Daily report for 14 February 2006
LES FAITS
MARQUANTS DE LA FNUF-6:
MARDI 14 FEVRIER 2006
Mardi 14 fvrier, la Sixime Session du Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF-6) s'est runie au sige des Nations Unies New York pour poursuivre l'examen de l'accord international sur les forts (AIF). Au cours des sances du matin et de l'aprs-midi, les dlgus se sont runis dans deux Groupes de Travail pour procder l'examen du projet de texte du Prsident (E/CN.18/2006/2). Le Groupe de Travail I (GTI) s'est pench sur le mandat gnral du FNUF, les buts globaux, le cadre juridique, le code/les lignes directrices/entente internationale volontaire, et la dclaration et le message. Le GTII a planch sur les moyens d'excution, l'amlioration de la coopration et les modalits de travail.
GROUPE DE TRAVAIL I
MANDAT GENERAL: Au sujet du prambule et du mandat gnral du FNUF, l'AUTRICHE, au nom de l'UE, avec l'INDONESIE et le VENEZUELA, a suggr l'insertion d'une rfrence au Sommet Mondial de 2005. Le dlgu des ETATS-UNIS, contr par le BRESIL, a demand la suppression de la rfrence la souverainet nationale et aux responsabilits communes mais diffrencies des pays. Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr aussi l'insertion de libells appelant, entre autres: au renforcement des engagements pris en faveur de la GDF; la reconnaissance du besoin de renforcer les efforts fournis tous les niveaux pour la mise en application de la gestion durable des forts (GDF); et, avec le COSTA RICA et la SUISSE, la reconnaissance du fait que la GDF peut contribuer au dveloppement durable, l'allgement de la pauvret et la ralisation des buts convenus l'chelle internationale. L'ARABIE SAOUDITE a appel un libell portant sur les contributions des forts la rduction des sources d'missions et l'accroissements des puits d'absorption du dioxyde de carbone.
Au sujet du renforcement de l'AIF, le BRESIL, appuy par plusieurs participants, a dclar qu'il est prmatur d'aborder les questions financires avant une meilleure comprhension du rsultat auquel devrait aboutir la session. L'UE a propos de dplacer le libell appelant l'laboration d'un code/de lignes directrices/d'une entente internationale volontaire, vers le chapitre consacr la question du renforcement de l'AIF. Le CANADA a propos l'insertion d'un libell demandant que les ngociations autour de l'laboration d'un instrument juridique contraignant (IJC) commencent dans les 12 mois venir. Le dlgu des ETATS-UNIS a propos un renforcement de l'engagement politique travers l'invitation des pays membres souscrire au code des bonnes pratiques, non contraignant, annex. Le BRESIL, appuy par les ETATS-UNIS, a propos d'utiliser entente internationale commune.
Au sujet des principales fonctions de l'AIF, la NORVEGE, contre par les ETATS-UNIS, a suggr de faire rfrence plutt la ralisation des Objectifs de Dveloppement pour le Dbut du Millnaire (ODM) qu'aux objectifs de dveloppement convenus l'chelle internationale. L'AUSTRALIE a propos l'insertion d'un libell appelant au renforcement des liens et du dialogue entre le FNUF et les organisations ou les mcanismes rgionaux et sous-rgionaux ayant rapport avec les forts.
OBJECTIFS STRATEGIQUES: Au sujet de la ralisation des objectifs globaux partags, l'UE, avec la COREE, la SUISSE et le CHILI, mais contre par le BRESIL, l'INDONESIE et l'INDE, a prfr l'insertion d'une rfrence au calendrier. Le BRESIL, au nom des pays amazoniens et appuy par le CHILI, a prfr le terme objectifs stratgiques au terme buts. Le CANADA a propos l'insertion d'une rfrence au futur instrument juridique contraignant sur les forts.
Au sujet des buts convenus par voie rfrendaire, l'UE, appuye par l'INDONESIE, l'AUSTRALIE et le COSTA RICA, mais contre par les ETATS-UNIS, le CHILI et l'AFRIQUE DU SUD, au nom du Groupe africain, a demand de ne pas rouvrir le dbat sur le contenu des buts. L'AUSTRALIE, avec l'UE, a rappel aux dlgus que ces buts ou objectifs sont mondiaux et non nationaux. L'INDONESIE a recommand la suppression de la rfrence l'agrandissement des aires de forts protges partout dans le monde. Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr l'insertion d'un libell appelant l'augmentation des aires forestires rcoltes de manire lgale, et a demand le rexamen de l'objectif consistant inverser le dclin de l'aide publique au dveloppement (APD) destine la GDF, prcisant que ce sont les priorits des pays rcipiendaires et non celles des donateurs qui dterminent les niveaux de l'APD.
Au sujet des efforts nationaux devant contribuer la ralisation des buts globaux, la SUISSE a propos l'insertion d'un libell appelant l'tablissement et la publication d'objectifs nationaux quantifiables et volontaires. La CHINE a propos l'insertion d'une rfrence aux responsabilits communes mais diffrencies.
CADRE JURIDIQUE: Au sujet du cadre juridique, L'UE, appuye par l'ARGENTINE, la NORVEGE, le MEXIQUE, au nom du Systme d'Intgration Centramricain (SICA), la COREE, le CHILI, la SUISSE, l'IRAN et l'AUSTRALIE, mais contre par l'INDONESIE, le BRESIL, au nom des pays amazoniens, la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, au nom de la Commission des Forts Centrafricaines (COMIFAC), le PAKISTAN et l'INDE, a demand le maintien du libell stipulant qu'un IJC reste une option pour le futur. L'UE a numr les lments susceptibles de garantir l'efficacit de la mise en application de l'AIF, comprenant notamment des valuations intermdiaires et la considration d'une clause couperet, et a dclar que l'option d'un IJC devrait tre reconsidre aprs l'valuation de mi-parcours, en 2015.
CODE/LIGNES DIRECTRICES/ENTENTE INTERNATIONALE VOLONTAIRES: Au sujet de l'laboration d'un instrument volontaire d'ici 2007, les dlgus des ETATS-UNIS, de l'UE et du BRESIL ont, chacun, dclar qu'il soumettra des propositions dcrivant les lments d'un code/de lignes directrices/ d'entente internationale volontaires, et ont mentionn les lments suivants: l'importance des buts et objectifs nationaux; la coopration internationale; des stratgies financires plus efficaces; des mcanismes de mise en application amliors; le renforcement des capacits; et l'implication des parties prenantes. L'UE a galement propos l'adoption de buts clairs inscrits dans des calendrier prcis. L'IRAN a dclar que les propositions devraient tre alignes sur les ides d'un IJC. Le BRESIL, avec les ETATS-UNIS, a dclar que les propositions devraient tre inscrites dans le cadre des Principes relatifs aux Forts non contraignants. Le MEXIQUE et la SUISSE ont propos la suppression du libell faisant rfrence un code, prcisant qu'il n'engendrera pas de revenus supplmentaires et ne ralisera pas la GDF de manire efficace. Le CANADA a dcrit une proposition des lments d'une convention internationale sur les forts, qui englobe les obligations des Parties, un rgime de respect des dispositions, et la structure des suivi, valuation et communication des donnes (SECD). L'AFRIQUE DU SUD a mis en garde contre la concentration des travaux sur le nom de l'instrument au lieu de son contenu.
DECLARATION ET MESSAGE: L'AUSTRALIE a suggr, et les dlgus ont accept, de supprimer le libell faisant rfrence une Dclaration Ministrielle.
GROUPE DE TRAVAIL II
MOYENS D'EXECUTION: L'UE a mis en garde que cet accord ne pourrait pas tre atteint de connatre le rsultat des travaux du GTI, et a encourag les participants considrer la possibilit d'laborer des accords volontaires et juridiquement non contraignants. La SUISSE a propos un libell demandant la soumission de rapports nationaux aprs 2009, sur la base des progrs accomplis dans la mise en application et dans la contribution la concrtisation des buts globaux. Le dlgu des ETATS-UNIS a insr un libell appelant au soutien des activits de la GDF dans les pays en dveloppement. Le CANADA a prfr la suppression du libell appelant des contributions volontaires de la part des pays donateurs, et a suggr l'laboration d'un IJC et la cration d'un nouveau fonds consacr aux forts.
La SUISSE a demand que des ressources financires nouvelles proviennent de sources publiques, prives, nationales et internationales au lieu de toutes les sources, et a appel des contributions volontaires au fonds fiduciaire du FNUF. Le BRESIL, appuy par l'INDONESIE, a appel la cration d'un fonds mondial pour les forts, travers des ressources financires nouvelles et supplmentaires.
Le dlgu de SAINTE LUCIE a appel l'insertion d'une mention explicite des petits Etats insulaires en dveloppement ct des "pays en dveloppement."
Au sujet de l'invitation du Conseil du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM) considrer la possibilit de fournir d'autres fonds la GDF, l'UE a suggr l'insertion d'un libell invitant le FEM mettre un accent plus important sur les programmes relatifs aux forts, et affecter des fonds supplmentaires suffisants au titre de la priode de reconstitution des fonds 2006-2010. La SUISSE a suggr un libell spcifiant que le financement soit effectu dans le cadre du domaine de focalisation consacr l'rosion des sols. Le BRESIL a souhait ajouter que le FEM renforce son rle dans la mise en application de la GDF en tablissant un nouveau programme oprationnel.
Au sujet de l'invitation des institutions canaliser des ressources supplmentaires aux pays en dveloppement, pour le soutien de la GDF, le dlgu des ETATS-UNIS a plaid pour un amendement encourageant les pays en dveloppement, soumettre des demandes de prts pour la GDF.
Au sujet de l'investissement provenant du secteur priv, le COSTA RICA a suggr d'ajouter y compris la reconnaissance financire des efforts nationaux visant rduire le dboisement et rtablir le couvert forestier.
Au sujet de l'laboration de mcanismes innovants pour les revenus, le COSTA RICA, appuy par la SUISSE, mais contr par le GUATEMALA, l'INDE, la COLOMBIE et le BRESIL, a souhait ajouter y compris le paiement des services environnementaux. Le dlgu des ETATS-UNIS a ajout une rfrence aux programmes de rduction de la dette.
Au sujet du soutien de la diversification du revenu, la SUISSE, appuye par le COSTA RICA et le CANADA, mais contr par l'INDE, le NIGERIA, le GUATEMALA, la COLOMBIE, SAINTE LUCIE et le BRESIL, a souhait ajouter y compris les produits forestiers ligneux et non ligneux (PFLNL) et les services environnementaux. CUBA a suggr de spcifier en particulier les pauvres. Le dlgu des PHILIPPINES, appuy par le NIGERIA et le GHANA, a propos une diversification du revenu pour faire avancer la GDF. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE (PNG) a suggr que la diversification s'applique galement aux propritaires terriens.
Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par l'UE, le CHILI, la NORVEGE et la MALAISIE, a argu que le texte portant sur les rgimes commerciaux n'a pas lieu d'tre dans ce document. CUBA a argu qu'un systme conomique quitable est essentiel pour le dveloppement durable.
Au sujet des communauts autochtones, le GHANA, appuy par l'UE, le KENYA et le YEMEN, a appel l'habilitation des communauts locales, FIDJI a soulign l'importance de la participation et du rgime de proprit foncire, et l'UE et les ETATS-UNIS se sont dclars d'avis que l'accs consensuel et le partage des avantages constituent un lment central de la protection des savoirs traditionnels.
Les ETATS-UNIS, CUBA, le BRESIL, FIDJI et le KENYA se sont dits d'avis que la lgislation forestire et la gouvernance sont des lments essentiels de l'amlioration des pratiques forestires, mais ont exprim des vues divergentes sur le rle de la mise en application.
COOPERATION AMELIOREE: Au sujet de l'amlioration de la coopration et de la coordination des politiques et des programmes intersectoriels, le KENYA a encourag les participants amliorer la mise en application en simplifiant la formulation des Propositions d'Action (PA). Le dlgu des ETATS-UNIS, contr par l'UE et le GUATEMALA, a appel un nouveau mcanisme d'change d'informations bas sur le web.
L'UE, appuye par la SUISSE et l'ARGENTINE, a mis en garde qu'il serait prmatur de dterminer les modalits de travail. La reprsentante a galement suggr que l'interaction entre les niveaux mondial et local pourrait tre facilite en alternation annuelle des runions rgionales et internationales.
L'UE, appuye par la SUISSE, les ETATS-UNIS et l'ARGENTINE, a apport son appui l'amlioration de la participation des Principaux Groupes.
L'AUSTRALIE a attir l'attention sur le document officieux portant sur la logique et l'intention de l'utilisation des contributions rgionales. Le BRESIL, appuy par plusieurs participants, a suggr de btir sur les efforts fournis actuellement, tels que le Trait de Coopration Amazonien.
Le dlgu des ETATS-UNIS a appel un AIF solide dot d'une large base de donateurs, un PCF renforc et faire en sorte que le FNUF soit le principal forum du dialogue sur les politiques, et, appuy par l'INDE, le GUATEMALA et la FEDERATION DE RUSSIE, a plaid pour des runions moins frquentes. La MALAISIE a plaid pour la tenue d'une runion mondiale par an.
La CHINE a suggr que l'approche rgionale ncessite une attention plus importante et doit tre rattache au niveau mondial. Le CANADA a suggr que les modalits de travail pourraient tre simplifies travers l'laboration d'un IJC. FIDJI a encourag les pays fournir au FNUF actuel une aide plus importante pour la mise en application, et a encourag la discussion du document officieux soumis par l'Australie.
L'ARGENTINE a mis l'accent sur l'vitement du chevauchement avec le travail d'autres institutions. La FEDERATION DE RUSSIE a soulign le renforcement du rle de coordination du Forum. L'UE s'est enquise de la possibilit d'utiliser le financement du FNUF pour la tenue des runions rgionales.
La PNG a suggr de renforcer les activits rgionales et la mise en uvre du PA relevant du FNUF. L'AUSTRALIE a dclar que l'approche rgionale vise rduire le fardeau bureaucratique pesant sur les pays tout en ralisant des rsultats pratiques et en synchronisant les activits l'chelon mondial. La CROATIE a soulign qu'un AIF solide et un Programme de travail Pluriannuel (PTPA) sont ncessaires la coordination des activits rgionales.
Au sujet de l'amlioration de la collaboration entre les accords multilatraux, instruments, processus et organismes pertinents des Nations Unies, le CANADA a demand l'insertion d'un libell faisant rfrence l'IJC, tandis que le COSTA RICA et la SUISSE ont plaid pour l'adoption d'une approche rgionale.
MODALITES DE TRAVAIL: Au sujet des modalits de travail, la NORVEGE, appuye par la SUISSE, a encourag les pays laborer et renforcer la coopration et la participation l'chelon rgional, et FIDJI a recommand une coordination de ces runions avec les runions ministrielles de haut niveau.
Alors que l'UE a plaid pour la collaboration du Forum avec le PCF pour l'laboration et l'harmonisation des processus des SECD volontaires, la CHINE a appel au rexamen de ces questions aux fins de rduire le fardeau de l'laboration des rapports.
L'UE et les ETATS-UNIS ont appel la suppression du libell appelant au renforcement du Secrtariat, et le KENYA, le CHILI et la CROATIE ont soulign l'importance du Secrtariat pour le suivi de la mise en application.
Au sujet du fonds fiduciaire du FNUF, le dlgu des ETATS-UNIS a encourag l'ensemble des pays faire des contributions annuelles pour l'amlioration de l'efficacit du Forum.
Au sujet de la future collaboration du PCF, l'UE et les ETATS-UNIS ont encourag les membres du PCF explorer les voies et moyens d'engager les Principaux Groupes en tant que partenaires dans les activits.
DANS LES COULOIRS
Certains ont suggr que le jour de la Saint Valentin, caractris par une troite coopration, a t une date propice pour le dmarrage de l'examen du texte du Prsident. En effet, bien qu'aucune des flches de Cupidon n'ait atteint les objectifs cibls (quantifiables ou autres), plusieurs dlgus ont fait part de leur optimisme que les choses vont bouger au cours de la prochaine session du GTI, lorsque le Bureau prsentera le texte de l'entente internationale sur les forts, labor sur la base des propositions demandes aux pays. D'autres, cependant, ont remis en question l'utilit de retour d'un pays industrialis la position qui tait la sienne depuis longtemps et son insistance sur l'avancement d'un IJC, peru dsormais par beaucoup comme tant non productive.
Plusieurs dlgus ont fait part de leur dception que le document officieux soumis par l'Australie et la Nouvelle Zlande et appelant au renforcement des contributions rgionales n'ait pas eu le temps d'tre discut dans le GTII, en dpit des nombreuses demandes dans ce sens.
En
tant quepremier rendez-vous la journe a t raisonnablement russie,
les dlgus ayant t en mesure de communiquer leurs souhaits. Mais
compte tenu des nombreux points non consensuels, il est sans doute trop
tt pour dire si cette relation va marcher.
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Ce numro du Bulletin des Ngociations
de la Terre <enb@iisd.org>,
a t rdig par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry
Jonas, et Peter Wood. Edition numrique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek,
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"Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>.
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Royaume-Uni ( travers le DFID); le ministre danois des
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ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration
pour le dveloppement (BMZ)); et le ministre nerlandais
des affaires trangres; le ministre nerlandais des
affaires trangres; et la Commission europenne (DG-ENV).
Un soutien financier gnral a t accord au Bulletin,
au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations
Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement
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l'environnement ( travers l'IGES) et le ministre nippon de
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