Daily report for 15 February 2005
Deuxime journe de la Seconde Partie de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation de l'Accord Succdant l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT-1994), les dlgus se sont runis dans des groupes de travail et des groupes de contact. Le matin, le Groupe de Travail I (GT-I) a planch sur le Chapitre III (Organisation et Administration) et le Groupe de Travail II (GT-II) a suspendu son dbat autour du Chapitre VI (Finance) pour se pencher sur le Chapitre IX (Statistiques, Etudes et Information) et le Chapitre VII (Activits Oprationnelles). L'aprs-midi, les dlgus se sont runis dans deux groupes de contact. L'un de ces groupes de contact tait compos par des dlgus issus des deux groupes de travail, et s'est runi pour dterminer et mener des consultations sur les thmes multisectoriels. Le second groupe de contact informel s'est runi pour dbattre de l'insertion des produits forestiers non ligneux (PFNL) et les services cologiques (SE), dans le Prambule de l'Accord.
GROUPE DE TRAVAIL I
ADHESION DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Le Secrtariat de la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement a donn des claircissements sur la dfinition et les implications juridiques des organisations rgionales d'intgration conomique (ORIE) dans le cadre de l'acceptation de leur adhsion l'Accord. L'INDONESIE a souhait en savoir davantage sur les implications de l'adhsion des ORIE pour l'article consacr la signature, la ratification, l'acceptation et l'approbation de l'Accord. Le CAMEROUN a pos la question de savoir quel effet, l'expansion de l'UE pourrait avoir sur la rpartition des voix de la CE. La CE a expliqu que ses voix seront divises par le nouveau nombre des membres de l'UE, juste comme les voix du Groupe de Pays Producteurs sont divises par le nombre accru de leurs membres. Un comit officieux restreint a t tabli pour parachever l'article.
COMITE DIRECTEUR: Le BRESIL, appuy par la MALAISIE, le TOGO, l'EQUATEUR, la BOLIVIE et FIDJI, ont fait objection l'tablissement d'un Comit Directeur (CD), arguant qu'il risquait de dcrotre la possibilit de discussions multilatrales transparentes. La CHINE a dclar que le CD devrait plutt faciliter qu'entreprendre les responsabilits du Conseil. La SUISSE s'est oppose l'tablissement du CD, prcisant que la finalit et la transparence y faisaient dfaut. Soulignant que ses contributions budgtaire sont faites annuellement, le dlgu des ETATS-UNIS a remis en question la fonction propose d'valuation et d'approbation des projets, la lueur du cycle de projet de six mois, de l'OIBT. La CE a remis en question l'utilit du temps et des ressources utiliss pour l'valuation des projets au sein des Commissions. Les dlgus ont dcid de supprimer l'article consacr au CD, et d'examiner la formulation et de prendre en considration le libell consacr l'examen et l'approbation de ses articles.
REPARTITION DES VOIX: Le TOGO a propos de placer entre crochets le paragraphe portant sur l'allocation du nombre total des voix aux pays membres producteurs de la rgion Africaine. Le dlgu des ETATS-UNIS a fait tat de la possibilit que les pays membres consommateurs puissent endosser une responsabilit financire plus importante, pour la couverture des cots associs au Compte Administratif, ce qui aurait des effets sur la rpartition des voix. Soulignant que le Compte Administratif et la rpartition des voix sont des questions intersectorielles, le BRESIL a dclar que les dlgus doivent dcider du point de savoir si oui ou non ils seront lis l'un l'autre.
Au sujet de la question de savoir si la rpartition des voix serait dcide sur une base annuelle ou biennale, la MALAISIE a exprim sa prfrence pour la base annuelle. La CE a signal que la rpartition des voix sur une base biennale confrerait davantage de prvisibilit, aux contributions dtermines des membres.
GROUPE DE CONTACT OFFICIEUX
PREAMBULE: Les dlgus ont continu l'examen du papier officieux des pays membres producteurs pour le Prambule. Deux pays membres consommateurs ont propos l'inclure les PNFL comme lments des conomies des pays membres producteurs. Un pays membre consommateur a suggr de se focaliser sur l'utilisation du bois d'uvre et d'insrer les PNFLs et les SE dans le Prambule. Notant qu'il n'y a pas de preuves, aujourd'hui, pour suggrer l'existence d'avantages conomiques importants des PNFLs et des SE, un pays membre producteur a propos de placer entre crochets le paragraphe entier. Certains pays membres producteurs et consommateurs ont propos la suppression des rfrences aux PNFLs. Cependant, d'autres pays membres producteurs et consommateurs ont soulign l'importance de l'insertion de rfrences aux PNFLs et des SE dans le Prambule, prcisant que les deux aident les pays en dveloppement allger la pauvret. Un pays membre producteur a soulign la ncessit de saisir la fois l'importance du bois d'uvre pour les conomies des pays producteurs et les avantages multiples offerts par les forts, en tant qu'cosystme.
GROUPE DE TRAVAIL II
TRAVAUX DE POLIQUE DE L'ORGANISATION: Au sujet des travaux de politiques et des activits de projet, le dlgu des ETATS-UNIS a propos de supprimer les rfrences aux fonctions du Comit telles que structures actuellement. Sur proposition des ETATS-UNIS, un Plan d'action plutt pluriannuel que quinquennal a t prcis comme plate-forme pour guider les activits de politique et de projet, et pour dterminer les priorits, qui seront refltes dans les programmes de travail biennaux approuvs par le Conseil. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par la SUISSE, le BRESIL, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et la NOUVELLE ZELANDE, mais contr par le JAPON et la NORVEGE, a propos de supprimer le paragraphe numrant les exemples d'activits de politique. Ce paragraphe a t laiss crochet.
STATISTIQUES, ETUDES ET INFORMATION: Au terme d'une longue discussion, les dlgus ont dcid d'autoriser le Directeur excutif tablir et entretenir des liens avec des organisations intergouvernementales, gouvernementales, et non gouvernementales, pour aider s'assurer des flux d'informations concernant la production et le commerce des bois tropicaux, y compris les volutions et les dcalages des donnes. Le BRESIL, appuy par la MALAISIE, le VENEZUELA et le MEXIQUE, a fait objection l'tablissement d'un lien entre la ponctualit de soumissions des donnes statistiques et le risque de pnalits pour soumission tardive, dans deux paragraphes dans le texte, et a dclar que le libell devrait, au lieu de cela, encourager la coopration dans la soumission des statistiques. Le dlgu des ETATS-UNIS a not l'importance du maintien des liens entre donnes statistiques et pnalits, indiquant que la soumission de donnes en temps voulu est une responsabilit partage et qu'elle aiderait s'assurer de la transparence des marchs. Le VENEZUELA a fait objection l'insertion d'un libell appelant des soumissions de statistiques selon des calendriers prcis. La REPUBLIQUE DU CONGO, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE ont appuy sont insertion. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a parl du besoin d'un paragraphe spar consacr la manire dont une assistance pourrait tre fournie pour aider les pays membres producteurs accder aux donnes statistiques. La SUISSE a suggr d'inclure ce sujet dans un autre article.
Appuye par la CE et contre par les ETATS-UNIS, la SUISSE a propos que le Directeur excutif prcise les dlais pour la soumission de statistiques l'Organisation. A l'heure du djeuner, un groupe officieux restreint a travaill pour la ralisation d'un compromis sur cet article; sa proposition de texte de compromis sera prsente dans le GT-II.
GROUPE DE CONTACT MIXTE
LES THEMES MULTISECTORIELS: L'aprs-midi, le Prsident du Groupe de Travail II, Koichi Ito (Japon) a prsent un diagramme schmatique illustrant une gamme de thmes multisectoriels. Le dlgu des ETATS-UNIS a propos de se focaliser sur les deux thmes multisectoriels suivants: le lien entre la rpartition des voies et les procdures de dtermination des contributions, et entre les comptes financiers et les activits oprationnelles.
Ds l'acceptation de ce plan, par le groupe, le dlgu des ETATS-UNIS a introduit et a fait circuler des parties des sa proposition tablissant des liens entre les articles consacrs aux dfinitions, la rpartition des vois, la procdure du vote au sein du Conseil, les comptes financiers, et les contributions dtermines.
Au sujet des dfinitions, le dlgu des ETATS-UNIS a dfini membre producteur n'importe quel pays situ entre le Tropique du Cancer et le Tropique du Capricorne, disposant de ressources forestires tropicales et exportateur net de bois tropicaux en termes de valeurs. L'INDE, le MEXIQUE, le TOGO et le VENEZUELA ont fait objection la proposition des ETATS-UNIS, parce qu'elle changerait le statut de nombreux pays de membres producteurs membre consommateur. Le dlgu des ETATS-UNIS a reconnu que la proposition pouvait modifier la composition des Groupes des Pays Producteurs et des Pays Consommateurs, ainsi que la rpartition des voix et les barmes correspondants du Compte Administratifs. Le dlgu a prcis toutefois qu'elle n'interfrerait pas avec les critres rgissant l'ligibilit aux projets. Il a galement expliqu que membre consommateur en dveloppement serait dfini comme tant un membre consommateur prsent comme Consommateur dans l'accord et "class par la Banque Mondiale comme tant une conomie faible ou moyen revenu." La SUISSE a dclar que la proposition des Etats-Unis est cohrente et qu'elle rend compte de la situation actuelle du march des bois tropicaux. La CE a fait part de ses rserves concernant l'tablissement d'une distinction entre membres consommateurs et membres consommateurs en dveloppement. Faisant tat des carts importants constatables au niveau du dveloppent conomique des pays membres consommateurs, la CHINE a apport son soutien la proposition des ETATS-UNIS.
Au sujet du Compte Administratif, le dlgu des ETATS-UNIS a rsum sa proposition, signalant que le Compte Administratif couvrirait les dpenses du Secrtariat pour les activits de politique et de programme qui sont actuellement couvertes par les contributions volontaires mais reconnues comme tant des activits centrale de l'OIBT. Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr de redistribuer le niveau des contributions dtermines relevant du Compte Administratif. La proposition rend les pays membres consommateurs responsables de 60% du Compte Administratif. Dans le Groupe des Pays Consommateurs, les pays industrialiss consommateurs paieraient 90% de la part de montant annuel d par les membres consommateurs, et les pays en dveloppement consommateurs, paieraient 10%.
Au sujet du Compte Spcial, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a suggr d'examiner la manire dont les institutions rgionales et financires devraient tre encourages fournir l'OIBT un soutien financier pour des questions telles que celles de la gestion forestire durable, de la conservation des forts tropicales et de l'application des lgislations forestires et de la gouvernance.
Au sujet du vote, le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que les dcisions du Conseil seraient prises par consensus et, dfaut de consensus, par une majorit deux tiers des voix. Le nombre de voix serait rparti sur une base de soixante/quarante, 60% pour les pays consommateurs et 40% pour les pays producteurs. Le CANADA a demand si des membres seraient touchs de manire dfavorable par la distribution des voix de la proposition des Etats-Unis. La NORVEGE a souhait en savoir davantage sur les avantages de la proposition des Etats-Unis concernant la distribution des voix, par rapport la rpartition actuelle de 50-50. La CTE DIVOIRE a fait part de ses rserves concernant la redistribution des voix et des cotisations, ce qui signifie que le Groupe des Pays Producteurs pourrait avoir moins de pouvoir que celui des Pays Consommateurs. La NOUVELLE ZELANDE a dclar qu'il est besoin de s'assurer d'une rpartition quitable des voix et des cotisations et, appuye par la NORVEGE, a demand au Secrtariat de calculer les rpartitions respectives. La CE a not que la proposition des Etats-Unis ne tient pas compte des problmes poss par la structure actuelle des comptes financiers de l'OIBT et qu'elle essaie de maintenir la nature de l'accord de matire premire. Il a mis en garde, toutefois, contre l'tablissement d'un prcdent, prcisant que l'approche des Etats-Unis pourrait s'appliquer au vote et au systme financier non utilis dans d'autres organisations intergouvernementales, et qu'elle risquait de prolonger les ngociations. La CHINE a dclar que la proposition des Etats-Unis pourrait aider rsoudre les questions de rpartition des responsabilits financires, mais qu'elle risquait de crer un dsquilibre dans le systme de scrutin. La SUISSE a suggr que les Etats-Unis devraient tablir une distinction entre le partage du fardeau financier et le vote. Le dlgu des ETATS-UNIS a rpondu que les liens sont ncessaires, voquant la ncessit de maintenir les traditions de l'AIBT tout en adoptant une approche cratrice en matire de rsolution des problmes, pour les questions contentieuses qui ont merg de la Premire Partie de la Confrence des Nations Unies sur l'Accord Succdant l'AIBT-1994. La MALAISIE a dclar que la proposition des Etats-Unis semble radicale mais doit tre examine, puisque de nouvelles ides et un financement accru sont requis pour le traitement des problmes actuels poss aux forts tropicales.
Au sujet des dcisions et recommandations du Conseil, le Prsident du Groupe de Travail I, Attah, a suggr de passer du systme de vote actuel bas sur trois tiers des voix un systme deux tiers des voix, pour maintenir le processus dcisionnel par consensus, lorsque cela est possible et prendre des dcisions par vote extraordinaire assorti d'un seuil de grande majorit. Il a recommand d'liminer le vote majorit simple, pour les catgories de dcisions. Les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE, le CANADA et la SUISSE se sont dclars en faveur de ce changement, mais le JAPON, la MALAISIE et la CE y ont fait objection. La dcision concernant cet article a t reporte, sous rserve d'un nouveau dbat.
Le Prsident Attah a demand au Secrtariat d'laborer des scnarios pour les implications financires et structurelles de la proposition des Etats-Unis.
DANS LES COULOIRS
La proposition des Etats-Unis de rviser les cotisations et la rpartition des voix a suscit une large gamme de ractions. Certains ont estim qu'elle est un catalyseur utile pour le traitement des questions que la proposition aborde, en particulier celle du financement du Compte Administratif et de ses effet sur la rpartition des pouvoirs au sein de l'OIBT. Un dlgu a dclar que l'exigence d'une super majorit deux tiers pour le processus dcisionnel du vote extraordinaire, dfaut de consensus, empchera n'importe quel groupe de devenir dominant, mme si le Groupe des Pays Consommateurs dispose d'un grand poids dans le scrutin. Un autre dlgu a dclar, de manire plus pessimiste que si la proposition venait tre prise au srieux par d'autres dlgations, elle risque de prolonger les ngociations bien au-del de la semaine en cours.