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Report of main proceedings for 15 June 2000

L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) s'est runi dans l'aprs-midi pour adopter les projets de conclusions concernant: les lignes directrices relatives aux Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole; les orientations en matire de bonnes pratiques et la gestion de l'incertitude inhrente aux inventaires nationaux des gaz effets de serre; la mise au point et au transfert des technologies; et l'utilisation des sols, changements intervenus dans l'utilisation des sols et foresterie (LULUCF). Le Groupe de Travail Conjoint sur la Conformit aux Obligations (GTC) a adopt le rapport de ses travaux durant les SB-12. Les groupes de contact ont tenu des sances de travail tout au long de la journe pour conclure les discussions sur les libells portant sur: les mcanismes; les Articles 5, 7 et 8 du Protocole; LULUCF; et les effets adverses. Des consultations officieuses ont eu lieu sur le renforcement des capacits et sur les politiques et mesures.

LE GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LA CONFORMITE AUX OBLIGATIONS

Les dlgus examinrent et adoptrent, moyennant quelques amendements mineurs, le Rapport du GTC concernant ses travaux durant les SB-12. Annex au rapport, le texte concernant la conformit aux obligations qui, avec des contributions apportes par les Parties, servira de plate-forme de ngociation aux SB-13.

LES GROUPES DE CONTACT ET LES CONSULTATIONS OFFICIEUSES

LES MECANISMES: Les dlgus poursuivirent l'examen du projet de texte consolid du Prsident concernant les mcanismes, indiquant les domaines o leurs soumissions n'avaient t refltes et ajoutant des libells l o ncessaire. Au sujet du MDP, les dlgus divergrent sur, entre autres, le besoin: d'avoir trois mcanismes contribuant au fonds rserv l'adaptation; du caractre additionnel de l'investissement et de la technologie; du suivi des effets conomiques, sociaux et culturels des projets; et d'une option refltant les divers MDP proposs, y compris ceux caractre unilatral, bilatral et multilatral. Ils discutrent: du rle de la CdP/RdP et du Comit Excutif; du contenu et de l'extensibilit du Manuel de Rfrence du MDP; des lignes de base communes pour le MDP; de la rpartition quitable des projets inscrits dans le cadre du MDP; et des exigences et des cots du MDP.

Au sujet de l'change des droits d'missions, les dlgus divergrent sur la ncessit, entre autres: de l'usage du terme "Partie de la Quantit Assigne" au lieu du terme "Units de la Quantit Assigne"; des entits juridiques devant participer dans le MDP; de l'octroi d'une part des profits tirs de l'change des droits d'missions au financement de l'adaptation; de la limitation des transferts. Le groupe accepta le projet de conclusions stipulant que les SBSTA/SBI se sont accords sur la transmission du "texte consolid concernant les principes, modalits, rgles et lignes directrices" aux SB-13, pour y servir de plate-forme la suite des ngociations.

LES ARTICLES 5, 7 & 8: Le groupe poursuivit l'examen des six chapitres des "Elments Proposs par les Coprsidents pour les Lignes Directrices Prliminaires relevant de l'Article 8 du Protocole de Kyoto," en commenant par celui de l'Approche Gnrale Observer dans l'Evaluation. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara qu'il risquait d'y avoir chevauchement entre les valuations annuelles, tant donn que le processus peut prendre plus d'une anne. La NOUVELLE ZELANDE souhaita voir le libell prciser l'entit laquelle la compilation et le compte final doivent tre rapports / transmis. L'UE suggra l'insertion d'une option additionnelle stipulant qu'une valuation des pr-engagements pouvait tre initie lorsqu'une Partie donne prsentait une soumission volontaire dans les dlais obligatoires. L'AUSTRALIE dclara que la revue des registres nationaux pouvait avoir lieu plus frquemment que sur une base annuelle. La SUISSE dclara que les lignes directrices doivent tablir les critres de slection des experts non dsigns par les gouvernements.

Au sujet de l'Evaluation des Soumissions concernant les Inventaires Nationaux, les dlgus discutrent des catgories de problmes de premier ordre devant tre identifis au cours de la vrification initiale ou cours du stade de l'valuation de l'inventaire particulier. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE suggrrent que les problmes d'ordre mthodologique doivent tre identifis au cours du stade de l'valuation de l'inventaire. L'UE souligna que les problmes tels que celui d'une "inconsistance apparente inexplique dans les donnes," pouvaient tre identifis au cours de la vrification initiale. Le dlgu des ETATS-UNI dclara que les soumissions retardataires doivent tre dfinies et distingues des cas de non-soumission. L'UE dclara que la priode d'essai pourrait aider une meilleure comprhension des problmes d'inventaire.

Au sujet des procdures d'ajustement, le JAPON suggra d'ajouter une option o la Partie elle-mme pourrait appliquer volontairement l'ajustement. L'AUSTRALIE dclara que cela pouvait acclrer le processus de l'valuation. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que l'incitation doit plutt tre, pour les Parties, de suivre les mthodologies du CIPC, labores sur la base des bonnes pratique. La NORVEGE dclara que l'Equipe d'Experts charge de la Revue (EER) pouvait uniquement proposer un ajustement, mais c'est l'organe charg de la conformit aux obligations de le faire adopter. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que l'entit charge de la conformit aux obligations aurait un rle jouer uniquement au cas o la Partie concerne viendrait refuser l'ajustement recommand.

Au sujet de l'Evaluation des Donnes concernant les Quantits Assignes, la NOUVELLE ZELANDE souhaita l'insertion d'une rfrence l'Article 4 (ralisation conjointe) pour s'assurer de la transparence de la rpartitions des quantits assignes entre les membres de l'accord. L'AUSTRALIE appela l'adjonction d'un nouveau Chapitre VI consacr "l'Evaluation des Activits relevant de l'Article 6."

LES EFFETS ADVERSES: Le Coprsident Salamat demanda aux dlgus de se pencher sur le processus menant la CdP-6, et nota qu'une consultation officieuse pourrait se tenir sur ce sujet au cours de la priode intersessions, avant les runions officieuses prcdent les SB-13. Le G-77/CHINE appuya l'ide d'laborer un texte pour discussion au cours des runions officieuses prcdant les SB-13 et nota qu'en vertu du Plan d'Action de Buenos Aires, la CdP-6 a besoin de dvelopper, plutt, des actions initiales qu'un simple processus. L'ARABIE SAOUDITE appuya l'ide de tenir d'autres ateliers focaliss sur les actions concrtes. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna que l'objectif de ce processus consistait promouvoir les perspectives de ratification du Protocole. L'orateur indiqua qu'aux SB-13, des progrs taient ncessaires dans la ngociation des projets de dcisions.

Le Coprsident Salamat affirma que les discussions des deux dernires semaines ont t trs productives. Il fit circuler un texte relatif aux projets de conclusions des SB-12, stipulant, entre autres, que les Prsidents des organes subsidiaires, avec l'aide du Secrtariat, laboreront un texte bas sur le texte consolid disponible, sur les ventuelles nouvelles contributions des Parties, et sur les commentaires introduits au cours des discussions des SB-12. Les conclusions notent galement que le texte des Prsidents servira de plate-forme la ngociation devant tre mene aux SB-13. Le groupe adopta ces conclusions.

LULUCF: Le Coprsident Thorgeirsson nota que les projets de conclusions ont t complts aprs les consultations additionnelles de la matine. Au sujet des critres et des principes directeurs, les Parties se sont accordes sur la requte d'une indication quant la manire dont les activits additionnelles proposes par les Parties dans leurs soumissions dues le 1er aot, pouvaient tre rattaches aux objectifs et aux principes directeurs de la CCCC et du Protocole de Kyoto. Ils parvinrent galement s'accorder sur les lments de la synthse des propositions textuelles devant tre labore par le Secrtariat, partir de leurs soumissions du 1er aot. Le Coprsident nota une conclusion additionnelle soulignant le fait que les documents de la prochaine session ne seraient mis disposition qu' une date ultrieure, et exhorta les Parties acclrer l'examen de la question. L'ARABIE SAOUDITE souligna le calendrier serr de la consultation intersessions. L'ITALIE offrit d'accueillir la runion Rome. Le Secrtariat et la POLOGNE fournirent des dtails sur l'atelier prvu en juillet Poznan, en Pologne, et le Secrtariat souligna le processus des soumissions du 1er aot.

LES POLITIQUES ET MESURES: Dans une runion officieuse prside par Jos Romero (Suisse), les dlgus examinrent les projets de conclusions rviss concernant les politiques et mesures (P&Ms). Au cours des dlibrations, l'UE et les membres de JUSCANZ ritrrent leurs positions respectives concernant le calendrier et le caractre que doivent revtir les activits venir en matire de P&Ms. Les participants dcidrent de remplacer le libell recommandant la poursuite des travaux sur les P&Ms, en particulier, travers la tenue d'atelier en 2001, par un libell recommandant un examen approfondi de la question la SBSTA-13. Le texte propos par l'UE et le G-77/CHINE concernant les Termes de Rfrence de l'atelier sur le P&Ms, fut adopt.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les dlgus discutrent du renforcement des capacits la fois dans les pays en transition conomique (PTE) et dans les pays en dveloppement. S'agissant du renforcement des capacits dans les PTE, les dlgus examinrent les soumissions de la Fdration de Russie et de la Pologne. La soumission polonaise est focalise sur des lments touchant la mise en application du renforcement des capacits. Elles englobent, entre autres: un appel l'laboration de plans d'action refltant les priorits et besoins nationaux; une invitation l'adresse du FEM, et travers une dcision de la CdP, prendre en considration les besoins des PTE dans le cadre de l'Initiative en matire de Dveloppement des Capacits (IDC); et un appel l'organisation d'un atelier consacr la dtermination et la coordination des programmes rgionaux et sous-rgionaux. La soumission de la fdration de Russie couvre les principes, les objectifs, la stratgie et les lments de la mise en application du cadre prliminaire. LA FEDERATION DE RUSSIE nota qu'il y avait accord entre les PTE sur les principes et la porte du cadre, et indiqua que les consultations consacres au parachvement de la soumission du groupe des PTE, se poursuivaient encore.

Les dlgus examinrent galement le texte rvis du Prsident concernant le renforcement des capacits dans les pays non viss l'Annexe I. Plusieurs participants ritrrent la ncessit, pour le renforcement des capacits, d'tre en phase avec les besoins des pays, itratif, inscrit sur le long terme, en connexion avec les capacits autochtones, et opr travers les institutions locales. Le dlgu des ETATS-UNIS et l'UE proposrent l'tablissement d'un menu d'activits, notant que les diffrents pays ont diffrents besoins.

Le G-77/CHINE proposa des amendements additionnels au texte du Prsident, pour y souligner la ncessit: pour le renforcement des capacits de contribuer au dveloppement durable; de partenariats avec, et d'une assistance apporte par, les pays industrialiss; et, d'orientations appropries de la part des organisations intergouvernementales, telles que le FEM, le PNUD et la Banque Mondiale, pour s'assurer que l'accs aux ressources est transparent, assortie de procdures claires et moins compliques. Appuy par la CHINE, le dlgu encouragea une avance vers des actions

concrtes, d'ici CdP-6. L'OUGANDA souhaita avoir des claircissements sur ce qui est entendu par "centres d'excellence," notant que ce terme pouvait tre interprt de diffrentes manires. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna que le renforcement des capacits doit tre bas sur les rsultats disponibles et conu de manires produire des rsultats clairement dtermins. L'UE suggra d'inviter le FEM et le PNUD prsenter un rapport sur l'IDC, aux SB-13, et de requrir d'autres organisations, la prsentation d'un rapport sur leurs activits dans ce domaine. Le Prsident Ashe accueillit favorablement la proposition appelant de nouvelle soumissions d'ici le 30 juin, la suite de quoi, le Secrtariat entamera l'laboration du cadre prliminaire devant rgir le renforcement des capacits.

LE SBSTA

Les dlgus adoptrent, sans discussion, les projets de conclusions concernant: les Lignes Directrices relatives aux Articles 5, 7 et 8 du Protocole de Kyoto, qui englobent une Annexe consacre aux Lignes Directrices devant encadrer les Systmes Nationaux d'Estimation des Emissions Anthropiques de Gaz Effet de Serre, par Sources, et des Suppressions, par Puits de fixation, relevant de l'Article 5.1 du Protocole de Kyoto (FCCC/SBSTA/2000/L.2); la Mise au Point et le Transfert des Technologies - Etats d'Avancement du Processus Consultatif (Dcision 4/CP.4); et la Mise au Point et le Transfert des Technologies - Questions Diverses (FCCC/ SBSTA/2000/L.4).

Aprs un certain dbat, les Projets de Conclusions concernant l'Orientation en matire de Bonnes Pratiques et la Gestion de l'Incertitude dans les Inventaires Nationaux des gaz effet de Serre (FCCC/SBSTA/2000/L.3) furent adopts, avec deux amendements: Les PTE Parties vises l'Annexe I peuvent passer l'application progressive des orientations en matire de bonnes pratiques, "deux ans," au lieu d'un an, aprs les autres Parties vises l'Annexe I; et, la rfrence "toutes les Parties" assiste par l'orientation en matire de bonnes pratiques dans l'laboration d'inventaires de meilleure qualit, fut supprime.

Dans les Conclusions Prliminaires concernant l'Utilisation des Sols, les Changements intervenus dans l'Utilisation des Sols et la Foresterie, L'ARABIE SAOUDITE, contre par de nombreuses Parties, dont TUVALU parlant au nom du G-77/CHINE, proposa la suppression du libell appelant la tenue d'une consultation intersessions sur LULUCF aprs la SBSTA-13. Le libell fut maintenu et les conclusions, adoptes avec une Annexe comportant des prcisions sur les formats devant tre utiliss dans la soumission des donnes spcifiques et des propositions des Parties vises l'Annexe I concernant les activits relevant de l'Article 3.3 (afforestation, reforestation et dforestation) et de l'Article 3.4 (activits additionnelles) du Protocole. L'ITALIE offrit d'accueillir la consultation intersessions, suggrant sa tenue au mois d'octobre.

DANS LES COULOIRS

Certains participants ont dclar qu'ils suivront avec intrt la runion venir du Conseil des Ministres de l'UE pour avoir des indications claires sur les positions de ngociation de l'Union concernant un certain nombre de questions cls souleves aux SB-12. Plusieurs observateurs ont fait part de leur frustration face la performance de l'UE durant les discussions des SB-12, notant un recul apparent sur la question des politiques et mesures et un manque de cohrence, en total contraste avec celle du Groupe "Umbrella". D'autres ont suggr qu' ce stade du processus de ngociation, la perte de terrain voque est quelque peu exagre, et que quelque verdict sur la performance de l'Union, avant la runion ministrielle qui prendra des dcisions sur des questions importantes telles que celles concernant les puits de fixation du carbone et l'nergie nuclaire, sera prmatur.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SESSION CONJOINTE SBSTA/SBI:

La session conjointe SBI/SBSTA commencera 10h dans la Salle Plnire I et sera consacre l'adoption des conclusions prliminaires sur les effets adverses, les mcanismes et la conformit aux obligations, et d'une dcision exprimant la solidarit avec les pays de la rgion sud africaine, en particulier, le Mozambique.

SBI: Le SBI se runira 15h dans la Salle Plnire II pour l'examen et l'adoption des points de l'ordre du jour en suspens, y compris ceux concernant les arrangements devant rgir les runions intergouvernementales et les questions administratives et financires.

SBSTA: Le SBSTA se runira 15h dans la Salle Plnire I pour l'examen et l'adoption des points de l'ordre du jour en suspens, y compris ceux concernant les politiques et mesures, et la coopration avec les organisations internationales pertinentes.

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