Daily report for 15 February 2006

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSITE MARINE:

MERCREDI 15 FEVRIER 2006

Mercredi 15 fvrier, le Groupe de Travail Non Officiel Spcial Composition Non Limite de l'Assemble Gnrale charg d'tudier les questions touchant la prservation et l'utilisation durable de la biodiversit marine situe au-del des limites de la juridiction nationale (Groupe de Travail) a poursuivi ses discussions sur les aspects scientifiques, techniques, conomiques, juridiques, environnementaux et socioconomiques. L'aprs-midi, les dlgus ont procd l'examen des thmes cls et des questions ncessitant des tudes plus dtailles sur leur contexte gnral.

ASPECTS DE LA PRESERVATION ET DE L'UTILISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITE MARINE

Le Coprsident Gomez-Robledo a prsent aux dlgus un aperu sur les questions ncessitant davantage de rflexion, notamment: la valeur socioconomique de la biodiversit marine et des pches illgales, non documentes et non rglementaires (INDNR); les critres devant rgir la dsignation des aires marines protges (AMP); l'impulsion de la science marine; le rle des Etats pavillonnaires et portuaires; l'valuation des cadres juridique et institutionnel actuels; la conclusion d'une entente commune sur le lien entre les ressources minrales et gntiques; et le renforcement du rle de OCEANS-ONU.

La NOUVELLE ZELANDE a donn un aperu sur les principaux thmes mergeants, tels que la ncessit: d'une gestion intgre des ocans; d'tablir des AMP polyvalentes; de s'accorder sur un rgime applicable aux ressources biologiques y compris celles gntiques; d'impliquer les pays en dveloppement; et, d'adopter des mesures intrimaires pour le traitement des pratiques de pche destructive.

ASPECTS SCIENTIFIQUES: L'UE a soulign la ncessit de promouvoir une comprhension holiste des ocans, et a dclar que la recherche scientifique marine (RSM) devrait entraner la cration de capacits et le transfert de technologies pour permettre la participation des pays en dveloppement. Le BRESIL a accord une priorit l'expansion des tudes scientifiques sur la biodiversit marine et l'implication des scientifiques des pays en dveloppement. Le dlgu des ETATS-UNIS a soulign le besoin d'une recherche supplmentaire avant de prendre des mesures concernant la gestion des aires, prcisant que diffrents aspects ncessitent diffrentes solutions.

Elva Escobar Briones, de l'Universit Autonome Nationale de Mexico, a prsent un expos sur la coopration internationale entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement, mettant en exergue la nouvelle dcouverte de volcans d'asphalte dans les abysses. Le reprsentant de 'CONSERVATION INTERNATIONAL' a accord une priorit une recherche immdiate et la prservation des monts marins, des rcifs coralliens des eaux profondes, du talus continental, des canyons et des suintements froids et des habitats des grottes marines. Il a encourag les dlgus examiner le besoin d'investir dans l'infrastructure de donnes pour l'amlioration du soutien la fois de la recherche et de la prservation.

ASPECTS JURIDIQUES: La NOUVELLE ZELANDE a affirm que les changements climatiques et le bruit ocanique sont traits de manire inadquate par les mcanismes disponibles. CUBA a appel l'tablissement d'un nouveau mcanisme rglementant les ressources gntiques des zones situes au-del de la juridiction nationale, align sur le mcanisme actuel appliqu aux ressources minrales. L'ISLANDE a soulign la ncessit de mieux comprendre le lien entre les ocans et les changements climatiques avant de dcider des instruments politiques appropris pour le traitement de la prservation et de l'utilisation durable de biodiversit marine.

La NORVEGE a mis l'accent sur l'obligation des Etats d'viter les activits qui dtruisent la biodiversit marine des zones situes au-del de la juridiction nationale. Attirant l'attention sur les forums en chevauchement consacrs la biodiversit marine, le CANADA a appel un programme cohrent et coopratif, et a ritr l'importance de la gestion intgre des ocans. Tout en endossant l'ide d'une gestion intgre des ocans, le dlgu des ETATS-UNIS a fait remarquer que l'intgration engendre la bureaucratie, la centralisation et l'inefficacit. Le BRESIL a appel une meilleure coordination institutionnelle dans le domaine de la biodiversit marine.

LE CONSEIL POUR LA DEFENSE DES RESSOURCES NATURELLES a numr les principes qui devraient guider la prservation et l'utilisation durable de la biodiversit marine dans les zones situes au-del de la juridiction nationale, et notamment: l'approche prventive; la gestion intgre fonde sur les cosystmes; l'tude d'impact environnemental; l'interdiction des activits potentiellement prjudiciables; l'tablissement de rseaux d'AMP; et la garantie d'une utilisation des ressources la fois juste et compatible avec leur prservations. L'UE a ritr que la RSM est rgie par la Partie XIII de la CNUDM et par les dispositions de la CNUDM relatives la protection environnementale.

Pratiques de pche: Le JAPON et la REPUBLIQUE DE COREE ont prfr voir la question des pches INDNR tre examine au sein des organisations rgionales de gestion des pches (ORGP) et la FAO, arguant que le Groupe de Travail devrait se concentrer sur le travail de conscientisation et de mobilisation du soutien politique. La REPUBLIQUE DE COREE a favoris l'habilitation des organismes rgionaux de pches et une concentration sur les voies et moyens d'une meilleure gestion des Zones Economiques Exclusives, avant l'introduction de nouveaux cadres juridiques.

La COALITION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PCHE a mis en garde contre l'expansion du mandat des ORGP au-del des pches compatibles avec la prservation des ressources. L'ARGENTINE a argu que des institutions plus reprsentatives que les ORGP sont ncessaires pour traiter proprement de tous les aspects de la prservation et de l'utilisation durable de la biodiversit de haute mer. L'ISLANDE a encourag tous les pays qui ne l'ont pas encore fait, ratifier l'Accord sur les Stocks de Poissons (ASP) de 1995, soulignant son importance pour la gestion des pcheries rgionales. GREENPEACE a exhort les Etats mettre en application l'ASP de manire efficace, et de passer de la gestion de pche fonde sur les espces, une gestion fonde sur les cosystmes.

Aires marines protges: Dcrivant les efforts visant tablir des AMP dans le cadre de la Convention sur la Protection du Milieu Marin du Nord Est Atlantique (OSPAR), Henning von Nordheim, Allemagne, a expliqu que des 70 aires nomines aucune n'est situe au-del de la juridiction nationale. Le JAPON a dclar que l'tablissement des AMP devrait suivre un processus chelonn, comprenant la dtermination d'un programme, des objectifs, des mesures de protection, la mise en application et le suivi de l'volution. L'ARGENTINE a soulign le besoin de dterminer les consquences du non respect, et a prcis que l'tablissement d'AMP en haute mer proximit d'un Etats ctier devrait prendre en ligne de compte les intrts de cet Etat. L'AUSTRALIE a dplor la mise en application inadquate des mesures de prservation de la biodiversit dans les zones situes au-del de la juridiction nationale et l'application limite de l'approche fonde sur les cosystmes.

ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX: Tout en reconnaissant le besoin de nouvelles tudes, l'UE a soulign qu' la fois le principe de prvention et la recherche scientifique actuelle montre la ncessit de traiter d'urgence les lacunes en matire d'application et de gouvernance. CUBA a favoris l'adoption d'une approche exhaustive dans le traitement des menaces poses au milieu marin, notamment l'exploitation des ressources de haute mer et les dversements.

ASPECTS SOCIOECONOMIQUES: L'UE a soulign le besoin d'une analyse conomique intgre des activits exerant un impact sur les ressources marines. L'ARGENTINE a dclar que la rpartition des profits tirs de l'exploitation des ressources gntiques des fonds marins, ncessite un dbat, attirant l'attention sur les rglements nationaux rgissant les ressources gntiques, qui ne respectent pas la rglementation internationale des droits de proprit intellectuelle (DPI). Le CANADA a soulign le rle des mesures d'encouragement et d'autorgulation. Le BRESIL a soulign l'importance de l'tude de la valeur conomique de la biodiversit marine. Le VENEZUELA a appel la conduite d'une tude sur les aspects socioconomiques pour clairer les dcisions devant tre prises concernant le recours des mesures d'encouragement fondes sur le march, au profit de l'utilisation durable de la biodiversit, faisant part de sa prfrence pour le cadre de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB).

Le Directeur de la DNUAODM, Golitsyn, a signal que le rapport du Secrtaire Gnral soulignait la ncessit de mesures pratiques pour la coordination et le partage des cots de la technologie ncessaire faire avancer la recherche scientifique sur la biodiversit marine et pour l'assignation des valeurs directes, indirectes et de non usage la biodiversit marine. Le Coprsident Burgess a propos de se concentrer sur des discussions autour de trois sujets: la science; les impratifs de la biodiversit marine; et les impratifs de l'utilisation durable, en rapport avec la libert en haute mer.

LES THEMES ET QUESTIONS NECESSITANT DES ETUDES PLUS DETAILLEES DE LEUR CONTEXTE GENERAL

Le VENEZUELA a identifi la coordination institutionnelle entre les organisations, les programmes et les agences l'intrieur et l'extrieur du systme des Nations Unies, en tant que sujet ncessitant une tude pousse, recommandant que cette tude soit mene avec la participation des experts des pays en dveloppement. Le CANADA a soulign: une meilleure comprhension des fonds marins; la consolidation des renseignement et donnes disponibles pour aider les processus dcisionnels; la collecte des donnes concernant la cration des capacits et le rle des mesures d'encouragement; et l'analyse des problmes de gouvernance et de gestion. La reprsentante a appel galement la conduite d'tudes sur: l'cologie des fonds marins; des intrts commerciaux relatifs aux ressources gntiques des fonds marins; les effets environnementaux de la recherche sur les fonds marins; et le partage des avantages.

Le dlgu de TRINITE ET TOBAGO a soulign le besoin d'claircir le cadre juridique applicable la biodiversit marine et a numr, comme autres sujets ncessitant davantage d'attention: les pches INDNR; la pche la trane; la coopration entre les Etats; la cration de capacits; et la circulation maritime, y compris les accidents possibles impliquant des dchets nuclaires. Le JAPON a parl de l'absence de dfinitions des AMP, de l'approche fonde sur les cosystme et de l'approche de prvention. La NORVEGE a suggr la conduite d'une tude sur les menaces poses la biodiversit marine qui sont au-del de la porte du cadre juridique actuel et sur les outils actuellement disponibles, tandis que l'INDE a demand une concentration sur un rgime juridique pour la gestion des ressources gntiques marines de haute mer, tabli dans le cadre de la CNUDM. L'AUSTRALIE a soulign le besoin: de fusionner les donnes concernant les pches, les activits minires et autres; de permettre la comparaison scientifique des donnes collectes; d'laborer des cadres pour la coopration des ORGP assortis d'une harmonisation et d'changes de donnes; et d'entreprendre des tudes sur les mesures ncessaires au traitement du problme des pches INDNR et, avec les ETATS-UNIS, sur d'autres effets humains sur la biodiversit marine.

Les ETATS-UNIS et l'ISLANDE ont encourag les pays en dveloppement communiquer leurs besoins en matire de cration de capacits dans le domaine de la RSM. L'AUSTRALIE a propos de prendre en ligne de compte les travail de prservation de la biodiversit de haute mer entrepris par d'autres accords multilatraux, tels que la Convention sur les Espces Migratrices et la Convention sur le Commerce International des Espces de Faune et de Flore Menaces d'Extinction, et a appel une mise jour sur les activits de OCEANS-ONU. Le BRESIL a demand la poursuite de l'examen de l'applicabilit de l'Accord sur les Aspects des Droits de Proprit Intellectuelle touchant au Commerce (TRIPS) relativement aux ressources gntiques des zones situes au-del de la juridiction nationale.

Le NIGERIA a suggr d'examiner les raisons de l'absence de volont politique la ratification et de l'application des instruments disponibles, et la possibilit d'imposer des sanctions aux Etats qui violent les rglements en vigueur. L'UICN a soulign la ncessit de diffuser les donnes issues de la RSM de pertinence pour les parties prenantes. La CDB a suggr d'accorder une priorit la recherche sur la rpartition des monts marins et autres cosystmes fonctionnant dans la gamme des diffrentes profondeurs et sur le comportement des espces marines. Le CANADA a appel des discussions visant dterminer la structure et la mthodologie adopter dans l'entreprise des tudes suggres par les dlgus.

Soulignant que les ressources gntiques marines ne relvent pas de la comptence de l'Autorit Internationale des Fonds Marins, l'UE a argu que le rgime de la CNUDM rgissant les pches en haute mer risquait de ne pas tre appropri pour les ressources gntiques. L'orateur a propos: d'claircir de leur statut lgal; de s'assurer d'une gestion environnementale efficace guide par des approches prventive et cosystmique; et, en guise de premire mesure, l'adoption d'instruments volontaires. L'ARGENTINE a ritr l'appel pour la rglementation de l'accs aux, l'exploitation et le partage des avantages drivs des, ressources gntiques des zones situes au-del de la juridiction nationale. L'INDONESIE a soulign que la libert en haute mer, y compris la libert de pche, est assujettie des restrictions qui s'appliquent aussi aux activits touchant aux ressources gntiques.

Le Coprsident Gomez-Robledo a inform les participants que la synthse des Coprsidents des volutions enregistres, sera distribue mardi soir et commente vendredi.

DANS LES COULOIRS

A mi-semaine, les dlgus ont continu tester les eaux de la biodiversit marine des profondeurs marines. Certains ont interprt la volont de laisser de ct la question complexe du rgime juridique devant rgir les ressources gntiques marines (libert de haute mer contre patrimoine commun de l'humanit) articule par les pays de diffrents bords, comme tant de bon augure. D'autres ont sembl satisfaits des petits signes de progrs dans la reconnaissance du besoin urgent de mesures intrimaires court terme pour la protection de la biodiversit marine contre les menaces les plus pressantes qui lui sont poses. Au moment o les dlgus quittaient l'immeuble des Nations Unies, se demandant quoi ressemblera le premier projet de synthse des Coprsidents des volutions enregistres, un sentiment d'optimisme se dgageait de leurs changes.   
 

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <[email protected]>, a t rdig par Karen Alvarenga, Ph.D., Kati Kulovesi, Elisa Morgera, et Cecilia Vaverka. Edition numrique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <[email protected]>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du dpartement d'Etat amricain); le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni ( travers le DFID); le ministre danois des affaires trangres; le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)); et le ministre nerlandais des affaires trangres; le ministre nerlandais des affaires trangres; et la Commission europenne (DG-ENV). Un soutien financier gnral a t accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES) et le ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est finance par le ministre espagnole de l'environnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <[email protected]>, au +1-212-644-0217 ou 320 E 46th St., APT 32A, Nueva York, NY10017-3037, Estados Unidos. L'quipe du BNT couvrant el GTBM est joignable par courriel <[email protected]>.

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