Daily report for 16 February 2006
LES FAITS
MARQUANTS DE LA FNUF-6:
JEUDI 16 FEVRIER 2006
Jeudi 16 fvrier, la sixime session du Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF-6) a travaill pour la ralisation d'un consensus autour du futur accord international sur les forts (AIF). Au cours des sances du matin et de l'aprs-midi, les dlgus se sont runis dans deux Groupes de Travail pour achever leur troisime lecture de projet de Texte de la Prsidente. Le Groupe de Travail 1 (GTI) a examin le mandat gnral de l'AIF, les objectifs stratgiques, le Cadre et l'Instrument Juridiques. Le GTII a examin les moyens d'excution, la coopration amliore et les modalits de travail.
GROUPE DE TRAVAIL I
MANDAT GENERAL: Au sujet du renforcement de l'AIF, le dlgu des ETATS-UNIS a propos, et les dlgus ont accept, de supprimer la rfrence au renforcement de l'AIF dans la mesure des ressources disponibles et travers des contributions volontaires, et, appuy par la SUISSE, l'AUSTRALIE et l'Autriche, au nom de l'UE, mais contr par l'AFRIQUE DU SUD, au nom du GROUPE AFRICAIN, le BRESIL, au nom du GROUPE AMAZONIEN, le GUATEMALA, la MALAISIE, l'INDONESIE et l'INDE, ont demand la suppression de la rfrence des ressources disponibles et travers des contributions volontaires accrues.
Au sujet de l'amlioration de la contribution des forts la ralisation des objectifs de dveloppement convenus l'chelle internationale, le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par la SUISSE, mais contr par plusieurs participants, a demand la suppression de la rfrence, propose par l'UE, aux Objectifs de Dveloppement pour le Dbut du Millnaire (ODM).
Au sujet de l'encouragement et de l'aide fournir aux pays pour le maintien de leurs ressources forestires, le BRESIL, appuy par l'INDONESIE et l'INDE, contr par l'IRAN, le PAKISTAN, l'UE, la SUISSE, la CHINE et le CHILI, a demand la suppression de la rfrence au maintien de la qualit des forts, arguant que le terme est vague et qu'il englobe beaucoup trop d'lments. L'INDE et la CHINE ont appel l'insertion d'une rfrence l'accroissement de l'aire des ressources forestires. L'UE, appuye par l'AUSTRALIE, le GUATEMALA, au nom du Systme d'Intgration Centramricain (SICA) et le MEXIQUE, contr par le VENEZUELA, le GROUPE AFRICAIN, l'INDE et les ETATS-UNIS, ont prfr retenir le libell appelant au maintien de la gamme entire des valeurs et services forestiers. L'AUSTRALIE a mis en garde que l'exclusion de la gamme entire des valeurs forestires rtrcirait la focalisation de l'AIF.
Au sujet de la rponse aux besoins des Populations Autochtones et des Communauts locales dont les moyens de vivre dpendent des forts, l'UE, appuye par le VENEZUELA, la SUISSE, le MEXIQUE et le BRESIL, contre par le GROUPE AFRICAIN, l'INDONESIE et le SICA, a prfr le terme Communauts autochtones et locales. L'UE, appuye par la SUISSE, contre par le SICA, le GROUPE AFRICAIN et l'INDE, a demand la suppression du libell appelant prendre en ligne de compte le partage juste et quitable des avantages.
Au sujet de l'accroissement de l'aire des forts gres de manire compatible avec leur prservation (GDF), pour l'amlioration de la qualit de vie des personnes vivant l'intrieur et autour des forts, et pour la rduction de l'rosion du couvert forestier et la finalisation et l'application des stratgies de mise en valeur et de prservation pour tous les pays, y compris pour les forts des PFCF, l'IRAN, avec l'UE, a appel un libell plus clair identifiant cela comme une fonction, par opposition , autre objectif ou but atteindre. En guise d'claircissement, le GROUPE AFRICAIN a propos de commencer par l'encouragement et l'aide des pays . L'AUSTRALIE a propos de placer les stratgies de mise en valeur dans un chapitre spar. L'INDE a fait objection la rfrence particulire aux pays faible couvert forestier (PFCF) et le COSTA RICA a propos d'y faire rfrence dans un chapitre spar.
Au sujet du renforcement des interconnexions rgionales, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE, appuys par plusieurs participants, ont propos un texte de compromis appelant au renforcement de l'interaction entre le FNUF et les mcanismes, organisations et processus rgionaux et sous-rgionaux ayant rapport avec les forts. Le BRESIL, appuy par la NORVEGE, le MEXIQUE et l'UE, a insr une rfrence la participation des Principaux Groupes et aux parties prenantes pertinentes. L'INDE, contre par l'AUSTRALIE, la NORVEGE, et les ETATS-UNIS, a demand la suppression des termes processus et parties prenantes pertinentes.
BUTS MONDIAUX: Dans la discussion du libell du chapeau consacr aux buts globaux, les dlgus ont exprim leurs prfrences tires partir de 10 formulations alternatives. Le JAPON, l'UE, l'AUSTRALIE, le SICA, et le GROUPE AFRICAIN ont plaid pour la non rouverture de la discussion sur le libell approuv par rfrendum, consacr aux buts mondiaux. Le dlgu des ETATS-UNIS a accept, mais s'est rserv le droit de retourner cette discussion.
CADRE JURIDIQUE: L'ARGENTINE, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE, la MALAISIE, l'INDONESIE, et le JAPON, contrs par l'INDE, ont prfr le maintien du libell d'origine qui reconnat que l'option d'un instrument juridique contraignant (IJC) pourrait tre considre dans l'valuation future de l'AIF. Le GROUPE AFRICAIN a attir l'attention sur sa proposition d'intgrer la ncessit d'une discussion continue sur l'option d'un IJC.
Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par AUSTRALIE et l'INDONESIE, a fait objection au texte propos par l'UE qui appelle l'arrt de l'instrument aprs l'valuation de 2015, moins que son efficacit soit tablie, affirmant que cela risquait de porter prjudice aux futurs rsultats.
L'AUSTRALIE, appuye par plusieurs participants, a demand la suppression de la rfrence une valuation intrimaire un niveau ministriel. L'INDE, appuye par l'INDONESIE, le GROUPE AMAZONIEN, le PAKISTAN et le GROUPE AFRICAIN, contre par le SICA, la NORVEGE et le MEXIQUE, a demand la suppression du libell appelant l'tablissement d'un IJC, au plus tard, l'issue de l'valuation de 2015.
CODE VOLONTAIRE/LIGNES DIRECTRICES/ ENTENTE INTERNATIONALE: L'UE a prsent leur proposition collationne contenant les lments d'un instrument international applicable tous les types de forts et appelant au renforcement de l'AIF, qui intgre des lments tirs des propositions annexes par les Etats-Unis, le Brsil et le Groupe Africain. De nombreux dlgus ont lou les efforts fournis par l'UE, et ont suggr d'y retourner aprs avoir eu le temps de l'examiner.
Le GROUPE AFRICAIN, appuy par l'INDONESIE, l'INDE et le GROUPE AMAZONIEN, a demand la suppression du libell propos par la CHINE qui appelle la facilitation de la ralisation du futur IJC. Le CANADA a demand de retenir le libell appelant au dmarrage des ngociations pour l'laboration d'un IJC, dans les 12 mois venir.
L'AUSTRALIE a suggr de placer sa proposition d'adopter un instrument volontaire applicable tous les types de forts la FNUF-7, en 2007, dans le chapitre consacr aux buts globaux. Le GROUPE AFRICAIN a demand une synthse des efforts des deux groupes de travail.
GROUPE DE TRAVAIL II
MOYENS D'EXECUTION: Au sujet de la promotion de la participation active des non Etats et des non grands propritaires terriens, l'INDE, appuye par le CHILI, a souhait remplacer communauts dpendantes des forts par groupes; L'UE a souhait spcifier propritaires de ressources forestires; le GROUPE AFRICAIN, appuy par l'INDONESIE et le CAMBODGE, a prfr parties prenantes; L'INDONESIE a souhait ajouter communauts dpendantes des forts; et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE (PNG) a plaid pour l'insertion de populations autochtones. La SUISSE, appuye par la NORVEGE, le GUATEMALA, le GROUPE AFRICAIN, la COLOMBIE, l'INDE et le CHILI, a souhait remplacer cela par petits propritaires forestiers, ce qui amen le GROUPE AMAZONIEN, appuy par le SALVADOR, a faire remarquer que la taille est un concept relatif et par consquent peu clair.
Au sujet du savoir traditionnel, le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par le GROUPE AFRICAIN et TRINITE ET TOBAGO, a soulign l'importance du consentement et l'UE a suggr d'tudier le rcent rsultat de la 2e Runion du Groupe Spcial Composition Non Limite Intersession sur l'Article 8(j) et les Clauses Connexes, de la Convention sur la Diversit Biologique, pour introduire les formulations convenues.
Au sujet de la gouvernance et de l'application des lois, l'UE a suggr l'utilisation d'une formulation moins spcifique. Le GROUPE AFRICAIN a suggr la promulgation et l'application de lgislations nationales et dpartementales. La SUISSE a fait remarquer que cela ne mentionne ni la bonne gouvernance ni les effets sociaux et environnementaux de l'exploitation forestire illicite. La CHINE a& suggr que le traitement de l'exploitation forestire illicite est un moyen de parvenir la GDF. Le BRESIL, appuy par de nombreux participants, a ritr sa prfrence pour un libell alternatif simplifi, compatible avec d'autre processus, encourageant la promotion de la gouvernance et de l'application de la lgislation l'chelon national.
Le dlgu des ETATS-UNIS a encourag le maintien de la mention de l'application des lois l'chelon dpartemental et l'limination de la vente et de l'utilisation du bois d'uvre rcolt de manire illicite. L'UE, appuye par le dlgu des ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE, et l'UE, a suggr de traiter l'exploitation forestire illicite dans un paragraphe spar. Le GROUPE AMAZONIEN, a demand que le paragraphe soit plac entre crochets.
TRINITE ET TOBAGO, SAINTE LUCIE et SAINT VINCENT ont encourag la prise en considration le niveau sous-rgional. L'EQUATEUR a rappel que ce chapitre traite de l'chelon national. La PNG, appuye par l'AUSTRALIE, a argu que tous les niveaux sont de pertinence. Le GROUPE AFRICAIN, appuy par l'UE, a propos de restreindre les divers niveaux de la gouvernance par le terme selon ce qu'il convient.
Au sujet de l'encouragement de l'implication du secteur priv, l'AUSTRALIE, la SUISSE, le JAPON, et la NORVEGE ont apport leur appui la formulation actuelle propose par les ETATS-UNIS, tandis que l'EQUATEUR a souhait la suppression de la liste des acteurs politiques particuliers impliqus. Le CAMBODGE a souhait ajouter la prise en considration des produits forestiers non ligneux (PFNL).
Le BRESIL, appuy par la COLOMBIE et le VENEZUELA, a fait objection l'utilisation du terme pays producteurs et consommateurs, et a demand que l'ensemble du paragraphe soit plac entre crochets.
Au sujet de la diversification des sources de revenu, plusieurs pays ont plaid pour l'ajout des communauts et populations autochtones. Le GROUPE AMAZONIEN, appuy par l'UE et la NORVEGE, a encourag l'adhsion l'intention d'origine de soutenir la diversification du revenu des autochtones. L'INDE a souhait placer entre crochets la rfrence aux services environnementaux.
Au sujet de la recherche et dveloppement forestiers, le GROUPE AFRICAIN a suggr qu'ils soient promus et renforcs, tandis que la SUISSE a prfr renforcs tout court. La CROATIE, appuye par l'INDONESIE, a appel l'insertion des pays en transition conomique, et le GROUPE AFRICAIN a ajout les centres d'excellence. L'UE, appuy par le CHILI, contr par le GROUPE AFRICAIN et la COLOMBIE, a mis en garde contre la cration d'un nouveau mcanisme d'change d'informations, encourageant une meilleure utilisation des mcanismes disponibles.
Au sujet du lien entre les membres du Partenariat pour la Collaboration sur les Forts (PCF) et d'autres instruments, processus et organismes des Nations Unies: le COSTA RICA a soulign que la principale vise du paragraphe est de renforcer la capacit du Forum s'engager aux chelons rgional et sous-rgional; le GROUPE AFRICAIN a demand des claircissements sur les mthodes au moyen desquels la collaboration pourrait tre amliore; l'UE a suggr de dfrer toute dcisions en attendant la finalisation des travaux du GTI; et le GROUPE AMAZONIEN a mis en exergue la collaboration et la coopration.
MODALITES DE TRAVAIL: Au sujet du Programme de Travail Pluriannuel (PTPA), les sept lments thmatiques et les runions: l'ARGENTINE, appuye par le GROUPE AFRICAIN, a argu que les runions rgionales devraient tre raccordes des runions de haut niveau; la NORVEGE a mis en garde le risque de voir le Forum devenir par trop technique, au dtriment de son agenda politique; le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par le MEXIQUE et l'INDE, a appel l'exploration d'un certain nombre d'options pour l'engagement rgional; et le GROUPE AFRICAIN, appuy par l'ARGENTINE, l'UE, et les ETATS-UNIS a appel l'invitation de tous les mcanismes rgionaux disponibles apporter leurs contributions.
L'AUSTRALIE a soulign que ce n'est pas le rle du FNUF de crer de nouvelles runions rgionales, mais a propos de permettre la participation du FNUF. La SUISSE, appuye par la NORVEGE, a soulign qu'elles ne sont pas proccupes par le fait d'avoir de multiples processus rgionaux alimentant le niveau international. Le COSTA RICA a suggr que le Forum devrait fournir des directives toutes les rgions, et dterminer une organisation chef de file.
Au sujet de l'encouragement de la considration du PTPA du FNUF, la FEDERATION DE RUSSIE, appuye par le GROUPE AFRICAIN, a mis en garde contre l'numration d'institutions particulires auxquelles cela s'applique.
Au sujet de la tenue de sessions l'extrieur des Nations Unies, la FEDERATION DE RUSSIE, appuye par le GROUPE AFRICAIN et le PAKISTAN, a suggr que le FNUF peut tenir des runions l'extrieur du sige des Nations Unies. Les ETATS-UNIS et le GROUPE AMAZONIEN ont mis en garde que cela pourrait s'avrer plus onreux. Le Secrtariat a signal que la Rsolution 2003/63 de l'ECOSOC autorise cela. Le GROUPE AFRICAIN a soulign que la tenue des runions dans des pays en dveloppement peut tre moins onreuse.
Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par la SUISSE et la FEDERATION DE RUSSIE, a argu que le FNUF devrait tenir compte des contributions apportes par les Principaux Groupes. Le GROUPE AFRICAIN a soulign l'importance du soutien de la participation des pays en dveloppement par le Forum.
DANS LES COULOIRS
Il est grand temps d'tre trs proccup, a dclar un dlgu la fin de la sance de l'aprs-midi. Le sentiment quasi gnral est qu'il est impratif de produire une rsolution forte sur le renforcement de l'AIF et de raliser des progrs vers un instrument non contraignant pour rendre crdible l'engagement de le terminer l'anne prochaine. Pourtant les ngociations ont achopp plusieurs reprises, plusieurs dlgus ne voulant pas prendre de dcisions et dclarant que rien ne sera dcid avant que tout soit dcid.
Un
dlgu a fait observer que les ngociations du GTII taient si
encombres de crochets que cela l'a amen s'en aller chercher refuge
dans les discussions labyrinthiques du GTI. Cependant, aprs l'effort
trs apprci fourni par l'UE pour trouver un juste milieu pour les vues
des principaux acteurs, concernant l'instrument et l'AIF renforc, de
nombreux dlgus se sont dits prts pour un nouveau dpart, demain.
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Ce numro du Bulletin des Ngociations
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