reprsentante a rapport qu'un sminaire d'experts scientifiques, organis par le Canada en dcembre 2005, a dtermin des critres tels que l'unicit ou la raret, l'utilit pour les espces de vie critique, la vulnrabilit, la diversit biologique et la reprsentativit. L'AUSTRALIE a parl de son exprience dans le domaine des AMP en haute mer, et a encourag l'implication d'experts dans le Groupe de Travail, pour dbattre des donnes scientifiques utiles l'laboration des critres devant servir la dtermination d'AMP.

ASPECTS JURIDIQUES: L'UICN a soulign la ncessit d'claircir les droits et obligations des Etats ctiers en matire de protection de la biodiversit marine. Le BRESIL a parl de la relation symbiotique qui existe entre les ressources voluant en haute mer, soulignant que les nouvelles mesures pour la protection de la biodiversit marine doivent tre compatibles avec la CNUDM.

Ressources gntiques marines: Mettant en relief le besoin d'appliquer le rgime de patrimoine commun de l'humanit la bioprospection, l'INDONESIE a parl des difficults d'tablir une distinction entre la recherche scientifique marine pure et les activits commerciales. Le JAPON a indiqu que la Partie XI (l'Aire) de la CNUDM couvre uniquement les ressources non vivantes, mettant en question le besoin d'un nouveau cadre juridique, et a soulign que le rle de l'AIFM ne devrait pas tre chang. Attirant l'attention sur l'historique de la ngociation de la CNUDM, PALAU a dclar que le terme minraux et ressources minrales figurant dans la Partie XI n'a jamais t destin tre interprt de manire stricte. Le dlgu des ETATS-UNIS a argu que les ressources marines vivantes voluant dans les zones situes au-del de la juridiction nationale relevaient du rgime rgissant la haute mer, contestant ainsi l'existence d'une lacune de gouvernance cet gard.

L'ARGENTINE a suggr de rsoudre, dans ce Groupe de Travail, le dsaccord sur la rglementation de l'accs aux, et du partages des avantages drivs des, ressources gntiques de la haute mer. Le MEXIQUE a propos de mettre de ct la question du statut des ressources gntiques marines voluant dans les zones au-del de la juridiction nationale, et de favoriser plutt la mise en place de mcanismes pour le partage des avantages y compris des avantages non montaires. Il a galement soulign le rle des rgles rgissant la responsabilit en matire de protection des cosystmes marins fragiles.

Recherche scientifique marine: LA REPUBLIQUE DE COREE a appel l'encouragement et la facilitation de la RSM au lieu de lui dresser des obstacles pour l'entraver. Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr de se concentrer sur les voies et moyens de rduire au minimum les effets ngatifs de la RSM sur les cosystmes marins et sur le partage des rsultats, avec les pays en dveloppement. L'UICN a ritr la ncessit d'amliorer la collaboration internationale dans le domaine de la RSM.

Le BRESIL a soulign le besoin d'une concentration accrue sur la RSM, avec une large coopration et participation des pays en dveloppement. L'ARGENTINE a appel un rle accru de l'AIFM dans la diffusion des donnes concernant la RSM mene dans les fonds marins.

Le MEXIQUE a propos la conduite d'tudes sur l'application, l'chelon national, des droits de proprit intellectuelle (DPI) ayant rapport avec la RSM, et a suggr de se concentrer plutt sur l'harmonisation des DPI avec les dispositions de la CNUDM que de ngocier des dfinitions pour la RSM et la bioprospection. L'AUSTRALIE a appel davantage de recherches sur les utilisations de la biodiversit des rgions situes au-del de la juridiction nationale, pour clairer la gestion des ressources.

Aires marines protges: Le MEXIQUE a soulign que le cadre international actuel fournit une plate-forme juridique suffisantes pour l'tablissement d'AMP en haute mer, sans qu'il n'y ait besoin d'un nouvel accord international. Le dlgu a suggr que la CDB et la FAO traitent les aspects scientifiques des AMP en haute mers, tandis que l'Assemble Gnrale et le Groupe de Travail se concentrent sur les aspects juridiques et techniques, de manire s'assurer de la compatibilit avec la CNUDM. La COALITION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE a mis en garde contre le rseaux d'AMP envisag, faisant part de ses rserves quant au rle des AMP en tant qu'outil de gestion des pches.

ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX: L'UICN a argu que les plus grandes menaces poses la biodiversit marine sont les pratiques de pche destructives et la surpche.

Le Coprsident Burgess a identifi les questions ncessitant encore un traitement, telle que celle des aspects conomiques de la biodiversit marine, et a soulign que nombre de questions ne sauraient tre rsolues cette semaine. Appelant une coopration constructive, il a encourag les dlgus procder la dtermination des domaines ligibles des tudes dans le futur et de formes pratiques de prservation et d'utilisation durable de la biodiversit marine des zones situes au-del de la juridiction nationale.

DANS LES COULOIRS

La neige fondant l'extrieur, le Groupe de Travail a poursuivi ses discussions brise-glace autour des mesures pouvant tre prises dans le futur pour la protection de la biodiversit marine dans les zones situes au-del de la juridiction nationale. Plusieurs intervenants se sont tendus sur la proposition de l'UE en faveur d'un nouvel accord sur l'application de la CNUDM: certains ont accueilli avec satisfaction l'attention accorde aux AMP en haute mer, tandis que d'autres ont exprim des rserves l'gard du silence observ sur la question de l'accs et du partages des avantages relativement aux ressources gntiques marines. Nonobstant ceux contestant le chemin long et incertain de la ngociation d'un nouvel instrument international, la possibilit d'un accord sur les premires mesures visant l'tablissement d'un accord sur la mise en application ont sembl prendre de la vitesse dans les rangs des dlgus, qui doit faire l'objet d'un examen. A la fin, la plupart des dlgus taient d'avis qu'il est encore trop tt pour dire ce qui mergera de cette mer de possibilits.   
 

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <[email protected]>, a t rdig par Karen Alvarenga, Ph.D., Kati Kulovesi, Elisa Morgera, et Cecilia Vaverka. Edition numrique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <[email protected]>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du dpartement d'Etat amricain); le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni ( travers le DFID); le ministre danois des affaires trangres; le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)); et le ministre nerlandais des affaires trangres; le ministre nerlandais des affaires trangres; et la Commission europenne (DG-ENV). Un soutien financier gnral a t accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES) et le ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est finance par le ministre espagnole de l'environnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <[email protected]>, au +1-212-644-0217 ou 320 E 46th St., APT 32A, Nueva York, NY10017-3037, Estados Unidos. L'quipe du BNT couvrant el GTBM est joignable par courriel <[email protected]>.

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