Report of main proceedings for 16 February 2006

LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSITE MARINE:

JEUDI 16 FEVRIER 2006

Jeudi 16 fvrier, le Groupe de Travail Non Officiel Spcial Composition Non Limite de l'Assemble Gnrale, charg d'tudier les questions touchant la prservation et l'utilisation durable de la biodiversit marine des zones situes au-del de la juridiction nationale (Groupe de Travail) a achev ses discussions autour des principaux thmes et des questions ncessitant des tudes plus dtailles de leur contexte gnral. Tout le long de la journe, le Groupe de Travail a procd l'examen des options et approches ventuelles susceptibles de promouvoir la coopration et la coordination internationales. Un projet de synthse des volutions enregistres, labor par les Coprsidents a t distribu dans la soire, pour tre examin vendredi. Le projet de synthse des volutions enregistres, labor par les Coprsidents est destin tre lu en conjonction avec la synthse des discussions du Groupe de travail, qui sera distribu aprs la runion.

THEMES ET QUESTIONS NECESSITANT DES ETUDES PLUS DETAILLEES DE LEUR CONTEXTE GENERAL

La reprsentante de la NOUVELLE ZELANDE a prsent un rapport sur la runion tenue Wellington, en Nouvelle Zlande, en mme temps que le Groupe de Travail, pour l'tablissement d'une nouvelle organisation rgionale de gestion des pches (ORGP) dans le Pacifique Sud. L'Autriche, au nom de l'UE, a identifi les volutions mergeant du Groupe de Travail: mise en application amliore des instruments disponibles; gestion intgre des ocans; application des approches prventive et cosystmique; reconnaissance des menaces multiples et plusieurs facettes la biodiversit marine, y compris les changements climatiques et les activits minires dans les fonds marins; la dtermination des critres devant rgir les aires marines protges (AMP) et l'tablissement d'un rseau mondial reprsentatif d'AMP d'ici 2012; le traitement de la question des ressources gntiques, en tenant compte des intrts lgitimes de tous les Etats; l'avancement de la recherche scientifique marine (RSM), y compris l'application intgrale des dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM); et, la ngociation d'un nouvel accord sur la mise en application de la CNUDM.

La FEDERATION DE RUSSIE a prfr un protocole supplmentaire la Convention de la Diversit Biologique (CDB), consacr la protection et prservation de la biodiversit marine, la place et lieu d'un nouvel accord sur la mise en application de la CNUDM. La NORVEGE a soulign que la question de la biodiversit marine de haute mer dpasse le mandat de la CDB. La NORVEGE a accord une priorit: la conduite d'une action prompte pour le traitement des menaces les plus urgentes poses la biodiversit marine; la promotion de la RSM, de l'change informations et de la cration des capacits; et, la poursuite des discussions sous l'gide de l'Assemble Gnrale.

La NOUVELLE ZELANDE a soulign la ncessit de concrtiser l'objectif consistant tablir un rseau mondial d'AMP, reprsentatif, et de faire avancer les discussions sur ce sujet dans le Groupe de Travail. La reprsentante a suggr de tester le caractre pratique, l'applicabilit et la compatibilit avec le cadre juridique disponible, des propositions avances durant la runion du Groupe de Travail.

Le MEXIQUE a prsent les dtails des tudes sur la science marine et les questions socioconomiques touchant la biodiversit des fonds marins, et des tudes juridiques sur les volutions enregistres dans la mise en application nationale des droits de proprit intellectuelle et des principes figurant dans les instruments juridiques disponibles rgissant la prservation et l'utilisation durable de la biodiversit, y compris les ressources gntiques. La CHINE, avec le BRESIL, a soulign les liens troits entre les ressources gntiques et les ressources minrales dans l'Aire, et entre les ressources gntiques voluant dans l'Aire et en haute mer, et a appel la conduite d'autres tudes. Le BRESIL a soulign le besoin de mobiliser des ressources financires pour l'entreprises de ces tudes et de tenir compte des travaux effectus par l'Autorit Internationale des Fonds Marins (ISA). La CHINE a galement encourag l'accroissement des changes d'information et de la participation des pays en dveloppement, et, avec la COLOMBIE, l'avancement du transfert des technologies.

L'ARGENTINE a dclar que la RSM mene sur le plateau continental relve des juridictions nationales et est extrieure au mandat de ce Groupe de Travail. CUBA a accord une priorit au transfert des technologies ayant trait la biodiversit marine, et a dclar que l'accs aux ressources gntiques ne devrait pas tre le privilge des pays industrialiss. Le dlgu a suggr la mise en place de programmes de recherche fonds sur la coopration et la participation, et la formation des experts des pays en dveloppement.

OPTIONS ET APPROCHES SUSCEPTIBLES DE PROMOUVOIR LA COOPERATION ET LA COORDINATION INTERNATIONALES

Le CANADA a suggr: l'laboration d'un plan d'action pour la rduction des pches illicites, non documentes et non rglementaires (INDNR) et de son impact sur la biodiversit; la mise en uvre d'une protection intgre en haute mer; la motivation des groupes scientifiques soutenus par les gouvernements procder au collationnement des donnes disponibles; l'laboration d'un plan d'action pour le traitement du non-respect des rglementations internationales, portant en particulier sur la responsabilit des Etats pavillonnaires; et l'laboration d'un code de conduite pour une RSM responsable, en conformit avec la CNUDM.

L'ISLANDE a propos de se concentrer sur: l'application des instruments disponibles, comme la CDB, l'Accord sur les Stocks de poissons de la CNUDM; la promotion spcifique et polyvalente de la recherche scientifique et de l'change des donnes disponibles; et la promotion du renforcement des capacits, en particulier, des scientifiques et des gestionnaires des ressources, des pays en dveloppement.

L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO) a prsent un rapport sur ses activits visant promouvoir l'laboration et l'excution de programmes de coopration dans les domaines de la science marine et de la cration des capacits. L'UICN a appel l'avancement des travaux sur les AMP, renforcer la coopration internationale et la cration des capacits en matire de RSM, et la poursuite du travail sur la base des principes et approches disponibles. Le PROJET DE RETABLISSEMENT DES TORTUES MARINES a soulign l'impact dfavorable des longues lignes sur les tortues luths, et a encourag les Etats se mettre en conformit avec la rsolution de l'Assemble Gnrale sur les pratiques de pche destructives. Le Directeur de la DNUAODM, Golitsyn, a ritr l'importance de la conscientisation du public sur la biodiversit marine, travers des campagnes d'information ciblant la fois les dcideurs politiques et le grand public.

Le CHILI a accord une priorit: l'avancement de la recherche sur les cosystmes fragiles des fonds marins, en particulier, dans les rgions o cette recherche n'a pas encore t mene; l'amlioration de la gestion des cosystmes fragiles; l'tablissement d'une base de donne centrale normalise consacre aux cosystmes marins fragiles; au transfert des technologies marines conformment la Partie XIV de la CNUDM; l'impulsion de la communication, par les Etats, des donnes concernant les mesures prises l'encontre des pratiques de pche destructives; et l'adoption des lignes directrices devant encadrer la dtermination et la gestion des AMP dans les cosystmes marins profonds.

Le MEXIQUE a suggr: l'amlioration de la mise en application, par les Etats, des mesures de lutte contre les prises INDNR et les pratiques de pche destructives dans les cosystmes marins fragiles; le partage des avantages dcoulant de la RSM; l'tablissement d'un rseau d'observatoires des ocans; et l'laboration de rglements rgissant la responsabilit des dommages occasionns aux cosystmes fragiles, en particulier, pour ce qui est des activits minires menes dans les fonds marins. L'AUSTRALIE a accord une priorit: la coopration internationale et la coordination entre les agences et les organes intergouvernementaux traitant de questions touchant aux ocans, ainsi qu' la coopration entre les gouvernements.

L'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a dtermin comme priorits: l'application des principes rgissant le patrimoine commun de l'humanit toutes les ressources des fonds marins situs au-del de la juridiction nationale, en reconnaissant que des normes pourraient tre tablies pour la mise en uvre de l'accs aux, et le partage des avantages dcoulant des, ressources gntiques des zones situes au-del des juridictions nationales; la cration de capacits en matire d'accs aux, et de transfert des, technologies; le collationnement et la mise disposition des tudes menes sur la RSM; la conduite d'tudes sur les effets socioconomiques et environnementaux des activits humaines dans les zones situes au-del de la juridiction nationale; le traitement des principales menaces poses la biodiversit marine, y compris les prises INDNR, les pratiques de pche destructives et les subventions perverse accordes au secteur de la pche; et la poursuite du processus mis en route par le Groupe de Travail.

MONACO a soulign la ncessit de coordonner les rgimes internationaux et rgionaux, y compris la Convention sur les Espces Migratrices et les ORGP. La COALITION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE a encourag les gouvernements et les industries tablir un quilibre entre les intrts du secteur de la pche et de la biodiversit marine. La reprsentante des ETATS-UNIS a prfr les codes de conduite proposs pour la RSM, et, avec la NORVEGE, a ritr que l'Assemble Gnrale est l'instance approprie pour le traitement de la question de la prservation et de l'utilisation durable de la biodiversit marine des zones situes au-del de la juridiction nationale.

Aires marines protges: Le MEXIQUE a suggr de promouvoir la coopration et la coordination pour l'laboration des options et la dtermination des critres devant rgir l'tablissement des AMP, sous la conduite de l'Assemble Gnrale et avec la contribution scientifique d'autres organes pertinents. L'UE a soulign l'importance de l'laboration des critres scientifiques devant rgir l'tablissement, la dtermination et la gestion des AMP, reconnaissant les rles et les mandats actuels de la FAO, de la CDB, de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et des Conventions sur les Mers Rgionales.

La reprsentante des ETATS-UNIS a clarifi que l'objectif atteindre convenu au Sommet pour le Dveloppement Durable fait rfrence plutt des rseaux reprsentatifs qu' un rseau, d'AMP, et a apport son appui l'utilisation, pour la cration des AMP, des mcanismes disponibles tels que les ORGP et l'OMI. Elle soulign que les AMP doivent avoir une aire d'impact clairement dline et a fait objection l'ide d'avoir des AMP conues sous forme de zones interdites.

Nouvel accord sur la mise en application de la CNUDM: L'AUSTRALIE a soulign la ncessit de poursuivre l'examen de la proposition d'un nouvel accord pour l'amlioration de la coordination et de l'harmonisation, claircir le devoir de coopration et tablir une plateforme commune pour la mise en place des AMP au-del de la juridiction nationale. L'UE a propos de convoquer un second Groupe de Travail en 2007, mandat d'laborer les termes de rfrence de l'accord sur la mise en application. Le dlgu a suggr que cet accord: soit bas sur une approche intgre et prventive; respecte les mandats des organes disponibles, tels que les ORGP, l'AIFM et l'OMI, et facilite leur coopration et coordination; favorise l'tablissement d'AMP, en utilisant les meilleures donnes scientifiques disponibles; et labore dans le cadre de la CNUDM, sans prjudice aux droits souverains des Etats des littoraux.

Prfrant l'adoption d'une approche inclusive, en matire de coopration internationale, l'ARGENTINE a suggr de concentrer les discussions sur les lments qui devraient tre inclus dans l'accord de mise en application, sur la base d'une approche de paquet. Il a mis en exergue les lments cls possibles et notamment: le traitement de l'accs aux, et du partages des avantages drivs des, ressources gntiques; le comblement des lacunes de la mise en application; le traitement de la lgitimit des mesures adoptes dans les zones situes au-del de la juridiction nationale, telles que les AMP; le renforcement des mesures applicables aux Etats de pavillon; et, la consolidation des renseignements et des donnes scientifiques.

GREENPEACE a tabli une liste des lments ncessaires un nouvel accord sur la mise en application de la CNUDM, comprenant notamment: les obligations particulires d'une protection de la biodiversit de haute mer, fonde sur le principe de prvention, l'approche cosystmique, la durabilit et l'quit; la reconnaissance de la haute mer en tant que zone de valeur scientifique, rserve naturelle et partie intgrante du patrimoine commun de l'humanit; l'interdiction des pratiques de pche hautement destructives et l'application de la gestion durable des pcheries; la dtermination des critres et lignes directrices devant rgir l'tablissement des AMP; l'obligation d'tablir des organisations rgionales de gestion environnementale et des plans de gestion des rserves marines, et d'exiger des tudes d'impact environnementales pralables; la cration d'une agence centralise de suivi, de contrle et de veille, d'un secrtariat et d'un comit scientifique; et la fourniture d'un financement long terme et d'un calendrier pour l'valuation.

DANS LES COULOIRS

La fin de la runion approchant grand pas, la proposition d'un nouvel accord sur l'application de la CNUDM, avance par l'UE et appuye par les ONG, a, semble-t-il, soulev quelques sourcils dans les rangs des dlgus qui ont farouchement contest l'existence de lacunes dans la gouvernance. D'autres dlgus, cependant, ont gard un esprit ouvert ce propos, souhaitant avoir plus de temps pour examiner son contenu possible.

Laisss couler ou nager, les dlgus ont attendu avec impatience, toute la journe, la distribution du projet de synthse des volutions labor par les Coprsidents promise pour jeudi soire, laborant toutes sortes d'hypothse sur son contenu possible. Le soulignement du besoin de traiter le problme des prises INDNR et des pratiques de pche destructives, en guise de mesure court terme, et de lancer un processus long terme pour la poursuite des discussions sur les questions touchant la biodiversit des fonds marins, d'une manire intgre, a sembl tre peru par beaucoup comme tant le meilleur rsultat qui pouvait tre ralis par le Groupe de Travail.

COMPTE RENDU FINAL: Le numro du Earth Negotiations Bulletin consacr au compte rendu final et analyse du Groupe de Travail sur la prservation et l'utilisation durable de la biodiversit marine dans les zones situes au-del de la juridiction nationale, sera disponible en ligne, partir du lundi 20 fvrier 2006 : http://enb.iisd.org/oceans/marinebiodiv/
 

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <[email protected]>, a t rdig par Karen Alvarenga, Ph.D., Kati Kulovesi, Elisa Morgera, et Cecilia Vaverka. Edition numrique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <[email protected]>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <[email protected]>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du dpartement d'Etat amricain); le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni ( travers le DFID); le ministre danois des affaires trangres; le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)); et le ministre nerlandais des affaires trangres; le ministre nerlandais des affaires trangres; et la Commission europenne (DG-ENV). Un soutien financier gnral a t accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES) et le ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est finance par le ministre espagnole de l'environnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <[email protected]>, au +1-212-644-0217 ou 320 E 46th St., APT 32A, Nueva York, NY10017-3037, Estados Unidos. L'quipe du BNT couvrant el GTBM est joignable par courriel <[email protected]>.

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