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Report of main proceedings for 14 June 2000

L'Organe Subsidiaire de Mise en uvre (SBI) s'est runi, le matin, pour procder l'examen des communications des pays viss et de ceux non viss Annexe I et du mcanisme de financement. Le Groupe de Travail conjoint sur la Conformit aux Obligations (GTC) a poursuivi ses discussions autour du texte des Coprsidents. Les groupes de contact se sont runis dans l'aprs-midi et dans la soire, pour considrer: l'utilisation des sols, les changements intervenus dans l'utilisation des sols et la foresterie (LULUCF); les effets adverses; les mcanismes; et les lignes directrices relevant des Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole. Des consultations informelles se sont tenues autour du renforcement des capacits dans les pays en dveloppement et des politiques et mesures. Le comit des Amis du Prsident sur le processus consultatif concernant le transfert des technologies s'est galement runi.

LE SBI

LES COMMUNICATIONS NATIONALES: Les dlgus adoptrent le projet de conclusions concernant les communications nationales des Parties vises l'Annexe I. Ils adoptrent aussi les conclusions concernant le rapport de la premire runion du Groupe d'Experts Consultatif et concernant la fourniture d'un soutien financier pour les communications nationales des Parties non vises l'Annexe I.

LE MECANISME DE FINANCEMENT: Au sujet du mcanisme de financement, les dlgus adoptrent, moyennant quelques amendements mineurs, le projet de conclusion concernant le rapport sur l'tat d'avancement de la revue, par le FEM, des activits d'habilitation et de ses activits dans le domaine de renforcement des capacits.

Au sujet des orientations additionnelles fournir au FEM concernant le soutien du CIPC, l'UE dclara que les Parties de la CCCC doivent envoyer au FEM des signes disant que la proposition de projet du CIPC pouvait profiter au processus, il n'est pas appropri, pour eux, de prjuger des prises de dcisions du Conseil du FEM. Le reprsentant proposa par ailleurs de remplacer "approbation" par "considration" dans le projet de conclusions. Le SBI adopta le projet de conclusions, tel qu'amend.

LE GROUPE CONJOINT SUR LA CONFORMITE AUX OBLIGATIONS

Le GTC poursuivit l'examen du texte des Coprsidents. Au sujet de la Porte de l'Application, la CHINE, appuye par l'ARABIE SAOUDITE et contre par l'ARGENTINE et le CHILI, suggra de dresser une liste des engagements incombant aux Parties vises l'Annexe I auxquels le systme de conformit aux obligations doit s'appliquer, et indiqua que les questions de conformit relatives aux autres engagements pouvaient tre traites dans le cadre du Processus Consultatif Multilatral. Dans le paragraphe sur l'Etablissement, la Structure et les Fonctions, le dlgu des ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE, dclara que le texte doit souligner la structure deux volets. Le CANADA prcisa que le rsultat escompt du volet facilitation ne se limiterait pas des conclusions de caractre non contraignant. Au sujet de la Structure, l'ARABIE SAOUDITE, avec SAMOA, dclara que les membres doivent reprsenter de manire gale les cinq groupes rgionaux des Nations Unies. La NOUVELLE ZELANDE souhaita une reprsentation plus importante pour les Parties vises l'Annexe I. Au sujet des Fonctions, plusieurs dlgus s'opposrent la fonction de filtrage. Le dlgu des ETATS-UNIS encouragea l'application automatique des conclusions contraignantes. L'ARABIE SAOUDITE suggra que l'organe de conformit aux obligations dtermine des conclusions ou consquences contraignantes uniquement pour les Parties vises l'Annexe I.

Au sujet de la Soumission des Questions, de nombreux dlgus soulignrent l'importance des rapports des Equipes des Experts chargs de la Revue (EER) de l'Article 8 (revue des informations). L'ARABIE SAOUDITE, contre par la NOUVELLE ZELANDE, plaida en faveur d'un rle pour la CdP/RdP. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa que les Parties ne doivent tre en mesure de soulever des questions concernant la mise en application d'une tierce Partie que par rapport au volet facilitation. L'UE proposa que le Secrtariat soit galement en mesure de rfrer des questions touchant la conformit aux obligations. Au sujet de l'Examen Prliminaire des Questions, l'ARABIE SAOUDITE suggra que les multiples cas portant sur le mmes type de questions doivent tre rfrs l'organe subsidiaire.

Au sujet des Dlibrations, plusieurs dlgus soulignrent l'importance de l'intgration de certains lments des Annexes dans le corps du texte principal. Au sujet des Prises de Dcision, L'ARABIE SAOUDITE dclara que les dcisions seraient adoptes par consensus, et dfaut, par vote majoritaire aux trois quarts. Au sujet de l'Evitement des Conflits d'Intrts, la CHINE proposa que les membres de l'organe de conformit aux obligations, compatriotes de la Partie implique dans quelque affaire, ne doivent pas prendre part " l'examen de l'affaire en question." Le CANADA ajouta que cela englobait les membres ayant des intrts directs ou indirects dans l'affaire. Au sujet des Sources d'Information, le G-77/CHINE, contr par la NOUVELLE ZELANDE, tablit une distinction entre les sources obligatoires et celles non obligatoires. Le dlgu des ETATS-UNIS, avec la NOUVELLE ZELANDE, suggra la possibilit que les ONG soumettent l'information. Il prcisa que la Partie concerne doit avoir l'occasion de rpondre l'information soumise. La FEDERATION DE RUSSIE, les ETATS-UNIS et SAMOA dclarrent que la question de confidentialit de l'information risquait d'tre en conflit avec le principe de transparence et ncessitait une rflexion approfondie.

Au sujet de la CdP/RdP, la SUISSE, avec la NOUVELLE ZELANDE, dclara qu'elle "prendrait note" des rapports de l'organe de conformit aux obligations. Au sujet des Conclusions et Consquences, l'ARABIE SAOUDITE dclara que le MDP ne doit pas tre trait dans le cadre du systme de conformit aux obligations. Avec la CHINE, il ajouta que dans les rfrences ayant trait aux conditions d'ligibilit, le terme "Partie" doit tre suivi de "de l'Annexe I." Le BRESIL, avec SAMOA et l'UE, suggra d'encadrer les "pnalits financires" comme tant une option spare. La NOUVELLE ZELANDE introduisit une option consistant permettre l'achat, au taux appliqu la pnalit, imput, entre autres, aux futures priodes d'engagement. L'AUSTRALIE suggra d'ajouter que si une Partie implique dans l'Article 4 (mise en application conjointe) devenait inligible l'utilisation des mcanismes, tous les autres membres de l'accord devront perdre l'accs aux mcanismes. Dans Autres Dispositions, le G-77/ CHINE suggra de requrir du Secrtariat, l'laboration des options offertes pour l'adoption de procdures et mcanisme de mise en conformit aux obligations. Au sujet des Annexes, les Parties divergrent sur la ncessit de les intgrer dans le corps du texte principal.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES

LULUCF: Les dlgus dbattirent des changements devant tre apportes au projet de conclusions. Notant les rserves de plusieurs Parties non vises l'Annexe I concernant la comprhension du Rapport Spcial du CIPC sur LULUCF, le Coprsident Thorgeirsson indiqua qu'une journe supplmentaire avait t consacre des sances d'information, lors de l'atelier tenu au mois de juillet, en Pologne. Le G-77/CHINE dclara que cela ne refltait pas leur requte appelant des ateliers rgionaux, et les dlgus s'accordrent sur l'insertion d'une conclusion additionnelle invitant le SBSTA encourager la tenue d'ateliers. L'AUSTRALIE et l'UE dclarrent que le renforcement des capacits doit tre considr dans le contexte largi des travaux du SBSTA.

Le Coprsident Thorgeirsson mit en relief la proposition appelant la convocation d'une runion intersessions entre les SB-13 et la CdP-6, en soutien au processus de ngociation. Il exhorta les dlgus se focaliser sur les exigences de la CdP-6, notant que le renforcement des capacits pouvaient tre ralis sur une priode plus tendue. L'AOSIS souligna l'importance des ateliers rgionaux et remit en question le mandat de l'ventuelle runion intersessions.

L'AUSTRALIE appela une compilation des principales propositions textuelles pour faciliter le travail de la SBSTA-13. L'UE fit circuler un projet de conclusions requrant des Parties, la prsentation de leurs propositions textuelles, avec leurs soumissions dues le 1er aot et requrant du Secrtariat, l'laboration d'une synthse des lments spcifiques. Le CANADA, l'AOSIS et d'autres dlgations proposrent des modifications, et les discussions se poursuivirent jusque tard dans la nuit.

LES EFFETS ADVERSES: Le Coprsident Kjelln prsenta l'ensemble des questions devant tre traites lors de l'laboration du texte de ngociation la SBSTA-13. L'ARABIE SAOUTIDE demanda que le texte consolid serve de plate-forme aux ngociations et souligna la ncessit d'y insrer toutes les propositions. L'UE suggra que le texte consolid soit considr comme le simple reflet des discussions qui pourrait, plus tard, servir de plate-forme aux ngociations.

La JAMAQUE mit en exergue la ncessit d'organiser, dans le futur, des ateliers consacrs aux actions concrtes. Les PHILIPPINES, avec les ETATS-UNIS, appuyrent l'ide d'examiner les connections entre les changements climatiques et les intempries extrmes. Le NIGERIA mit l'accent sur le besoin, pour les pays en dveloppement, d'tre prpars faire face de tels vnements. Le ROYAUME-UNI dclara que la dtermination des actions entreprendre n'est possible qu'avec la comprhension des liens entre les effets climatiques et les diffrents phnomnes. L'UE dclara que l'incertitude scientifique ne doit pas servir de motif l'inaction.

LES ARTICLES 5, 7 & 8: Les dlgus examinrent le projet de conclusions concernant les Lignes Directrices relevant des Articles 5, 7 et 8 du Protocole de Kyoto. Les dlgus s'accordrent sur le texte, y compris sur le libell soulignant l'accord conclu sur les lignes directrices devant encadrer l'Article 5.1 (systmes nationaux) et sur l'laboration d'un projet de dcision la SBSTA-13 pour adoption la CdP-6. Les dlgus examinrent ensuite l'Approche Gnrale devant tre Adopte dans la Revue des Elments des Lignes Directrices Prliminaires Proposs par les Coprsidents dans le cadre de l'Article 8 du Protocole de Kyoto et fournirent au Secrtariat des orientations concernant l'laboration du texte. L'UE dclara que les lignes directrices doivent inclure les lments ncessaires aux valuations devant tre effectues dans le cadre de la CCCC et du Protocole, mais doivent distinguer les lments non applicables aux Parties vises l'Annexe I qui ne sont pas Parties signataires du Protocole. Le G-77/CHINE suggra d'ajouter l'objectif consistant s'assurer que l'organe de conformit aux obligations dispose des donnes ncessaires la conduite de ses fonctions. L'UE dclara que tous les rapports des EER doivent tre transmis l'organe charg de la conformit aux obligations.

LES MECANISMES: Les dlgus examinrent le projet de texte consolid concernant les mcanismes. Les dlibrations se focalisrent sur le caractre des discussions ncessaires ce stade. L'AUSTRALIE, la POLOGNE, le CANADA et les ETATS-UNIS favorisrent le placement du libell entre crochets, mais le G-77/ CHINE et l'ARABIE SAOUITE soulignrent qu'on n'en tait pas encore aux ngociations et suggrrent aux Parties de se focaliser uniquement sur les "insertions." Les dlgus examinrent le premier chapitre du Texte Consolid concernant les Mcanismes ayant trait la Mise en uvre Conjointe et donnrent des indications sur les domaines pour lesquels des propositions crites

pouvaient tre soumises et o des ajouts de libells pouvaient tre effectus. Les participants divergrent sur la ncessit de rfrences, entre autres, au Comit Excutif, aux puits de fixation de carbone dans la mise en uvre conjointe, au partage des avantages rcolts, et d'une annexe sur les complments devant tre apports.

LES POLITIQUES ET MESURES: Les dlgus examinrent le projet de conclusions concernant les politiques et mesures (P&Ms). L'UE soumis des paragraphes additionnels portant sur les conclusions, y compris celui consacr aux Termes of Rfrence (TdR) de l'ventuel atelier sur les P&Ms. Le G-77/ CHINE prsenta un texte de remplacement sur les TdR. Au sujet du projet de conclusions original, les dlgus s'accordrent, entre autres: sur le remplacement de "meilleures" par "bonne" pratiques; et sur la spcification de la rfrence au paragraphe (b) de l'Article 2.1 du Protocole. L'UE, la POLOGNE, la SUISSE et le G-77/ CHINE, contr par l'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS, encouragrent l'examen des TdR avant la CdP-6. Les dlgus s'entendirent sur l'insertion, entre crochets, du texte de l'UE encourageant les Parties soumettre, la SBSTA-13, leurs points de vue sur les TdR et sur le calendrier du processus, et de la proposition du G-77/CHINE qui se rfre la tenue d'un atelier "dbut" 2001.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le groupe examina le projet de texte du Prsident concernant le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement. Au sujet des principes dcrits dans le texte, les interventions portrent sur la ncessit d'un renforcement des capacits rpondant au besoin des pays, de partenariats avec les pays industrialiss, et de ressources financires.

Au sujet de la Stratgie, les dlgus mirent en exergue les approches sous-rgionales ou rgionales et le besoin de prendre en considration les activits passes et celles en cours. Le G-77/ CHINE proposa de traiter les questions de financement et de mise en uvre dans des chapitres spars. Le dlgu des PAYS-BAS suggra de tenir compte du renforcement des capacits dans la planification de la troisime reconstitution de fonds du FEM. L'OUGANDA dclara que le financement du renforcement des capacits doit tre additionnel l'APD. Au sujet du rle du Secrtariat, les dlgus dclarrent que ce dernier doit viter un rle oprationnel et se contenter d'un rle de facilitation.

LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le comit des Amis du Prsident poursuivit l'examen des actions requises par rapport aux besoins en matire de technologies et leur dtermination, et en matire d'information dans ce domaine. Le groupe a galement examin et approuv le projet de conclusions du Prsident du SBSTA.

DANS LES COULOIRS

Quelques participants ont fait des commentaires sur les positions contrastes mergeant de certains membres de l'UE sur la technologie nuclaire dans le cadre du MDP. En effet, une Partie a fait part de sa position fortement "anti" et une autre a exprim publiquement son appui au maintien de la technologie nuclaire dans le MDP. Les changes entre bon nombre de participants ont port essentiellement sur l'impact que cette situation risquait d'avoir sur l'laboration de l'ventuelle position de l'UE sur ce sujet.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

CONFORMITE AUX OBLIGATIONS:

Le GTC se runira 10h et de nouveau 21h dans la Salle Plnire II, pour dbattre du texte rvis des Coprsidents.

MECANISMES: Cette runion aura lieu dans la Salle Plnire II, partir de 11h, et sera consacre l'examen du projet de texte consolid des Prsidents.

ARTICLES 5, 7& 8: Ce groupe se runira 12h et de nouveau 20h dans la Salle Reger pour se pencher sur les Elments Proposs par les Coprsidents pour les Lignes Directrices Prliminaires ayant trait l'Article 8 du Protocole de Kyoto.

LULUCF: Ce groupe de contact se runira 15h dans la Salle Reger pour examiner le projet de conclusions des Coprsidents.

EFFETS ADVERSES: Ce groupe de contact se runira 15h dans la Salle Schumann pour poursuivre l'examen du projet de texte consolid des Coprsidents.

SBSTA: Le SBSTA se runira 17h dans la Salle Plnire II et entamera probablement l'examen de divers projet de conclusions.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Une runion officieuse est prvue partir de 18h dans la Salle Schumann.

LES AMIS DU PRESIDENT: Ce comit se runira pour finaliser le projet de conclusion du SBSTA concernant la mise au point et le transfert des technologies.

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