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Report of main proceedings for 15 July 1996

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-2 DE LA CCCC: LUNDI 15 JUILLET 1996

La sixime Journe de la seconde Confrence des Parties (CdP-2) de la Convention-Cadre sur le Changement Climatique (CCCC) dbuta avec les runions de l'OrganeSubsidiaire de Conseil Scientifique et Technique (SBSTA) et une Table Ronde officieuseorganise par le Groupe Spcial sur le Mandat de Berlin (AGBM). La runion du SBSTAet la session officieuse de l'AGBM eurent lieu dans l'aprs- midi. Les groupes de contactde l'Organe Subsidiaire sur l'Application taient quant eux, en runion tout au long dela journe.

TABLE RONDE OFFICIEUSE DU GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN

INCIDENCES SUR LES PARTIES PAYS EN DEVELOPPEMENT: La TableRonde organise par le Groupe Spcial sur le Mandat de Berlin devait examinerl'incidence des mesures de l'Annexe I sur les pays en dveloppement. Le PrsidentKilaparti RAMAKRISHNA (USA) cda la parole aux panlistes pour leurs commentairessur les considrations de cot-efficacit et on nota les interventions des Philippines, del'Arabie Saoudite, des USA, de Trinit et Tobago, et du Brsil. Ils appelrent tour tour, partager le fardeau des effets dcoulant des actions prises dans le cadre de l'Annexe I,tels que le ralentissement de la croissance et les pressions inflationnistes. On ne sait pasencore si les mesures conomiques de court terme n'aboutiraient pas un ralentissement.

Les mesures de rponses pourraient stimuler l'innovation technologique, favorisant lesprofits conomiques et la prosprit. On y discuta aussi : des limites de la modlisationconomique; des considrations des cots de l'inaction, y compris des implications nonconomiques; et de la manire dont l'adoption de mesures conomiques souples etadaptes dans les pays importateurs de combustibles fossiles pourraient donner lieu deseffets positifs.

Les participants devaient ensuite se pencher sur le ratio cot/bnfice diffrentiel del'action et de la non action quant la mise en oeuvre du Mandat de Berlin. On tait engnral d'accord que le recours la seule imposition de mesures "punitives", telles que lataxation sur le carbone, aurait un effet disproportionn sur les conomies des pays endveloppement, en particulier ceux qui sont dpendants du ptrole. Un reprsentant del'industrie affirma que les modles conomiques prvoient pour les dbuts, un impactngatif minime des limitations d'mission, avec une baisse de croissance d'environO.5%.

De nombreux orateurs devaient suggrer que le processus de rduction des missions taitsusceptible de construire une base nouvelle pour la croissance conomique mondialeincluant les pays en dveloppement. Un participant se rfra spcifiquement l'adoptionde politiques souples et bases sur le march, permettant un maximum d'innovations.D'autres mirent l'accent sur les principes d'quit et de responsabilit commune maisdiffrentie.

Au cours du dbat qui s'en suivit, il fut not que l'tude du ratio cot/bnfice sur 20 ansde l'US Clean Air Act avait produit un chiffre dpassant 16 sur 1. Un orateur fitremarquer que malgr cela, le secteur des affaires s'opposa la prorogation de cette loi.On discuta par ailleurs: du recours la comptitivit pour la diffusion des nouvellestechnologies; de la ncessit pour les pays de l'Annexe I ayant des liens avec lesterritoires du Pacifique, de tenir compte de l'impact des changements climatiques surleurs intrts rgionaux.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Plusieurs points en suspens devaient tre abords et le Prsident rappela au SBSTA lancessit de parvenir, avant la Plnire du mercredi, un consensus sur les points quirestent rsoudre. Le Secrtariat donna lecture au projet de texte et aux conclusionsconcernant le Point 5(d) de l'ordre du jour (activits de mise en oeuvre conjointe). Lesdeux documents furent adopts sans amendement. Au Point 4(a) (communications del'Annexe I), quelques amendements furent proposs pour les lignes directrices del'laboration des communications nationales. La POLOGNE proposa que les Parties entransition conomique puissent soumettre leurs projections concernant le taux d'mission, partir "des annes de base" plutt que 1990.

Les USA suggrrent que les Parties vises l'Annexe I doivent fournir sparmentl'information "en fonction de" ou "sur" chacun de leurs engagements relatifs aux Articles4.3 - 4.5, au lieu de "doivent remplir" leurs engagements. Ils doivent aussi fournirl'information sur les mesures prises pour la promotion, la facilitation et le financement del'accs "tel qu'appropri". Le Co-Prsident du groupe de contact recommanda que lesParties de l'Annexe I "doivent donner suite " plutt que "doivent remplir" leursengagements. La proposition du Co-Prsident fut adopte. Les USA suggrrent que lesParties se doivent de procder "en guise d'information supplmentaire," desajustements sur les donnes d'inventaire. Cette proposition devait tre retire par la suite, la demande du Danemark. Ainsi, le texte des lignes directrices fut adopt.

S'agissant du projet de dcision sur les communications de l'Annexe I, la POLOGNEdemanda des claircissements sur le rle du SBI dans la manire de traiter avec les Partiesen transition conomique. Le Prsident nota que cette question tait du ressort du SBI etnon du SBSTA. Le VENEZUELA et le BURKINA FASO exprimrent leursproccupations quand ce processus de revue en tandem o le SBSTA et le SBI setrouvent paralllement en train d'valuer les lignes directrices et les dcisions des groupesde contact conjoints. Le Prsident rpondit que cela tait invitable sachant que chacun deces organes subsidiaires tait habilit n'adopter que les seules dispositions l'administration desquels il serait appel prendre part. Abordant le Point 9 (rapport soumettre la CdP), Il dclara qu'il prsentera des commentaires gnraux sur le travaileffectu par le SBSTA sur toutes les lments non rsolus. Le SBSTA fut ensuite ajournjusqu' 17h, pour permettre la tenue des runions des groupes de contact sur la liste desexperts agrs, le dveloppement et le transfert des technologies, l'utilisation desvaluations scientifiques, et les communications des Parties non vises l'Annexe I.

Le Prsident et les Co-Prsidents du groupe de contact charg de l'utilisation desvaluations scientifiques introduisirent le rapport de synthse du Prsident sur lesdiscussions du SBSTA et les projets de dcisions concernant l'utilisation du SecondRapport d'Evaluation (SRE). Le Prsident raffirma le mandat du SBSTA consistant fournir la CdP un avis sur cette question. L'ARABIE SAOUDITE nota que les pointsde vue exprimes par les dlgations, y compris leur propre point de vue, n'taient pastous reflts dans le rapport de synthse du Prsident. Il demanda d'y mentionner plusclairement l'absence de certitude scientifique et les diffrentiels du cot incombant auxParties dans l'application de la CCCC.

La FEDERATION RUSSE dclara que le rapport de synthse doit tre adopt dans unesession officielle pourvue d'un service d'interprtariat, et que le texte doit reflter avecexactitude les libells soumis par les diffrentes dlgations. Le KOWET n'tait pasd'accord sur la rfrence prsentant le SRE comme "une claire indication" de laprobabilit de l'volution climatique, et nota que la stratgie optimale concernant letraitement de ce problme, restait tributaire des circonstances propres chacun des pays.L'UE annona que les membres de l'UE feront titre individuel des interventions sur despoints spcifiques.

Le Prsident nota que le libell exact des propositions avances par les diffrentesdlgations n'tait sans doute pas reproduit mais que le message de chacune d'entre-ellestait bien inclu. Les USA notrent que l'quilibre dans le paragraphe qui fait tat de ladivergence des diffrents points de vue exprims ne refltait pas les discussions duSBSTA. Les G-77/CHINE recommandrent de faire rfrence "l'aspect humain" del'volution climatique ainsi qu'aux pays en dveloppement souffrant des effets deschangements climatiques.

A la suite d'une brve consultation avec les G-77/Chine, l'Arabie Saoudite et l'UE, LePrsident apporta un amendement se rfrant au SRE comme "une valuation" plutt quecomme "une claire indication" de la probabilit de l'volution climatique. Il ajouta, parailleurs une phrase notant un important diffrentiel de cot entre les pays en matire derduction des gaz effet de serre (GHG), et insra une rfrence des domaines tels quel'agriculture, les ressources en eau et la sant humaine dans le chapitre concernant lesincidences socio-conomiques sur les pays en dveloppement. Les USA, Les ILESMARSHALL, l'UE, le CANADA, la NORVEGE, le JAPON et l'APEI exprimrent tour tour leurs proccupation concernant certains dsquilibres constats dans le texte etdemandrent l'enregistrement de leurs objection. Le Prsident dclara qu'il tait "inutile"de poursuivre les dlibrations sur ce sujet.

La question de savoir si le SRE devait tre utilis "comme une plate-forme d'actionurgente pour la mise en oeuvre de la Convention" ou s'il fallait seulement "en tenircompte dans l'examen de l'application de la CCCC...tout en gardant l'esprit l'absencede certitude scientifique dans certaines informations" sera laisse la discrtion de laCdP. Le SBSTA reprendra le dbat dans l'espoir de raliser un consensus sur les pointsde dcision en suspens et de solidifier ses recommandations la CdP.

GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN

Le Prsident commena par un rsum des discussions prcdentes sur le Point 5 del'ordre du jour (traits ventuels du protocole ou autre instrument), en dclarant que: laforme de l'instrument juridique doit maner de son contenu; le nouvel instrument doittre servi par les institutions existantes; et que toutes les Parties sont favorables unprotocole souple et ouvert toutes les Parties de la CCCC. Ce fut ensuite le tour desPrsidents des dbats de la Table Ronde sur les Politiques et Mesures et sur laQuantification des Limites d'Emissions et des Objectifs de Rduction (QLEOR), dedonner lecture leurs rapports de synthse.

A la suite de cela, Ian PICKARD (Royaume-Uni), Prsident du Groupe d'Experts del'Annexe I, devait prsenter le rsum (FCCC/AGBM/1996/Misc.1/Add.2) d'une tudeintitule "Politiques et Mesures pour une Eventuelle Action Commune". Le rapporttablit une distinction entre les pays industrialiss viss l'Annexe I et les pays entransition conomique.

Le Prsident invita ensuite les participants faire part de leurs commentaires gnrauxconcernant les Politiques et Mesures et la QLEOR. Le dlgu ROUMAIN se dclarafavorable au concept d'engagements diffrencis mais mit en garde contre l'utilisationdes donnes de l'anne 1990 pour son pays, en raison de la baisse de 20 40% desmissions survenues alors la suite des bouleversements politiques qu'il a connus. LeBANGLADESH souligna les obligations des pays industrialiss dans la rduction desmissions de GHG.

L'UE donna un aperu sur le travail dj effectu sur les politiques et mesures pour leprotocole, y compris les effets de la comptitivit internationale. Le dlgu dsigna leSRE du PICC comme tant "le principal rapport de rfrence" pour les objectifsmondiaux en matire de rduction des missions. L'UE prfrait voir les niveauxd'mission de GHG descendre au dessous de 550 ppvm, et affirma qu'il tait essentielpour les diffrentes Parties de soumettre l'AGBM-5, des propositions sur un instrumentcontraignant.

l'AUSTRALIE attira l'attention sur la limite des possibilits de parvenir des rductionsd'missions sans tenir compte de la croissance conomique. La reprsentante dclara, parailleurs, que des taux de rduction d'mission uniforme n'est ni efficace des points de vuebudgtaire et environnemental, ni quitable. Qualifiant la diffrentatiation de "centrale",elle en prsenta trois approches illustratrices bases sur: la projection des tendances enmatire d'mission; les facteurs tels que la croissance dmographique; et lesconsidrations d'ordre commercial.

La NORVEGE se dclara en faveur d'engagements contraignants, qui seraientdiffrentis, efficaces du point de vue cot, quitables, et vrifiables. Les USAdclarrent que les propositions doivent tre conclues d'ici dbut 1997 pour tre soumises l'adoption de la CdP-3. La REPUBLIQUE DE COREE et le KOWET appelrent unpartage juste et quitable du fardeau. La NOUVELLE ZELANDE dclara que laflexibilit constituera un facteur dcisif dans le processus et le rsultat de l'AGBM. LeJAPON dclara qu'il tait important de permettre chacune des Parties de choisir lesPolitiques et Mesures qui lui conviennent.

La SUISSE, appuye par le Mali, appela l'adoption d'une approche dynamique etproposa trois catgories d'engagements. Le CANADA dclara que les politiques etmesures doivent renforcer le lien positif entre l'conomie et l'environnement. LaFEDERATION RUSSE dclara que les politiques et mesures doivent reconnatre le droit au dveloppement durable. L'Alliance des Petits Etats Insulaires (APEI), soutenue parles Philippines et les Maldives, dclara que le SRE n'est pas suffisant lui seul, pourpermettre la conclusion d'un accord sur la QLEOR.

L'URUGUAY dclara que les politiques et mesures doivent tre prises par les diffrentesparties par del la considration du seuil de contamination. Les Pays-Bas soulignrent lesoutien aux politiques fondes sur le point de vue qu'un rchauffement dpassant 2degrs n'est point tolrable. Les PHILIPPINES dclarrent que la QLEOR doit trejuridiquement contraignante.

DANS LES COULOIRS I

Des groupes de contact du SBI se sont runis. Parmi les question dbattues, celle descommunications des Parties non vises l'Annexe I. D'aprs certains dlgus, les paysen dveloppement ont fait objection la proposition prnant l'inclusion d'uneinformation sur les mesures d'attnuation dans les rapports nationaux des Parties nonvises l'Annexe I. Cette opposition, croit-on savoir, est lies aux objections formules l'encontre du financement des projets d'attnuation des GHG par le Fonds Mondial pourl'Environnement. Les mesures d'attnuation, a-t-on rclam, doivent tre d'abordobserves par les pays industrialiss.

DANS LES COULOIRS II

Des sources dignes de foi nous ont appris que la CdP-3 aura lieu Kyoto, au Japon.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE:Le SBSTA se runira 10h. Prire consulter le tableau d'affichage pour le numro deSalle.

GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN: L'AGBM se runira 10h en Salle XIX, et se retrouvera de nouveau cet aprs-midi.

ORGANE SUBSIDIAIRE SUR L'APPLICATION: Le SBI se runira 15h enSalle XX.

Participants

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